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Déliberation - 2025 20 01 007 Suppression et creation demploi suite a modification de temps de travail
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 01 007 Suppression et creation demploi suite a modification de temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envové
en
préfecture
le
24/01/2025
Publié
le
27
janvier
2025
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2025
gts
)
Putlié le
KKK
ID :
025-252500687-20250120-2026007-0E
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2025/007
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
|
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
20/01/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
: 15
Nota
—
le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
BORRINL
SANDER,
la
convocation
a
été
faite
le
LECLERC,
TANNIERES ;
14/01/2025 et que le nombre
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
.
LORY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS,
LAPOUGE.
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Procurations
de
vote
: 2
Jean-Louis
BAULIEU
donne
pouvoir
à Françoise
GILLET
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à Martine
DELESSARD.
Absents
excusés
: 2
Geneviève
SIMON
BOUVRET,
Marine
PRALON
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
-—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Sébastien
COUDRY,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
SUITE
A
MODIFICATION
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Rapporteur
: Martine
DEÉLESSARD
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Ïl appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
16
septembre
2024,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
d'une
erreur
sur
le
calcul
de
l'horaire
annualisé
d’un
agent
titulaire
actuellement
affecté
sur
un
poste
à 24,2/35° Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2025
Publié
le 27
janvier
2025
Reçu
en
gréfecture
le
24/01/2025
sun
Pubtié le
RS
ID:
625-212502687-20250120-2025007-DE
Considérant
la nécessité
de
supprimer
et créer
des
emplois
permanents
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
afin
rectifier
cette
erreur Le
Maire
propose
à l’assemblée :
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à 24,2/35ème
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
ler
février
2025,
Grade
: Adjoint
technique
territorial
2ème
classe:
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: 0
La
création
d’un
emploi
de
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
permanent
à 24.75/35ème
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
ler
février
2025
Grade
: Adjoint
technique
territorial
2ème
classe:
- ancien
effectif
: 0
- nouvel
effectif
: 1
L'adoption
du
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié :
NOMBRE
NOMBRE
GRADES
D’EMPLOYES
D'HEURES
Attaché
Ï
35
Adjoint
administratif
Ï
20
Adjoint
administratif principal
2ème
classe
Î
35
2
35
Adjoint
technique
Î
7-28
1
22.8
Ï
9.5
.
:
.
,
1
24,75
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
l
35
Adjoint
technique
lère
classe
Ï
35
Agent
de
maîtrise
1
35
Agent
spécialisé
principal
1%
classe
des
I
35
écoles
maternelles
pige
on
à
ame
1
35
Agent
spécialisé
principal
2°%
classe
des
écoles
maternelles Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2025
Publié le 27 janvier 2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Berger
Pull ID : 025-212502587-20250120-2025007-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
De
supprimer
un poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
à
24,2/35°"°
à
compter
du
1°
février
2025
-
De
créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2"
classe
à
24,75/35°"
à
compter
du
1°
février
2025
-
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi proposées
qui prendront
effet au
ler février
2025.
Fait
et
délibéré,
le 20
janvier
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.