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Déliberation - délib 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - délib 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Commune
de
BAYET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
15-06/04/2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
- présents
: 11
- votants
: 11
+ 4
pouvoirs
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
SIX
AVRIL
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire.
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Etaient
présents
: BUSSERON
Philippe,
DEBOURGES
Serge,
DUBOCAGE
Angélique,
HADJI
Nadia,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
LARONDE
Véronique,
MASSON
Joffrey,
MAY
Nathalie,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel.
Etaient
excusés
: BIDET
Grégory,
BORDE
Sandrine,
MARION
Laurent,
HORNBERGER
Olivier,
Pouvoirs
: BIDET
Grégory
à
LAMOUCHE
Bruno,
MARION
Laurent
à
BUSSERON
Philippe,
BORDE
Sandrine
à
HADJI
Nadia,
HORNBERGER
Olivier
à
LARONDE
Véronique
Serge
DEBOURGES
est
élu
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
15-06/04/2023
CLOTURE
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
»
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
budget
annexe
«Lotissement»
a
été
ouvert
par
délibération
en
date
du
26
mars
2021
afin
de
répondre
à
un
besoin
de
développement
de
l'habitat
dans
la
commune.
Compte
tenu
de
la
vente
de
deux
terrains
et
de
la
décision
de
conserver
une
parcelle
en
espace
vert
et
un
terrain
pour
construire
une
maison
à
louer,
ce
budget
n'a
plus
lieu
d'exister.
Il est
à
préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
de
la
commune
sont
prévus
au
budget
2023.
Le
compte
administratif
2022
ainsi
que
le
compte
de
gestion
2022
dressé
par
le
comptable
public
ont
été
votés
le 6 avril
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Article
1°:
ACCEPTE
la
clôture
du
budget
annexe
«Lotissement»
après
que
toutes
les
opérations
prévues
au
budget
soient
réalisées
Article
2:
DIT
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la
clôture
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la TVA.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Philippe
BUSSERON,
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Et notification
ou
publication
le
: 07
avril
2023
Le
Maire,
[ rue
dés
Luminaires
-
©3500
BANYET
Tél.
O4
70
45
32
26
-
Fax
O4
70
45
69
32
-
Email
: mairie-bayet@wanadoo.fr