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Déliberation - 24 03 033 budget annexe eau assainissement affectation des resultats budgetaires 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 033 budget annexe eau assainissement affectation des resultats budgetaires 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
je 02/04/2024
104/2024 RSS
le 02/04/2024 KS
ID : 078-217308064-2024028-24 08 059-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
oct 14 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents : 1
Date de convocation : 22 mars 2024
Date d’affichage : 22 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre — FEUTRIER
Stéphanie —- RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - MARTIN Jean- Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) — POIROT Marie (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine) Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-03-033
Objet : Budget annexe eau-assainissement : Affectation des résultats budgétaires 2023
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire
Je vous rappelle les résultats budgétaires de l’exercice 2023 de ce budget annexe :
> excédent de fonctionnement de 436 070 €
>» excédent d'investissement de 494 457.40 €
A la clôture de l’exercice 2033, les résultats cumulés (c’est-à-dire intégrant les résultats
reportés des exercices antérieurs) sont les suivants :
> excédent de fonctionnement de 436 070 €
» excédent d'investissement de 135 715.64 €
Je vous propose d'affecter et reporter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
“+ 104 765 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(solde des restes à réaliser 2023 arrêtés à la somme de —- 104 765 €), au compte 1068 ;
+ report de la somme de 135 715.64 € en déficit de la section d’investissement au
compte 001
* report de la somme de 436 070 € en excédent de la section de fonctionnement au
compte 002 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024 ET
[D : 073-21/7303064-20240328-24 03 033-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 21 mars 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 21 mars 2024,
Oui l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’affecter et de reporter les résultats du budget annexe eau-assainissement 2023 dela manière suivante :
%* 104 765 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
(solde des restes à réaliser 2023 arrêtés à la somme de - 104 765 €), au compte 1068 ;
* report de la somme de 135 715.64 € en déficit de la section d'investissement au compte 001
* report de la somme de 436 070 € en excédent de la section de fonctionnement au
compte 002.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire 2 Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le
de VAN Le Maire,
y PTIT -Pi | A) FO) Jean-Pierre ROUGEAUX
02/04/2024
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