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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Cancale.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
PV CM 25 novembre 1
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
_________________________________________
VILLE DE CANCALE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 novembre à 20h, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle Jean Raquidel, Espace Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.
Étaient présents : MAHIEU Pierre-Yves, BOUCHER Jean-Marc, PELLERIN Caroline, DUMONT Philippe, DERVILLY-COUERAUD Martine, LE FLOCH Philippe, BERNIER Samantha, MAINGUY Suzanne, LOUVET Bernard, KORSEC Maude, GAUDIN Ludovic (arrivé à 20h30), ADAM Muriel, CHENAIS Sophie, MOKADEM Eddy, CHENU Maëll, BRAULT Jérémy, GEORGE Patrick, BECKER Frédérique, LENOUVEL Erwan, DUSSART PLUNIAN-BLOT Marie-Hélène, GOUËL Matthieu.
Absents excusés : MARY Frédéric, GUILBERT Vincent, VILON Guy, GANDAIS Anne.
Absents : GLERON Katell, TOUARIN Philippe, QUERRIEN Laurence, BLANDEAU Laurent.
Pouvoirs : M. MARY à M. LE FLOCH, M. GUILBERT à M. GAUDIN, M. VILON à M. DUMONT, Mme GANDAIS à M. GEORGE.
Secrétaire de séance : M. Bernard LOUVET
________________________________________________________________________________
M. LOUVET procède à l’appel. Le quorum est atteint.
M. le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2024.
Adopté à l'unanimité.
I) Direction Services Ressources
2024-11-106 Débat d’Orientation Budgétaire 2025
Rapporteur : Philippe Dumont
Exposé : Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992), et doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. L’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, et L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Le contenu du rapport comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel. PV CM 25 novembre 2
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT relatifs au Débat d’Orientations Budgétaires; Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ; Vu l’avis favorable de la commission « Ressources » en date du 05 novembre 2024 ;
Entendu le rapport d’orientations budgétaires présenté par M. Philippe DUMONT, 3ème adjoint délégué à la gestion des ressources financières et richesses humaines qui précise notamment les objectifs de la municipalité :
Ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale
Maintenir un niveau de service public satisfaisant tout en conservant une capacité d’autofinancement
Assurer un niveau d’investissement compatible avec les moyens financiers et humains de la ville
Contenir le niveau d’endettement de la commune (capacité de désendettement autour des 5 ans) malgré la mobilisation d’un nouvel emprunt en 2025
Le Conseil Municipal est sollicité pour :
Article unique : Approuver le Débat d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération fixant les bases permettant de préparer le budget primitif 2025.
Au cours de ce débat, le Conseil a notamment examiné l’environnement financier entourant la préparation budgétaire (évolutions envisagées des recettes et des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement), les orientations budgétaires, les informations relatives à la structure et à la gestion de la dette et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que les actions municipales devant bénéficier d’une priorité.
Introduction de M. le Maire :
Le DOB est une direction pour demain et non le vote du budget.
La consommation de ressources doit être inférieure ou égale à la création de valeurs. Celles-ci doivent être partagées par tous les habitants. Il s'agit de toutes les activités créatrices de valeur : économiques, de services, des associations, sans oublier l'intégrité de notre territoire et de notre environnement.
La consommation de ressources engendre des coûts mais aussi des compétences des agents, des entreprises...
Cet équilibre est l'enjeu de ce DOB 2025 pour ce que doit demeurer la qualité de la vie à Cancale et de notre environnement. Nous avons une responsabilité propre sur la fiscalité locale, la recette des services municipaux (politique sociale avec la non répercussion entière du prix des services).
Nous sommes moins autonomes sur la FCTVA, le remboursement des assurances lors des maladies ou sinistres. Nous avons une responsabilité propre sur les subventions liées aux projets. En revanche, nous dépendons totalement des politiques budgétaires nationales concernant les dotations et les accompagnements financiers de l'État.
Il nous faut savoir ce que l’on veut, la cohérence des trajectoires et être convaincant. PV CM 25 novembre 3
Leviers et marges de manœuvre financières sur les recettes
M. DUMONT remercie les services des Ressources financières et Johann Couetuhan présent ce soir pour le travail réalisé sur l'établissement du DOB 2025. Il remercie également la commission Ressources qui s'est réunie le 05/11.
Il indique que la construction budgétaire s’élabore à travers des orientations qui sont définies en prenant en considération le contexte économique et social (notamment les mesures annoncées du projet de loi de Finances 2025) et notre capacité financière que nous allons décrire dans le cadre du DOB.
FCTVA et Taxe
aménagement
437 k €
FCTVA et Taxe
aménagement
437 k € Impôts locaux
5,1 millions €
Impôts locaux
5,1 millions €
Recette des
services
municipaux
1,97 millions €
Recette des
services
municipaux
1,97 millions €
Autonome Partiellement autonome Pas d'autonomie
Fixation des taux sur la Taxe Foncière / Taxe Habitation X
Majoration TH Résidences Secondaires X
Autres taxes et contribution (AC, solidarité communautaire, droits
de mutations X
Dotations de l'Etat (DGF, solidarité rurale, péréquation) X
Recettes des services municipaux X
Subventions diverses (liées aux projets) X
FCTVA (en fonction des investissements) X
Taxes d’aménagement (liées aux projets) X PV CM 25 novembre 4
Les orientations telles qu’elles sont affichées sont le fruit d’une réflexion menée à travers des études (diagnostic voirie, stratégie Petite Ville de Demain, étude de faisabilité et de programmation des aménagements du centre-bourg (mobilité, requalification des entrées de ville…) et une étude financière prospective 2025-2028 réalisée par Édouard Thierry, notre conseiller en décideur local de la trésorerie de Dol.
Ces études permettent de justifier des priorités affichées et apportent du crédit dans nos orientations.
Une reprise progressive des prévisionnels de croissance
- Prévision de l’OCDE : reprise de la croissance mondiale autour des 3,2% en 2025
- Repli de l’inflation plus rapide que prévu avec un ralentissement des tensions sur les chaines d’approvisionnement, les prix énergétiques et alimentaires
Inflation 2023 : 5,7%
Inflation 2024 : 2,5%
Inflation 2025 : 1,5%
- À l’échelle nationale, la consommation a été fortement impactée malgré une pression inflationniste 2024 en recul par rapport à 2023
- Une croissance prévisionnelle 2024 de l’économie française à 1,1% avec un effet rebond attendu suite à l’organisation des Jeux Olympiques
- Gel du taux du livret A à 3% jusqu’en janvier 2025 : baisse attendue à compter de février 2025 PV CM 25 novembre 5
M. DUMONT précise :
Fonds de précaution de 3 milliards € : impacte les 450 plus grosses collectivités (dépenses de fonctionnement >40 millions €) ; estimations fournies par intercommunalités de France (1,7 millions € Saint-Malo ; 7 millions pour Rennes ; 6,4 millions pour Rennes Métropole ; 27 millions Région Bretagne ; 21 millions Ille-et- Vilaine) ; produit restera affecté aux collectivités, à ce jour, pas de précision sur les modalités de redistribution.
FCTVA estimatif 2025 : reversement sur l’année N d’une partie de la TVA (16,404%) payé en N-1 en ce qui concerne l’investissement et le fonctionnement (entretien voirie et bâtiments uniquement). Le PLF prévoit la suppression du FCTVA pour les dépenses de fonctionnement et une réduction du taux du FCTVA à 14,85% Estimation de l’impact = 26 k € en investissement ; 38 k € en fonctionnement Stagnation de la Dotation Globale de fonctionnement (DGF) : 765 000 € soit le montant perçu en 2024
Fonds vert, DETR et DSIL : subventions d’équipements à mobiliser selon les projets
d’investissement et dont nous ne maîtrisons pas les montants ni l’attribution (enjeu de
cohérence et crédibilité des projets).
Dotation nationale de péréquation (DNP) et dotation de solidarité rurale (DSR) :
Dotations de l’État qui visent à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales sur le
plan des ressources (plus une collectivité est riche, plus elle est contributrice) ; le PLF
annonce une hausse des budgets alloués à ces dotations au niveau national. Le BP 2025
ne tiendra pas compte de cette augmentation et maintiendra le niveau perçu en 2024
(DNP 170 000 € ; DSR 607 000€).
Prudence et stabilité sont les 2 mots d'ordre.
M. BOUCHER indique que, en ce qui concerne le schéma directeur, nos obligations règlementaires liées au décret tertiaire visent à engager la collectivité vers la sobriété énergétique de nos bâtiments (objectif de réduction de 60% de la consommation d’énergie finale des bâtiments d’ici 2050). Pour ce faire, la ville se dotera d’une stratégie d’investissement se basant sur un état des lieux du patrimoine bâti et une programmation de travaux. C’est un enjeu de la transition écologique – décarbonation.
M. GEORGE note que le parc automobile est vieillissant, il faudra creuser de ce côté-là. Il évoque la location longue durée.
M. le Maire confirme que cela mérite d'être analysé, nous sommes à un moment charnière.
M. LOUVET précise qu’il faut examiner la possibilité de mise en commun avec l'agglomération ou d'autres communes.
M. le Maire confirme que la colocation peut ouvrir la porte à d'autres formes d'usage.
M. GEORGE approuve : Il y a du matériel spécifique utilisé seulement 2 ou 3 mois dans l'année. PV CM 25 novembre 6
M. le Maire indique que c'est aussi vrai pour des compétences humaines qui pourraient elles aussi être mutualisées.
Mme MAINGUY donne des éléments sur les livraisons de logements : Avril 2025 = livraison de 18 logements (Emeraude Habitation), résidence des Grands Près 2026/2027 = livraison de 31 logements (15 Emeraude habitation + 16 La Rance) Soit 49 nouveaux logements sur Cancale avec plus de T4.
Mme Korsec souligne que le PLU est l’outil incontournable pour répondre à une équation qui sera difficile à résoudre : comment renouveler et continuer à accueillir de nouvelles populations tout en réduisant drastiquement l’artificialisation des sols, en réduisant nos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en ayant le souci de préservation des sols, de la biodiversité…. Les partenariats engagés avec l’EPF Bretagne et les bailleurs sociaux sont des atouts à faire valoir. Enjeu de rénovation urbaine, d’accès au logement pour garantir l’attractivité dans le temps.
65% du territoire de Cancale n'est pas constructible. Il faut prendre en compte l'environnement, le climat, la qualité du cadre de vie et patrimonial... Pendant le travail de révision du PLU, les textes évoluent, revisitation du ZAN. La loi du 07/11/2024 porte sur les meublés de tourisme : il peut y avoir des zones réservées à la résidence principale selon 2 critères : + 20% de résidences secondaires et zone tendue. Cancale est concernée par ces deux critères.
La révision du PLU va démarrer courant 2025, atterrissage au plus tard en 2028 pour mise en compatibilité avec le SCOT.
M. BOUCHER indique que le vieillissement du parc automobile va amener la collectivité à réfléchir en commission à une stratégie de verdissement du parc automobile (modèle électrique, déplacement en vélo, …) mais également au type d’acquisition (location longue durée ou achat). Il s’agit d’une opportunité que Cancale compte bien saisir pour une mobilité plus vertueuse.
M. DUMONT informe sur le Budget vert. Introduite par la loi de Finances 2024, cette obligation règlementaire vise à rédiger une annexe budgétaire à partir des comptes administratifs ou compte financier unique 2024 et qui permet de valoriser les choix d’investissements selon un objectif (1 objectif p a r m i 6 e x i s t a n t s d e t r a n s i t i o n é c o l o g i q u e à s a v o i r « L’atténuation du changement climatique »). Plus qu’un outil de communication, il s’agit d’une aide à la décision au moment de construire les projets d’investissement en intégrant les dimensions de la transition écologique dans les réflexions. PV CM 25 novembre 7
Rappel des Budgets 2024
Tendance à la stagnation des recettes de fonctionnement
Pas d’évolution des taux des impôts locaux en 2025/2026 mais prise en compte des bases fiscales dynamiques (assiette et valeur locative cadastrale) Scénario + 2% (à vérifier 1,5%) des VLC en 2025 soit + 92 500 € par rapport à 2024 Quid de l’évolution de la compensation de la suppression de la TH ? Poursuite de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (50%) en fléchant les recettes aux projets du quotidien s’inscrivant dans le dispositif « Petite Ville de Demain »
420 599 € de recettes prévisionnelles 2025 sur la base de la recette 2024 Gel des dotations de l’État (DGF) : à euro constant // 2024
Dotation de solidarité rurale et péréquation : pas de prise en compte anticipée des augmentations au BP ; mise à jour au budget supplémentaire Suppression du FCTVA en fonctionnement (- 38 000 €)
Droits de mutation à titre onéreux : par prudence, une anticipation d’une baisse de - 5% en 2025 et 2026
Optimisation des tarifs municipaux et prévision réaliste de nos recettes liées aux produits des services
M. DUMONT explique :
Fiscalité locale : choix politique assumé de ne pas augmenter les taux (taxe habitation des résidences secondaires et taxe foncière)
Fonct i onnement
12,6 Millions €
Invest i ssement
7,1 Millions €
Budget principal
19,7 Millions €
Camping
703k €
Port
358k €
ZAC Pré
Bosgers
5,4 M€
ZAC Clos
Nogain
1,61 K€ PV CM 25 novembre 8
Majoration de la THRS en 2025 : choix politique judicieux en 2024 compte tenu du
contexte économique et des mesures annoncées du PLF 2025 inscrit en 2025 sera celui
perçu en 2024 soit 420 599 € ; Pour rappel, le vote du taux doit intervenir avant le 1er octobre de l’année N pour une application en N+1. Il y a aussi une réflexion à
l’Assemblée nationale à l’occasion du vote du budget pour donner + d’autonomie
fiscale aux maires sur les logements vacants (à suivre) et sur la fiscalité des locations
saisonnières.
FCTVA en fonctionnement : le remboursement de la TVA pour une facture de 10 000 € HT pour le remplacement d’une chaudière (récupération de 1485 € contre 1640,4 € précédemment)
Droits de mutation : recette volatile qui dépend du contexte du marché immobilier, et de la dynamique réelle du parcours du logement.
M. GEORGE demande sur quelles statistiques s'appuient le taux de baisse de 5% des droits de mutation à titre onéreux.
M. DUMONT informe que c'est lié au marché de l'immobilier. On arrive au bout du cycle des Prés Bosgers. Nous entrons dans un nouveau cycle. Stagnation en 2024, 2025 voire 2026. Néanmoins, en 2026 avec une partie de livraison des logements du Clos Nogain, les droits de mutation vont augmenter.
M. le Maire rappelle que la municipalité n'est pas favorable à l'augmentation de la valeur unitaire des biens.
Produit des services : réaliste dans l’inscription des crédits 2025 ; pas d’anticipation d’augmentation des recettes par rapport aux recettes 2024 ; pas de corrélation entre les décisions de tarifs et les recettes (l’augmentation d’un tarif n’entraîne pas automatiquement une augmentation des recettes). PV CM 25 novembre 9
Droits de place, marchés et ventes à emporter : 28 000 € marché aux huitres ; 170 000 € marché dominical ; 7 000 € marché des saveurs…
Parkings : reversement à la région d'une quote-part
Billeterie auditorium : 23 000 €
M. GEORGE interroge sur les 40 000 € prévus en commission Ressources et les 23 000 € présentés.
M. DUMONT informe que les 40 000 € regroupaient d'autres billetteries (pas seulement l'auditorium).
Une hausse anticipée des dépenses de fonctionnement
Hausse des dépenses liées à l’augmentation de la population et optimisation des dépenses courantes dans un souci de continuité et d’adaptation du service au public en accompagnant les besoins futurs :
Entretiens voiries et réseaux 700 000 €
Bâtiments et équipements 200 000 €
Culture et animations 282 000 €
Transitions et gestion espaces naturels 135 000 €
Energies et fluides 630 000 €
Assurances 120 000 €
Numérique 210 000 €
M. BOUCHER informe :
Voiries et réseaux : trottoirs, réfection chaussée // dans le cadre du diag voirie. Ce sont les enjeux d’attractivité et de mobilité. 1/3 voirie usée, 1/3 correcte, 1/3 en bon état. 280.000 € en 2025.
Bâtiments: : gestion, entretien, maintenance des bâtiments et leurs équipements, obligations sécurités incendie. Une question de responsabilité.
Transition, gestion espaces naturels : entretien préventif dans une logique de gestion des risques naturels : fossés, accotements, falaise, hydrocurage, diagnostic sanitaire des arbres et travaux. Adaptation au changement climatique et aux risques.
M. LE FLOCH informe :
Culture et animations : belle programmation culturelle de l’Amérance. Programmation tous publics. Perspectives de recettes en hausse. Taxes incompressibles (SACEM...). Animations de la ville (apéros-concert, place aux mômes, …). C'est un enjeu d’attractivité et de solidarité.
M. GEORGE interroge sur le bilan de fonctionnement de l'Amérance.
M. LE FLOCH indique :
- Janvier 2024 à Juin 2024 : 10.241 € de recettes (11 spectacles)
- Octobre 2024 à décembre 2024 : 11.041 € de recettes (5 spectacles)
M. le Maire souligne que la programmation répond à une attente. La programmation de la ville et des associations comme A Cappela est de grande qualité. Cancale devient une ville de « culture ». PV CM 25 novembre 10
M. GEORGE note qu'il est important que les associations trouvent leur place dans la programmation.
M. LENOUVEL demande quel est le coût des artistes.
M. LE FLOCH indique qu'en 2023 et 2024, le coût est de 50.000 €. Il souligne la possibilité des répétitions dans l’auditorium.
M. DUMONT poursuit :
Énergie et fluides : fin de l’amortisseur électricité pour certains services marchands – Anticipation au BP
Assurances : Augmentation importante suite au renouvellement du contrat dommages aux biens (+71 000 € de cotisation annuelle) ; contrat flotte en cours de négociation // contexte du marché des assurances aux collectivités en plein bouleversement ; dépense nécessaire et subie. Question de responsabilité
Numérique : Dépense nécessaire dans un contexte de cybersécurité pour répondre aux défis cyber de demain (sécurisation des réseaux,) rappeler le contexte des attaques cyber ex : commune de Betton il y a quelques mois perte internet, données, téléphonie; dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services (licences logiciels, photocopieurs, téléphonie, internet…). Ne tient pas compte de la participation à la DMRN (100 k €) qui est une charge de personnel. Enjeu de continuité du service public et maintien de la capacité de travail.
Un travail a été initié au sein de la commission Ressources pour analyser plus finement l’évolution des charges à caractère général (chapitre 011) et identifier des pistes de réduction des dépenses. Il faut poursuivre cette réflexion.
Des dépenses de fonctionnement nécessaires au quotidien des habitants
Soutien aux activités du tissu associatif
Enveloppe annuelle de 207 000 € + 15 000 € de subvention d’équipements et mise à disposition du personnel municipal (subvention en nature)
Fonctionnement des écoles élémentaires
(470 000 € hors entretien locaux et fluides) des écoles publiques et 210 000 € de subvention de fonctionnement à l’OGEC à destination des établissements privés Convention de superposition d’affectation du domaine
du Port de la Houle
En cours de renégociation avec le Conseil Régional de Bretagne (200 000 € à 250 000 €) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale : 190 000 €
Maison France Services : 37 000 €
Prise en charge financière des réservistes de la gendarmerie et de la SNSM : 51 000 € Maintenir une charge financière soutenable (intérêts de la dette) malgré la souscription d’un nouvel emprunt en 2025
Mme PELLERIN intervient sur les écoles : la ville peut se satisfaire du maintien des effectifs
(septembre 2024 =190 élèves dans le privé + 165 dans le public = 355 élèves en primaire
sans oublier nos 713 élèves dans les collèges = soit 1068 élèves). Bon signal // accueil et
renouveau de la population ; Cette dépense est positive pour la commune et il faut
s’en satisfaire. Attractivité et renouvellement des générations. PV CM 25 novembre 11
Mme DERVILLY présente un court rapport sur la Maison France Services : la ville peut se féliciter et se réjouir de la réussite de l’implantation de ce nouveau service à Cancale ; réponse de proximité forte utile pour le public et notamment le public éloigné des démarches administratives.
Les demandes concernent : la retraite, le permis de conduire, les actes d’état civil, l’emploi et l’insertion, les impôts et la gestion des biens immobiliers... En 2023, 3 142 personnes ont été accueillies à la MFS soit 12,82 pers/j. 49% des usagers ont plus de 62 ans, 51% sont des femmes.
80% des personnes reçues ne maîtrisent pas le numérique.
M. DUMONT rapporte les subventions aux CCAS : en 2024 : 166.000 € - En 2025 : 190.000€.
Mme DERVILLY informe que les dossiers d’aide sociale concernent la CMU, l’allocation adulte handicapé, la mise en relation avec le CLIC, la canicule, le plan grand froid, l’isolement, la lutte contre l’exclusion, la domiciliation (30 domiciliations en 2024). Le CCAS de Cancale travaille au maintien du service d’aides à domicile avec d’autres communes. La priorité : les personnes âgées.
M. BOUCHER indique qu’en ce qui concerne la gendarmerie et la SNSM : choix politique assumé du renfort des services de sécurité de proximité en mer et avec la gendarmerie ; satisfaction totale du bilan. Attractivité et sécurité.
M. LE FLOCH intervient sur les associations : contribution significative de la ville en nature (temps homme, et prêt du matériel…). Ce sujet sera abordé lors de l’examen des demandes de subvention. Enjeu d’attractivité et vie sociale.
M. DUMONT explique que malgré les contraintes exposées lors de ce DOB, la santé financière actuelle nous permet d’envisager la souscription d’emprunts sans grever le poids de la dette et ce malgré les contraintes financières exposées ci-avant et au regard de nos capacités de désendettement. Prudence et opportunités.
Confirmer les mesures d’attractivité RH
5,5 millions €
57 % des dépenses
réelles de F
5,5 millions €
57 % des dépenses
réelles de F
+ 125 000 €
Effet de la hausse de 4 pts des charges patronales CNRACL et Tx URSSAF,5 millions €
57 % des dées réelles de F
Défi de l’attractivité
Progression de la masse salariale : évolution du régime indemnitaire, besoins saisonniers, remplacement d’agents
indisponibles ou renfort des services … PV CM 25 novembre 12
Des parcours professionnels plus attractifs (organigramme cible) Un budget renforcé pour valoriser les primes à l’investissement professionnel des agents
Régime indemnitaire au bénéfice des contractuels
Un accompagnement renforcé auprès des managers de proximité(formation) = 8 000 €
Diffuser une culture de la prévention au sein des services (mise à jour du Document unique, diagnostic risques
psycho-sociaux = 10 000 €)
Les points forts de Cancale
Participation employeur aux mutuelles santé et
prévoyance, démarche engagée d’attractivité et de
prévention (rémunération, parcours professionnels,
document unique, formation, forfait mobilité durable…)
PLF sécurité sociale : mesures de + 4 pts de cotisations. Contestation forte des collectivités (région, département, interco, communes…) Le sujet sera abordé dans les jours à venir au Salon des Maires (la pression est mise sur le gouvernement). Document unique : objectif d’améliorer les conditions de travail des agents et réduire l’absentéisme (là aussi, le sujet fait couler un peu d’encre en ce moment ; nous aurons l’occasion d’évoquer le sujet en commission Ressources et en CST notamment à travers le Rapport Social Unique (RSU).
Points forts de Cancale : l’attractivité n’est jamais acquise dans la durée, il faut être vigilant et porter une attention particulière à ces mesures d’attractivité tout en gardant à l’esprit que nous sommes en concurrence avec les autres collectivités.
M. DUMONT remercie les agents de la collectivité pour les services rendus aux Cancalais et leurs heures de disponibilité.
M. LENOUVEL note une hausse de la masse salariale tous les ans. 55% était une limite, nous sommes à 57% sans compter les services extérieurs (DMRN, agent balayeuse...).
M. DUMONT précise qu'il s'agissait d'une limite que nous nous étions donnée de 52%. Aujourd'hui, dans les 57%, il y a l'externalisation qui a un coût. Il y a une hausse de 4 points des charges patronales. Le service rendu est indispensable. Il souligne la difficulté à trouver des aides à domicile, des agents de nettoyage. Il faut continuer à faire rayonner la ville.
M. le Maire insiste sur l'équilibre nécessaire entre la consommation des ressources et la création de valeurs. Nous avons près de 2 millions de recettes municipales.
M. GEORGE demande si les formations des managers sont obligatoires ou volontaires.
M. DUMONT explique qu'elles sont liées aux promotions ou aux difficultés de certains agents dans leur rôle de manager.
M. LOUVET note qu'il faudra se pencher demain sur nos ressources, le service rendu et le service attendu. PV CM 25 novembre 13
M. le Maire rappelle qu'en cas de départ à la retraite :
1/ On ne remplace pas.
2/ On se pose la question du non-remplacement.
3/ On s'interroge sur l'avenir du métier (communal, intercommunal) avec l'évolution des outils.
Une évolution prévisionnelle de la capacité
d’autofinancement
2019 2020 2021 2022 2023 2024 (est.) 2025 (est.) 2026 (est.) 2027 (est.) 2028 (est.) - €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
CAF brut CAF net t e Moyenne glissante (CAF net t e)
Une progression plus rapide des dépenses de fonctionnement (charges générales et charges de personnel) // recettes de fonctionnement Diminution prévisionnelle de la capacité d’autofinancement qui permet malgré tout la poursuite des investissements (emprunt de 3 millions € entre 2025 et 2027)
Définition de la capacité d’autofinancement : indicateur financier pour mesurer la capacité financière de la collectivité à financer ses projets à partir de ses ressources propres (recettes réelles de fonctionnement déduit des dépenses réelles de fonctionnement).
La CAF nette = CAF brut moins le remboursement du capital de l’année. Rappel du travail de prospective réalisé par la trésorerie de Dol basé sur des scénarios d’évolution (pas d’évolution de fiscalité locale, +4% /an charges générales, …) ; prospective travail sérieux qui est le fruit d’une collaboration avec Édouard Thierry, conseiller aux décideurs locaux du SGC de Dol ;
A l’instant T : en 2023 et 2024, la ville a dégagé un autofinancement d’1 million € ce qui démontre une bonne capacité à financer ses besoins en interne. Cette situation permet d’envisager sereinement la souscription d’emprunt permettant d’assumer les investissements importants à partir de 2025. PV CM 25 novembre 14
Tendance : Cancale n’échappe pas à la tendance observée au niveau national pour le bloc communal (– 4,5% en moyenne de l’épargne brute en 2024) à savoir une dynamique des recettes moins importantes que celle des dépenses ; il conviendra d’être vigilant dès à présent et de poursuivre le travail engagé en commission pour dégager des pistes d’économies substantielles.
Estimations 2024/2025 : sur la base d’un emprunt de 2,1 millions € au taux de 4% sur 20 ans ; 800 k € en 2026 ; 100 k € en 2027.
Évolution de l’intérêt de la dette :
- 2025 : 193 k €
- 2026 : 250 k €
- 2027 : 255 k €
Étude conjoncture banque postale : repli de 4,4 % de l’épargne brute du bloc communal en 2024
Détailler le scénario de la prospective :
€ en brut (pas de prise en compte du remboursement du prêt toxique) Ressortir l’encours de la dette par habitant (avec neutralisation)
Il serait intéressant de poursuivre ce graphique car la situation s’améliore en 2034 PV CM 25 novembre 15
À propos des emprunts toxiques :
Prêt n°1 : 2 330 701 € souscrit en 2016 ; échéance en 2033
Prêt n°2 : 4 578 000 € souscrit en 2016 ; échéance en 2028. Compensation par fonds de soutien de 397 000 € annuel
M. DUMONT note que la voirie représente un budget conséquent qui répond à l'attente des Cancalais.
Un endettement modéré et une capacité de
désendettement saine
Type Encours au
18/09/24
%
d'exposition
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Fixe 9 803 330 € 86,98 % 1,99 %
Variable 1 420 150 € 12,60 % 4,47 %
Barrière 47 548 € 0,42 % 2,41 %
Total 11 271 027 € 100,00 % 2,31 %
Scénario BP 2025 : 1 emprunt de 2,1 M € + 1 emprunt « in-fine » (montant en cours de définition)
Projection dette/CAF : 4,72 (2024) ; 5,10 (2025) ; 5,33 (2026)
Fonds de roulement : 60 jours en 2025
M. LOUVET demande si l'emprunt qui arrive à terme est celui qui était compensé par la SFIL.
M. DUMONT confirme : compensation à hauteur de 397 000 € annuels.
Capacité de
désendet t ement
2023
5,3 années
Capacité de
désendet t ement
2023
5,3 années PV CM 25 novembre 16
Recettes d’investissement
Proposition de recours à l’emprunt : 3 millions € sur 3 ans
2025 : 2,1 millions €
2026 : 800 000 €
2027 : 100 000 €
FCTVA à 14,85 % (vs 16,404%) : 245 000 €
Taxe d’aménagement : 70 000 €
Subventions d’équipements :
Crèche : 1 357 000 € (36% du projet)
Taxe d’aménagement : taxe suite à construction d’une nouvelle maison. Maison de 100 m² habitable * 914 (forfait national hors Ille-et-Vilaine) * X% (taux de la TA) = XX €
Subvention crèche : (détail des co-financements) :
DETR : 210 000 €
Contrat de territoire du CD35 : 286 000 €
Bonus territorial CD 35: entre 50 et 100 k € en cours d’attribution
CAF : 670 000 €
Bien vivre en Bretagne Région Bretagne : 191 000 €
M. LENOUVEL demande à quoi va servir l'emprunt de 3 millions.
M. DUMONT informe qu'il s'agit de l'ensemble des projets AP/CP.
Mme BERNIER rappelle que la nouvelle crèche va prendre en compte l'évolution des besoins des utilisateurs (40 berceaux), objectifs ambitieux en matière de durabilité. La commune a perçu dernièrement une subvention de 100 000 € du département. C'est une excellente nouvelle.
Mme KORSEC fait le point sur le Clos Nogain : marché attribué à l'automne. Un jury
examine les différents projets présentés par les promoteurs immobiliers. Perspective : PC
sur la partie Nord courant 2025. Crèche + gendarmerie + logements seront lancés en
2025.
M. DUMONT indique que 50 000 € seront consacrés aux parkings (hors La Houle) en 2025.
M. LE FLOCH évoque le théâtre de verdure. Fin des travaux : début 2025. Il rappelle le fonds de concours de 50 000 € de SMA. Vue imprenable sur le Mont-Saint-Michel.
M. GEORGE note que cela sera un excellent complément à l'Amérance cf. Route du Rock. Il approuve l'idée de la rampe logistique pour le transport de matériel.
M. DUMONT revient sur les études de faisabilité : point d’étape de ces 2 études. Étude terrain synthétique = 5 760 € TTC + étude médiathèque = 17 616 € TTC soit 23 376 € TTC sur les 50.000 € de budget prévus pour les équipements de demain. PV CM 25 novembre 17
M. LOUVET note que des études sans suivi de réalisation sont souvent des études à fonds perdus. Ceci dit, cela est nécessaire pour saisir des opportunités de subventions comme par les fédérations sportives. Il faut définir le périmètre précis de l'étude. Pour la médiathèque, des études ont été menées il y a quelques années, cela peut faire l'objet de discussions complémentaires en commissions avec tous les chiffres dont nous disposons.
M. GEORGE ne remet pas en cause les études. Cependant, la médiathèque va couter des millions d'euros.
Compte-tenu des engagements de la ville (crèche, emprunt...), il est prématuré de financer ces projets dans l'immédiat. Il y a des incertitudes budgétaires concernant les dotations de l'État. Il est peu opportun d'engager ces études actuellement, elles seront vite obsolètes.
M. LENOUVEL souhaite qu'une décision forte soit prise, il ne faut pas se cacher derrière des études. Un terrain synthétique est en plastique, c'est cancérigène. La médiathèque représente un coût de fonctionnement avec du personnel. Ces équipements peuvent être reportés de plusieurs années (ou l'on peut envisager d’agrandir la bibliothèque actuelle). Le terrain synthétique est une aberration écologique (cf. crèche : projet écologique durable).
M. le Maire demande ce que seraient prêts à payer les Cancalais. Aujourd'hui, on ne sait pas. Les études vont nous donner une explication. Le coût est de 24 000 € pour savoir et décider. Il faut savoir investir 24 000 € sur un budget de 20 millions € et disposer d’éléments objectifs. Il faut être prêt en cas de changement de compétence, par exemple.
M. DUMONT rappelle que 50 000 € sont budgétés, il reste 25 000 €. Il s'agit d'études de faisabilité.
M. GEORGE insiste sur les projets Mobilité pour lesquels il y a beaucoup à faire (plans de circulations, pistes cyclables).
Investir pour assurer les transitions de demain
Centralité : aménagements de la coulée verte (711 000 € en 2025)
Aménagement parking de délestage, piste cyclable et ligne saisonnière de transport (150 000 € + Saint-Malo Agglomération)
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (150 000 € dont 30 000 € en 2025)
Poursuite du relamping de l’éclairage public (65 000 €)
Schéma directeur du décret tertiaire (55 000 €)
M. BOUCHER revient sur la Coulée verte : courant 2025.
M. BRAULT interroge sur le % de relamping.
M. DUMONT répond de 50% à 60%. PV CM 25 novembre 18
M. LOUVET indique que 80.000 € sont consacrés tous les ans pour le relamping.
M. BOUCHER explique :
Parking délestage : continuité de l’aménagement requalification entrée de ville. Courant 2025.
Éclairage public : Priorisation à l’éclairage du port de la Houle et du centre-ville Décret tertiaire : Étude préalable obligatoire en vue d’une véritable stratégie d’investissement
Voirie/mobilité : Investissement courant (280k €) et structurant confondu (600k €) Église : Nécessité entretien patrimoine et enjeu de sécurité de l’édifice Parc automobile : Besoin important de renouvellement du parc avec des véhicules très vieillissants
Chauffage cinéma : Le projet de travaux de la paroisse en mitoyenneté nécessite le dévoiement des réseaux du chauffage du cinéma
M. GEORGE demande pourquoi les postes chauffage cinéma, rues arrières de La Houle réapparaissent en 2025 après avoir été inscrits en 2024. Le seuil de 1 million est-il trop haut ?
M. DUMONT indique qu'il y a des décalages en termes de disponibilité des entreprises, des priorités peuvent apparaître. PV CM 25 novembre 19
Mme KORSEC note que le chauffage du cinéma est un dossier très compliqué, des réseaux passent sous les bâtiments, l’étude a nécessité de retarder l'investissement.
M. le Maire souligne qu'il faut prendre en compte le plan de charge des agents.
Voirie structurante (détail de l’AP/CP) :
L’aménagement liaison piétonne navette – parking du port - RD76 : 150 000 € - 2025
Requalification de la rue Pierre de Coubertin : 1 300 000 € - 2026
Requalification des rues Lamennais – Noyer et Vallée Porcon : 957 000 € - 2026/2027
Requalification du carrefour des Petites Croix : 1 535 000 € - 2026/2027
Traversée haute de Port Mer : 1 210 000 € - 2027/2028
Aménagement Clos Nogain (détail de l’AP/CP) :
Montant marché viabilisation ZAC CN : 3 110 652,12 € TTC
Dont 637 683,68 €TTC pour le budget commune (20,5%)
Remboursement du terrain à EPF Bretagne : 1,4 millions € (dont 280 k € pour le budget commune)
Études et Maîtrise d’œuvre 828 k €
Dont 165k € pour le budget commune PV CM 25 novembre 20
Contexte économique, PLF 2025, tendance à la dégradation de la capacité d’autofinancement du bloc communal
M. GOUEL rebondit sur les études. Un mix énergétique sur le Clos Nogain aurait permis de faire des économies sur les investissements et même plus tard pour les locataires d’appartements. Cela concerne le gaz. Dimensionner un équipement pour un mix énergétique qui comprendrait du gaz, de la géothermie et du solaire permettrait de passer des pics hivernaux de façon beaucoup plus économique.
Mme KORSEC répond qu’un parti a été pris en groupe de travail, de manière partagée. Il a été décidé de ne pas mettre de gaz au Clos Nogain. Cela faisait partie du cahier des charges. Une autre argumentation a été soulevée et peut être écoutée, on verra à la fin de leur étude d’optimisation.
M. DUMONT propose la synthèse suivante :
Compte-tenu du contexte économique, des mesures du PLF et de la tendance à la dégradation de la CAF, la ville assume de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale et de recourir à l’emprunt et mobiliser une partie de sa trésorerie pour financer ses projets.
Ces choix sont envisageables du fait de la santé financière saine de la collectivité et permet de maintenir un niveau de service de qualité (moyens humains, dépenses courantes…) et de poursuivre les investissements structurants (crèche, ZAC, église…). Nous avons une feuille de route composée de la Vie (action sociale et subventions aux associations), la Ville (efforts conséquents sur la voirie), l’Avenir (la crèche, le Clos Nogain).
M. GEORGE conclut : si des opportunités existent, elles doivent être saisies au titre de l’intérêt général. Il remercie M. DUMONT pour avoir tenu compte des remarques faites lors de la commission Ressources. Le débat reste ouvert.
M. LENOUVEL estime qu’il n’y a pas eu réellement de Débat d’Orientation Budgétaire dans le sens où leur groupe n’a pas été concerté dans le choix des orientations. Tout est déjà fléché. On nous a remis une liste de ce que vous souhaitiez faire, sans nous consulter.
M. le Maire indique que la responsabilité de la majorité est d’assumer l’exécutif de la ville. Le travail en commission a été fait pour que ce débat puisse être enrichi. Mise à part la question des études pour 24.000 €, nous n’avons pas entendu de critiques sur des projets inutiles ou malvenus dans la présentation du DOB 2025.es
M. LENOUVEL indique n’avoir pas fait de liste des projets qu’ils voulaient aborder. M
M. DUMONT souligne qu’ils ont été informés à temps. Dans la commission, les membres n’ont pas énoncé de demandes significatives.
M. le Maire note qu’il n’y pas eu de discussions particulières concernant la crèche, la rue des Français Libres, le diagnostic Voirie. Concernant les études de faisabilité, c’est noté. Le Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu. Nous verrons au moment du vote du budget 2025. PV CM 25 novembre 21
Le conseil municipal prend acte de ce débat d’orientation budgétaire 2025.
Adopté à l'unanimité.
2024-11-107 Refacturation entre budgets 2025/2026/2027 - Autorisation
Rapporteur : Philippe Dumont
Exposé : Certaines charges de fonctionnement telles que la rémunération des agents, les frais d’affranchissement, les fournitures administratives sont comptabilisées sur le budget de la commune et doivent être facturées au prorata de leur utilisation aux différents budgets annexes et autres établissements publics ayant un lien avec la commune de Cancale.
Dans un souci de simplification, cette opération est établie sur une période triennale. Il convient de fixer les nouvelles bases pour les années 2025, 2026 et 2027. Les montants revalorisés seront arrondis à la dizaine d’euros la plus proche.
1° Charges de personnel : estimation à partir des salaires versés en 2023 et application d’un coefficient de revalorisation de 1% tous les ans. En cas de changements substantiels sur le nombre d’agents concernés ou leur progression de carrière une révision du calcul sera effectuée.
2° Médecine du travail : Forfait.
3° Frais d’affranchissement : Forfait.
4° Fournitures administratives, papiers : Forfait.
5° Entretien des espaces verts : Forfait basé sur les coûts annuels 2023, revalorisé annuellement de 1%.
6° Interventions unités Bâtiment et Voirie-Environnement : Forfait basé sur les coûts annuels 2023, revalorisé annuellement de 1%.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Ressources en date du 05.11.2024,
Le conseil municipal est sollicité pour :
Article 1 : Approuver la refacturation des charges prises en charge sur le budget Commune à l’attention des budgets annexes et du CCAS et ses budgets annexes :
1° Charges de personnel : estimation à partir des salaires versés en 2023 et application d’un coefficient de revalorisation de 1 % tous les ans. En cas de changements substantiels sur le nombre d’agents concernés ou leur progression de carrière une révision du calcul sera effectuée.
2° Médecine du travail : Forfait
3° Frais d’affranchissement : Forfait.
4° Fournitures administratives, papiers : Forfait.
5° Entretien des espaces verts : Forfait basé sur les couts annuel 2023, revalorisé annuellement de 1%.
6° Interventions unités bâtiment et voirie environnement : Forfait basé sur les couts annuel 2023, revalorisé annuellement de 1%.
Les montants revalorisés seront arrondis à la dizaine d’euros la plus proche. PV CM 25 novembre 22
Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire, après avis de la commission Ressources, à modifier les bases définies dans la présente délibération pour les charges de personnel en cas de changements substantiels sur le nombre d’agents concernés ou leur progression de carrière.
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
2024-11-108 Décision modificative N°2 - Budget Commune
Rapporteur : Philippe Dumont
Exposé : La décision modificative n°2 du budget Commune concerne les points suivants :
Le travail sur l’ajustement et l’apurement du patrimoine de la ville se poursuit au fil de l’eau. Pour cela et afin de finaliser les écritures comptables de certains biens, une décision modificative est nécessaire afin d’inscrire des dépenses et des recettes supplémentaires pour un montant de 250 000 €.
Lors du vote du BP 2024, la somme de 2 000 € a été allouée pour le projet du CMEJ – Support à vélo. Cette somme a été imputée à l’opération 217 « voirie mobilité ». Pour la gestion des crédits, il est préférable de la comptabiliser sur l’opération 204 « centre technique ». Un transfert de crédits entre opération est donc nécessaire.
Les travaux concernant la requalification de la rue des Français libres avancent plus rapidement que prévu.
De ce fait, les crédits alloués lors de la révision de l’AP/CP en début d’année 2024 sont insuffisants et doivent être modifiés. Il est proposé d’inscrire 900 000€ de crédits en 2024 correspondant à des Crédits de Paiement votés pour l’exercice 2025. La révision de l’AP/CP sera également votée en ce sens.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative suivante : PV CM 25 novembre 23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la présentation de la décision modificative en commission Ressources le 05.11. 2024,
Considérant la présentation de la décision modificative au conseil municipal,
Le Conseil Municipal est sollicité pour :
Article unique : Décider d’adopter la décision modificative n°2 du budget Commune tel que figurant au tableau ci-dessous : PV CM 25 novembre 24
Adopté à l'unanimité.
2024-11-109 AP/CP Requalification de la rue des Français Libres – Révision 2024
Rapporteur : Philippe Dumont
Exposé : Monsieur Dumont rappelle que les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. PV CM 25 novembre 25
Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.
Les Crédits de Paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.
Les Autorisations de Programme sont gérées en opérations selon l’instruction comptable M57 (possibilité d’effectuer des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein d’une opération).
Le conseil municipal a, par délibération n° 71-DEL-2019-09-104 –DSR, créé l’Autorisation de Programme n°201901 - Opération 244, pour la requalification de la rue des Français Libres selon les conditions suivantes :
Étalement Crédits de Paiement Montant CP Financement prévisionnel Nature Montant
2019 75 000 € FCTVA 454 000 €
2020 300 000 € Participations 179 000 € 2021 1 110 000 € Emprunt 2 137 000 € 2022 1 100 000 € Total 2 770 000 €
2023 185 000 €
Montant Total de l’AP TTC 2 770 000 €
Au vu de l’avancement des travaux, il convient de basculer des Crédits de Paiement de 2025 à 2024 selon le tableau ci-dessous :
Étalement Crédits de Paiement Nouvelle répartition Montant CP Répartition actuelle Montant CP
2019 2 271.89 € 2 271,89 € 2020 17 484.43 € 17 484,43 € 2021 - € - € 2022 53 675.84 € 53 675,84 € 2023 303 734.21 € 303 734,21 €
2024 1 496 568.00 € 2 396 568,00 € 2025 1 146 265.63 € 246 265,63 €
Montant Total de l’AP TTC 3 020 000.00 € 3 020 000,00 € PV CM 25 novembre 26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R 2311-9,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 et l’instruction codificatrice M57,
Le Conseil Municipal est sollicité pour :
Article 1 : Approuver la révision des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme n° 201901- Opération 244 - Requalification de la rue des Français Libres, selon le tableau ci-dessous :
Étalement Crédits de Paiement Montant CP
2019 2 271,89 €
2020 17 484,43 €
2021 - €
2022 53 675,84 €
2023 303 734,21 €
2024 2 396 568,00 €
2025 246 265,63 €
Montant Total de l’AP TTC 3 020 000,00 €
Article 2 : Préciser que toute nouvelle révision des montants de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiements devra être soumise à l’approbation du conseil municipal,
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.
Article 4 : Les crédits budgétaires seront alloués à partir de la décision modificative N°2 sur l’exercice 2024.
Adopté à l'unanimité.
2024-11-110 Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires au 01.12.2024
Rapporteur : Philippe Dumont
Exposé : Conformément à l’article L 313-1 du Code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes.
Il est rappelé que la délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, emplois de contractuels…).
Le principe veut que les créations de postes fassent l’objet d’un appel à candidatures. PV CM 25 novembre 27
En cas d’absence de candidat titulaire, la collectivité peut procéder au recrutement d’agents contractuels sur le fondement des articles notamment L332-24 et suivants, L 332-14, L 332-8 et suivants du Code de la fonction publique. Auquel cas elle doit mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Considérant le besoin de conforter le service propreté environnement dans ses effectifs ;
Au 1er décembre 2024, il est proposé les modifications du tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
Création de poste
Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation
Adjoint technique
territorial 35,00 Technique C
IB 367 - 558
IM 366 - 478
Agent de propreté
environnement
(3.2.4.12)
Les conseillers municipaux sont informés que le recrutement peut intervenir sur n’importe quel grade du cadre d’emplois en fonction des candidatures qui seront reçues.
Vu le Code de la fonction publique et notamment les articles L 332-24 et suivants, L 332- 23-2°
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu l’arrêté n°41-AR-2020-12-1170-DSR portant disposition des lignes directrices de gestion Vu l’avis favorable de la commission « Ressources » en date du 05.11.2024,
Le conseil municipal est sollicité pour :
Article 1 : Autoriser les créations de postes dans les conditions suivantes :
Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation
Adjoint technique
territorial 35,00 Technique C
IB 367 - 558
IM 366 - 478
Agent de propreté
environnement
(3.2.4.12)
Article 2 : Prendre acte de la mise à jour du tableau des effectifs résultant des dispositions ci-dessus.
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article 4 : Les crédits nécessaires seront imputés sur le chapitre 12 prévus au Budget Primitif 2024. PV CM 25 novembre 28
Adopté à l'unanimité.
2024-11-111 Attribution de chèque cadeaux de Noël aux agents de la Ville
Rapporteur : Philippe Dumont
Exposé : La loi n°207-209 du 15 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents.
Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Ville de Cancale souhaite poursuivre les prestations sociales offertes en 2023 sous forme de chèques cadeaux.
À ce titre, elle souhaite que l’ensemble de ses agents bénéficient de chèques cadeaux pour les fêtes de fin d’année 2024.
Il est proposé d’attribuer des chèques cadeaux dans les conditions ci-dessous : Sont considérés comme bénéficiaires, les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et non titulaires (de droit privé et public) en position d’activité au 31 décembre 2024 ;
Un chèque cadeau d’un montant de 30 € par agent ;
Une chèque cadeau supplémentaire par enfant d’une montant de 10 € pour chaque agent ayant des enfants (dans la limite de 16 ans inclus au 31/12/2024) Distribué aux agents début décembre pour les achats de fin d’année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 portant obligatoires les dépenses d’action sociale;
Vu l’avis favorable de la commission Ressources en date du 05/11/2024 ;
Le conseil municipal est sollicité pour :
Article 1 : Approuver un dispositif d’action sociale pour les fêtes de fin d’année 2024 par l’attribution de chèques cadeaux dans les conditions présentées ci-dessus. Article 2 : Autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Article 3 : Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
Adopté à l'unanimité.
II) Direction Services à la Population
2024-11-112 Bibliothèque de Cancale - Désaffectation - Destruction - Don de documents - Autorisation
Rapporteur : Philippe Le Floch
Exposé : La bibliothèque municipale de Cancale est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds. PV CM 25 novembre 29
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse.
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche.
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport à la place dont dispose la bibliothèque.
- les documents ne correspondant plus à la demande du public et qui ne sont plus empruntés.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés. Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai. En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Il va être proposé au service Enfance et Jeunesse (multi-accueil, centre de loisirs et espace Jeunes), des livres correspondant à leurs besoins. Mais il semble souhaitable de pouvoir également continuer à œuvrer par des dons, envers des institutions ou associations à but caritatif, social ou culturel.
Dans cette perspective, la Ville souhaite répartir ses dons entre trois structures : La régie bibliothèque dans un but de vente le dimanche 1er décembre 2024, dont les bénéfices seront versés à l’AFM-Téléthon. Cette contribution participera au financement des projets de recherche sur les maladies génétiques neuromusculaires essentiellement, mais aussi sur d'autres maladies génétiques rares. L'argent est également utilisé pour aider et accompagner les malades essentiellement atteints de myopathie.
Le Centre Hospitalier de Cancale (dans le cadre de la convention de partenariat), pour tous les livres en gros caractères.
Le collectif « Livres en balade », qui gère encore les points lectures de la Ville. La Ville a une convention de partenariat avec ce collectif et soutient leurs actions qui visent à favoriser et développer l’accès à la lecture aux publics dits « empêchés ».
Dans ce cadre, les demandes suivantes ont été déposées :
Régie Bibliothèque
48 rue du port
35260 CANCALE
Centre Hospitalier Prés Bosgers
3 rue des Prés Bosgers
35260 CANCALE
Livres en balade
48 rue du Port
35260 CANCALE PV CM 25 novembre 30
Le Conseil Municipal est sollicité pour :
Article 1 : Autoriser le déclassement des documents provenant de la bibliothèque, documents mentionnés sur les listes consultables à la bibliothèque municipale, répondant aux critères ci-dessus (à l’exclusion des documents dévolus à la conservation).
Article 2 : Autoriser la responsable du service à détruire les documents jugés en mauvais état. Sur chaque document sera apposé un tampon portant la mention « Sorti des collections par délibération » et les estampilles rayées.
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à faire don des documents désaffectés provenant de la bibliothèque. Le don des documents désaffectés au Centre Hospitalier des Prés Bosgers et Livres en balade.
Article 4 : Autoriser la vente des documents déclassés et le reversement des recettes à l’AFM-Téléthon.
Adopté à l'unanimité.
III) Direction Générale des Services
2024-11-113 Police Municipale - RAPO - Bilan 2022 - Information
Rapporteur : Jean-Marc Boucher
Exposé : La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatifs à la dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur voirie, prévue à l’article L. 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport annuel soit fait sur l’activité du stationnement payant dans les thèmes du Forfait Post- Stationnement (FPS) et du Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO). Ce rapport est établi par la police municipale.
Ces textes de lois ont sorti l’infraction au stationnement payant du champ pénal en la faisant passer en redevance communale depuis du 01er janvier 2018.
La commune de Cancale n’a pas externalisé ce service qui est resté en interne pour le contrôle du stationnement payant, la gestion et le traitement des RAPO. Elle l’a externalisé pour l’envoi et le recouvrement du paiement au titulaire de la carte grise (ANTAI et YPOK.).
Ce service pour l’année 2022 a coûté à la commune 3 511.72 € et rapporté 5 461.24 €.
La ville de Cancale dispose de deux sites de stationnement payant par horodateurs : Le port de la Houle avec 3 horodateurs. Le montant du FPS est de 32 € pour défaut de paiement.
Port Picain avec 1 horodateur. Le montant du FPS est de 20 € pour défaut de paiement.
En cas de non-paiement de la redevance, le titulaire de la carte grise du véhicule reçoit un Forfait Post Stationnement. Ce FPS peut être contesté dans un délai d’un mois par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à la commission RAPO constituée du Directeur Général des Services et du 1er adjoint au Maire. La décision est mise en œuvre par le policier municipal. En cas de rejet de la demande, le requérant peut saisir la commission du contentieux du stationnement situé à Limoges. PV CM 25 novembre 31
Pour l’année 2022 :
220 FPS établis.
14 RAPO.
Les indicateurs visés par le décret cité en référence figurent sur les deux tableaux en annexe. Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du compte-rendu annuel d’information 2023 portant sur les indicateurs prévus dans le cadre du décret n° 2015- 557 du 20 mai 2015.
Vu la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;
Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur voirie ;
Vu l’article L. 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’un rapport annuel soit fait sur l’activité du stationnement payant dans les thèmes du Forfait Post-Stationnement (FPS) et du Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) ;
Le conseil municipal est sollicité pour :
Article unique : Prendre acte du compte-rendu annuel d’information 2023 portant sur les indicateurs prévus dans le cadre du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015.
Adopté à l'unanimité.
IV) Communication
2024-11-114 Registre des décisions N°14-DEC-2024-10-75-DSP à N°88-DEC-2024-10-81- DAU
Rapporteur : M. le Maire
N°14-DEC-2024-10-75-DSP Convention de partenariat La
Source Garouste/Ville de
Cancale (ALSH)
14/10/2024
N°11-DEC-2024-10-76-DAU 16200 € TTC SATI Remplacement éclairage iodure
courts de tennis intérieurs par de
l’éclairage LED.
16/10/2024
N°11-DEC-2024-10-77-DAU 7320 € TTC PROCESS
CUISINE
Equipements pour un office en
liaison froid à usage de la crèche
ZAC CLOS NOGAIN
16/10/2024
N°11-DEC-2024-10-78-DAU 984 € TTC ATAE Mise en conformité du système
de désenfumage de l’auberge
de jeunesse
16/10/2024
N°11-DEC-2024-10-79-DAU 1860 € TTC BTP
CONSULTANTS
Contrôle technique système de
désenfumage de l’auberge de
jeunesse
18/10/2024
N°14-DEC-2024-10-80-DSP Reversement subvention Tennis
Club Cancalais à la ville
(éclairage)
28/10/2024
N° 88-DEC-2024-10-81-DAU 350 € FGDON 35 Renouvellement adhésion
convention multi-services
30/10/2024 PV CM 25 novembre 32
Le conseil municipal prend acte de cette information.
Adopté à l'unanimité.
V) Information
Le prochain CM se réunira le 16 décembre 2024 à 20h.
Fin de séance à 23h.
Le secrétaire de séance,
Bernard LOUVET