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Déliberation - deliberation 20 03 032 budget eau assainissement affectation des resultats 2019
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 032 budget eau assainissement affectation des resultats 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
1D : 073-217303064-20200305-20_03_032-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
32 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 28 février 2020
Date d’affichage : 28 février 2020
L’an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD)- Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-032
Objet : Budget eau-assainissement : affectation des résultats 2019
Le rapporteur : Jean-Claude Rouget, Adjoint au Maire.
Je vous rappelle que les résultats budgétaires de l'exercice 2019 du budget de l’eau et de l’assainissement sont les suivants:
> un excédent de fonctionnement de 8 512.16 €
> un excédent d'investissement de 252 368.88 €.
A la clôture de l'exercice 2019, les résultats cumulés (c’est-à-dire intégrant les résultats reportés des exercices antérieurs) sont les suivants :
> un excédent de fonctionnement de 46 237.01 €
> un excédent d'investissement de 11 124.46 €.
Je vous propose d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante : Y report de la somme de 46 237.01 € en excédent de la section de fonctionnement au compte 002,
YŸ report de la somme de 11124.46 € en excédent de la section
d'investissement au compte 001. Le conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_032-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouiï l'exposé de Monsieur Rouget,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
Ÿ_ report de la somme de 46 237.01 € en excédent de la section de
fonctionnement au compte 002,
Ÿ report de la somme de 11124.46 € en excédent de la section d’investissement au compte 001.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire Transmission en Préfecture: _
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Affichage: AT [SX (es
Valloire,le _{? (S2 To
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.