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Séance - 24 d1331802505575
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 24 d1331802505575)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2011
N° 7 Objet de la délibération : GPV de Vénissieux
Quartier Darnaise : résidentialisation des espaces extérieurs tranche ferme et tranche
conditionnelle 1 - Maître d’ouvrage : OPH Grand Lyon Habitat
Date de la convocation : 27/10/2011
Compte rendu affiché le : 09/11/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 41
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 07/11/11
GPV de Vénissieux
Quartier Darnaise : résidentialisation
des espaces extérieurs tranche ferme
et tranche conditionnelle 1 - Maître
d’ouvrage : OPH Grand Lyon Habitat
N° 7
Contrat de Ville
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le projet de résidentialisation des espaces extérieurs du quartier Darnaise sous maîtrise d’ouvrage OPH Grand Lyon Habitat, son plan de financement et la participation de la Ville de Vénissieux est une opération contractualisée dans le cadre de la convention ANRU 2005/2013 du GPV de Vénissieux et l’avenant N° 3 de juin 2011.
Description de l’opération :
Le quartier de la Darnaise situé au sud du plateau des Minguettes est composé de 11 tours (715 logements), de la résidence des 3 passerelles R+3 inaugurée en 2000 et de la résidence des Renouées (37 logements sociaux) réceptionnée mi-2010.
Compte tenu de la taille de ce quartier, l’intervention de résidentialisation a été construite autour de 5 groupes cohérents d’immeubles pour lesquels des questionnements et des enjeux spécifiques ont été repérés et traités.
Dans le cadre des moyens financiers programmés dans la convention ANRU 2005-2013 du GPV de Vénissieux, l’intervention portera sur les îlots 39, 41et 63, 65 traités en tranche ferme, et sur les parkings des tours 59, 61 et 71 traités en tranche conditionnelle 1 ; les autres îlots : 59, 36, 38, 40 devront faire l’objet d’une programmation ultérieure.
Le projet a été élaboré sur la base d’un diagnostic approfondi réalisé par le cabinet WABI SABI au cours de l’année 2009 avant le lancement d’une concertation. C’est le cabinet Atelier Architectes qui a été désigné pour assurer la maîtrise d’œuvre du projet de résidentialisation.
L’élaboration du projet a été réalisée en concertation avec les habitants dans le cadre des ateliers de ville au cours de l’année 2009. Le projet a été validé par les locataires courant juin 2011. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 3
Les constats suivants ont été repérés :
- problème d’accès et de circulation à l’intérieur du quartier, en particulier entre la tour 59 et le centre commercial. Les conflits d’usage ont été renforcés par la mise en fonctionnement du T4, - déficit de stationnement et stationnement sauvage,
- déficit d’usage sur les cours en pieds d’immeubles,
- confusion des domanialités,
- problèmes d’entretien : dépôts d’encombrants, entretien difficile des haies (recours à des marchés de sur-entretien)
Les grands axes du projet sont les suivants :
Les travaux suivants ont été retenus :
Tranche ferme
Ilots 39, 41 : programme de travaux :
- aménagement et sécurisation du trottoir derrière la tour 39,
- déplacement des abris containers,
- valorisation et sécurisation de l’aire de jeu,
- traitement des entrées des immeubles,
- remplacement des barrières béton par des lisses métalliques pour la délimitation de l’îlot, - création d’un accès piéton direct vers le boulevard Lénine.
Ilots 63, 65 : programme de travaux :
- engazonnement de l’aire sablée au nord de la tour 63,
- recentrage et meilleure protection de l’aire de jeu pour enfants,
- création d’un accès directe des immeubles vers les stationnements,
- réalisation d’un jardin partagé,
- remplacement des barrières béton par des lisses métalliques pour la délimitation de l’îlot.
Tranche conditionnelle 1 : les parkings
Ilot 59 : programme de travaux :
- remise à niveau du parking existant et création de 22 places supplémentaires (soit un total de 44 places)
Ilots 61, 69, 71 : programme de travaux :
- création de 16 places supplémentaires à proximité des tours 61 et 69,
- création de 32 places supplémentaires à proximité de la tour 71.
Le montage financier :
Le coût prévisionnel total des 2 tranches s’élève à 723 052 € TTC réparti selon les montages financiers donnés ci-dessous pour chacune des tranches.
Le coût de revient prévisionnel de la tranche ferme s’élève à 500 000 euros TTC avec les participations suivantes :
- ANRU : 80 956 euros (16 %)
- Grand Lyon : 150 000 euros (30 %)
- Région : 169 044 euros (34 %)
- Ville de Vénissieux : 50 000 euros(10 %)
- OPH Grand Lyon Habitat : 50 000 euros(10 %) Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 4
La tranche conditionnelle 1 s’élève à 223 052 euros avec les participations suivantes : - Ville de Vénissieux : 44 610 € (20 %)
- Grand Lyon (CU) : 44 610 € (20 %)
- OPH Grand Lyon Habitat : 133 832 € (60 %)
La participation de la Ville s’élève pour les 2 tranches à 94 610 € (50 000 € + 44 610€)
Le calendrier prévisionnel de réalisation est le suivant :
Le démarrage des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1 sont prévus au 1er semestre 2012.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 24/10/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- prendre acte de cette opération de résidentialisation des espaces extérieurs de Darnaise sous maîtrise d'ouvrage de l'OPH Grand Lyon Habitat présentée et validée au comité de direction du GPV du 17 mai 2011,
- accepter que la Ville de Vénissieux participe à hauteur de 94 610 €, conformément à l’engagement pris dans la convention ANRU 2005/2013, au financement de l’opération (tranche ferme et tranche conditionnelle 1) à verser à OPH Grand Lyon Habitat,
- dire que cette participation sera prélevée sur les crédits inscrits au budget au compte 2042 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé, à la rubrique 824 : autres opérations d’aménagement urbain.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Tranche
Ferme
[Tranche Conditionnelle
1
Tranche
Conditionnelle
2
K*
[Li
{ Ÿ—|
Tranche
Conditionnelle
3
an
ve BE
ss
1
pe
Ci 2
Tranche
Ferme :
GRANDLYON HABITAT
Ilot
39-41
Programme
travaux
:
- Aménagement
et
sécurisation
du
trottoir
derrière
la tour
39
- Déplacement
des
abris
containers - Valorisation
et
- Traitement
des
entrées - Remplacement
des
barrières
béton
par
des
lisses
métalliques. AR
Tranche
conditionnelle
1
:
Les
parkings
HABITAT Ilot 59
Ilot 61-69-71
Création
de
16
places.
2
|
Création
de 22
…æ#
|
Création
de 32
ET
—]
places,
soit
44
=
places.
places
après
travaux.
17 Mai 2011 2
Tranche
Ferme
:
GRANDLYON 7
Ilot 63-65
Programme
travaux
:
-Engazonnement
de
l'aire
sablée
au
nord
de
la tour
63
- L'aire
de
jeux
sera
recentrée
et
protégée.
- Création
d'un
accès
vers
les
stationnements
- Réalisation
du
jardin
partagé - Traitement
des
entrées - Remplacement
des
barrières
béton
par
des
ses
méêt
À
_——