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Déliberation - 2023 10 10 Liste des deliberations avec deliberations
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Vimines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 10 Liste des deliberations avec deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIMINES DU 10 OCTOBRE 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 13
Votants 13
L’an deux mille vingt trois
Le 10 Octobre à 20 heures
le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 3 octobre 2023
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Cyrielle Frison, Jean-François Vellard, Dominique Sellem, Sandrine Berlioz, Armelle Benoit, Jean-Christophe Denarié, Gaëlle Bernard-Peyre, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Janin
Absents : Myriam Mitais, Jean-Philippe Quidoz, Mathilde Jasserand, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Sandrine Berlioz
Délibération 2023-56 : Création de postes pour besoins occasionnels Quorum : 13 -Votants : 13 Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération 2023-57 : Modalités d’attribution de la prime de fin d’année au personnel communal Quorum : 13 -Votants : 13 Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération 2023-58 : Autorisation d’emprunt auprès du Crédit Agricole des Savoie Quorum : 13 -Votants : 13 Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 1
Délibération 2023-59 : Convention 2024 relative à l’organisation de spectacle dans le cadre de la programmation annuelle du Zygomatic Festival
Quorum : 13 -Votants : 13 Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
Le Maire,
Corine Wolff Var
mines
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID :073-217303262-20231010-2023 56-DE
CET
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 13
Votants 13
L’an deux mille vingt trois
Le 10 Octobre à 20 heures
le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 3 octobre 2023
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Cyrielle Frison, Jean-François Vellard, Dominique Sellem, Sandrine Berlioz, Armelle Benoit, Jean-Christophe Denarié, Gaëlle Bernard-Peyre, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Janin
Absents : Myriam Mitais, Jean-Philippe Quidoz, Mathilde Jasserand, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Sandrine Berlioz
Délibération n°2023-56
Objet : Création de postes pour besoins occasionnels
L'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale autorise, dans ce cas, à recruter du personnel non titulaire pour une durée maximale de 6 mois.
Conformément à l’article 34 de cette même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.
Monsieur Gérard Guggiari, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil municipal qu’au vu des nécessités de services du service administratif, dans le cadre de la préparation du recensement citoyen, il convient de créer 1 emploi pour besoins occasionnels
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ Décide la création pour l’année 2023 des emplois pour besoins occasionnels suivants :
Service Grade Nombre d’emplois Temps de travail
Administratif Adjoint administratif 1 35h00
- Indique que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget au chapitre 012, - Autorise le Maire à procéder aux recrutements nécessaires.
Pour : 13-Contre: 0 - Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Pull ET ID :073-217303262-20231010-2023 56-DE
Fait et délibéré en Mairie, le 10 Octobre 2023
Le Maire,
Corine Wolff Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
CET Publié le
ID :073-217303262-20231010-2023 57-DE
dr
ImImes
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 13
Votants 13
L’an deux mille vingt trois
Le 10 Octobre à 20 heures
le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 3 octobre 2023
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Cyrielle Frison, Jean-François Vellard, Dominique Sellem,
Sandrine Berlioz, Armelle Benoit, Jean-Christophe Denarié, Gaëlle Bernard-Peyre, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Janin
Absents : Myriam Mitais, Jean-Philippe Quidoz, Mathilde Jasserand, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Sandrine Berlioz
Délibération n°2023-57
Objet : Modalités d’attribution de la prime de fin d’année au personnel communal
Monsieur Gérard Guggiari, Adjoint au Maire, expose au conseil municipal que les agents communaux bénéficient d’une prime de fin d’année, initialement mise en place par le biais de l’ Association départementale du Personnel communal de la Savoie, et versée par le budget communal depuis le 1er juillet 1997, cette gratification étant considérée comme un avantage acquis.
Vu les dispositions de l’article L.714-11 de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code générale de la fonction publique sur la base desquelles sont maintenus et versés directement au personnel communal les avantages accordés antérieurement par le biais de l'Association départementale du Personnel communal de la Savoie.
Considérant qu’il convient de préciser les modalités de calcul et de versement de la prime de fin d’année allouée aux agents de la commune, suite à une demande du Service de Gestion Comptable de Chambéry.
En conséquence, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de préciser les modalités d'attribution de la prime de fin d’année au personnel de la Commune.
Article 1 — Bénéficiaires
La prime de fin d’année est attribuée aux agents stagiaires et titulaires à temps complet ou à temps non complet, au prorata de leur temps de présence dans la collectivité sur l’année civile.
Le versement de cette prime est étendu aux agents contractuels de droit public ou de droit privé qui justifient de 6 mois continus ou discontinus de rémunération en novembre de l’année N. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 073-217303262-20231010-2023 57-DE
Article 2 —- Montant de la prime de fin d’année
La prime de fin d’année est calculée sur la moyenne des rémunérations perçues entre les mois de janvier à novembre de l’année N. tels que ces éléments figurent sur les bulletins de paie. Les carences pour les absences liées à la maladie ainsi que le dégrèvement lié aux primes sont déduits.
Elle est versée chaque année sur la base du traitement brut indiciaire auxquels s’ajoute : - Le complément de traitement indiciaire - SEGUR
- Les heures complémentaires
- Les heures supplémentaires
- Le supplément familial de traitement
- La nouvelle Bonification Indiciaire — NBI
- L’indemnité compensatrice hausse de la contribution sociale généralisé (CSG déductible et non déductible)
- Le RIFSEEP mensuel — IFSE
- Le RIFSEEP mensuel - CIA
- Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés
S’agissant des agents contractuels, la prime de fin d’année est calculée sur cette même base (hors nouvelle bonification indiciaire) en prenant en compte la moyenne des rémunérations perçues entre les mois de janvier et de novembre de l’année N.
Article 3 —- Modalités de versement
Le versement de la prime de fin d’année s’effectue sur le salaire du mois de décembre de chaque année au prorata du temps de présence dans la collectivité.
Le montant de cette prime est dégrevé en cas :
-__ De période de disponibilité ou de congé parental
Le montant de la prime de fin d’année n’est pas impacté par le congé pour invalidité temporaire imputable au service, le congé maternité et le congé paternité.
En cas de départ en cours d’année, le solde est versé sur la dernière paie de l’agent.
Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 10 Octobre 2023
Le Maire,
Corine Wolff Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
CET Publié le
ID :073-217303262-20231010-2023 58-DE
ImImes
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 13
Votants 13
L’an deux mille vingt trois
Le 10 Octobre à 20 heures
le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 3 octobre 2023
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Cyrielle Frison, Jean-François Vellard, Dominique Sellem, Sandrine Berlioz, Armelle Benoit, Jean-Christophe Denarié, Gaëlle Bernard-Peyre, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Janin
Absents : Myriam Mitais, Jean-Philippe Quidoz, Mathilde Jasserand, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Sandrine Berlioz
Délibération n°2023-58
Objet : Autorisation d'emprunt auprès du Crédit Agricole des Savoie |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2337-3, L.2121-29, Vu l’autorisation de programme Création du restaurant scolaire, extension de la bibliothèque et restructuration du groupe scolaire votée par délibération 2023-26 du 13 avril 2023, Considérant que le programme d’investissement fait ressortir un besoin de financement pour le marché de création du restaurant scolaire, extension de la bibliothèque et restructuration du groupe scolaire,
Monsieur Gérard Guggiari, Adjoint au Maire, informe les membres de l’assemblée que la capacité d’autofinancement de la collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 500 000.00 € nécessaire à l’équilibre du programme.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement.
Considérant l’offre de prêt du Crédit Agricole des Savoie composée de 3 prêts pour un montant total de 500 000.00 Euros proposant un financement selon les caractéristiques financières énoncées ci-après
Montant : 500 000.00 Euros
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Montant de la première échéance annuelle : 9 658,73
Taux d'intérêt annuel fixe : 4,6800 %
Frais de gestion : 0,0000 % Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 Berger
Pull ID :073-217303262-20231010-2023 58-DE
Considérant que qu’il revient à l’assemblée délibérante de prendre la décision en la matière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de contracter auprès du Crédit Agricole des Savoie un emprunt d’un montant total de 500 000.00 Euros et d’approuver les caractéristiques de l’emprunt visées ci-dessus. - Décide d’autoriser Madame le Maire à signer la proposition d’emprunt et tous les documents afférents.
Pour : 12- Contre : 0 - Abstention : 1
Fait et délibéré en Mairie, le 10 Octobre 2023
Le Maire,
Corine Wolff Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID :073-217303262-20231010-2023 59-DE
Var
mines
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 13
Votants 13
L’an deux mille vingt trois
Le 10 Octobre à 20 heures
le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 3 octobre 2023
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Cyrielle Frison, Jean-François Vellard, Dominique Sellem, Sandrine Berlioz, Armelle Benoit, Jean-Christophe Denarié, Gaëlle Bernard-Peyre, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Janin
Absents : Myriam Mitais, Jean-Philippe Quidoz, Mathilde Jasserand, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Sandrine Berlioz
Délibération n°2023-59
Objet : Convention 2024 relative à l’organisation de spectacle dans le cadre de la programmation annuelle du Zygomatic Festival
Madame le Maire expose que l’association Instinct’taf organise annuellement depuis 2009 Ie Zygomatic Festival, un festival de spectacles vivants humoristiques en itinérance sur le territoire du Massif de Chartreuse. La Commune a accueilli ces spectacles ces dernières années. Depuis 2022, la convention a été retravaillée pour proposer un spectacle ouvert aux familles, un mercredi après-midi avec des places offertes pour le centre de loisirs et les bénéficiaires du service d’aide à domicile.
En outre, le tarif pour les vimenais est préférentiel avec une réduction de 3 euros par place. Le montant de la participation financière sera de 1200.00 € TTC, et le spectacle est programmé le 17 avril 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve la Convention de partenariat 2024 relative à l’organisation de spectacle dans le cadre de la programmation annuelle du Zygomatic Festival
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention
Pour : 13- Contre : 0 - Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 10 Octobre 2023
Le Maire,
Corine Wolff