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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
15
avril
2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
LL
Puit
KE
ID : 628-212502687-20240408-2024084-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2024/032
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
Uno
nn
seven
mo
ose
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
08/04/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
du
mois
d’avril,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
:
Nota
— le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
la
convocation
a été
faite
Le
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
point
10),
26/03/2024
et que
le nombre
SANDER,
LECLERC,
TANNIÈRES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
des
membres
en exercice
St
COUDRY.
DUMORTIER.
PONS,
LAPOUGE.
de
dix
neuf.
Absents
excusés
:
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Thomas
HOUSSIN
donne
pouvoir
à
Damien
LAPOUGE,
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
Rapporteur
: Martine
DÉLESSARD
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L 313-1,
L 332-8,
L 542-2
et L
542-3
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 18
septembre
2023,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le 15
avril
2024
Réeu
en oréfecture
le 12/04/2024
nu
Pubtié
le
KR
ID: G25-212502587-20246408-2024034-DE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
la suite
favorable
donnée
à la
proposition
de
promotion
interne
d’un
agent
au
grade
d’agent
de
maitrise.
Considérant
la nécessité
de
supprimer
et créer
des
emplois
permanents
d’agent
de
maitrise
en
raison
cette
demande
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
d’agent
de
maitrise
principal
à temps
plein
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
15
avril
2024,
Grade
: Agent
de
maitrise
principal
:
- ancien
effectif
: |
- nouvel
effectif
: 0
La
création
d’un
emploi
de
d’agent
de
maitrise
à temps
plein
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
15
avril
2024
Grade
: Agent
de
maitrise
:
- ancien
effectif
: 0
- nouvel
effectif
: 1
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
maitrise
L’adoption
du
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
:
Tableau
des
emplois
au
15
avril
2024
NOMBRE
NOMBRE
GRADES
D’EMPLOYES
D'HEURES
Attaché
1
35
Adjoint
administratif
Ï
20
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
1
35
2
35
Adjoint
technique
Î
9.28
l
11
Ï
9,5
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
1
22
1
35
Adjoint
technique
1ère
classe
{
35
Agent
de
maîtrise
Ï
35
Agent
spécialisé
principal
1°
classe
des
1
35
écoles
maternelles
knialia
,
‘
ème
1
35
Agent
spécialisé
principal
2%
classe
des
écoles
maternelles
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
D
.
R
éf
le 12/04/2024
Publié
le 15
avril
2024
eeu
en préfecture
le 12/04/20
Publié
le
ID
: 025-212502587-20240408-2024034-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par
19
voix
pour,
par
0 voix
contre
et par
0 abstention
des
membres
présents
et représentés
:
- De
supprimer
un
poste
d'agent
de
maïtrise
principal
à temps
plein
à compter
du
15
avril
2024
- De
créer
un
poste
d'agent
de
maïtrise
à temps
plein
à compter
du
15
avril
2024
- D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
qui
prendront
effet
au
15
avril
2024
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12
Fait
et
délibéré,
le
8 avril
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.