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Déliberation - 2025 03 03 013 Deliberation portant suppression et creation demploi
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
—
le Maire
certifie
que
la
convocation
à
été
faite
le
26/02/2025
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
10
mars
2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2925
FRS
Pubiié
le
NN
NS
ID
: 025-212502687-20250303-2028016-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2025/013
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
03/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 13
Mmes
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
BORRINI
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
PONS.
Procurations
de
vote
: 4
Martine
DELESSARD
donne
pouvoir
à
Françoise
GILLET,
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à
Emile
BOURGEOIS,
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à Patrice
MOUTON,
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à François
PONS. Absents
excusés
: 2
Jean-Louis
BAULIEU,
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Françoise
GILLET,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L
313-1,
L
332-8,
L
542-2
et L
542-3
du
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
; Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
10
mars
2025
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2025
nu
Publié
ie
KR
10 : 025-212502587-20260808-2025018-DE
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 20 janvier
2025,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
suite
favorable
donnée
aux
propositions
de
promotion
interne
de
deux
agents
au
grade
d’agent
de
maitrise.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
des
emplois
d'adjoints
techniques
et
créer
des
emplois
permanents
d’agent
de
maitrise
en
raison
cette
demande
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
plein
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
ler
avril
2025,
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
1°
elasse
:
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: O
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à 24,75/35
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
ler
avril
2025,
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe :
- ancien
effectif
: 2
- nouvel
effectif
: 1
La
création
d'un
emploi
d’agent
de
maitrise
à temps
plein
La
création
d'un
emploi
d’agent
de
maitrise
à 24,75/35
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
ler
avril
2025
Grade
: Agent
de
maitrise :
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: 3
Si
les
emplois
créés
ne
peuvent
être
pourvus
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
maitrise
L'adoption
du
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié :
Tableau
des
emplois
au
1er
avril
2025
NOMBRE
NOMBRE
D’EMPLOYES
D'HEURES
35 20 35 35 9,28 22.8 9,5
GRADES
Attaché Adjoint
administratif
Adjoint
administratif principal
2ème
classe
Adjoint
technique
I ES ES Publié
le
10
mars
2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
[ET
publiée ID : 025-212502587-20250303-2025016-DE
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
1
35
Li
2
35
Agent
de
maîtrise
1
24.75
Agent
spécialisé
principal
1°" classe
des
1
35
écoles
maternelles
pue
or
ee
à
1
35
Agent
spécialisé
principal
2%
classe
des
écoles
maternelles
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
De
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
à
24.75/35
à
compter
du
1°
avril
2025
-
De
supprimer
un poste
d’'adjoint
technique
de
1°
classe
à temps
plein
à compter
du
1°
avril
2025
-
De
créer
un poste
d'agent
de
maitrise
à 24.75/35
à compter
du
ler
avril
2025
-
De
créer
un poste
d'agent
de
maïtrise
à temps
plein
à compter
du
ler
avril
2025
- _ D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi proposées
qui prendront
effet au
1°"
avril
2025
Fait
et
délibéré,
le
3
mars
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.