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Déliberation - 2024 16 09 058 Deliberation portant suppression et creation demploi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 09 058 Deliberation portant suppression et creation demploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
11/09/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
:
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le 26
septembre
2024
Fo
S
ses
Publié
le
ID:
G25-212502587-20246916-2024062-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/058
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 12 jusqu’au
point
1 —
13
à partir
du
point
2
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
PRALON
(à
partir
du
point
2),
SANDER,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
HOUSSIN.
Procurations
de
vote
: 4
Patrice
MOUTON
à
Sébastien
COUDRY,
Catherine
BORRINI
à
Jean-Louis
BAULIEU,
François
PONS
à
Martine
DELESSARD,
Damien
LAPOUGE
à
Thomas
HOUSSIN, Absents
excusés
: 2
Bénédicte
LECLERC,
Florent
DUMORTIER
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Thomas
HOUSSIN,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L
313-1,
L
332-8,
L
542-2
et L
542-3
du
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
; Publié
le 26
septemb
re
2024
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
ID
: 025-212502587-20240916-2024062-DE
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 27
août
2024,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
suite
favorable
donnée
à
la
demande
d’un
agent
actuellement
mise
à
disposition
par
le
centre
de
gestion
d’être
positionnée
en
tant
que
stagiaire. Considérant
la nécessité
de
supprimer
et créer
des
emplois
permanents
d’adjoint
technique
en
raison
cette
demande
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
permanent
de
à
11/35ème
La
création
d’un
emploi
de
d’adjoint
technique
de
permanent
à 22,8/35ème
L’adoption
du
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié :
Tableau
des
emplois
au
1er
octobre
2024 NOMBRE
NOMBRE
RSR
D'EMPLOYES |
D'HEURES
Attaché
1
35
Adjoint
administratif
1
20
Adjoint
administratif principal
35
2ème
classe
2
35
Adjoint
technique
;
5
1
9,5
Adjoint
technique
principal
1
24,2
2ème
classe
1
35
Adjoint
technique
1ère
classe
1
35
Agent
de
maîtrise
1
35
Agent
spécialisé principal
1°'°
1
35
classe
des
écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal
2°"
1
35
classe
des
écoles
maternelles
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide par
17
voix pour,
par
0 voix
contre
ef par
0 abstentions
des
membres
présents
et représentés
:
-
De
supprimer
un poste
d'adjoint
technique
à 11/35°"°
à compter
du
1°’ octobre
2024
-
De
créer
un poste
d’adjoint
technique
à 22,8/35°"
à compter
du
1°
octobre
2024
- __ D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi proposées
qui prendront
effet
au
1°
octobre
2024.
Fait
et
délibéré,
le
16
septembre
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.