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Séance - DEL26 02 02 24
Séance - 32 d1596545716301
Séance - DEL25 12 08 7
Séance - 24 d1516010770980
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 24 d1516010770980)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Délibération n° 2017/8
Groupe scolaire Louis PASTEUR
Réhabilitation de l'élémentaire et transformation des logements de fonction en salles de classes
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 05/12/17
Compte rendu affiché : 13/12/17
Transmis en préfecture : 15/12/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171211-30840-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Rapport n° 8
Groupe scolaire Louis PASTEUR
Réhabilitation de l’élémentaire et transformation des logements de fonction en salles de classes
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
La prospective scolaire sur le secteur PASTEUR / BAREL / CHARREARD prévoit l’ouverture de 10 à 14
classes d’ici 2021, dont 7 classes d’ici 2019.
Les groupes scolaires Charréard et Max Barel ne disposent plus de locaux disponibles afin d’accueillir des
nouvelles classes. Seul le groupe scolaire Pasteur dispose d’un important potentiel d’extension dans les
logements de fonction à l’intérieur du volume existant.
L’étude d’extension du groupe scolaire Pasteur menée par la Direction du patrimoine fait ressortir la possibilité
de créer 8 salles.
Ce projet doit être accompagné d’importants travaux de mise en conformité en matière de sécurité incendie et
d’accessibilité aux personnes handicapées, ainsi que de la réhabilitation intérieure de l’école dont les derniers
travaux de rafraîchissement datent de 1985.
Il convient de préciser, compte tenu de l’inscription du site à l’inventaire supplémentaire des monuments
historiques, qu’une étude patrimoniale a été confiée à des architectes du patrimoine et présentée à
l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le projet d’extension ne remet pas en question les conclusions
de cette étude.
Les travaux de transformation du restaurant en self - service réalisés en 2017 ont permis de générer une
capacité d’accueil suffisante pour permettre ce projet d’extension.
Ce dossier a été mené en concertation avec les différents partenaires et utilisateurs. Il a fait l’objet d’une
présentation au conseil d’école du 17 octobre 2017.
Conséquences opérationnelles
L’opération est prévue en deux tranches afin de pouvoir reloger la moitié des élèves dans des bungalows qui
seront positionnés sur le parking extérieur. Ce dernier sera donc inaccessible pour les usagers pendant un an.
Ces dispositions sont nécessaires pour préserver une cour d’école pour les récréations et l’autre cour pour la
zone de chantier.
Planning opérationnel
La durée prévisible des travaux est de 1 an. Le planning prévisionnel optimisé est le suivant :
- juillet 2018 : aménagement des bungalows dans le parking (10 classes environ)
- juillet 2018 à février 2019 : travaux 1ère tranche
- février 2019 à août 2019 : travaux 2ème tranche
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
En cas d’aléas, la livraison pourrait être décalée aux vacances de la Toussaint sans pour autant perturber la
rentrée scolaire 2019.
Description des travaux
Travaux de transformation de 8 logements en 8 salles et création de locaux de service
Travaux de mise en conformité aux normes de sécurité incendie
Travaux de mise en conformité PMR comprenant notamment la construction d’un ascenseur intérieur
Travaux de réhabilitation comprenant :
- le remplacement de l’installation électrique et de l’éclairage
- la mise en œuvre de plafonds acoustiques
- des travaux de peinture
- le ponçage et vernissage des parquets en chêne
- la construction de placards muraux
- des travaux de revêtements carrelés et de sols souples
- la rénovation des blocs sanitaires
- le désamiantage
Coût
Le montant des travaux, estimé en phase avant-projet définitif, est de 1 665 000 euros TTC, y compris somme
à valoir pour imprévus valeur décembre 2017 (dont TVA à 20% = 277 500 euros).
Pour la dévolution des marchés, il est proposé un appel d’offres ouvert, conformément à l’article 25 de décret
n°2016 – 360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, avec attribution des marchés en lots séparés
selon la décomposition ci-après :
Lot 1 Maçonnerie-démolition
Lot 2 Chape mince
Lot 3 Plafonds suspendus
Lot 4 Plâtrerie peinture
Lot 5 Electricité
Lot 6 Plomberie - Chauffage
Lot 7 Sols collés
Lot 8 Menuiseries intérieures bois
Lot 9 Ascenseur
Lot 10 Ponçage et vernissage de parquet
Lot 11 Serrurerie - Métallerie
Lot 12 Carrelage/faïence
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Lot 13 Désamiantage
Lot 14 Alarme intrusion
(marché à bons de commande)
A ce coût des travaux, il convient d’ajouter les frais annexes d’opération pour un montant de 585 000 euros
TTC.
Ces frais annexes comprennent notamment :
- les frais de transfert et de relogement de locataires
- le relogement provisoire des classes dans des bungalows
- les déménagements
- les nettoyages de fin de chantier
- les révisions de prix
- l’achat de mobilier et d’équipements scolaires
- les assistances à maîtrise d’ouvrage (contrôle technique, CSPS, diagnostics)
- diverses prestations d’accompagnement
Le coût d’opération est ainsi arrêté à la somme de 2 250 000 euros TTC, valeur fin de chantier août 2019.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 27 novembre 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- valider le projet établi par la Direction du patrimoine pour la réhabilitation de l’élémentaire et la transformation des logements de fonction en salles de classe,
- valider le coût prévisionnel global de l’opération s’élevant à la somme de 2 250 000 euros, TVA incluse au taux de 20% valeur décembre 2017,
- confier la direction des travaux à la Direction du patrimoine,
- m’autoriser, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer le permis de construire et tous documents relatifs au projet,
- m’autoriser, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter toutes subventions susceptibles d’être allouées à cette opération,
- accepter le dossier de consultation des entreprises et dire qu’elles seront consultées par voie d’appel d’offres ouvert en lots séparés, et le cas échéant par voie de procédure adaptée ou négociée en cas d'infructuosité,
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Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
- m’autoriser, ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document utile à la passation et à la bonne exécution de ce marché,
- dire que les dépenses seront imputées au budget principal en investissement aux chapitres 20 "immobilisations incorporelles", 21 "immobilisations corporelles" et 23 "immobilisations en cours" et en fonctionnement au chapitre 11 "charges à caractère général".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
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