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Déliberation - 04 rpqs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 rpqs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
“4
æ
Mont-Blanc
Séance
du
28 septembre
2023
Jeudi
28
septembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
septembre
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL- Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(9):
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2) Antar
CHEBBAH
-Nicolas
CHAKHALOFF
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h26,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
ns
168
Objet | Rapport
Annuel
sur
la
Qualité
et
le
Prix
du
Service
:
(RPQS)
de
l'eau
et
de
l'assainissement
Exercice
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
22
Votants
:
831
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
QU
usines Délibération
n° 04
(DEL2023-168)
-
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
[Rapport
Annuel
sur la Qualité
et le Prix du
Service
(RPQS)
de
l'eau
et de
l'assainissement
Exercice
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'au
terme
de
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il doit
être
présenté
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
et de
l'assainissement
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y
PREND
ACTE
du
rapport
joint
en
annexe
pour
le
service
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement,
exercice
2022,
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
Y
DIT
qu'en
application
de
l'article
L
1411.13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
est
mis
à
la
disposition
du
Public
en
Mairie
et annoncé
par
voie
d'affichage
aux
lieux
habituels
pendant
un
délai
d'au
moins
un
mois ;
Y_
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
;
Y_
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr;
ie SISPEA. de
Fait à Passy,
le 28
septembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
aire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.