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Séance - 24 d1639561201275
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 24 d1639561201275)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Délibération n° 2021/8
FINANCES LOCALES. Régie autonome de la restauration scolaire et sociale. Relevé provisoire des résultats d'exploitation de l'exercice 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 30/11/21
Compte rendu affiché : 10/12/21
Transmis en préfecture : 09/12/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20211206-38621-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Jeff ARIAGNO, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s : Mme Samira MESBAHI.
Dépôt de pouvoir : Mme Sandrine PICOT à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Amel KHAMMASSI à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Aurélien SCANDOLARA à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Rapport n° 8
FINANCES LOCALES. Régie autonome de la restauration scolaire et sociale. Relevé provisoire des résultats d’exploitation de l’exercice 2021
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La Régie autonome de la restauration scolaire et sociale fait l’objet d’un budget annexe au budget de la Ville dont l’exécution donne lieu chaque année à la restitution d’un relevé provisoire d’exploitation au 30 juin.
Pour l’année 2021, le budget de fonctionnement de la Régie, s’élève à 3 513 142,14€ (budget supplémentaire inclus).
Au 30 juin 2021, les sommes mandatées sont conformes à la balance arrêtée par le Comptable public et se répartissent de la façon suivante :
DEPENSES
Chapitre Budgété Mandaté 011 Charges à caractère général 1 747 329 € 803 076,45 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 438 080 € 630 568,05 € 65 Autres charges de gestion courante 500 € 0,85 € 67 Charges exceptionnelles 197 413,14 € 0 € 042 Opérations d’ordres 35 000 € 0 € 022 Dépenses imprévues 94 820 € 0 € Total 3 513 142,14 € 1 433 645,35 €
RECETTES
Chapitre Budgété Mandaté 013 Atténuations de charges 10 000 € 0 € 70 Ventes de produits finis et intermédiaires 3 271 729 € 1 687 365,80 € 75 Autres produits de gestion courante 0 € 1,04 € 77 Produits exceptionnels 0 € 46,03 € 042 Opérations d’ordres 35 000 € 0 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 196 413,14 € 0 € 002 Total 3 513 142,14 € 1 687 412,87 €
Vu l’article R2221-94 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport annexé établi par la Directrice de la régie de restauration scolaire et sociale, portant relevé provisoire des résultats d’exploitation pour 2021 ;
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 15 novembre 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Prendre acte du relevé provisoire d’exploitation de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale arrêté au 30 juin 2021 tel que joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 3 Régie Autonome de la
Restauration Scolaire et Sociale
Relevé provisoire des résultats d’exploitation
1er janvier au 30 juin de l’année 2021 page | 1
Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale
SOMMAIRE
1 – RELEVE PROVISOIRE DES RESULTATS D’EXPLOITATION - BALANCE ARRETEE PAR LE COMPTABLE PUBLIC ...............2
2 – DEPENSES SUR LA PERIODE ...........................................................................................................................3
3 – RECETTES SUR LA PERIODE ...........................................................................................................................5
4 - EVOLUTION DES EFFECTIFS DE RESTAURATION ................................................................................................6
5 – EVOLUTION DU COUT DE L’ASSIETTE ...............................................................................................................6 page | 2
1 – RELEVE PROVISOIRE des résultats d’exploitation - Balance arrêtée par le Comptable public
La Régie autonome de la restauration scolaire et sociale fait l’objet d’un budget annexe au budget de la Ville dont l’exécution donne lieu chaque année à la restitution d’un relevé provisoire d’exploitation au 30 juin.
Pour l’année 2021, le budget de fonctionnement de la Régie, s’élève à 3 513 142.14 € (budget supplémentaire inclus).
Au 30 juin 2021, les sommes mandatées sont conformes à la balance arrêtée par le Comptable public et se répartissent de la façon suivante :
DEPENSES
Chapitre Budgété Mandaté
011 Charges à caractère général 1 747 329.00 € 803 076.45 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 438 080.00 € 630 568.05 €
65 Autres charges de gestion courante 500.00 € 0.85 €
67 Charges exceptionnelles 197 413.14 € 00.00 €
042 Opérations d’ordres 35 000.00 € 0.00 €
022 Dépenses imprévues 94 820 € 0.00 €
Total 3 513 142.14 € 1 433 645.35 €
RECETTES
Chapitre Budgété Mandaté
013 Atténuations de charges 10 000.00 € 0.00 €
70 Ventes de produits finis et intermédiaires 3 271 729.00 € 1 687 365.80 €
75 Autres produits de gestion courante 0.00 € 1.04 €
77 Produits exceptionnels 0.00 € 46.03 €
042 Opérations d’ordres 35 000.00 € 0.00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 196 413.14 € 0.00 €
002 Total 3 513 142.14 € 1 687 412.87€
Toutefois, les dépenses et recettes arrêtées au 30 juin 2021 par le Comptable public ne sont pas les montants réels correspondants à la période, aussi afin de pouvoir analyser l’activité, sont prises en compte dans le présent rapport l’ensemble des dépenses et recettes qui se rattachent à l’activité du 1er semestre. page | 3
2 – DEPENSES sur la période
Les dépenses considérées correspondent aux dépenses mandatées à la Trésorerie à la date du 30 juin auxquelles s’ajoutent les dépenses en instance de traitement sur cette période.
La réalité des dépenses engagées sur cette période correspond à 1 433 645€ soit 44.51% du budget annuel alloué (34.37% en 2020 et 43.29% en 2019).
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 45.96% réalisé (39.09% en 2020 et 42.9% en 2019)
Les achats alimentaires réalisés sur la période représentent 47.32% de la ligne de crédit allouée (40.49% en 2020 et 44.02% en 2019). C’est le poste le plus important du chapitre 11. Ils représentent plus de 84 % des charges à caractère général de la Régie de restauration.
Les achats alimentaires évoluent selon le nombre de convives et varient selon le coût de l’assiette.
Chapitre 012 « Charges du personnel et frais assimilés » : 43.85% réalisé (30.25% en 2020 et 44.53% en 2019)
Compte 6215 - personnels affectés par la collectivité de rattachement :
42.93% réalisé (27.68% en 2020 et 44.99% en 2019)
Les charges de personnel s’élèvent à 739 335.43€.
Elles concernent le personnel mis à disposition par la Ville à la Régie sur la mission de restauration (achats/magasin, fabrication, livraison, qualité, administration).
Seules les heures réellement effectuées par ce personnel pour la mission de restauration sont facturées par la Ville sur le budget annexe de la Régie de restauration.
Compte 64* - Salaires et charges du personnel Régie :
55.86% réalisé (46.42% en 2020 et 43.30% en 2019)
Les salaires bruts et les charges rattachées s’élèvent à 76 766€.
La prime de départ en retraite d’un personnel de droit privé explique la quote part élevée de ce premier semestre 2021. page | 4
N° Compte
Libellés Budget
primitif 2021
BS
Budget autorisé
2021 (A)
Balance Trésorerie au 30/06
(B)
En attente Trésorerie (A)+(B) Dépenses
réelles Reste à réaliser Budget
réalisé en % Budget réalisé
en % 2020
011 Charges à caractère général 1 712 329 € 35 000 € 1 747 329,00 € 710 899,68 € 92 176,77 € 803 076,45 € 944 252,55 € 45,96 % 39,09 %
601 Achats Alimentaires 1 438 969 € 1 438 969,00 € 604 974,36 € 75 909,43 € 680 883,79 € 758 085,21 € 47,32 % 40,49 %
6021 Consommables 45 000 € 45 000,00 € 19 644,90 € -2 089,83 € 17 555,07 € 27 444,93 € 39,01 % 49,80 %
60222 Produits entretien 40 000 € 35 000 € 75 000,00 € 28 272,00 € 7 366,68 € 35 638,68 € 39 361,32 € 47,52 % 51,51 %
60223 Fournitures cuisine 12 000 € 12 000,00 € 693,00 € 693,00 € 11 307,00 € 5,78 % 6,78 %
6026 Emballages Cond. 71 000 € 71 000,00 € 23 199,57 € 6 951,69 € 30 151,26 € 40 848,74 € 42,47 % 49,15 %
6032 Variation stocks autres approv. 10 000 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 % 0,00 %
6063 Fournit. entretien/petit mat. 7 000 € 7 000,00 € 3 002,92 € 49,99 € 3 052,91 € 3 947,09 € 43,61 % 0,00 %
6064 Fournit.Administ. 4 250 € 4 250,00 € 1 123,37 € 225,12 € 1 348,49 € 2 901,51 € 31,73 % 24,65 %
6068 Autres mat. Et fournitures 5 000 € 5 000,00 € 2 108,73 € 420,17 € 2 528,90 € 2 471,10 € 50,58 % 2,64 %
611 Sous traitance 18 000 € 18 000,00 € 6 290,34 € 763,30 € 7 053,64 € 10 946,36 € 39,19 % 21,53 %
6135 Locations mobilière 23 000 € 23 000,00 € 3 262,44 € 3 023,64 € 6 286,08 € 16 713,92 € 27,33 % 28,44 %
61558 Entretien, réparation 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6156 Maintenance 4 500 € 4 500,00 € 4 319,34 € 0,00 € 4 319,34 € 180,66 € 95,99 % 73,54 %
6161 Multirisques 3 300 € 3 300,00 € 3 215,50 € 0,00 € 3 215,50 € 84,50 € 97,44 % 97,44 %
617 Etudes et recherches 2 000 € 2 000,00 € 240,00 € 240,00 € 1 760,00 € 12,00 % 0,00 %
618 Divers (documentation,abts) 5 000 € 5 000,00 € 646,82 € 329,00 € 975,82 € 4 024,18 € 19,52 % 11,65 %
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 110 € 110,00 € 110,00 € 110,00 € 0,00 € 100,00 % 100,00 %
6226 Honoraires 500 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 % 0,00 %
6227 Frais d'actes et contentieux 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6231 Annonces et insertions 16 000 € 16 000,00 € 10 634,56 € -1 994,56 € 8 640,00 € 7 360,00 € 54,00 % 12,00 %
6233 Foires et expositions (salon) 3 400 € 3 400,00 € 0,00 € 3 400,00 € 0,00 % 0,00 %
6251 Voyages et déplacements 500 € 500,00 € 107,40 € 165,28 € 272,68 € 227,32 € 54,54 % 18,07 %
6256 Missions 300 € 300,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00 % 0,00 %
6261 Frais postaux 300 € 300,00 € 97,43 € 13,86 € 111,29 € 188,71 € 37,10 % 56,85 %
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 200 € 2 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 200,00 € 0,00 % 0,00 %
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 438 080 € 0 € 1 438 080,00 € 181 098,67 € 449 469,38 € 630 568,05 € 807 511,95 € 43,85 % 30,25 %
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 1 290 137 € 1 290 137,00 € 104 919,84 € 448 881,73 € 553 801,57 € 736 335,43 € 42,93 % 27,68 %
6218 Autre personnel extérieur au service 7 000 € 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 € 0,00 % 0,00 %
6333 Part.Formation prof. 496 € 496,00 € 0,41 € 0,00 € 0,41 € 495,59 € 0,08 % -0,03 %
6411 Salaires et appointements 78 143 € 78 143,00 € 43 062,04 € 587,65 € 43 649,69 € 34 493,31 € 55,86 % 46,42 %
6413 Primes diverses 12 161 € 12 161,00 € 8 661,38 € 8 661,38 € 3 499,62 € 71,22 % 100,20 %
6414 Indemnités et avant. Divers 600 € 600,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 50,00 % 50,00 %
6451 URSSAF 34 029 € 34 029,00 € 15 969,00 € 15 969,00 € 18 060,00 € 46,93 % 40,08 %
6453 Cotisations retraite 5 051 € 5 051,00 € 3 316,00 € 3 316,00 € 1 735,00 € 65,65 % 42,85 %
6454 Cotisations ASSEDIC 3 651 € 3 651,00 € 2 112,00 € 2 112,00 € 1 539,00 € 57,85 % 46,42 %
6458 Cotisations autres organismes sociaux 4 578 € 4 578,00 € 2 758,00 € 2 758,00 € 1 820,00 € 60,24 % 46,15 %
6474 Versement aux autres œuvres sociales 1 884 € 1 884,00 € 0,00 € 0,00 € 1 884,00 € 0,00 % 0,00 %
6475 Méd. Travail/Pharmacie 350 € 350,00 € 0,00 € 0,00 € 350,00 € 0,00 % 0,00 %
648 Autres charges Pers. 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 opération d'ordre de transfert entre section 35 000 € 0 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 000,00 € 0,00 % 0,00 %
6031 Variation stocks alimentaires 35 000 € 35 000,00 € 35 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 500 € 0 € 500,00 € 0,85 € 0,00 € 0,85 € 499,15 € 0,17 % 0,11 %
6541 Créances admise en non valeur 500 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 % 0,00 %
658 Charges div.gest.courante 0 € 0,00 € 0,85 € 0,00 € 0,85 € -0,85 €
3 185 909 € 35 000,00 € 3 220 909,00 € 891 999,20 € 541 646,15 € 1 433 645,35 € 1 787 263,65 € 44,51 % 34,37 % page | 5
N° Compte
Libellés
Budget primitif
2021 BS
Budget autorisé
2021 (A)
Balance
Trésorerie au
30/06 (B)
En attente Trésorerie (A)+(B)
Recettes réellesReste à réaliser Budget réalisé
en %
Budget réalisé
en % 2020
002 Excédent de fonctionnement reporté 196 413,14 € 196 413,14 € 196 413,14 € 0,00 % 0,00 %
013 Atténuation de charges 10 000 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 % 0,00 %
6032 Variations stocks autres approv, 10 000 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 % 0,00 %
64198 Remboursements sur rémunération du personnel 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 35 000 € 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 000,00 € 0,00 % 0,00 %
6031 Variations stocks alimentaires 35 000 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 35 000,00 € 0,00 % 0,00 %
70 Ventes de produits fabriqués et prestations de service 3 271 729 € 0 € 3 271 729,00 € 1 496 517,10 € 190 848,70 € 1 687 365,80 € 1 584 363,20 € 51,57 % 40,74 %
701 Ventes de produits finis et intermédiaires 3 270 368 € 0,00 € 3 270 368,00 € 1 496 517,10 € 190 261,05 € 1 686 778,15 € 1 583 589,85 € 51,58 % 40,74 %
7011 Vente de produits scolaires 2 728 010 € 2 728 010,00 € 1 348 037,10 € 143 057,05 € 1 491 094,15 € 1 236 915,85 € 54,66 % 43,46 %
7012 Vente de produits sociaux 363 010 € 363 010,00 € 114 328,40 € 25 828,10 € 140 156,50 € 222 853,50 € 38,61 % 27,62 %
7013 Vente repas personnel 103 948 € 103 948,00 € 33 252,00 € 19 946,10 € 53 198,10 € 50 749,90 € 51,18 % 41,20 %
7014 Vente Repas ou buffets commandés 72 000 € 72 000,00 € 899,60 € 1 429,80 € 2 329,40 € 69 670,60 € 3,24 % 21,71 %
Semaine du goût 3 400 € 3 400,00 € 0,00 € 3 400,00 € 0,00 % 0,00 %
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel (AN) 1 361 € 1 361,00 € 587,65 € 587,65 € 773,35 € 43,18 % 34,70 %
74 Subventions d'exploitation 0 € 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0 € 0 € 0,00 € 1,04 € 0,00 € 1,04 € -1,04 €
7588 Autres 0 € 0,00 € 1,04 € 1,04 € -1,04 €
77 Produits exceptionnels 0 € 0 € 0,00 € 46,03 € 0,00 € 46,03 € -46,03 €
7711 Dédit et pénalités perçus 0 € 0,00 € 46,03 € 46,03 € -46,03 €
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
773 Produits sur exercice anterieur 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES 3 316 729 € 196 413,14 € 3 513 142,14 € 1 496 564,17 € 190 848,70 € 1 687 412,87 € 1 825 729,27 € 48,03 % 37,38 %
3 – RECETTES sur la période
Les recettes considérées correspondent aux recettes prises en charge par la Trésorerie à la date du 30 juin auxquelles il faut rajouter les recettes en instance de traitement sur cette période.
La réalité des recettes réalisées sur cette période correspond à 1 687 412.87 € soit 48.03% du budget annuel alloué (37.38% en 2020 et 42.35% en 2019).
La facturation des repas par la Régie de restauration à la Ville s’effectue sur la base des prix de vente conformes à la délibération n° 2021/11 du 26 janvier 2021.
70-Ventes de produits finis
La Régie a réalisé au 30 juin : 51.57% des ventes qu’elle avait budgétisé (40.74% en 2020 et 45.12% en 2019).
Les recettes s’élèvent à 1 687 365.80 €. page | 6
Nbre jours scolaires 80 80 80 80 80 80 77 77 57 73
Effectifs scolaires 215 723 233 389 238 565 291 338 276 448 312 634 303 717 308 273 186 665 352 500
Scolaire (moy/jour) 2 697 2 917 2 982 3 642 3 469 3 892 3 930 3 997 3 275 4 829 47,45% 79,05%
Effectifs sociaux 33 241 34 610 34 960 29 710 29 486 27 364 28 982 23 070 15 401 35 408 9% 129,91% 6,52%
sous total 248 964 267 999 273 525 321 048 305 934 339 998 332 699 331 343 202 066 387 908 91,97% 55,81%
Buffet/repas 3 285 3 542 2 731 2 641 1 566 2 272 2 382 2 487 1 977 442 0% -77,64% -86,54%
total repas usagers 252 249 271 541 276 256 323 689 307 500 342 270 335 081 333 830 204 043 388 350 90,33% 53,96%
2017 2018 2019 % activité 2021 évolution 2021/2020 2020 2021 1er semestre
91% 88,84% 63,40%
2012 2013 2014 2015 évolution 2021/2012 2016
4 - évolution des EFFECTIFS DE RESTAURATION
5 – évolution du COUT DE L’ASSIETTE
Le coût de l’assiette est calculé mensuellement en tenant compte des achats alimentaires, de la variation de stocks alimentaires et du nombre de convives.
Ce coût moyen pondéré pour le 1er semestre de l’année 2021 est de 1,72 € (1.79€ en 2020 et 1,82 € en 2019) soit - 1,65%. Il reste inférieur au coût d’objectif budgétaire fixé à 1.90 € pour 2021 (1.90 € en 2021), tout en intégrant 40% des achats de produits sous signe de qualité(SIQO) dont 20,4 % d’achats de produits BIO (22.6% en2020 et 24,82% en 2019).
Ce coût de l’assiette sera impacté sur le second semestre 2021 avec le renouvèlement de 7 marchés alimentaires dont la variation des prix est largement en hausse :
-Marché Epicerie conventionnel : +7%
-Marché Epicerie Bio : +20%
-Marché produits laitiers : +9%
-Marché fruits et légumes surgelés : +2%
-Marché Préparation réfrigérés composites : +15%
-Marché Préparation surgelés composites : +7%
-Marché Pains pâtisseries et viennoiseries : +4%