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Déliberation - 25 03 032 budget annexe eau assainissement resultats et affectation 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 03 032 budget annexe eau assainissement resultats et affectation 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 EUE
Publié le 31/03/2025
ID : 073-217303064-20250327-25_03_032-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE AOALRER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 MARS 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 2
Absents : 2
Date de convocation : 24 mars 2025
Date d’affichage : 24 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique — RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine —- RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie -
POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel - ROCHARD Sophie
Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - FEUTRIER
Stéphanie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Étaient absents: CLAPPIER Pascal - GIRAUD Nicolas
Madame RAMBAUD Marie-Pierre est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-03-032
Objet : Budget annexe eau-assainissement : résultats et affectation 2024
Rapporteur : Natacha Rivas, adjointe au maire
Je vous rappelle les résultats budgétaires de l’exercice 2024 de ce budget annexe :
> excédent de fonctionnement de 220 454.49 €
> déficit d'investissement de 663 003.11 €
A la clôture de l’exercice 2024, les résultats cumulés (c’est-à-dire intégrant les résultats
reportés des exercices antérieurs) sont les suivants :
> excédent de fonctionnement de 551 759.49 €
> déficit d'investissement de 527 287.47 €
Je vous propose d'affecter et reporter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
Ÿ 551759.49 € à la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (solde des restes à réaliser 2024 arrêtés à la somme de - 309 838 €), au
compte 1068 ;
Ÿ report de la somme de 527 287.47 € en déficit de la section d'investissement au
compte 001
Délibération 25-03-032 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Recu en préfecture le 31/03/2025
publié 1e 31/03/2025 CESSE ID : 073-21/303064-20250327-25 03 032-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 20 mars 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 20 mars 2025,
Oui l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’affecter et de reporter les résultats du budget annexe eau-assainissement 2024
comme indiqué ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le"
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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