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Déliberation - délib 15
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Déliberation - delib 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Commune
de
BAYET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
- présents
:12
- votants
:12
+
1 pouvoir
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
LE
HUIT
AVRIL
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire Date
de
convocation
: 29
MARS
2024
Etaient
présents
:BUSSERON
Philippe,
BORDE
Sandrine,
DEBOURGES
Serge,
DUBOCAGE
Angélique,
HADJI
Nadia,
HORNBERGER
Olivier,
LARONDE
Véronique,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
MAY
Nathalie,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel.
Etaient
excusés
: BIDET
Grégory,
MARION
Laurent,
MASSON
Joffrey,
Pouvoirs :
MARION
Laurent
à
POUYET
Michel
Serge
DEBOURGES
est
élu
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
15-08/04/2024
Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
La
Poste
Agence
Postale
Communale
Monsieur
le Maire
rappelle
l'historique
des
négociations
avec
La
Poste.
Après
consultation,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
le
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
La
Poste
Agence
Postale
Communale
à la date
du
1er janvier
2025,
et donne
pouvoir
au
Maire
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
La
Poste
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
Philippe BUSSERON,
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Et notification
ou publication
le
11
avril 2024
Le
Maire
21,
rue
des
Luminaires
-
©3500
BAYET
Tél.
O4.
70
45
32
26
-
Fax
O4
7O
45
69
32
-
E.mall
: mairie-bayet@wanadoo.fr