Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 octobre 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 octobre 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 octobre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le DIX-SEPT OCTOBRE à vingt et une heures, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVES dûment convoqué par courrier électronique du 12 octobre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes communale, sous la présidence de Madame le Maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BOUSSES, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Bernard MAGNE, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON, Mme Maryelle VIDAL, M. Cédric WIECZOREK.

EXCUSES : M. Jean DELIX.

SECRETAIRE : M. Raymond LABORDE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : treize

- quorum : sept

- présents : douze

- votants : douze

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation du PV du Conseil Municipal du 05/09/2022

-_ Travaux sur la toiture de l'église de Monferran-Savès

-__ Tarifs de location de la salle des fêtes

-__Amortissement des biens communaux

-__ Choix d’une mutuelle pour les agents communaux

-_ Nouvelles toilettes de la salle des fêtes

- Création d'une réserve incendie à Saint-Aguets

- Démission de Mme DELTEIL et désignation d'un nouveau membre du CCAS en remplacement

- Désignation d'un nouveau membre de la commission communautaire « développement économique »

-__ Projet de sortie scolaire

-__ Organisation d’une journée citoyenne

-__ Présentation du futur stade intercommunal

-__ Informations et questions diverses

En ouverture du conseil, madame le Maire lit à l'assemblée les lettres de démissions de Mmes DELTEIL et VERSTRAETE.

Approbation du PV du conseil municipal du 5 septembre 2022

PAS DE DÉLIBÉRATION

Le PV du conseil municipal du 5 septembre 2022 rédigé par madame Audrey PEQUIGNOT est approuvé à l'unanimité des voix (12 voix).

Page 1 sur 5Travaux sur la toiture de l'église de Monferran-Savès

Délibération n°2022-076 adoptant le projet de travaux sur la toiture de l'église de Monferran-Savès

Vote : OUI à l'unanimité (12 voix)

Madame le Maire explique au conseil qu'une étude a été menée par l'architecte Pierre Cadot

sur l'église de Monferran-Savès. Cette étude découpe les travaux possibles en huit tranches.

Deux tranches sont susceptibles d'être subventionnées à hauteur de 50% dans le cadre du

dispositif « 1% paysage ». La tranche « couverture et évacuation des eaux de pluie », pour

un montant de 133 025,92€ HT avant subventions, peut être engagée en 2025.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire ;

après en avoir délibéré,

décide d'adopter le projet de travaux « couverture et évacuation des eaux de pluie ».

Fait et délibéré le 17 octobre 2022.

Tarifs de location de la salle des fêtes

Délibération n°2022-077 fixant le tarif de location de la salle des fêtes pour les associations extérieures à la commune.

Vote : OUI à l'unanimité (12 voix)

Madame le Maire explique au conseil que la délibération 2018-002 fixe les tarifs de la salle

des fêtes pour les associations extérieures à la commune. Cette délibération reste vague

quand aux tarifs à faire appliquer. Il serait donc pertinent de statuer pour créer une règle qui

puisse s'appliquer à tous.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire ;

après en avoir délibéré,

décide de fixer le tarif de location pour les associations extérieures à la commune à 100€

par jour en semaine et à 250€ pour le week-end, à quoi s'ajoute le même tarif chauffage que

celui appliqué aux particulier, ainsi que la même caution ménage.

Fait et délibéré le 17 octobre 2022.

Amortissement des biens communaux

Délibération n°2022-078 dérogeant à l'amortissement au prorata-temporis

Vote : OUI à l'unanimité (12 voix)

Madame le Maire expose au conseil que le passage à la nomenclature comptable M57

instaure le principe de l'amortissement au prorata-temporis. Pour les communes de moins de

3 500 habitants il est permis de déroger à cette règle et de continuer à amortir à compter de

l'exercice suivant.

Le conseil municipal,

Page 2 sur 5après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire ;

après en avoir délibéré,

décide de déroger à l'amortissement au prorata-temporis, et de continuer à amortir les

biens de manière linéaire, selon la délibération du 14 mai 2009.

Fait et délibéré le 17 octobre 2022.

Choix d'une mutuelle pour les agents communaux

M. Magne, premier Adjoint, rappelle que le conseil avait délibéré en février pour donner

mandat au Centre de gestion du Gers pour le lancement d'un appel d'offre pour un contrat

collectif d'assurance pour le risque santé. Il explique que le CDG a retenu la Mutuelle

Nationale Territoriale. Il est demandé au conseil de donner son avis sur une participation de

la part de la commune à hauteur de 22€ par mois. Un avis favorable est donné.

Nouvelles toilettes de la salle des fètes œ

Délibération n°2022-079 décidant de faire aménager de nouvelles toilettes à la salle des fêtes

Vote : OUI à l'unanimité (12 voix)

Madame le Maire expose au conseil que les toilettes actuelles de la salle des fêtes sont

actuellement situées à l'extérieures de celle-ci, et peuvent donc être utilisées par tous.

Lorsque la salle des fêtes est louée, les locataires trouvent des toilettes salles, alors qu'ils

doivent ensuite les rendre propres. Cela pose aussi des problèmes d'accessibilité. Elle

propose de faire aménager de nouvelles toilettes qui soient directement accessibles depuis

la grande salle, pour un montant prévisionnel de 5 939 € HT.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire ;

après en avoir délibéré,

décide de faire aménager de nouvelles toilettes à la salle des fêtes.

Fait et délibéré le 17 octobre 2022.

Création d'une réserve incendie à Saint-Aguets

Délibération n°2022-080 décidant de la création d’une réserve incendie à Saint-Aguets

Vote : OUI à l'unanimité (12 voix)

Madame le Maire expose au conseil que le système de sécurité incendie est à ce jour

insuffisant. Proposition est faite au conseil de créer une réserve d’eau à partir de la mare de

Saint-Aguets, qui puisse être utilisée par les pompiers en cas de besoin, pour un montant

prévisionnel de 11 441,20 € HT.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire ;

après en avoir délibéré,

Page 3 sur 5décide de créer une réserve incendie à Saint-Aguets.

Fait et délibéré le 17 octobre 2022.

Démission de Mme DELTEIL et désignation d'un nouveau membre du CCAS

Délibération n°2022-081 désignant deux nouveaux membres du CCAS

Vote : OUI à l'unanimité (12 voix)

Madame le Maire expose au conseil que Mmes DELTEIL et VERSTRAETE ayant

démissionné, il convient de désigner deux nouveaux représentants du conseil municipal au

Centre Communal d'Action Sociale.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire ;

après en avoir délibéré,

décide de désigner M. Gérôme BEYRIES et Mme Audrey PEQUIGNOT comme membres

du CCAS.

Fait et délibéré le 17 octobre 2022.

Désignation d'un nouveau membre de la commission communautaire

« développement économique »

Délibération n°2022-082 désignant de nouveaux membres pour les commissions thématique de la communauté de communes

Vote : OUI à l'unanimité (12 voix)

Madame le Maire expose au conseil que Mmes DELTÉIL et VERSTRAETE ayant

démissionné, il convient de désigner un conseiller municipal en remplacement.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire ;

après en avoir délibéré,

décide de revoir la liste des représentants du conseil aux commissions thématiques

communautaires comme suit, étant entendue que le Maire est membre de droit de toutes les

commissions :

- Aménagement du territoire : Gérôme BEYRIES

- Finances : Arnaud SEGUIN

- Développement Durable et Mobilité : Gérôme BEYRIES

- Développement Economique : Arnaud SEGUIN

- Petite Enfance — Enfance — Jeunesse : Audrey PEQUIGNOT

- Sport — Culture : Bertrand BESSE

- Action Sociale : Bernard MAGNE

Fait et délibéré le 17 octobre 2022.

Page 4 sur 5Projet de sortie scolaire

Il est expliqué au conseil que l'équipe pédagogique du groupe scolaire porte un projet de sortie scolaire. Dans ce cadre il est demandé une subvention. Le projet concernerait quatre classes, de la grande section au CM. Le prix par enfant serait compris entre 175 et 240€.

Étant donné le peu d'information dont le conseil dispose, ce sujet est remis à une séance ultérieure.

Organisation d'une journée citoyenne

Madame le Maire expose au conseil qu'une journée citoyenne va être organisée par la municipalité en invitant les administrés à aider à débroussailler le terrain situé autour de l'ancien château d’eau de l'Essor. La date est fixée au 3 décembre 2022.

Présentation du futur stade intercommunal

Madame le Maire expose au conseil le projet de stade intercommunal tel que conçu par la communauté de communes.

Informations et questions diverses

Point _ n°1: Recours de M. Avezac devant le tribunal administratif à propos du remembrement

Mme le Maire informe le conseil municipal que M. Avezac porte un recours devant le tribunal administratif à propos du remembrement.

Point n°2 : Cérémonie du 11 novembre

Les cérémonies du 11 novembre sont fixées à 11h à Garbic et à 11h30 à Monferran-Savès.

Point n°3 : Présence des commerçants sur le site de la commune

L'ensemble des commerçants et artisans de la commune sera répertorié sur le site de la commune, ainsi que dans le prochain bulletin communal.

Point n°4 : Vœux du Maire

Les vœux du Maire pour l'année 2023 auront lieu le dimanche 8 janvier.

Point n°5 : Repas de fin d'année des agents

Le repas de fin d'année des agents aura lieu le lundi 5 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h24.

Le prochain conseil municipal est prévu le 28 novembre 2022 à 20h30 en salle du conseil.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Raymond LABORDE Maryelle VIDAL

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