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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil 30.11.2022 compressed 3
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil 30.11.2022 compressed 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Éducation,
L’an deux mille vingt-deux, le 30 novembre 2022 à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la
Communauté de Communes à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. RAFFE David, MICHAUD Jacky,
SIGNAT Lyliane, Vice-Présidents
Mmes BOURSIQUOT Nelly, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle,
PELLETIER Marie-Claude, BOURSIQUOT Brigitte
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, CAILLAUD Stanislas, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT
Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, VIALE Jean-Pascal
Visioconférence : /
Excusés : BOISSEAU Béatrice, DALAIS Gaëlle (pouvoir à Gérard GANDAUBER), GRATON Sabrina (pouvoir à Philippe
GACHET), STAUDER Jean- Denis (pouvoir à Alexandre SCHNEIDER), VIDAL Patrick (Pouvoir à Christian HILLAIRET)
Date de la convocation : 20 novembre 2022
Présents : 27
Votants : 31
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
Intervenant : Grégory NOWACKI – Commandant de la compagnie de gendarmerie de Saintes
Monsieur le Président introduit l’ouverture du Conseil Communautaire en demandant l’accord des
membres du Conseil d’intégrer un nouveau point à l’ordre du jour, la mensualisation de la redevance
d’enlèvement des ordures ménagères.
ADOPTE A L’UNANIMITE
1. APPROBATION PV DU 28 SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le PV du Conseil Communautaire du 28 septembre 2022 n’est pas terminé et sera transmis dès la fin de cette semaine à l’ensemble des délégués communautaires.
REPORTE AU PROCHAIN CONSEIL
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE SAINTONGE
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 Page | 2
2. ELECTION MEMBRE DU BUREAU
Suite à l’élection de Madame Lyliane Signat à la 6ème vice-Présidence de la Communauté de Communes, Monsieur le Président informe les membres du Conseil qu’il convient de procéder à son remplacement au sein du bureau, en qualité de secrétaire.
Se présentent :
- Madame Marie-Claude Pelletier – Déléguée de la Commune de Trizay
- Monsieur Jean-Pascal Viale – Maire de Romegoux
Élection du neuvième membre du Bureau
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 31
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................................................ 31
e. Majorité absolue ............................................................................................................. 17
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Pelletier Marie-Claude 17 Dix-sept
M. Jean-Pascal VIALE 12 Douze
Madame Marie-Claude Pelletier est élue à la majorité comme membre et secrétaire du bureau communautaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. PAYS DE SAINTONGE ROMANE : REPRESENTANTS TRIZAY – ROMEGOUX – SAINT SULPICE D’ARNOULT
Les communes de Trizay, Romegoux et Saint Sulpice d’Arnoult ont modifié leurs représentants au sein du Syndicat Mixte Pays Saintonge Romane.
Trizay : - Stanislas CAILLAUD délégué titulaire
- Marie-Claude PELLETIER déléguée suppléante
Romegoux : - Cyrille CHAILLOU délégué titulaire
- Patrice CABIAC délégué suppléant
Saint Sulpice d’Arnoult : - Jean-Michel GALLET délégué titulaire
- Lyliane SIGNAT déléguée suppléante
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de valider ces propositions. Page | 3
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. FONDS EUROPEENS : REPRESENTANTS AU GROUPE D’ACTION LOCALE (GAL)
Monsieur Le Président, informe les membres du Conseil qu’une nouvelle campagne concernant les fonds engagés est lancée. Il convient de nommer les représentants pour le GAL (Groupe d’Action Locale), 2 titulaires, 2 suppléants :
Titulaires : - Sylvain BARREAUD Suppléants : - Patrick MACHEFERT
- Lyliane SIGNAT - Lionel DURAND
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. COMMISSIONS : CREATION D’UNE COMMISSION GEMAPI
La Compétence GEMAPI implique un travail de fond et Monsieur le Président rappelle que notre territoire est composé de 3 bassins versants.
Face aux nombreuses décisions concernant ce sujet, Monsieur le Président propose au Conseil la création d’une nouvelle commission « GEMAPI » et sollicite les délégués communautaires pour s’y engager :
ADOPTE A L’UNANIMITE
6. COMMISSIONS : MISE A JOUR DES COMMISSIONS
Monsieur le Président propose d’effectuer une mise à jour des Commissions afin de permettre à chaque membre du Conseil d’intégrer ou de se retirer d’une Commission.
Madame Lyliane SIGNAT souhaite intégrer la Commission Voirie.
Liste de l’ensemble des Commissions à jour en annexe de ce procès-verbal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7. ENFANCE JEUNESSE : PEAC
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le dispositif « PEAC Parcours d’Education Artistique et Culturelle » est toujours en cours sur notre territoire pour l’année scolaire 2023. Il rappelle que comme l’année 2022, il a été proposé de lancer un « appel à projet » permettant aux structures telles que les centres de loisirs ou le Secteur Jeunesse de pouvoir répondre avec des projets plus appropriés à leur public.
GEMAPI
Stanislas CAILLAUD
Marie-Noëlle MARTIN
Nadège LOUASSIER
Jacky MICHAUD
Jean-Denis STAUDER
Patrick MACHEFERT
Lyliane SIGNAT
Mikaël MOINET
David RAFFE Page | 4
Il rappelle également que la démarche « Du spectacle plein les mirettes » continue au sein des écoles primaires du territoire.
Après présentation de ces éléments, Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil le tableau suivant présentant les 8 projets proposés dans le cadre de « l’appel à projet PEAC » :
PARCOURS PUBLIC ET NB
ARTISTES INTERVENANTS et
PARTENAIRES- CONTENUS ET
LIEUX
BUDGET prévisionnel
Projet « Au cours de la Flow
Vélo, théâtre en mouvement »
S’initier au théâtre, à la danse
hip hop et proposer des
représentations tout au long
de la Flow Vélo + s’initier à la
technique son et lumière
Enfants 9 – 12 ans et
Secteur Jeunesse 8
adolescents de 11 à 17
ans
23 enfants et jeunes
3 professionnels formés
2 intervenants + une
compagnie au complet
BRUNO SOULET- Cie
Coyote Minute
HERVE LUIGGI-
compagnie de danse Hip
hop Adrénaline
Flow vélo entre Fouras
et Crazannes
4 jours de stages, 1ère
semaine d’Août 2023
Budget total= 2535€
Demande de subvention=
1500€
A valider
Versement 1200€ et solde
de 300€ sur présentation
du bilan
Projet « L’école des 5 sens »
Grâce au matériau « terre »,
expérimenter des techniques,
créer, dessiner, s’exprimer
Ecole de Geay
3 classes
17 petite section
19 moyenne section
18 grande section
4 professionnels formés
2 artistes
Laure thomas et Frédéric
Sarezza
Artistes plasticiens de la
compagnie Les
Journaliers
Restitution devant les
familles en fin d’année
Budget total= 3050€
Demande de subvention=
1500€
A valider
Versement 1200€ et solde
de 300€ sur présentation
du bilan
Projet « Le cinéma muet en
noir et blanc »
Tournage d’un film avec les
enfants de l’école
Ecole de Romegoux
2 classes
50 élèves de CP-CE1-
CE2
2 enseignants formés
Bruno Soulet compagnie
Coyote Minute
Ateliers d’expression
corporelle
Écriture du scénario
Prise de vue et montage
De Novembre à Mai
Budget total= 3050€
Demande de subvention=
1500€
A valider
Versement 1200€ et solde
de 300€ sur présentation
du bilan
Projet « Rencontre de graveurs,
sculpteurs d’images »
Initiation à la gravure et visite
d’une exposition d’art
contemporain
Abbaye de TRIZAY + 1
classe du territoire
2 enseignants
30 enfants de cycle 2 ou
3
1 artiste
Cédric Neau
Visite d’une exposition
d’art contemporain
« rencontre de
graveurs »
Ateliers de pratique
artistique 4h/élèves
Mai 2023
Budget total= 1890€
Demande de subvention=
1500€
A valider
Versement 1200€ et solde
de 300€ sur présentation
du bilan
Projet « Atelier de création
musicale et poétique »
Ecriture et composition de
chansons + concert devant les
parents
Association Tom Pouce-
ALSH
15 enfants entre 8 et 10
ans
3 animateurs
Pierre Cordier artiste
musicien compositeur,
auteur et interprète
Création de chansons
avec les enfants lors des
vacances d’avril
Budget total= 1500€
Demande de subvention=
1200€
A valider Page | 5
Mise en forme
Concert- dernier
vendredi des vacances
Versement 960€ et solde
de 240€ sur présentation
du bilan
Projet « Le temps des rois »
Théâtre, arts plastiques et
danse
Création d’un spectacle
présenté à tous les élèves du
RPI
Ecole de la Vallée
Ce2-cm1 et cm2 soit 50
élèves
2 enseignants
Bruno Soulet,
compagnie Coyote
Minute
Écriture d’un story-
board, conception du
décor et mise en scène
Janvier-Juin
Restitution le 30-06-23
Budget total= 1500€
Demande de subvention=
1200€
A valider
Versement 960€ et solde
de 240€ sur présentation
du bilan
Projet « Battucada »
Intégration d’un groupe de
jeunes dans une battucada
professionnelle
Secteur jeunesse et
ALSH les P’tites
Mésanges
15 adolescents entre 11
et 17 ans
8 enfants de 8 à 12 ans
8 animateurs formés
Spectacle des Percu’T
en Mars
Compagnie association
O Samba e meu dom
groupe de percussions
brésiliennes de Saintes-
ancien projet du centre
social Belle Rive
Vacances d’avril 2023
Budget total= 1330€
Demande de subvention=
1000€
A valider
Versement 800€ et solde
de 200€ sur présentation
du bilan
Projet « Pôle jeunesse »
Dans la continuité des Fous
Cavés, maintenir l’organisation
d’un pôle jeunesse avec des
ateliers de pratique artistique
en amont et une présentation
publique devant les familles
Secteurs jeunesses de
Vals de Saintonge et de
St Porchaire
11-17 ans
10 jeunes de St Savinien
30 de St Porchaire
6 animateurs
Atelier théâtre- 10h
Atelier magie- 10h
Atelier « création
plastiques sur le thème
de l’eau » - 10h
3 jours de stage et de
préparation (mercredi
au vendredi) +
animation du pôle
jeunesse du samedi 22
Juillet après midi
Budget total = 4985€
Demande de subvention =
1500€
A valider
Versement 1200€ et solde
de 300€ sur présentation
du bilan
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
LES P’TITS CŒURS DE SAINTONGE
Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil la 2ème partie du soutien de l’année 2022 aux P’tits Cœurs de Saintonge dans le cadre de la compétence enfance-jeunesse soit 26 500 € (la dernière partie du soutien sera versée durant le premier trimestre 2023).
ADOPTE A L’UNANIMITE
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Gandauber, Président de la Commission Associations, afin de faire la présentation de la Commission du 17 novembre 2022.
Participation globale
270 enfants et jeunes
30 adultes formés
260 familles concernées
TOTAL SOLLICITE 10 900€ Page | 6
AERO MODELCLUB SAINTONGE 17 – PONT L’ABBE D’ARNOULT
L’association a organisé le dimanche 18 septembre 2022, dans le cadre de « Sentez-vous Sport », une journée de rencontre et de découverte de l’aéromodélisme entre les pilotes et les personnes extérieures au club venues seules ou en famille. Au programme, stand d’initiation au pilotage, vols réels d’un motoplaneur, démonstrations de vol de machines thermiques ou électriques, concours d’atterrissage, toucher de ballon avec motoplaneur, vol d’avions « insolites », chasse à la banderole… sur le terrain de l’Essert à proximité de la déchetterie de Trizay.
Budget prévisionnel : 2 630 euros
Montant sollicité : 1 000 euros
Le budget prévisionnel ne mentionne pas la participation de la commune.
Avis de la commission : Favorable à l’unanimité à hauteur de 500 euros
Avis du Conseil Communautaire : Favorable à hauteur de 500 euros
SYNDICAT D’INITIATIVE – PONT L’ABBE D’ARNOULT
Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, le Syndicat d’Initiative a organisé le 18 septembre 2022 une journée axée sur la culture du patrimoine et musicale : - Déambulation sous forme d’une conférence autour du patrimoine historique de la commune - Animation musicale sur la base d’instruments d’époque
- Plusieurs expositions de peintures intégrant un fond historique
- Dégustation de produits locaux…
Budget prévisionnel : 1 800 euros
Montant sollicité : 500 euros
Jean-Denis STAUDER ne participe pas au vote.
Avis de la commission : Favorable à la majorité à hauteur de 500 euros
Avis du Conseil Communautaire : Favorable à hauteur de 500 euros
FOOTBALL CLUB – SAINT PORCHAIRE / CORME ROYAL
L’association a organisé pour la 2ème année consécutive son tournoi international de Walking Football (foot en marchant) le 03 et 04 septembre 2022. A travers cette pratique, la Fédération Française de Football tend à répondre à une attente autour du « Sport Santé », du bien-être et de la lutte contre la sédentarité, favorisant le lien social et la convivialité.
Le club est champion départemental pour la saison 2021/2022. Le tournoi international est composé de 21 équipes (1 équipe espagnole, 5 équipes anglaises et 15 équipes françaises), ce qui représente 200 joueurs.
Budget prévisionnel : 4 500 euros
Montant sollicité : 1 500 euros
Les membres de la Commission estiment que le budget prévisionnel n’est pas assez détaillé.
Avis de la commission : Favorable à l’unanimité à hauteur de 1 000 euros
Avis du Conseil Communautaire : Favorable à hauteur de 1 000 euros Page | 7
ATELIERS ARTISTIQUES DU BRUANT – SAINT PORCHAIRE
Les Ateliers artistiques ont organisé un grand tournoi d’échecs dimanche 02 octobre 2022. Ce tournoi, homologué par la Fédération Internationale des Échecs (FIDE), se déroule sur une journée entière qui est la 3ème étape du Grand Prix Ligue de Poitou-Charentes qui compte cette année 9 étapes (La Couronne, Niort, Saint Porchaire, Cognac, Montbron, La Rochelle, Saintes, Surgères et Poitiers).
Budget prévisionnel : 1 540 euros
Montant sollicité : 300 euros
Jean-Pascal VIALE précise que l’association intervient dans certaines classes de l’école de Romegoux et que cette activité est grandement appréciée des enfants. Pour encouragements à l’association, il propose d’octroyer une subvention de 500 euros. Jean-Denis STAUDER précise que l’attribution de 300 euros permettrait d’équilibrer le budget de l’évènement et que le surplus viserait donc à financer du fonctionnement. Philippe GACHET propose une attribution de 400 euros.
Avis de la commission : Favorable à la majorité à hauteur de 300 euros (2 voix pour 500 €, 1 voix pour 400 €, 4 voix pour 300 €).
Avis du Conseil Communautaire : Favorable à hauteur de 300 euros
SYNDICAT D’INITIATIVE – TRIZAY
Le Syndicat d’initiative organise une animation le 31 octobre 2022 « La Nuit de la Ganipote, contes et légendes de Saintonge ». Cette animation vise à faire découvrir au public les contes et légendes de la Saintonge à l’occasion des fêtes de la Toussaint, lors d’une soirée de veillée avec un écrivain, 3 conteurs professionnels et un guitariste. Cette animation met en valeur notre région, ses traditions orales, ses croyances d’antan auprès des habitants du territoire et au-delà.
Budget prévisionnel : 1 050 euros
Montant sollicité : 380 euros
Les membres de la Commission rappellent que lors de la dernière Commission, il a été décidé de mettre en place un plafond d’attribution à hauteur d’1/3 du budget prévisionnel.
Le budget prévisionnel ne mentionne pas la participation de la commune même si les membres de la Commission ne doute pas de prêts de matériel qui aurait pu être estimés et inscrits dans le budget.
Avis de la commission : Favorable à l’unanimité pour 350 euros
Avis du Conseil Communautaire : Favorable à hauteur de 350 euros
LES LAPIDIALES – PORT D’ENVAUX
La fête des Lapidiales, du 09 au 11 septembre 2022, vient clore la saison artistique commencée au mois de mai au travers du programme d’accueil en résidence de 8 artistes sur les sites de l’Échappée Nature et de la carrière des Chabossières consacré aux cultures des pays de la mer Baltique. Au programme sieste musicale, café philo, projection cinéma, cuisson dans le four dragon, apéritif conté, repas nordique…
Budget prévisionnel : 11 985 euros
Montant sollicité : 1 500 euros
Avis de la commission : Favorable à l’unanimité à hauteur de 1 500 euros
Avis du Conseil Communautaire : Favorable à hauteur de 1 500 euros Page | 8
TOTAL DES SOLLICITATIONS : 5 180 euros
TOTAL SUBVENTIONS ACCORDEES : 4 150 euros
SOUTIEN JEUNES LICENCIÉS
Le foyer rural de Port d’Envaux n’ayant pas fourni les éléments à temps, l’attribution de la subvention sera soumise à validation à la Commission Associations ultérieurement.
La Commission donne un avis favorable à l’unanimité pour un total de 13 400 € pour l’ensemble des associations citées ci-dessus.
ADOPTE A LA MAJORITE
(Sylvain Barreaud, Nadège Louassier et Marie-Claude Pelletier ne prennent pas part au vote)
9. TAXE D’AMENAGEMENT
Références : Article 109 de la loi de finance.
- N° 2021-1900 du 30/12/2022
- Ordonnance n°2022-883 du 14/06/2022 relative au transfert de gestion de la TAM aux services de la DGFIP
- Décret n° 2022-1102 du 1er/08/2022 fixant les modalités et la date de transfert de la gestion de la TAM aux services de la DGFIP.
- Arrêté du 12/10/2022 relatif aux modalités de transmission des informations concernant le TAM (abroge l’arrêté du 17/08/2022)
Monsieur le Président informe les élus qu’une réforme de la TAM est applicable depuis l’article 109 de la loi de finance n°2021-1900 du 3012/2021.
Cela impose désormais aux communes ayant institué une TAM d’en reverser une fraction à leur intercommunalité.
Cette réforme est obligatoire et précise le reversement de « tout ou partie » de la TAM communale vers l’EPCI.
Monsieur le Président informe avoir participé, comme un certain nombre d’élus du territoire, à des webinaires et conférences sur ce sujet.
Nombre de Base: Aide Base: Aide
licenciés 10 €/licencié 20 €/licencié
31 310 620 930 €
64 640 1280 1 920 €
73 730 1460 2 190 €
54 540 1080 1 620 €
6 60 120 180 €
9 90 0 90 €
72 720 1440 2 160 €
0 0 0 €
23 230 0 230 €
19 190 0 190 €
100 1000 2000 3 000 €
58 580 0 580 €
18 180 0 180 €
13 130 0 130 €
5 270 € 8 000 € 13 400 €
Saint Porchaire Judo Club
Pont l'Abbé d'Arnoult AMC Saintonge (aéromodélisme)
TOTAL
ETAT DES LICENCIES DE 6 A 16 ANS AU SEIN DES ASSOCIATIONS SPORTIVES 2021 / 2022
Montant des subventions
Foot St Porchaire/Trizay/Beurlay GJFCS
Saint Porchaire Tennis Club
Saint Porchaire Badminton
Romegoux Foyer Rural
Pont l'Abbé d'Arnoult Gymnastique volontaire Forme et Fitness
Saint Porchaire Ateliers artistiques du Bruant
Commune Entité sportive
Pont l'Abbé d'Arnoult US Pont l'Abbé d'Arnoult
Pont l'Abbé d'Arnoult Judo Club
Nieul les Saintes Avenir Cycliste
Pont l'Abbé d'Arnoult Badminton Club Pontilabien
Port d'Envaux APPE Basket
Port d'Envaux Foyer rural Page | 9
Il convient de retenir que les conditions de reversement sont encore peu précises et que la veille administrative et juridique doit encore se poursuivre.
Pour autant, Monsieur le Président tient à alerter les élus sur les modalités de perception de la TAM dont la gestion est transférée à la DGFIP depuis le 01/09/2022.
En effet, le bénéficiaire de l’autorisation doit déclarer aux services de la DGFIP son achèvement de travaux dit « fiscal » dans un délai de 30 jours. Les services de la DGFIP ont la responsabilité de s’assurer de la fiabilité du chantier.
Monsieur le Président propose de préciser certains éléments avec l’appui du diaporama fourni et sollicite l’intervention de Matthieu Boyer, responsable du service Urbanisme.
Il indique également, qu’au regard des éléments abordés, la prise de décision, éclairée semble difficile.
Par ailleurs, Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la commission mixte paritaire a modifié les textes de l’article 15 de la loi de finance pour 2022, transformant l’obligation de reversement de la TAM vers les EPCI en possibilité.
Suite aux échanges avec l’ensemble des déléguées communautaires, Monsieur le Président propose de faire remonter une motion au nom des communes concernant les grandes inquiétudes de la mise en place de cette réforme sur les finances communales.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10. MOBILITE : SUBVENTION CONTRAT D’OBJECTIFS DEPARTEMENT
Le Département de la Charente-Maritime s’est doté d’un Schéma départemental des Véloroutes Voies Vertes et Randonnée en concertation avec les intercommunalités. Il a pour ambition de développer la pratique du vélo, de la randonnée pédestre et équestre, en offrant des cheminements de qualité, en accompagnant les collectivités locales dans la création de boucles locales et en poursuivant l’aménagement des grands itinéraires européens, nationaux et départementaux.
Le territoire de la CDC dispose d’un réseau important de cheminements mis en œuvre grâce à l’appui technique et financier du Département
Une fois crée et ouvert au public, il est important de réaliser des opérations régulières d’entretien et de surveillance.
La collectivité locale est la structure la plus réactive pour assurer cette gestion régulière. Afin d’assurer un soutien financier à la CDC pour la mise en œuvre des actions de veille et d’entretien, le département a fixé des taux d’intervention par nature de missions.
Pour la réalisation de l’ensemble des missions, la CDC sollicite une aide du Département de 9 696 € pour l’année 2022.
Monsieur le Président soumet aux membres du conseil l’autorisation de solliciter l’aide du Département.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11. CONVENTION MISSION LOCALE 2022
Reporté au prochain conseil Page | 10
12. MAISON DE MARIE BON : CONSULTATION SCENOGRAPHIE
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil le partenariat de la Communauté de Communes avec la Communauté d’Agglomération de Rochefort pour développer une nouvelle offre touristique autour de Pierre Loti. Le projet consiste à mettre en place une exposition scénographiée dans la maison de Marie Bon, sœur de Pierre Loti, pour évoquer de façon émotionnelle ses souvenirs d’enfance. Une consultation a été réalisée pour les différentes natures de prestations pour la réalisation de ce projet.
1 - lots menuiserie et graphisme pour la conception générale
L’espace scénographique se développe sur 75m2 environ, autour des 4 pièces du RDC de la maison : le couloir, le grand salon, la salle à manger et la cuisine.
Les travaux d'aménagements d’ensemble scénographiques sont scindés en 2 lots : Lot 1 : Menuiserie
Lot 2 : Graphisme
Lot 1 - Menuiserie
Le lot Menuiserie est composé de trois ensemble principaux : un chevalet vertical et deux supports pour tableaux, une banquette avec assise paillée et une table intégrant trois tiroirs plats.
Entreprise Cout HT Cout TTC Commentaires
ASA 18 436.02 € 22 123.22 € La principale différence réside dans le bois : en
pin maritime massif
pour ASA et en hévéa
pour Co-nect.
Connect
2 possibilités :
Soit si 1 lot seul retenu :
Soit 2 lots
retenus* (menuiserie +
graphisme) :
mutualisation des coûts
de déplacement, pose et
suivi de dossier
13 245 € 15 894 €
9 450 € (les couts
mutualisés se reportent
sur le lot graphisme)
11 340 €
Lot 2 – Graphisme
Le lot graphisme est composé de différents types de supports : tirage papier, adhésif, textile, broderie, bois, laiton…
Entreprise Cout HT Cout TTC
Boscher gravure 21 957.40 € 26 348.88 €
Connect
Si 1 seul lot retenu :
Si 2 lots retenus* :
18 870.00 €
20 285 €
22 644.00 €
24 342 €
*soit pour Co-Nect une offre globale de 29 735 € HT soit 35 682 € TTC. Page | 11
Monsieur le Président propose de retenir l’offre de Connect pour les lots 1 et 2 pour un montant global de 35 682 € TTC.
2- Choix du photographe pour reproduction des tableaux
Reproduction en haute définition de 19 tableaux exposés au Musée Hèbre et au musée de la Marine de Rochefort pour illustrer le parcours découverte de la Maison Marie Bon
Entreprise Cout HT Cout TTC
Studio Ouest 1 000 € 1 200.00 €
Big Midges A décliné la proposition
Monsieur le Président propose de retenir l’offre de Studio Ouest pour un montant de 1 200 € TTC.
3 – Traduction anglais
Afin de rendre accessible les éléments d’information du parcours scénographique aux visiteurs étrangers, les textes de l’exposition seront intégralement traduits en anglais.
Entreprise Cout HT Cout TTC
STT traductions 590 € 708 €
David Dyson A décliné la proposition
Monsieur le Président propose de retenir l’offre de STT traductions pour un montant de 708 € TTC.
4 – impression et réalisation de panneaux kakémonos
Entreprise Cout HT Cout TTC
Imprim ton ID 272.50 € 327 €
Sérigraph17 431.60 € 517.92 €
Monsieur le Président propose de retenir l’offre de la société Imprim ton ID pour un montant de 327 € TTC.
ADOPTE A L’UNANIMITE
13. ADHESION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL)
Le Département de la Charente-Maritime fait de l'aménagement du territoire un des enjeux
stratégiques de ses politiques publiques. Dans ce cadre, il souhaite construire une approche structurée
autour de projets de développement identifiés par les acteurs publics locaux.
Par ailleurs, conscient que la mise en œuvre d'opérations d'aménagement structurantes exige une très
forte réactivité opérationnelle ainsi qu'une ingénierie et des capacités financières dédiées, le
Département a fixé un objectif d'offrir une panoplie complète d'outils d'aménagement au service des
Communes, Communautés de communes et Communautés d’Agglomération du territoire. Page | 12
A cette fin, le Département propose de créer une Société Publique Locale (SPL) en complément de la
Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS). Cette
nouvelle structure permettra aux collectivités et groupements de collectivités actionnaires de bénéficier
d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les domaines que sont
l’aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de
loisirs, ou encore l’innovation et la transition énergétique.
Ainsi, la SPL aura pour vocation d’accompagner les collectivités et groupements de collectivités
actionnaires dans tout projet de territoire et ce, principalement sous la forme de marchés ou de
concession (mandat, marché de prestation de service, conduite d’opérations, contrat de concession
d’aménagement, etc.).
La SEMDAS sera maintenue pour poursuivre des missions de même nature au bénéfice d’organismes
publics ou parapublics non actionnaires, ou encore pour assurer, en propre, des opérations
immobilières, notamment au titre du développement économique.
L’article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) issu de la loi n° 2010-559 du 29
mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales permet la création de SPL dont le capital
est détenu à 100 % par des collectivités ou groupements de collectivités territoriales.
Les SPL doivent exercer leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le
territoire des collectivités et de leurs groupements qui en sont membres.
La SPL permet ainsi :
- de garantir un contrôle étroit de l’ensemble des actionnaires, y compris ceux ayant une faible
participation et siégeant, à ce titre, au sein de l’Assemblée Spéciale,
- de bénéficier, du fait de son statut de société commerciale, d’une agilité dans son mode de
fonctionnement et sa gouvernance,
- d’être dispensé de toute procédure de publicité et de mise en concurrence au titre du régime
dit de « quasi-régie » ou de « in house », dans ses relations contractuelles avec ses actionnaires.
Capital
Faute de porter elle-même des opérations d’investissement, le capital social de la SPL est fixé à 300.000
€.
Le capital sera détenu majoritairement par le Département de la Charente-Maritime qui a également
vocation à porter provisoirement des actions destinées à être cédées aux Communes souhaitant,
postérieurement à la création de la SPL, en devenir actionnaires et faire appel à ses services.
A ce titre, et dans la perspective de la constitution de la SPL au 1er janvier 2023, il est prévu que A ce
titre, et dans la perspective de la constitution de la SPL au 1er janvier 2023, il est prévu que puissent
participer au capital initial :
- le Département de la Charente-Maritime : 224 000 €,
- les Communautés d’Agglomération de la Rochelle, de Saintes et de Rochefort-Océan et ce, à
hauteur de 17 000 € chacune, Page | 13
- les Communautés de Communes Aunis Atlantique, Cœur de Saintonge, Gémozac et de la
Saintonge Viticole, Ile d’Oléron et Vals de Saintonge Communauté et ce, à hauteur de 5.000 €
chacune,
Dès sa constitution, il sera également envisagé de faire entrer les communes et ce, via la cession, par le
Département de la Charente-Maritime de trois actions de 100 € chacune, soit 300 €, sous réserve d’être
agréées par le Conseil d’administration de la SPL.
Le report de l’entrée au capital des communes vise à assurer un traitement homogène entre les
communes qui ont, d’ores et déjà, accepté la prise de participation au sein de la SPL et celles qui se
manifesteront, début 2023, consécutivement à sa constitution.
Gouvernance
Au même titre que la SEMDAS, la gouvernance de la SPL sera organisée autour :
- d’une Assemblée Générale au sein de laquelle siègera le représentant légal de chaque
actionnaire,
- d’un Conseil d’Administration composé de dix-huit membres,
- de l’Assemblée Spéciale composée de l’ensemble des actionnaires ne bénéficiant pas, en raison
du niveau de leur participation au capital, d’une représentation directe au Conseil
d’Administration,
- d’un(e) Président (e),
- d’un(e) Directeur(rice) général(e).
Afin de caractériser le contrôle analogue permettant de bénéficier du régime de dispense de mise en
concurrence dit de quasi-régie, l’Assemblée Spéciale procèdera notamment à l’examen préalable de
l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de chaque Conseil d’Administration et nommera, en
son sein, des représentants communs pour siéger audit Conseil.
Selon les principes énoncés par l’article L 1524-5 du CGCT, le Conseil d’Administration sera composé
de :
- 11 administrateurs nommés par le Département de la Charente-Maritime,
- 1 administrateur nommé par chacune des Communautés d’Agglomération,
- 4 administrateurs nommés en qualité de représentants communs des actionnaires siégeant au
sein de l’Assemblée Spéciale (2 représentants communs pour les Communautés de Communes
et 2 représentants communs pour les Communes actionnaires).
Les deux sièges de représentants communs réservés aux communes seront pourvus dès l’entrée des
communes au capital de la SPL soit début 2023.
Enfin, pour mutualiser et optimiser au mieux les moyens humains pouvant être partagés entre la SPL et
la SEMDAS, devrait être créé, à l’instar de nombreux groupes d’entreprises publiques locales, un
groupement d’employeurs.
Vu les articles L 1521 et 1531-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de commerce
Après avis des commissions compétentes, Page | 14
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le projet de statuts de la SPL départementale joint en annexe à la présente
délibération et d’autoriser le Président à les signer ;
- D’approuver la participation de la Communauté de communes au capital social de la SPL départementale à hauteur de 5 000 euros soit 50 actions, d’une valeur nominale de 100 €,
- D’autoriser le versement de la totalité de cette somme en une seule fois, laquelle sera prélevée sur le budget [X],
- D’approuver la composition du Conseil d’Administration, telle que décrite ci-avant,
- De désigner, par délibération distincte, un représentant à l’Assemblée Générale et un représentant à l’Assemblée Spéciale,
- D’autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Il importe de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale et d’un
délégué au sein de l’Assemblée spéciale.
Se porte candidat(e) :
- pour l’Assemblée Générale : M. Sylvain BARREAUD,
- pour l’Assemblée Spéciale : M. Sylvain BARREAUD.
Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise
le vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu’aucune
disposition législative ou règlementaire ne s’y oppose.
Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée.
Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code générale des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 122_2022 approuvant les statuts et la prise de participation au capital de la SPL
départementale.
Il est proposé au Conseil communautaire :
- de décider, à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée,
- de désigner M. Sylvain BARREAUD représentant au sein de l’Assemblée Générale de la SPL
départementale,
- de désigner M. Sylvain BARREAUD délégué au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL
départementale,
- d’autoriser le représentant de la Communauté de communes à l’Assemblée Spéciale à
présenter sa candidature pour toutes fonctions et notamment la fonction de représentant
commun.
ADOPTE A L’UNANIMITE
14. OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD)
Les Communes de Saint-Porchaire et Pont l’Abbé d’Arnoult sont définies comme les 2 pôles d’attractivité de notre territoire.
Les 2 communes ont pu bénéficier du dispositif « Petite Villes de Demain » engagé par l’Etat et porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
La CDC est signataire de la convention.
Les communes ont recruté une cheffe de projet ; Sandra BLEAS, suite à la présentation du diagnostic de territoire, les communes doivent désormais s’engager dans la deuxième étape du dispositif : la signature d’une ORT « Opération de Revitalisation de Territoire ». Page | 15
Ce document cadre « mise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logement, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie propice au développement à long terme du territoire ». L’EPCI est à la fois partenaire et signataire de cette opération.
Monsieur le Président sollicite l’autorisation des membres du Conseil pour signer cette ORT.
ADOPTE A L’UNANIMITE
15. ACCUEIL DE LOISIRS LES P’TITES MESANGES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
La communauté de Communes Cœur de Saintonge exerce la compétence « enfance-jeunesse » depuis 2006, compétence non obligatoire, selon la volonté politique du Conseil Communautaire.
Suite aux deux premiers projets éducatifs locaux (PEL 2006-2014) signés avec la CAF, un diagnostic avait montré l’importance d’implanter un nouveau centre de loisirs pour accueillir les familles du secteur nord-ouest du territoire.
La commune de Sainte Radegonde s’est positionnée sur cette demande et a ouvert un accueil, « les P’tites Mésanges » en septembre 2015. Dès le début la CDC a accompagné techniquement et financièrement ce projet.
Il accueille aujourd’hui une soixantaine d’enfants les mercredis et les vacances scolaires de différentes communes : Beurlay, La Vallée, Pont l’Abbé d’Arnoult, Geay, Romegoux, Trizay, Les Essards, Saint Sulpice d’Arnoult, Sainte Gemme et Sainte Radegonde.
Cet accompagnement a été formalisé par une convention d’objectifs et de moyens à partir de 2019. Sur la période 2016-2017 et 2018, la subvention de la CDC n’a pas été suffisante pour équilibrer les dépenses engagées par la Commune de Sainte Radegonde au titre de cet accueil de loisirs. Ce qui a engendré un déficit cumulé de 71 000 €. Ce montant a été validé lors d’une réunion organisée par Madame la sous-préfète le 04 novembre 2022 avec le concours d’Isabelle Hamon, Conseillère des élus locaux.
Ce déficit a mis en difficulté la Commune, jusqu’au point d’être accompagnée par la Sous-Préfecture sur ce sujet, dans le cadre de la procédure d’alerte.
A partir de 2019, le conventionnement redéfini a entrainé un soutien plus important de la CDC envers la Commune, qui n’est maintenant plus en déficit pour le centre de loisirs.
Cependant le déficit accumulé sur les années 2015 à 2018 ne permet pas à la Commune de sortir de ses difficultés financières.
C’est pourquoi, Monsieur le Président propose, sur avis de Mme La sous-Préfète, au titre de l’exercice de la compétence enfance-jeunesse, d’accorder une subvention exceptionnelle de 71 000€, afin que la Commune de Sainte Radegonde puisse se sortir de ses difficultés financières.
La participation communale sur ces trois premières années correspondait à la prise en charge des frais de construction et d’aménagement des salles qui accueillent le centre de loisirs.
Si le Conseil Communautaire est favorable, cette somme sera versée en trois fois : - 24 000€ fin 2022
- 24 000€ en 2023
- 23 000€ début 2024 Page | 16
Par 24 voix pour et 6 abstentions (M. Gérard GANDAUBER et son pouvoir, M. Alexandre SCHNEIDER
et son pouvoir, M. Patrice BACHEREAU, M. Mikaël MOINET)
ADOPTE A LA MAJORITE
16. VOIRIE : SYNDICAT DE VOIRIE, ASSISTANCE TECHNIQUE GENERALE (ATG)
Dans le souci d’une meilleure gestion du budget de la collectivité, notamment en termes de dépenses de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie propose une mission d’Assistance Technique Générale.
Cette mission permettrait :
- Une assistance technique et administrative auprès de nos services
- La production d’un diagnostic de voirie recensant les aspects géométriques de la voirie communautaire et de la voirie en gestion communautaire, son état structurel, la présence d’ouvrage d’art ainsi qu’une estimation par ratios du coût du maintien de la voirie en bon état de service.
Monsieur le Président indique que la mission d’assistance technique et administrative permettrait d’obtenir du conseil auprès du Syndicat Départemental de la Voirie dans les domaines suivants : - Conseils sur les techniques de réparation
- Conseils techniques sur les différentes prestations proposées (signalisation verticale, horizontale, mise en place de radars pédagogiques…)
- Conseils sur la gestion du réseau
- Conseil juridique sur la gestion du domaine public
- Conseils sur les classements, déclassements, cessions…
- Conseils concernant les conditions juridiques et système de redevance pour occupation du domaine public, servitudes de passage, gestion des chemins ruraux (droits et obligations, récupération de voies)
- Conseils en cas de dégradation (si dommage anormal par un usager) et entretien des voies - Conseils concernant la définition des limites d’agglomération
- Conseils sur l’utilisation des pouvoirs de police dans le cadre de la circulation, du stationnement…
- Conseils sur la gestion et le transfert des biens de sections
- Conseils sur les droits et obligations des riverains (gestion des eaux de ruissellement notamment, élagage…)
- Conseils concernant l’élaboration du règlement de voirie
- Assistance administrative (aspect subventions, marchés publics…)
Monsieur le Président indique que la production du diagnostic de voirie serait, quant à lui, produit à minima une fois dans le courant de la période quadriennale débutant à compter du 1er janvier 2023.
Cette mission comprendrait :
- La visite exhaustive du réseau (hors relevés à grand rendement) comprenant les relevés géométriques et visuels de la voirie (dimensions, caractéristiques principales, chaussée, couche de roulement…)
- La détermination de son état par sections avec relevé des pathologies courantes - L’intégration des évolutions communautaires pressenties en termes de volume et d’importance de trafic
- La présence de points singuliers tels qu’ouvrages d’art et réseaux apparents - La proposition d’une technique appropriée de confortement, de réparation ou de construction - L’établissement d’une évaluation des travaux adaptés, assortie d’un planning de réalisation envisagé selon les priorités retenues par la collectivité. Page | 17
Monsieur le Président indique qu’à ce titre, une convention d’assistance technique générale est proposée par le Syndicat Départementale de la Voirie pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Convention d’assistance technique en annexe du dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
17. VOIRIE : TRANSFERT DE VOIES
Reporté au prochain conseil
18. VOIRIE : VENTE LAME NIVELEUSE
Considérant que la lame niveleuse n’est jamais utilisée, Monsieur le Président demande l’autorisation aux membres du Conseil de faire toutes les démarches nécessaires pour vendre le matériel et signer toute pièce administrative concernant la vente précitée pour un montant à hauteur de 2 500 €.
Par 30 voix pour et 1 abstention (M. Philippe GACHET)
ADOPTE A LA MAJORITE
19. DEMANDE DE SUBVENTION DE FINANCEMENT DE STELE DE L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT PORCHAIRE
L’Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Porchaire sollicite la Communauté de Communes pour l’attribution d’une subvention qui permettrait le financement d’une stèle commémorative qui doit être mise en place devant le nouveau centre de secours qui est en cours de construction. Un devis accompagne le courrier de demande de subvention d’un montant de 3 590,40 € TTC.
Monsieur le Président soumet à l’ensemble des membres du Conseil la proposition de Monsieur Patrice Bachereau de soutenir le financement de cette stèle à hauteur de 2 000 €.
Par 30 voix pour et 1 abstention (M. Jean-Pascal VIALE)
ADOPTE A LA MAJORITE
20. PERSONNEL : RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC
Le Président informe les membres du Conseil :
Les Parcours Emploi Compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre de CUI-CAE pour le secteur non-marchand prévu par le code du travail.
Ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition d’une expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à un emploi statutaire. Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. De plus la collectivité est exonérée des cotisations Page | 18
patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due au titre de l’effort de construction.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que l’un des agents d’accueil France Services termine son contrat « PEC » (Parcours Emploi Compétences) le 3 janvier prochain. Elle assure entre autres l’accueil physique et téléphonique des usagers afin de les renseigner/orienter sur une information de premier niveau pour toute question d'ordre administratif ou social. Elle les accompagne dans la réalisation de leurs démarches administratives, l'aide à la complétude de dossiers et la réorientation vers les services partenaires compétents,
Le contrat de cet agent peut être renouvelé pour 6 mois maximum avec une aide de l’Etat à hauteur de 50 % du salaire brut sur une base de 26h00 hebdomadaires.
Monsieur le Président propose donc de renouveler cet emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC) à temps complet à compter du 4 janvier 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
21. PERSONNEL : RECRUTEMENT D’UN STAGIAIRE – INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION
M. le Président rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
M. le Président précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.
M. le Président propose aux membres du Conseil de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité.
Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur. Le montant horaire ne doit pas excéder le montant fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (3,90 € en 2020).
La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.
Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.
M. le Président propose d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois.
ADOPTE A L’UNANIMITE
22. DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Président indique qu’il convient d’effectuer des ajustements sur les crédits votés sur l'exercice 2022 du Budget Principal : Page | 19
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
Article Opé Libellé Montant Article Libellé Montant
2151 52 Voirie Plassay 400
2152 93 Roue Blanche 7 200
2031 55 Voirie Soulignonnes études 2 900
2151 55 Voirie Soulignonnes tvx 3 600
2152 63 Voirie Saint Porchaire install 1 300
2151 63 Voirie St Porchaire tvx 1 000
2031 59 Voirie St Sulpice études 2 900
2151 59 Voirie St Sulpice tvx 11 400
2151 54 Voirie Romegoux tvx 7 000
2152 56 Voirie Pont l'Abbé -3 700
2317 84 Voirie Nancras -34 000
TOTAL 0 TOTAL 0
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
TOTAL 0 TOTAL 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
23. QUESTIONS DIVERSES
A. Mensualisation de la redevance des ordures ménagères
Monsieur le Président rappelle que de nombreuses demandes de mensualisation concernant le paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ont été faites au service de la Communauté de Communes.
Face à la montée des impayés et considérant la conjoncture actuelle, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de mettre en œuvre un nouveau service de mensualisation de la redevance.
En complément, Monsieur le Président propose que la mensualisation soit uniquement destinée aux résidences principales pour une période de 6 échéances à compter du 1er avril.
La mise en œuvre va impacter notre fonctionnement en particulier celui de notre agent chargé de la redevance. En effet, il conviendra d’informer l’ensemble des administrés de résidences principales de cette nouvelle offre puis de leur proposer un délai pouvant courir jusqu’à fin février pour transmettre leur RIB, afin de pouvoir ensuite l’intégrer dans notre base de données.
Notre agent chargé de redevance devra effectuer ainsi 8 rôles contre 3 précédemment.
Au regard des éléments abordés, Monsieur le Président sollicite l’autorisation de l’ensemble des membres du Conseil Communautaire de mettre en œuvre la mensualisation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, effectuer les démarches et signer l’ensemble des actes y afférents.
ADOPTE A L’UNANIMITE Page | 20
B. Trophées Cœur de Saintonge
Patrick POCH informe l’ensemble des élus que les « Trophées Cœur de Saintonge » ont reçu 35 dossiers.
Le jury est composé de 4 élus (Patrick POCH, Cathie GUIBERTEAU, Nadège LOUASSIER et Marie-Claude
PELLETIER), 3 techniciens (Sébastien POCH, Lucie RAPICAULT et Sabrina GAILLARD) et de 5
professionnels (Hubert GAUILLAUME pour « Citoyenneté, solidarité, bénévolat », Jacques BOSSIS pour
« Sport », Véronique BERGONZONI pour « Art et Culture », Jean-Michel BARRAUD pour « Innovation,
entreprenariat » et Margaux Nicou pour « Ecologie, environnement ». Ce jury se réunira mercredi 07
décembre pour procéder aux notations des différents dossiers. La remise des prix aux 5 lauréats (un par
thème) s’effectuera au moment des vœux du Président le 06 janvier 2023.
C. Le SAS
Patrick MACHEFERT informe les membres du Conseil qu’il a assisté au dernier conseil d’administration
de l’association LE SAS.
Il indique que les équipes vont être réorganisées du fait du départ de l’un des encadrants.
Concernant leur budget 2023, aucune subvention de la CDC n’est prévue compte tenu du manque de
demandes de travaux. En effet beaucoup de devis ont été établis par le SAS à la demande des communes
sans qu’il y ait eu de suite donnée.
Par ailleurs, des travaux restent encore à terminer en 2023 sur certaines communes dans le cadre de la
convention.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h20.
Fait à Saint-Porchaire, le 30 novembre 2022
Le Président,
Sylvain BARREAUD.