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Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 003-210300182-20240926-426092024-DE
Commune
de
BANYET
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
- présents
: 9
- votants
: 9
+
5 pouvoirs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
4-26/09/2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
LE
26
septembre
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Etaient
présents
:BUSSERON
Philippe,
DUBOCAGE
Angélique,
HORNBERGER
Olivier,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel,
BORDE
Sandrine,
MASSON
Joffrey
Etaient
excusés
:BIDET
Grégory,
DEBOURGES
Serge,
HADJI
Nadia,
LARONDE
Véronique,
MAY
Nathalie,
MARION
Laurent
Pouvoirs
:
Serge
DEBOURGES
à
Bruno
LAMOUCHE
Nadia
HADJI
à
Philippe
BUSSERON
Véronique
LARONDE
à
Marie-Noëlle
MENAT
Nathalie
MAY
à
Angélique
DUBOCAGE
Laurent
MARION
à
Christophe
LACOMBE
Marie-Noëlle
MENAT
est
élue
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
4-26/09/2024
CLOTURE
BUDGET
LOTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
lotissement
a
été
clôturé
le
31
décembre
2023
par
la délibération
n°
15-06/04/2023.
Il convient
à
présent
de
procéder
à
la
repise
des
éléments
budgétaires
du
budget
dissous,
notamment
les
résultats,
sur
le
budget
principal.
Les
écritures
de
reprise
sur
le
budget
principal
à
prévoir
sont
les
suivantes
:
- reprise
en
dépenses
de
fonctionnement
d'un
déficit
de
8
812,25
€
(002)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE - de
clôturer
le budget
annexe
LOTISSEMENT
au
31
décembre
2023
DIS
que
les
écritures
de
reprise
sur
le
budget
principal
à
prévoir
sont
les
suivantes
:
- reprise
en
dépenses
de
fonctionnement
d'un
déficit
de
8
812,25
€
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Philippe
BUSSERON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Et
notification
ou
publication
le
: 27
septembre
2024
Le
Maire,
21,
rue
des
Luminaires
-
O3500O
BAYET
Tél.
O4
70
45
32
26
-
Fax
O4
70
45
69
32
-
E.mail
: mairie-bayet@wanadoo.fr