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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil
municipal
du
lundi
11
mars
2024
Procès-verbal
succinct
des
décisions
publié
le
mardi
12
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
mars
à
20h,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
Jean
Raquidel,
Espace
Joseph
Pichot,
lieu
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BOUCHER,
1°:
adjoint,
en
l'absence
du
Maire.
Maïtine,
LE
FLOCH
Philippe,
MARY
Frédéric,
MAINGUY
Suzanne,
KORSEC
Maude,
GLERON
Katell,
GAUDIN
Ludovic,
VILON
Guy,
ADAM
Muriel,
CHENAIS
Sophie,
CHENU
Maël,
BRAULT
Jérémy,
GANDAIS
Anne,
GEORGE
Patrick,
BECKER
Frédérique,
LENOUVEL
Erwan,
DUSSART
PLUNIAN-BLOT
Marie-Hélène,
GOUËL
Matthieu.
Absents
excusés
:
MAHIEU
Pierre-Yves,
BERNIER
Samantha,
LOUVET
Bernard,
QUERRIEN
Laurence,
GUILBERT
Vincent,
TOUARIN
Philippe,
MOKADEM
Eddy.
Absent:
BLANDEAU
Laurent
Pouvoirs:
M.
MAHIEU
à
M.
BOUCHER,
Mme
BERNIER
à
Mme
CHENAIS,
M.
LOUVET
à
M.
DUMONT,
M.
TOUARIN
à
Mme
PELLERIN,
Mme
QUERRIEN
à
Mme
MAINGUY,
M.
GUILBERT
à
M.
LE
FLOCH,
M.
MOKADEM
à
M.
GAUDIN.
|
Étaient
présents
:
BOUCHER
Jean-Marc,
PELLERIN
Caroline,
DUMONT
Philippe,
DERVILLY-COUERAUD
| | |
Secrétaire
de
séance
: Martine
Dervilly-Coueraud
Votes
Procès-verbal
de
la
réunion
du
19
février
2024
Adopté
à
l'unanimité.
1)
Direction
Aménagement
et
Urbanisme
2024-03-016
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAENR)
Face
à
l'urgence
climatique,
la
sobriété
dans
nos
consommations
|
Adopté
à
l'unanimité.
énergétiques
est
une
des
actions
concrètes
pour
assurer
aux
générations
à
venir
Un
environnement
et
Un
cadre
de
vie
apaisé.
En
effet,
«
la
meilleure
énergie
est
celle
que
nous
ne
consommons
pas
»
et
donc
celle
que
nous
ne
produisons
pas.
Pour
s'affranchir
des
énergies
fossiles
qui
sont
fortement
émettrices
de
Goz
à
Effets
de
Serre
(GES)
et
accélèrent
le
réchauffement
climatique,
la
production
d'énergies
renouvelables
est
une
alternative.
Ainsi,
contrairement
aux
énergies
fossiles,
les
énergies
renouvelables
se
servent
de
ressources
naturelles
non
épuisables
comme
le
soleil,
le
vent,
et
d'autres
éléments.
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ZAENR).
PV
succinct
CM
11/03/2024
L Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
[ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
Code
de
l'énergie).
Les
ZAENR
sont
définies
par
les
communes
:
+
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
;
+
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
et
de
la
puissance
déjà
installée.
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives
:des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
les
projets
d'énergies
renouvelables
majeurs,
aux
frais
du
demandeur. Les
obligations
réglementaires
sont
inchangées
:
les
zones
d'accélération
n'offrent
aucun
passe-droit
s'agissant
des
règles
d'implantation,
du
respect
de
la
démarche
"éviter-réduire-compenser"
ou
encore
de
la
tenue
d'une
enquête
publique.
Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
(cartographie)
sont
mis
à
disposition
en
format
numérique
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Cancale
(lien
https://www.ville-
cancale.fr/zaenr.html)
depuis
le
28/02/2024.
Les
ZAENR
proposées
représentent
120
sites,
d'une
surface
globale
d'environ
4,6
ha,
pour
Une
production
d'environ
5,2
GWh/an.
Elles
sont
décomposées
de
la
façon
suivante
:
-
Solaire
photovoltaïque
en
ombrières
(parking)
:
1
site,
d'une
surface
d'environ
0,38
ha
pour
une
production
d'environ
610
MWh/an,
présentés
sur
la
carte
en
annexe,
-
Solaire
photovoltaïque
en
toiture
:
117
sites,
d'une
surface
d'environ
8,9
ha,
pour
Une
production
d'environ
3890
MWh/an,
présentés
sur
la
carte
en
annexe,
- Solaire
thermique
:un
site
d'une
surface
de
0,345
ha,
pour
une
production
d'environ
719
MWh/an,
présenté
sur
la
carte
en
annexe,
- hydroélectricité
:1
site
a
été
identifié
au
niveau
du
chenal
de
la
Vieille
Rivière
(l'étude
du
potentiel
restant
à
réaliser).
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
-
Approuver
Les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
identifiées
sur
la
carte
annexée
à
la
présente
délibération.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
dans
ce
dossier.
2024-03-017
Dénomination
de
voie
:
Allée
Virginie
Hériot
-
Approbation
La
Vile
de
Cancale
doit
procéder
à
la
dénomination
de
la
voie
qui
mène
à
l'École
régionale
Hériot
bâtie
sur
la
péninsule
dite
«Barbe
Brûlée
».
En
2012,
le
Conseil
Municipal
avait
nommé
le
château
«Centre
de
classes
de
mer
Virginie
Hériot»
du
nom
de
la
file
du
Commandant
Olympe
Hériot,
le
donateur.
Aussi,
il est
proposé
de
nommer
la
voie,
cadastrée
AA
92,
qui
appartient
au
Département
d'ile-et-Vilaine,
et
mène
à
l'Ecole:
«Allée
Virginie
Hériot
».
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
-
Approuver
la
dénomination
de
cette
voie
«Allée
Virginie
Hériot
»,
suivant
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité.
PV
succinct
CM
11/03/2024 - Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
-
Dire
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire
le
12
mars
2024. 2024-03-018
Affaires
foncières
-
Acquisition
d'une
emprise
auprès
de
l'indivision
MARCEL
pour
l'aménagement
du
carrefour
rue
des
Français
Libres-
Approbation
La
Ville
de
Cancale
réalise
la
requalification
complète
de
la
rue
des
Français
Libres.
Cette
opération
permet
d'améliorer
la
sécurité
et
l'accessibilité
de
cette
voie.
Dans
ce
cadre,
le
traitement
des
carrefours
est
apparu
prioritaire.
Aussi,
pour
améliorer
la
visibilité
et
la
sécurité
du
carrefour
de
l'impasse
du
Corsaire,
la
Ville
a
proposé
aux
propriétaires
de
la
parcelle
BB
13
située
21
rue
des
Français
Libres
de
faire
l'acquisition
d'une
emprise
de
12
m?
dans
la
pointe
Sud
de
leur
terrain
et
de
l'intégrer
au
domaine
public.
Ilest
convenu
avec
les
propriétaires
une
acquisition
au
prix
de
10
€
le
m?,
soit
Un
montant
total
de
120
€.
La
Vile
de
Cancale
prendra
également
à
sa
charge
les
frais
de
géomètre
[894
€),
les
frais
d'acte
notarié
et
des
frais
de
travaux
liés
à
l'aménagement
de
la
parcelle
restante
de
l'indivision
MARCEL
pour
un
montant
maximal
de
2
000
€
(suppression
de
la
haie
et
raccordement
des
eaux
pluviales
sur
les
réseaux
colleciifs).
Cet
échange
d'emprises
foncières
va
permettre
également
la
régularisation
d'alignements
sur
le
domaine
public.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
-
Approuver
l'acquisition
d'une
emprise
de
12
m°
issue
de
la
parcelle
cadastrée
BB
13
avec
l'accord
de
l'indivision
MARCEL,
au
montant
de
120
€.
- Préciser
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Ville
de
Cancale.
- Décider
de
classer
dans
le
domaine
public
cette
emprise
cédée
à
la
Ville,
selon
le
plan
de
division
et
le
plan
cadastral
annexés
à
la
délibération. - Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
aux
frais
de
la
Ville
de
Cancale,
et
tout
autre
document
relevant
de
cette
affaire.
-
Dire
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire
le
12
mars
2024. 2024-03-019
Convention
de
gestion
de
la
signalisation
de
l'itinéraire
vélo
touristique
EVA
située
sur
la
Ville
de
Cancale
- Approbation
La
Vélomaritime,
partie
française
de
l'itinéraire
touristique
vélo
européen
EVA
qui
relie
Dunkerque
à
Roscoff,
traverse
3
régions
et
8
départements.
Les
1
500
kilomètres
de
Véloroutes
et
voies
vertes
de
cet
itinéraire
permettent
de
découvrir
le
littoral
du
Nord
de
la
France.
Ce
dernier
traverse
la
Ville
de
Cancale
sur
8
km
environ.
L'itinéraire
est
visualisable
sur
le
site
:https://www.lavelomaritime.fr/itineraire
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
gestion
des
panneaux
posés
tout
au
long
de
l'itinéraire
vélo
touristique
européen
EVA
La
Vélomaritime
pour
la
partie
située
sur
la
Ville
de
Cancale.
Elle
précise
plus
particulièrement
les
modalités
de
fourniture,
de
pose,
d'entretien
et
de
renouvellement
des
panneaux
de
signalisation
directionnelle,
des
panneaux
de
police
et
des
équipements
de
sécurité
(barrières,
chicanes,
poteleis...],
éléments
qui
permettent
d'assurer
la
sécurité
et
la
bonne
orientation
des
cyclistes
sur
l'ensemble
de
l'itinéraire.
La
présente
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
dix
ans,
puis
renouvelable
tacitement.
Adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à
l'unanimité.
PV
succinct
CM
11/03/2024 Un
état
des
lieux
et
Une
mise
en
conformité
de
la
signalisation
seront
réalisés
avant
signature
de
la
convention.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
- Approuver
la
convention
annexée
au
présent
rapport
de
délibération.
- Autoriser
M,
Le
Maire
à
la
signer
et
tous
autres
documents
relatifs
à
cette
affaire. D]
Direction
des
Services
à
la
Population
2024-03-020
Modification
du
projet
d'établissement
et
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
« Les
Crevettes
»
au
vu
de
la
demande
de
modification
d'agrément
de
20
à
29
places
- Approbation
Pour
rappel,
le
projet
d'établissement
ainsi
que
le
projet
de
fonctionnement
avaient
été
modifiés
l'année
dernière
et
validés
au
Conseil
municipal
de
maï
2023
afin
de
prendre
en
compte
la
parution
de
nouveaux
textes
réglementaires
concernant
les
Établissements
de
Jeunes
Enfants. Le
projet
d'extension
de
la
crèche
actuel
par
l'implantation
dans
son
jardin
de
locaux
modulaires
fait
évoluer
la
capacité
de
la
crèche,
de
20
à
29
places,
impliquant
une
demande
de
changement
d'agrément
auprès
de
la
PMI,
ainsi
que
de
prendre
en
compte
cette
évolution
au
travers
du
projet
d'établissement
et
du
règlement
de
fonctionnement
{exemple
:qualifications
et
nombre
d'encadrants).
#
Le
projet
d'établissement
Pour
rappel,
Il se
compose
de
3
grands
parties
:
e__Un
projet
social
adapté
à
la
population
accueillie
+
Un
projet
éducatif
présentant
les
Valeurs
et
objectifs
éducatifs
°
Un
projet
d'accueil
définissant
les
moyens
et
actions
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
Son
objectif:
organiser,
rationnaliser
et
faire
évoluer
les
pratiques
et
le
fonctionnement
de
la
structure.
-Communiquer
sur
ses
missions
et
les
moyens
de
les
réaliser.
-
S'assurer
que
l'équipe
de
direction,
le
personnel
de
la
structure,
le
gestionnaire
et
les
parents
ont
chacun
une
place
et
des
missions
définies
dans
le
fonctionnement
quotidien
de
la
structure.
-
Favoriser
l'implication
des
personnels,
parents,
gestionnaires
et
institutions (Caisse
d'Allocations
Familiales,
service
PMI
du
département,
MSA).
-
Inscrire
l'établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
dans
son
environnement. - Permettre
la
pérennité
de
l'établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
afin
de
répondre
au
plus
près
aux
besoins
des
familles.
Il précise
:
- Les
missions
générales
de
l'établissement
et
le
contenu
de
l'agrément.
Il
constitue
Un
engagement
entre
les
pouvoirs
publics
et
l'établissement.
- L'analyse
des
besoins,
les
attentes
des
familles
et
le
contexte
local,
les
objectifs
particuliers,
notamment
en
terme
d'engagement
vis-à-vis
de
l'enfant,
des
familles
et
de
la
collectivité
sur
lesquelles
s'appuie
l'action
du
gestionnaire
et
des
professionnels.
- Les
ressources
humaines
et
techniques.
- Les
Valeurs
partagées
par
l'équipe.
ll
s'agit
de
définir
“qui
fait
quoi”
dans
la
structure.
Il
donne
un
cadre
commun
de
références
qui
favorise
et
renforce
la
cohésion
d'équipe.
Il
constitue
Un
support
pour
le
débat
interne,
la
régulation
et
la
médiation
en
cas
de
conflits.
Le
projet
d'établissement
est
à
transmettre
:
- au
président
du
Conseil
Départemental
(PMI)
- aux
services
administratifs
de
la
CAF
Adopté
à
l'unanimité.
PV
succinct
CM
11/03/2024 À Le
règlement
de fonctionnement
Le
règlement
de
fonctionnement
est
Un
document
qui
établit
les
règles
d'organisation
de
la
petite
crèche
et
précise
les
fonctions
et
responsabilités
de
chacun.
Il
est
un
élément
contractuel
entre
la
famille
et
l'établissement,
il comporte
les
informations
suivantes
:
e
L'identité
du
gestionnaire
de
l'établissement
e
Des
informations
concernant
la
crèche
(identité,
capacité
d'accueil,
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture...)
°
_L'encadrement
des
enfants
par
le
personnel :
il indique
la
fonction
et
le
rôle
du
directeur
de
la
crèche,
du
médecin
d'établissement.
e
Les
conditions
d'admission
et
d'accueil
au
sein
de
la
structure
:
modalités
d'inscription,
informations
demandées
pour
constituer
le
dossier
des
familles.
e
Le
contrat,
la
tarification
et
la
facturation
Il
précise
également
les
différents
mode
d'accueil
de
la
petite
crèche
(accueil
régulier,
accueil
occasionnel
et
accueil
d'urgence).
Il fait
partie
des
documents
fournis
lors
de
l'inscription
d'un
enfant
à
la
petite
crèche.
AU
préalable,
les
documents
ont
été
soumis
aux
services
de
la
CAF
et
du
Conseil
Départemental
(PMI)
afin
de
s'assurer
de
leur
bonne
conformité
suite
à
l'évolution
de
l'agrément
du
nombre
de
places
au
sein
de
la
crèche. Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour:
- Acter
le
projet
d'établissement
et
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
Crèche
« Les
Crevettes
» joints
en
annexe.
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
HD)
Direction
des
Services
Ressources
2024-03-021
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
la
rue
des
Français
Libres Par
délibération
n°2023-04-029
DSR
en
date
du
11
avril
2028,
le
conseil
municipal
autorisait
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
requalification
de
la
rue
des
Français
Libres
avec
l'entreprise
EVEN
pour
le
lot
n°
1
(terrassement,
voirie,
signalisation]
pour
un
montant
de
1543
342,95
€
HT
(tranche
ferme
et
optionnelle
comprise).
Afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
de
certaines
caractéristiques
techniques
du
projet
et
notamment
des
travaux
supplémentaires
suivants
nécessaires
au
réseau
d'eaux
pluviales
:
-__
Travaux
sur
eaux
pluviales
secteur
1:
24855,75
€HT
-
Travaux
sur
eaux
pluviales
secteur
2:
52
847,50
€HT
-
Travaux
sur
eaux
pluviales
secteur
3:
54
480,40
€
HT
Pour
un
montant
total
de
l'avenant
n°1
de
131
183,65
€
HT
soit
157
420,
38
€TIC. Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
-
Approuver
l'avenant
n°1
avec
l'entreprise
EVEN
pour
le
lot
n°1
«terrassement,
voirie,
signalisation
»
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
131
183,65
€
HT
portant
le
montant
total
du
marché
du
lot
n°1
à
1 674
526,60
€
HT.
-
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
correspondant
et
toutes
pièces
liées
à
cette
affaire.
2024-03-022
Attribution
du
balayage
mécanique
de
voirie
- Marché
de
prestation
de
services
Dans
le
cadre
de
l'entretien
courant
de
la
voirie,
la
commune
a
lancé
une
consultation
de
prestation
de
services
pour
le
balayage
mécanique
de
la
voirie
communale
via
la
plateforme
«lacentraledesmarches.com
»
Adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à
l'unanimité.
PV
succinct
CM
11/03/2024 et
avec
Une
parution
dans
Un
journal
d'annonce
légal
(JAL)
le
15
décembre
2023.
Le
présent
marché
est
composé
de
deux
lots,
à
savoir
:
-
Lotn°1:
Rues
arrières
—
Port
de
la
Houle
-
Lotn°2:4
secteurs
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
19
janvier
2024
à
12h00.
Après
analyse
des
offres,
il s'avère
que
le
budget
alloué
à
ces
prestations
était
dépassé.
Il
a
été
proposé
de
lancer
une
phase
de
négociation
avec
les
deux
entreprises
candidates
en
ajustant
à
la
baisse
le
nombre
de
prestations
demandé
{fréquences
de
passages
de
la
balayeuse
mécanique). ll est
proposé
d'attribuer
le
marché
de
prestation
de
service
à
l'entreprise
NETRA,
8,
allée
Adolphe
Bobierre
à
RENNES
-__
Lot
n°1
«rues
arrières
port
de
la
Houle
» :
2
812,94
€
HT
-
Lot
n°2
«4
secteurs»:
8630060
€
HT
{dont
20200
€
HT
d'évacuation
et
de
traitement
des
déchets)
Pour
Un
montant
annuel
du
marché
de
89
113,54
€
HT
soit
100
044,89
€
TTC. Le
marché
est
attribué
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2025.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
-
Atiribuer
le
marché
de
balayage
mécanique
à
la
société
NETRA,
8,
Allée
Adolphe
Bobierre
à
RENNES
suivant
l'offre
proposée
dont
le
détail
est
ci-dessous
:
pu |
Mentant
Nb
de
Montant
Ref.
Désignation
Unité|
Quantité
HT
HT
par
nie
‘HT
total
passage |
PASSAg
par an
2sens]
1sens
1
Exécution
du
balayage
mécanisé
des
caniveaux
Secteur Rues
arrière port de
la Houle
km
|1550
69,80
108,19
|
26
2 812,94
€
Secteur
À
km
8
0.0
169,804
558404,
52
29 036,80 €]
Secteur
B
km |
103 |
09
|655,804
781764
.
18
14 071,68 €
Secteur
C
km |
21
6.0
|69,80
1884,60
€
12
22 615,20
€
Secteur
D
km
0.9
0.0
|59,804
62,82 €
6
376,92 €l
Exécution
d'un
balayage
mécanisé
2
d'urgence
heure
À
14,50€
/
2,1 | Amenée
et repli
U
1
L90,00 4
4
22|De0à1km
U
1
(1,00
7
2,3 | Au-delà
de 1km
km
1
55,00€
/
3
Evacuation
et
traitement
des
déchets
de
balayage
.
3.1 | Evacuation
et traitement
des
déchets |
T/an
200
101,00j€
20 200,00 €]
3.2 |
Analyse
annuelle
des
déchets
se
Total HT Total TTC
- Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
marché
correspondant.
2024-03-023
Demandes
de
subventions
DETR
et
DSIL
2024
M.
Dumont
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
de
réaliser
un
certain
nombre
de
projets
pour
l'année
2024
à
savoir
:
-
La
construction
d'une
crèche
de
40
berceaux
-__
L'aménagement
du
théâtre
de
verdure
-
Le
chauffage
de
l'église
-
La
modernisation
de
l'éclairage
des
terrains
de
tennis
-__
La
sécurisation
de
la
rue
du
Verger
Adopté
à
l'Unanimité.
PV
succinct
CM
11/03/2024 M.
DUMONT
présente
les
plans
de
financement
prévisionnels
des
opérations
faisant
l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
l'année
2024.
1.
La
construction
d'une
crèche
de
40
berceaux
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Etudes
et
maîtrise
341
140
€
DETR
210
000
€
d'œuvre Travaux
2811
420€ |
DSIL
500
000
€
Conseil
Régional
«Bien
vivre
partout
130
000
€
en
Bretagne
»
Conseil Départemental
35
« Contrat
de
185000
Territoire
»
Caisse
d'Allocations
Familiales
0000
Financement communal
par
1 457
560
€
emprunt
TOTAL
HT
3
152
560
€ |
TOTAL
HT
3
152
560
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
de
lancement
de
l'appel
d'offres
: Juin
2024
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: Septembre
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération : juillet
2026
2.
L'aménagement
du
théâtre
de
verdure
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux fterrassement,
155 000 €
| DSIL
62 000 €
serrurerie
et
motorisation)
Autofinancement
93
000
€
TOTAL
HT
155
000
€ |
TOTAL
HT
155
000
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant :
Date
de
lancement
de
l'appel
d'offres
: Janvier
2024
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: Avril
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: Juillet
2024
3.
Le
chauffage
de
l'église
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
chauffagiste
110
000
€ |
DETR
33
000
€
Autofinancement
77
000
€
TOTAL
HT
110
000
€ |
TOTAL
HT
110
000
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant :
Date
de
lancement
de
l'appel
d'offres
: décembre
2023
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: Mars
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: Juin
2024
4.
La
modernisation
de
l'éclairage
des
terrains
de
tennis
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Rembligement
15 636,13 € | DETR
4 660,84 €
projecteurs
Autofinancement
10
875,29
€
TOTAL
HT
15
636,13
€ |
TOTAL
HT
15
636,13
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: Juin
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: Septembre
2024
PV
succinct
CM
11/03/2024 |
5.
La
sécurisation
de
la
rue
du
Verger
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Fourniture
et
pose
d'équipements
de
10
241,00
€ |
DETR
3
072,80
€
sécurisation
Autofinancement
7
168,70
€
TOTAL
HT
10
241,00
€ |
TOTAL
HT
10
241,00
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
:Avril
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
:Avril
2024
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
- Approuver
les
opérations
de
travaux
et
leurs
modalités
de
financements
exposés
ci-dessus.
- AUtoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
les
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR,
du
DSIL
2024
et
auprès
des
co-financeurs
mentionné
dans
les
plans
de
financements.
2024-03-024
Contrat
d'engagement
éducatif
- Espace
Jeunes
L'espace
Jeune
organise
dans
le
cadre
de
son
projet
pédagogique
un
voyage
à
Londres
du
20
au
25
avril
2024.
S'agissant
d'un
voyage
de
5
jours
pendant
lequel
la
présence
permanente
des
animateurs
est
nécessaire,
il
apparait
intéressant
d'utiliser
le
dispositif
du
contrat
d'engagement
éducatif.
Le
C.E.E
est
un
dispositif
faisant
l'objet
de
mesures
dérogatoires,
tant
dans
les
modalités
de
recrutement
[contrat
de
droit
privé)
que
sur
l'encadrement
du
temps
de
travail
et
de
la
rémunération.
De
par
son
objet,
le
contrat
d'engagement
éducatif
ne
peut
être
conclu
qu'à
durée
déterminée.
Ce
type
de
contrat
ne
vise
principalement
les
animateurs
saisonniers
recrutés
pour
encadrer
et
animer
les
séjours
d'enfants
mineurs.
Iloffre
sous
certaines
conditions
une
souplesse
de
gestion
et
concerne
notamment
les
séjours
de
vacances
d'au
moins
7
mineurs,
dès
lors
que
la
durée
de
l'hébergement
est
supérieure
à
3
nuits
consécutives.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
2,2
fois
le
montant
du
SMIC
horaire,
soit
25,63
€
au
1e
janvier
2024.
Ce
montant
étant
Un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer
par
délibération
une
rémunération
supérieure.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'employeur.
Les
agents
recrutés
par
Un
contrat
d'engagement
éducatif
ne
sont
pas
soumis
aux
dispositions
du
Code
du
travail
sur
le
repos
quotidien.
Cette
période
est
donc
remplacée
par
une
période
de
repos
compensateur
accordée
en
tout
ou
partie
pendant
le
séjour.
Si
la
période
minimale
de
repos
est
supprimée
[lorsque
l'agent
doit
être
présent
en
permanence
sur
le
lieu
du
séjour),
le
mécanisme
de
report
du
repos
quotidien
se
fait
comme
suit
pour
un
séjour
de
6 jours,
16
heures
de
repos
minimum
prises
durant
la
période
de
séjour
(pouvant
être
fractionnées
par
période
d'au
moins
4
heures
consécutives).
En
cas
de
surplus,
le
repos
est
pris
à
l'issue
de
l'accueil.
La
présence
de
période
nocturne
ne
correspond
pas
au
repos
quotidien
au
sens
du
droit
du
travail
dans
la
mesure
où
les
agents
ne
peuvent
vaquer
librement
à
leurs
occupations.
Ils
doivent
en
effet
rester
sur
place,
sont
susceptibles,
le
cas
échéant,
d'intervenir
auprès
des
mineurs
accueillis. Il
est
proposé
de
conclure
un
C.EE
avec
l'agent
contractuel
qui
accompagnera
les
10
jeunes
sur
ce
projet.
Adopté
à
l'Unanimité.
PV
succinct
CM
11/03/2024 Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
un
Contrat
d'engagement
Educatif
pour
l'organisation
du
séjour
à
Londres
du
20
au
25
avril
2024
avec
l'agent
contractuel
qui
sera
recruté.
- Fixer
le
montant
de
la
rémunération
à
187.95
€ bruts
par
jour.
-
Indiquer
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
au
budget
primitif
2023,
chapitre
12.
(D)
Communication
2024-03-025
Registre
des
décisions
N°75-DEC-2024-02-011-DSR
à
N°710-
DEC-2024-02-015-DSR N°75-DEC-2024-02-
SMACL
Assureurs
Décision
d'octroi
de
|
12/02/2024
011-DSR
protection fonctionnelle
pour
un
agent
technique
N°11-DEC-2024-02-
Avenant
Egalim
n°1
|
15/02/2024
012-DSP
à
la
convention
triennale
du
dispositif
tarification
sociale
des
cantines
scolaires (21/02/2021)
N°75-DEC-2024-02-
4 200
€ TTC
Orgues
Contrat
d'entretien |
15/02/2024
013-DSR
Denis
Lacorre
pour
le
grand
orgue
de
l'église
(2
entretiens/an)
N°11-DEC-2024-02-
12
000
€ TTC
CANCALE
Mouvement
de |
19/02/2024
014-DSR
crédit
opération
cimetière
vers
Maison
de
l'Enfance
pour
extension
de
la
crèche
N°710-DEC-2024-02-
CANCALE
Tarif
véhicule |
21/02/2024
015-DSR
ambulant emplacement
Tour
à
feu
IV)
Information
Le
prochain
CM
se
réunira
le
22
avril
2024
à
20h.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information. Adopté
à
l'unanimité.
Le
1°"
adjoint
ent,
PV
succinct
CM
11/03/2024
@ A m Y