unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 7.03.2017

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 7.03.2017 Document publié le Mardi 7 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 7.03.2017)Thèmes du document : Famille, Transports, Ruralité, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept, le 7 mars à 17 H 30, le Conseil Communautaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mmes. RIVIERE M., TURGNE D., BARRET MH., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N. (pouvoir GRENON JC), DUCAYLA C., SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. DOUBLET M., MACHEFERT P., MAYAU D., GANDAUBER G. VIDAL P. MICHAUD J., BACHEREAU P., MAJEAU S$., STAUDER JD, TIREAU D., POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P, LUTARD J., RAFFE D.

EXCUSEES : Mmes ANDRÉ L., BOULOUMOU MC

Mrs. GRENON JC, GAILLARD G., LOUVET C., BERNARD D., ROBERT M. FRANÇOIS D.

Date de la convocation : 01 mars 2017

Présents : 25

Secrétaire de séance : David RAFFE.

1. APPROBATION du PV du 25 JANVIER 2017

Son approbation est reportée au conseil communautaire de début avril

2. INFORMATIONS SUR PROTOCOLE CDA/CDC GEMOZAC/CDC CŒUR DE SAINTONGE

En introduction, Monsieur le Président rappelle que lors des dernières CDCI Monsieur le Préfet a porté de ses vœux l’aboutissement du travail des 3 EPCI préparant à leur fusion. Dans le cadre de cette démarche, les services de l'Etat nous soumettent à validation un protocole ayant pour date butoir le 31 décembre 2019.

Pour le Président son acceptation n’engage pas. de toute façon, notre responsabilité à valider une fusion sur les bases actuelles des statuts de la CDA.

Après avoir donné lecture du dit protocole, Monsieur le Président ouvre le débat sur ce sujet précisant qu’en aucun cas une date butoir est à ce jour arrêtée, voire même envisageable. Monsieur le Président déclare ne pas être favorable à ce protocole tel que rédigé, intégrant une date butoir et la notion de fusion, terme trop restrictif condamnant toute autre possibilité. Il ne conteste pas, partage même, l’idée que limiter notre futur territoire au rapprochement géographique de nos 3 structures est réductrice considérant que toute contractualisation doit s'envisager à une strate supérieure. c’est-à-dire régionale dans la mesure où la Région Nouvelle-Aquitaine estime que le territoire du Pays de Saintonge Romane revêt une échelle à minima pour une contractualisation.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREPour aboutir, il est indéniable que cette démarche nécessite une coopération, un travail commun afin de faire émerger nos différences, nos divergences, tout comme nos points communs. Autant le terme « fusion » n’est pas acceptable, tout au moins au vu des éléments actuels, autant le terme de « rapprochement institutionnel » peut être accepté sans précision de date butoir.

Une fusion impose d’accepter les compétences telles quelles sont définies et exercées, aussi, il conviendrait de réfléchir à la création d’une nouvelle Communauté d'Agglomération intégrant les 3 territoires, dans la mesure où la loi n'autorise pas leur démembrement, basée sur une écriture adaptée des statuts.

Monsieur le Président précise également que suite aux diverses péripéties judiciaires ni Monsieur le Préfet, ni les collectivités ont la possibilité juridique de déposer un amendement au SDCI.

Monsieur le Président précise bien que l’avis sollicité auprès du Conseil Communautaire vaut sur le projet de travail en commun et non sur une pré validation d’un processus de fusion ou tout autre forme de rapprochement. A ce jour, ni la CDC de Gémozac, ni la CDA de Saintes n’ont pris une quelconque position sur les éléments abordés ci-dessus. Cependant, l'accord de principe sur un travail collaboratif sur les points de convergences et de divergences est acté par les 2 autres EPCI.

Le résultat de ces rencontres doit produire un projet validé, fédérateur, de territoire, porteur d’une structure d'investissement aux dépends d’une structure de fonctionnement, telle que peut l’être aujourd’hui la CDA de Saintes.

Pour Monsieur le Président s’engager dans un tel protocole démontre bien notre volonté de collaborer à un projet commun, réfléchi et non imposé; ce qui serait le cas dans le cadre d’une fusion. En aucun cas. sa validation ne peut être considérée comme «un chèque en blanc » actant un processus de fusion.

Il est clair que l’Etat prône un rapprochement des 3 entités sans écarter une intégration du Pays de Saintonge Romane dans ce qui pourrait être ce grand territoire en devenir. La transition pourrait éventuellement se faire par l'adoption d’un PETR, lequel n’a pas, là aussi, les faveurs de la CDA.

Pour Monsieur DOUBLET, l'opportunité des Contrats de Ruralité permettrait à Monsieur le Préfet de sortir de cette situation de crise dans la mesure où ils ne s’assimilent pas à « une fusion » mais à des actions communément engagées sur les 3 territoires. Ce qui peut très bien être considéré comme un travail préparatoire à ce rapprochement institutionnel. Il précise et rappelle, si besoin était, que la loi NOTRe n'impacte pas notre territoire au travers du seuil de population à respecter pour perdurer.

Il lui parait tout à fait cohérent de substituer le terme de fusion par celui de rapprochement institutionnel, et privilégie une date butoir au 31 décembre 2018 eu égard aux échéances électorales en 2017.

Pour Monsieur BARREAUD, ce travail préparatoire ne pourra aboutir que si les compétences de la future structure prennent en compte et répondent aux intérêts de nos territoires ruraux, d’où la finalité de la décision à prendre par les membres du Conseil Communautaire limitée à la validation de ce projet de travail préparatoire.

A la question de savoir si 6 mois peuvent suffire pour porter cette réflexion, il est indéniable qu’une durée si courte ne le permettra pas. C’est ce qui justifie la décision de ne pas acter une date butoir dans ce protocole, les domaines de compétences (statutaires. fiscales...) à aborder étant trop vastes et complexes.

Monsieur. BACHEREAU dénonce ce qu'il appelle un chantage par rapport au calibrage de la contractualisation qui cache une logique implacable de rassemblement, appellation déguisée de fusion.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREIl pense que la moindre avancée dans ce dossier va à l’encontre de nos intérêts et nous place dans une situation de « pieds et mains liés » face à la CDA.

Monsieur DOUBLET comprend la position délicate de Monsieur le Préfet qui doit gérer à la fois les décisions judiciaires et la relation avec les communes et les EPCI. Rien ne peut nous obliger à passer sous l'égide de la CDA. Il est clair que si nous ne trouvons pas un terrain d'entente, des accords à minima, il est inconcevable d’envisager un quelconque rapprochement.

Monsieur BARREAUD justifie donc bien la nécessité de dialogue pour faire valoir notre identité, pour conforter et pérenniser tout le travail engagé par notre Communauté de communes, pour son devenir et pour le service apporté à ses administrés (familles, entreprises, jeunesse, associations, communes. …….)

Cette stratégie passe par la signature de ce protocole permettant d'aborder toutes les compétences au travers de comités techniques et comités de pilotage. Notre CDC possède de réels atouts dans plusieurs domaines : lesquels s’exercent dans un schéma de fonctionnement qui répond aux attentes et aux intérêts de nos communes. S'il s’avérait qu'une telle synergie puisse se mettre en place avec les 3 EPCI et le Pays de Saintonge Romane, un rapprochement institutionnel pourrait être soumis à l'approbation des élus.

Monsieur RAFFÉ demande s’il ne serait pas judicieux de se faire accompagner par un cabinet compétent dans ce type de démarche.

Madame TURGNÉ partage le questionnement sur la véracité d’une durée de 6 mois pour aboutir à cette réflexion.

Monsieur BARREAUD, après avoir toutefois rappelé que ce protocole n’a aucune portée et valeur juridique, alerte les élus sur le fait qu’un délai trop long pourrait être interprété par les différents acteurs et par l'Etat comme une stratégie de refus déguisée.

Il rappelle l'objectif d’avoir des projets structurants pour notre territoire avec une logique de projets liés aux bassins de vie des habitants, travail déjà entrepris pour un certain nombre de projets. Pour lui, le PETR répondait parfaitement à cette logique de rassemblement des collectivités sans toucher aux modes de gestions, à un portage de projets qui va bien au-delà d’une simple vision des territoires des parties prenantes.

Il s’agit bien donc d’une étape intermédiaire, qui n’a rien avoir avec une fusion évolution à laquelle il est particulièrement opposé.

Après avoir échangé, Monsieur le Président soumet l’adoption de ce protocole à l’approbation des membres du Conseil Communautaire.

Adopté à la majorité avec 1 abstention.

3. EXTENSION MAISON DES RIVIERES

Monsieur le Président rappelle que les dernières évolutions statutaires, à savoir l'intégration du Secteur Jeunesse et la création d’une antenne CYCLAD, nous amënent à envisager une extension de La Maison des Rivières.

Cette extension aura fonction d’accueillir des bureaux et une salle technique pour les agents CYCLAD référents de notre territoire, une salle pour les réunions et les associations conventionnées sur le territoire ainsi que les jeunes accueillis dans le cadre du Secteur Jeunesse. Deux bureaux supplémentaires seront également à disposition du service Enfance. Le plan de l’architecte retenu (Cabinet SOURD) est joint au dossier.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREIl est proposé au Conseil Communautaire de valider les missions suivantes après

consultations :

o Pour la mission SPS: AGF ATLANTIQUE pour un montant de 1 475 Euros HT

© Pour la mission « Etude de faisabilité »: Cabinet SOURD à hauteur de 4 980 Euros HT.

o Pour la mission Architecte : Cabinet SOURD pour une somme totale de 19 748 Euros HT

o Pour la mission chauffage fluide.: FT2E (Ingénierie Fluide Thermique Energie Electricité), pour un montant de 4 300 Euros HT.

Il est également proposé de valider le plan de financement suivant :

Extension de La Maison des Rivières

Dépenses Euros H.T. Recettes Euros H.T.

Lot N°1- Gros œuvre -Maçonnerie 62 500,00

Lot n°2- Etanchéité sur bacs aciers 42 800,00 Conseil Départemental 17 86 032.00

Lot n°3 Menuiseries extérieures alu 25 400,00

Lot n°4- Charpente-Menuiseries bois 19 500,00

Lot n°5- Plâterie, isolations et 11 400,00 | DETR 71 693,00 cloisons

Lot n°6- Faux-plafonds 4 100,00

Lot n°7 Revêtements de sols 12 200,00 Caisse d’Allocation Familiale 71 693,00

Lot n° 8- Peintures 7 400,00

Lot n°9- Plomberie-Ventilation- 56 800,00

Chauffage

Lot n°10- Electricité 15 000,00

Mission Etude de Faisabilité 4 980,00

Mission Architecte 19 748,30 | Autofinancement 57 355,30 Mission chauffage- fluide 4 300,00

SPSE 1 475,00

TOTAL EUROS H.T. | _286 773.30 TOTAL EUROS H.T. 286 773.30

Monsieur le Président soumet à l'approbation l'autorisation de déposer l’ensemble des demandes de subventions envisageables pour ce projet d'extension (DETR, CD 17 et CAF).

De plus, Monsieur le Président sollicite l’autorisation de publier le marché et le dossier de consultation des entreprises (DCE).

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. ACQUISITION DE VEHICULE ELECTRIQUE

Monsieur le Président rappelle que lors du Conseil du 25 janvier 2017, il a été proposé de lancer une consultation pour équiper la collectivité d’un utilitaire type KANGOO électrique. Monsieur le Président présente le résultat des consultations engagées :

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRERENAULT

KANGOO ZE PEUGEOT CITROEN

EXTRA PARTNER PREMIUM | BERLINGO TAILLE M LINK TYPE 2 STANDARD 67 (GET)

[CHEN]

RENAULT

KANGOO ZE

GRAND

CONFORT 2

Nombre de 59 mois

Ce (environ 5 ans) (4 ans) (4 ans)

Airbag passager AV

Portes arrières vitrées

Porte latérale Peinture métal pire latérale coulissante À orte latérale coulissante coulissante Radar de recul DE pose Cloison: gris complète Cej T0 0 Chatte node GPS Aide au stationnement + extension + insono

En arrière Climatisation Climatisation Climatisation Banquette multi-flex 3 places

Prise sous trappe pour

charge rapide

456.10 € TTC 398.40 € TTC

Mensualités Soit 570.12 € TTC Soit 489.70 € TTC 447.68 € TTC 426.66 € TTC

Sur 48 mois Sur 48 mois

Ce véhicule aura différentes affectations, dont celle en particulier dédiée au portage des repas vers la halte-garderie.

Aux résultats de la consultation, Monsieur le Président propose d'opter pour la proposition de Citroën au regard des options, de la disponibilité et du prix.

ADOPTE A l’UNANIMITE

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (ENFANCE-PETITE ENFANCE)

Monsieur le Président soumet ces attributions à l'approbation des membres du Conseil communautaire :

- Association Les P’tites Coccinelles de Cœur de Saintonge : 40 000 €

- Association Les P'tits Cœurs de Saintonge : 50 000 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

6. CONVENTION 2017 MISSION LOCALE DE LA SAINTONGE

Monsieur le Président propose de renouveler la convention avec la Mission Locale sachant que lors du prochain Conseil Communautaire, Thierry ADONIS, Directeur, sera invité à venir présenter le bilan de l’année 2016.

Notre cotisation pour 2017 est maintenue à 18 743 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE7. POINT SUR LA ZAC DE CHAMP BOUCHET

Monsieur Patrick MACHEFERT, vice-président en charge de ce dossier, précise que les travaux de viabilisation sont entrés dans leur dernière phase. Les plantations sont en cours. La réalisation du tourne à gauche à la charge du Conseil Départemental desservant la ZAC, devrait débuter en juin pour une livraison courant septembre.

Toutefois, la réception administrative des travaux se ferait au plus tard mi-avril pour permettre à l’entreprise BOURGUIGNON d'engager les démarches pour son installation sur le lot n°1 qu’elle a réservé. Un accès provisoire est prévu par le lot N°20, via la rue des

papillons.

Un flyer de présentation de la ZAC de Champ Bouchet a été réalisé par Sabrina GAILLARD. Il est à l'impression et sera transmis aux Maires dès leur livraison pour dépôt en mairie afin de permettre aux secrétariats de mettre en relation les entreprises avec la CDC.

8. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ZAC DE CHAMP BOUCHET

Monsieur le Président ayant quitté la séance, Madame Monique RIVIERE, Vice-Présidente, présente le Compte Administratif 2016 relatif au budget 2016 :

INVESTISSEMENT FONCTIONNE

DEFICIT reporté 165 51430 [DEFICIT reporté 169.00

TITRES 2016 95 100.00 [TITRES 2016 0.04

MANDAT 2016 608 832.77 [MANDAT 2016 296.52

RESULTAT -679 247.07 _ [RESULTAT - 465.48

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président réintègre la salle et reprend la Présidence du Conseil.

9. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 ZAC DE CHAMP BOUCHET

Les membres du Conseil Communautaire après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2016 concernant le budget Zac de Champ Bouchet :

- statuent sur l’ensemble des opérations effectuées du 1/01/2016 au 31/12/2016, - statuent sur l’exécution de ce budget en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- Déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Communautaire pour 2016, visé et certifié conforme, par l’Ordonnateur. n’appelle ni observations ni réserves

de leur part.

Après en avoir délibéré, quitus est donné à Monsieur le Receveur Communautaire par

les membres du Conseil Communautaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10. VOTE DU BUDGET 2017 ZAC DE CHAMP BOUCHET

Monsieur le Président présente et soumet ce vote à l’approbation des membres du Conseil

Communautaire.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREInvestissement | Dépenses Recettes

déficit reporté | . 679 247.07 . Prévu | _ 1 102 826.93 1 782 074.00 Total investissement | 1 782 074.00 1 782 074.00 Fonctionnement Dépenses Recettes

déficit reporté _ ___. 465.48 . __

| prévu 3976.97 | 7 444245 Total fonctionnement 4 442,45 4 442,45

ADOPTE A L’'UNANIMITE

11. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ZAC DE LIAUZE

Monsieur le Président ayant quitté la séance, Madame Monique RIVIERE, Vice-Présidente, présente le Compte Administratif relatif au budget 2016 :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

EXCEDENT 2015 44 377.48 [EXCEDENT 2015 59 890.57

TITRES 2016 TITRES 2016 14 570.00

MANDAT 2016 791.67 [MANDAT 2016 172.00

RESULTAT 43 585.81 [RESULTAT 74 288.57

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président réintègre la salle et reprend la Présidence du Conseil.

12. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 ZAC DE LIAUZE

Les membres du Conseil Communautaire après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2016 concernant le budget Zac de Liauze :

- statuent sur l’ensemble des opérations effectuées du 1/01/2016 au 31/12/2016. - statuent sur l'exécution de ce budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Communautaire pour 2016, visé et certifié conforme, par l'Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de leur part.

Après en avoir délibéré, quitus est donné à Monsieur le Receveur Communautaire par les membres du Conseil Communautaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

13. VOTE DU BUDGET 2017 ZAC DE LIAUZE

Monsieur le Président après avoir présenté ce budget soumet son approbation aux membres du Conseil Communautaire.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREInvestissement Dépenses Recettes

éd 43 585 8T

To: vestissement 43 585.81

Fonctionnement Dépenses Recettes

Excédent reporté LU ee 74 288.57

Prévu [7 23 5.00 Total fonctionnement 74 293.57 74 293.57

ADOPTE A L’UNANIMITE

14. VOTE DES TARIFS VOIRIE 2017

Monsieur le Président, conformément à la proposition de la commission voirie propose de ne

pas augmenter les tarifs voirie applicables lors de la mise à disposition de personnel ct de

matériel de voirie dans les Communes membres et les soumet à l'approbation des membres du

Conseil Communautaire.

NATURE DES TRAVAUX TARIFS

MAIN D'ŒUVRE à l’heure 19,00 €

CAMION BIREPANDEUR à l'heure 39,00 €

ROULEAU+REMORQUE à l'heure 6,80 €

NACELLE demi-journée 34,60 €

BALAYEUSE à l’heure 8,50 €

LAME NIVELEUSE seule la }4 journée 20,40 €

LAME NIVELEUSE avec TRACTEUR à l’heure 17,00 €

BROYEUR demi-journée 34,60 €

TRACTEUR LAMIER avec votre CARBURANT à l'heure 17,00 €

TRACTEUR LAMIER avec notre CARBURANT à l'heure 19,00 € TRACTEUR avec CHARGEUR la 2 journée 25,50€

ADOPTE A L’UNANIMITE

15. VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET OM

Monsieur le Président ayant quitté la séance, Madame Monique RIVIERE, Vice-Présidente, présente le Compte Administratif relatif au budget 2016 :

Fonctionnement Investissement

Excédent 2015 257 621.15 | déficit 2015 - 28 426.09

TITRES 2016 1 945 679.87 | TITRES 2016 138 980.33

MANDAT 2016 1 892 410.02 | MANDAT 2016 104 059.08

RESULTAT 310 891.00 | RESULTAT 6 494.26

ADOPTE A L’UNANIMITE

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREMonsieur le Président réintègre la salle et reprend la Présidence du Conseil.

16. VOTE COMPTE DE GESTION O.M. 2016

Les membres du Conseil Communautaire après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2016 concernant le budget Ordures ménagères :

- statuent sur l’ensemble des opérations effectuées du 1/01/2016 au 31/12/2016, - statuent sur l’exécution de ce budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Communautaire pour 2016, visé et certifié conforme, par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de leur part.

Après en avoir délibéré, quitus est donné à Monsieur le Receveur Communautaire par les membres du Conseil Communautaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

17. VOTE DES REDEVANCES O.M. 2017

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire les tarifs de la redevance d’enlèvements des ordures ménagères pour 2017 sur la même base que les tarifs 2016.

Les tarifs appliqués aux ménages et hors ménages s’établissent donc ainsi :

MENAGES : 1 RAMASSAGE PAR SEMAINE

1 Personne 73 Euros

2 Personnes 144 Euros

3 Personnes 211 Euros

4 Personnes 280 Euros

5 Personnes et au-delà 291 Euros

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Coef 1.05 | Coefficient 1,25

REDEVANCE COLLECTE 1 2 RAMASS. collecte ORDURES MENAGERES HORS collecte Circuit supplément. MENAGES prévu Hors circuit Parc Résidentiel 165

Résidence secondaire 165

Camping par emplacement saisonnier 21

Camping à l’année par emplacement 34 36 43

Restaurant Hôtel (Prix au litre) 0,78 0,82 0,97

Profession médicales 0.78 0.82 0.98

LS : 2 940 -

MER _ 5 u

Collège ë 1473 =

Maison de retraite par nombre de lits 36 45

Usine 699 734

Supermarché 1 959 2057 2 449

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRECAT = = 6 209 Supérette 326 = chambres d'hôtes (à l'unité) 30 ë

Chambres et Tables d'hôtes (à l'unité) 58 -

Château 1 046 1308 Administration Publique 183 s

Commerce 165 173 206 Profession libérale 165 5

Night-Club 401 s Gite rural/Location saisonnière 176

ADOPTE A L’UNANIMITE

18. VOTE TARIFS O.M. 2017 SALLES DES FETES

Monsieur le Président propose de maintenir le coût de collecte des déchets au niveau des salles des fêtes communales à 2 euros par habitant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

19. VOTE TARIFS 2017 : DEPÔTS DES PROFESSIONNELS EN DECHETERIES

Monsieur le Président, conformément à la proposition de la commission ordures ménagères,

propose de réajuster la tarification appliquée aux professionnels qui déposent des déchets en

déchèteries tout en l’élargissant aux entreprises effectuant des travaux pour les communes.

DECHETS Prix 2017 Prix 2016

GRAVATS 6.00 € m° SSI

DIB 25.00 € m° 25.00 €

DECHETS VERTS 11.00 € m° 10.80 €

BOIS 13.00 € m° 13.20 €

AMIANTE 6.00 € m° 595€

ADOPTE A L’UNANIMITE

20. VOTE DU BUDGET ORDURES MENAGERES 2017

Monsieur le Président présente et soumet ce vote à l'approbation des membres du Conseil Communautaire.

Investissement Dépenses Recettes

Excédent reporté 6 494.26

prévu 6 494.26

Total investissement 6 494.26 6 494.26

Fonctionnement Dépenses Recettes

Excédent reporté 310 891.00

prévu 1 777 530.07 1 466 639.07

Total fonctionnement 1777 530.07 1777 530.07

ADOPTE A L’UNANIMITE

21. VELOROUTE 92

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREMonsieur le Président informe le Conseil que la convention entre les 3 Conseils Départementaux, les Intercommunalités et la Région Nouvelle-Aquitaine a été signée par lui- même, pour ce qui concerne notre CDC, et que celles permettant de finaliser le projet entre les différents partenaires locaux (CDC, Communes, Associations Foncières et Département 17) sont en cours.

Il rappelle que le piquetage de signalisation du cheminement de la voie « Véloroute 92 » a été commencé par les services du Département.

D'autre part, Monsieur le Président indique qu’un comité technique (COTEC) concernant la promotion commerciale et la définition d’une marque commune autre que le nom technique Véloroute 92, a lieu début mars en Charente-Maritime (Rochefort) et que le prochain Comité de pilotage (COPIL) aura lieu le 29 mars à Angoulême.

Monsieur le Président rappelle que notre contribution a été fixée à 9 413 Euros, et invite le Conseil communautaire à délibérer sur le phasage construit sur deux exercices budgétaires : pour l’année 2017 : 6 118 Euros ct pour l’année 2018 : 3 295 Euros.

ADOPTE A L’UNANIMITE

22. CONVENTION OFFICE TOURISME SAINTES 2017

Monsieur le Président propose de renouveler la convention qui nous lie avec l'Office du Tourisme de Saintes et reconduire la subvention de 5 000 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

23. INFORMATIONS SUR CONTRAT DE RURALITE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le Contrat de Ruralité est en construction en partenariat avec les 2 EPCI suivants : la CDA de Saintes et la CDC de Gémozac et de la Saintonge Viticole.

Il précise que le territoire de contractualisation est à l’échelle du Pays de Saintonge Romane et que le contrat pluriannuel (4 années) est composé des 6 axes indiqués ci-dessous : - Accès aux services publics, marchands et de soins

-_ Revitalisation des centres bourgs

- _ Attractivité du territoire

- _ Mobilités locales et l'accessibilité au territoire

- Cohésion sociale

Monsieur le Président indique que le travail fait par les techniciens remontera vers les élus et les services de l’état très prochainement. Il souligne que le soutien de l'Etat sur ce contrat n'est pas figé par des clefs de répartition précises mais qu’une somme d’environ 300 000 Euros pourrait être allouée à la CDC réparties sur les 4 années.

24, QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer sur un point supplémentaire non indiqué à l’ordre du jour concernant un mandatement avant budget

Art 4581 Entreprise FRANÇOIS — Opération 90 Montant : 984,60 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE25. QUESTIONS DIVERSES

Patrice Bachereau interroge le Conseil Communautaire sur le nouveau classement en Zone Revitalisation Rurale (ZRR) de notre territoire et son impact.

Monsieur le Président précise que ce nouveau classement du territoire en ZRR est un avantage puisqu'il autorise les entreprises en création à l’exonération de l’impôt sur société, et ce sur toutes les communes de la CDC. Ce classement favorise également d’autres leviers comme

l’allégement de charges patronales pour les emplois créés.

M. Stauder souligne bien l'opportunité pour les entreprises en création.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h 20.

Fait à Saint Porchaire, le 15 mars 2017.

Le Président,

e-Arnoult Q ES

Ivan BA BKEAUD. 13356 ST PORCHAIRE

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE