Conseil Municipal - acte 00138430 D

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Conseil Municipal - acte 00138430 D Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138430 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/11/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-138430-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/11/2024

certifié exact,

Séance du mardi 5 novembre

2024

D-2024/333

Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.

Excusés :

Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Mise en place de la prime d'équipement informatique

applicable aux professeurs et aux assistants d'enseignement

artistique territoriaux

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 9 juillet 2024, la Ville de Bordeaux a réévalué le régime indemnitaire des professeurs et assistants d’enseignement artistiques, portant le montant de l’ISOE fixe et variable à hauteur des plafonds réglementaires.

En parallèle de cette mesure, un travail a été mené par la direction des Affaires culturelles, et la direction des Ressources humaines, en lien étroit avec les organisations syndicales notamment concernant l’attribution de la prime d’équipement informatique aux professeurs et assistants d’enseignement artistique territoriaux. De ces échanges, a émergé le besoin d’accompagner les enseignants dans l’acquisition du matériel informatique leur permettant d’accomplir leurs missions.

L’attribution de cette prime d’équipement informatique est proposée dans les conditions suivantes :

- Agents éligibles :

L'attribution de la prime est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit. Cette prime est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier N détenant la situation suivante :

* Les agents fonctionnaires et stagiaires détenant le cadre d’emploi des professeurs et assistants d’enseignement artistique, sous réserve des conditions prévues dans le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020;

* les agents contractuels de droit public sous réserves des conditions d’éligibilité prévues dans le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 ;

Les enseignants qui sont dotés d’équipement informatique par la collectivité, pour réaliser leurs missions, ne sont pas éligibles à ce dispositif.

- Montant :

Le montant annuel de la prime est fixé à 176 euros. Les agents qui exercent à temps partiel ou à temps incomplet perçoivent la prime à taux plein.

- Modalité de versement :

La prime est versée annuellement, au titre de la mission exercée y ouvrant droit, à compter de la présente délibération.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis

d’adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 établissant une correspondance entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux dans l’application du régime indemnitaire ; Vu le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipementinformatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale, applicable aux professeurs et aux assistants d’enseignement artistique territoriaux,

Vu l’arrêté du 05 décembre 2020 relatif au montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale,

Vu l’avis du comité social territorial du 17 octobre 2024 ;

Considérant que compte tenu de la correspondance établie par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux pour le régime indemnitaire, la prime d’équipement informatique versée aux professeurs de l’éducation nationale est accessible également aux professeurs et aux assistants d’enseignement artistique territoriaux suivant les mêmes dispositions que le décret n° 2020-1524 et l’arrêté du 5 décembre 2020 ;

Considérant que les professeurs et assistants d’enseignement artistique territoriaux doivent pouvoir acquérir ou renouveler un équipement informatique complet (ordinateur, logiciels, éventuellement imprimante) dont ils se dotent pour réaliser leurs missions, à condition toutefois que l’employeur ne fournisse pas ces moyens informatiques, matériels et logiciels.

DECIDE

Article 1 : d’instaurer, la prime d'équipement informatique aux professeurs et aux assistants d’enseignement artistique territoriaux, dans les conditions exposées ci-dessus.

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET