Compte-Rendu - CR du 04042019

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Procès Verbal - pv31032016

Déliberation - cr31032017

Compte-Rendu - CR du 04042019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Éguilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04042019)Thèmes du document : Banque, Logement, Budget, Mairie

d'Éguilles

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 04 avril 2019

--------------------------------------------

Compte-Rendu

La séance publique est ouverte à 19h05, et présidée par Monsieur Robert DAGORNE - Maire en exercice, Monsieur le Maire propose au Conseil la désignation de Madame Constance SALEN-BERENGER en qualité de secrétaire de séance.

Il est procédé à l’appel du Conseil par Madame Michelle GRAZIANO, 1 ère Adjointe au Maire,

Pouvoirs : M. G. HECKENROTH donne pouvoir à Mme M. GRAZIANO - M. S. HONORAT donne pouvoir à M. V. OLIVETTI - Mme S.

MARCHESSON donne pouvoir à Mme J. BOURIAUD – M. C. VILLALONGA donne pouvoir à Mme C. SALEN-BERENGER - Mme

C. CLERE donne pouvoir à Mme A. DORETTI - Mme M. FRESIA donne pouvoir à Mme A. GUILLEY – M. A. LOPEZ donne pouvoir

à M. Renaud DAGORNE – Mme E. LEMAN donne pouvoir à M. B. COLSON – Mme M. MERENDA donne pouvoir à M. S. DI

BENEDETTO –M. J. LE BRIS donne pouvoir à M. D. ROUX -

19 présents, 10 pouvoirs, soit 29 membres présents ou représentés.

Madame Constance SALEN-BERENGER est désignée Secrétaire de Séance ;

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’usage fait de la délégation permanente votée par la délibération n° 2014/017 du 15 avril 2014 portant sur les Décisions du Maire prises et visées par le contrôle de légalité depuis la séance du 13 mars 2019 :

Pas de décision présentée en séance.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu du rapprochement des séances le PV de la 38 ème

séance en date du 13 mars 2019 sera présenté lors du prochain conseil municipal

Aucune observation.

Monsieur le Maire fait une intervention sur l’affaire LECLERC pour information à l’assemblée.

Monsieur le Maire porte réponses aux questions transmises par « Demain Eguilles » sur les questions

budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L ’EXAMEN DES QUESTIONS A L ’ORDRE DU JOUR –

QUESTION N ° 01 : APPROBATION DES DEUX COMPTES DE GESTION DU TRESORIER

rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé que ces Comptes de Gestion du budget principal d’une part, et du budget annexe du photovoltaïque d’autre part, pour l’exercice 2018, ont été établis sous la responsabilité de Monsieur Gilles MICHALEC administrateur des finances publiques, trésorier principal des services de la trésorerie d’Aix et campagne de la direction départementale des finances publiques.

1ère délibération : compte de gestion du budget général de la commune :

Les résultats 2018 du budget principal tels qu’arrêtés dans le compte de gestion du receveur municipal se décomposent ainsi que suit :

Résultat de clôture de la section d’investissement :.......................................1 954 397,03 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement :.....................................3 187 481,96 € Résultat global de clôture : ..........................................................................5 141 878,99 € Le conseil municipal prend acte de ces résultats afin qu’ils puissent être comparés avec le compte administratif et repris au budget primitif de l’année 2019

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 2 -

2ème délibération : compte de gestion du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque :

Les résultats 2018 du budget annexe photovoltaïque tels qu’arrêtés dans le compte de gestion du receveur municipal se décomposent ainsi que suit :

Résultat de clôture de la section d’investissement :...........................................33 305,60 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement :...........................................2 266,25 € Résultat global de clôture : ..............................................................................35 571,85 € Le conseil municipal prend acte de ces résultats afin qu’ils puissent être comparés avec le compte administratif et repris au budget primitif de l’année 2019

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29

QUESTION 02 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 DU MAIRE

Vote organisé hors de la présence du Maire, par budget, par application des articles L 1612-12 et 2121-31 du C.G.C.T. :

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote des Comptes Administratifs La séance est présidée par Madame Michelle GRAZIANO – 1ère Adjointe au Maire 18 présents, 10 pouvoirs, soit 28 membres présents ou représentés.

rapporteur : Michelle GRAZIANO

a) résultats 2018 du budget général :

Les grandes masses par chapitres, exécutées en 2018, conformes au Compte de Gestion 2018 du Trésorier sont détaillées dans le tableau récapitulatif suivant :

Dépenses de fonctionnement du budget général :

CHAPITRES BUDGETAIRES REALISE 2018

011 – charges à caractère général 2.148.552,55 €

012 – charges de personnel et frais assimilés 5.852.614,37 €

014 – atténuations de produits 1.039.465,31 €

65 - autres charges de gestion courante 394.489,62 €

66 - charges financières dont charges rattachées (ICNE) 214.903,11 €

67 - charges exceptionnelles 522.095,53 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 138 490,29 €

023, 042, 043, 68 – dotation amortissements & provisions 1.791.361,93 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

11.963.482,42 €

Recettes de fonctionnement du budget général :

CHAPITRES BUDGETAIRES REALISE 2018

013 – atténuations de charges 109.293,46 €

70 - produits des services et du domaine 1.980.860,83 €

73 - impôts et taxes 7.539.707,88 €

74 - dotations, subventions et participations 1.243.585,24 €

75 - autres produits de gestion courante 149.941,71 €

76 - produits financiers (parts Crédit Agricole) 11,35 €

77 - produits exceptionnels 72.657,81 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 11 096 058,28 €

042, 043, Opérations d’ordre 387.179,52 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNENT

11.483.237,80 €

Le résultat de clôture de l’exercice 2018 de la section de fonctionnement, à partir du total des dépenses et des recettes nettes, est conforme au Compte de Gestion du trésorier.EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE s î def ionr A 11 963 482,42] G 11 483 237,80

L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 4 371 958,17 | H 4 102 770,68

+ +

Report en section de c : 3 667 726,58

REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) L'EXERCICE

2017 Report en section D J 2223 584,52 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

TOTAL (réalisations + 16 335 440,59 21 477 319,58

reports) = A+B+C+D = G+H+#1+J

Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00

RESTES A

REALISER A Section d'investissement F 1 267 196,70] L 389 738,10 REPORTER EN

2019 (1) TOTAL des restes à réaliser à 1 267 196,70 389 738,10

reporter en 2019 =EF =Ks+L

Section de fonctionnement 11 963 482,42 15 150 964,38 = AsC+E = G+1-K

RESULTAT Section d'investissement 5 639 154,87 6 716 093,30 CUMULE = B+D+F = H+J+L

TOTAL CUMULE 17 602 637,29 21 867 057,68

= A+B+C+D+E+F = G+H4+J+-KL

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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Dépenses d’investissements du budget général =

CHAPITRES BUDGETAIRES REALISE 2018

20 – Immobilisations incorporelles (O.N.I.) 18.245,36 €

21 – Immobilisations corporelles (O.N.I.) 439.463,04 €

23 – Immobilisations en cours (O.N.I.) 593.306,46 €

20-21-23 O.I. opérations individualisées d’équipement 2.171.914,10 €

13 – Subvention d’investissement versée 0,00 €

10 – Dotations, fonds divers et réserves 46.520,67 €

16 – Emprunts & dettes assimilées (amortissement du K) 713.829,02 €

040 – Opérations d’ordre entre sections 387.179,52 €

1.500,00 €

TOTAL DES DEPENSES D ’INVESTISSEMENT 2018

4.371.958,17 €

Recettes d’investissements du budget général =

CHAPITRES BUDGETAIRES REALISE 2018

13 – Subventions d’investissements reçues 1.308.949,60 €

21 – Cession d’immobilisation corporelle 4.200,00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées souscrit en 2018 0,00 €

10 – Dotations, fonds divers, réserves (F.C.T.V.A.) 1.002.359,15 €

165 – Dépôts et cautionnement reçus (sur loyer) 100,00 €

28 - 040 – opérations d’ordre (amortissements) 1.787.161,93 €

TOTAL DES RECETTES D ’INVESTISSEMENT 2018

4.102.770,68 €

Résultat de l’exercice 2018 de la section d’investissement, à partir du total des dépenses et des recettes nettes, conforme au Compte de Gestion du trésorier.

Comme c’est le cas pour les dépenses de fonctionnement, les résultats d’exécution de la section

d’investissement sont conformes aux résultats d’exécution du Compte de Gestion 2018 du trésorier.

Les résultats de clôture qui feront l’objet d’une reprise au budget 2019 sont décrits ci-après :

Ils se décomposent ainsi que suit :

Dépenses totales de la section d’investissementa.

x

fus

fu

:

aus

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 4 -

(hors restes à réaliser) :.....................................................................................5 639 157,87€ Recettes totales de la section d’investissement :

(hors restes à réaliser) ..................................................................................... 6 716 093,30€ Résultat de clôture de la section d’investissement :...........................................1 954 397,03 €

Dépenses totales de la section de fonctionnement :...............................................11 963 482,42€ Recettes totales de la section de fonctionnement :............................................... 15 150 964,38€

Résultat de clôture de la section de fonctionnement :........................................3 187 481,96 € Résultat global de clôture : ............................................................................5 141 878,99 €

Montant des restes à réaliser en dépenses : ........................................................1 267 196,70 € Montant des restes à réaliser en recettes : ............................................................389 738,10 €

Le conseil municipal prend acte de ces résultats qui sont en tous points identiques au compte de gestion du receveur, afin qu’ils puissent être repris au budget primitif de l’année 2019 .

Analyse comparative des résultats 2014 - 2018 du budget général :

Présentation des soldes intermédiaires de gestion selon le format du débat d’orientation budgétaire, et avec les chiffres définitifs de l’année 2018 :

EQUILIBRE BUDGETAIRE REEL 2014 2015 2016 2017 CA 2018

RECETTES

(chapitres budgétaires)

013 atténuation de charges 149 301,79 197 057,71 81 042,86 192 506,01 109 293,46

70 revenus activités 942 003,68 1 024 259,87 974 202,91 939 320,17 1 980 860,83

73 fiscalité 6 748 471,86 7 299 600,18 7 454 247,48 7 726 300,48 7 539 707,88

74 dotations et subventions 1 855 482,62 1 408 761,15 1 703 228,41 1 343 460,15 1 243 585,24

75 produits du domaine 139 972,61 322 376,00 152 031,92 146 760,57 149 941,71

76 ou autres 8,53 606,66 3,77 5,29 11,35

77 produits exceptionnels 1 214 230,42 68 151,30 80 848,00 11 659,72 72 657,81

TOTAL 11 049 471,51 10 320 812,87 10 445 605,35 10 360 012,39 11 096 058,28

DEPENSES

011 Charges courantes 2 737 199,61 2 051 956,22 1 837 331,43 2 251 627,98 2 148 776,71

012 Personnel 5 509 306,24 5 473 681,86 5 508 669,62 5 809 784,67 5 852 614,37

014 pénalité SRU et FPIC 79 598,00 66 700,00 0,00 0,00 1 039 465,31

65 Autres charges et sub. 940 192,33 674 108,72 869 510,82 1 000 634,12 394 489,62

66 frais financiers 316 017,20 297 028,33 270 005,01 262 175,54 214 903,11

67 charges exceptionnelles 14 394,82 10 646,60 12 144,84 5 775,20 522 095,53

TOTAL 9 596 708,20 8 574 121,73 8 497 661,72 9 329 997,51 10 172 344,65

Capacité d'autofinancement (CAF) 1 452 763,31 1 746 691,14 1 947 943,63 1 030 014,88 923 713,63

Annuité de la dette hors ICNE 621 593,24 627 264,79 641 153,23 662 205,05 691 863,00

CAF NETTE 831 170,07 1 119 426,35 1 306 790,40 367 809,83 231 850,63

Voici les principales explications sur les résultats d’exécution de l’exercice 2018 :

En dépenses :

Chapitre 011 charges à caractère général : leur exécution est totalement maitrisée et inférieure à la moyenne annuelle du mandat (2 508 000 €) ce qui est notable, avec des délais de paiement inférieurs à 40 jours.

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 5 -

Chapitre 012 charges de personnel : leur évolution est sous contrôle avec une hausse contenue à 0,74% ce qui est inférieur à l’inflation et ce malgré la hausse de l’effort d’accueil au sein des services. Chapitre 014 : information notable sur l’exercice 2018 : la prise en charge exceptionnelle de la pénalité SRU 2015-2016-2017-2018 pour un montant de 1 039 465,31€ au chapitre 014. Chapitre 042 : la commune poursuit son schéma d’écriture d’apurement de l’actif au bilan en conservant des dotations aux amortissement chapitre 042 pour le montant exceptionnel de 1 791 361,93 €. En recettes il faut noter les informations suivantes :

Chapitre 70 : il a été constaté l’émission exceptionnelle de plus de 500 000 € de titres correspondant aux annulatifs du chapitre 65.

Chapitre 73 : la baisse globale du produit fiscal est dû à la diminution de l’allocation de compensation versée par la Métropole.

Chapitre 74 : La poursuite de la baisse de la DGF qui a entrainé une diminution du chapitre 74 de 100 000 €. Globalement l’excédent d’exploitation (CAF = au compte administratif ci-dessus recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement) est stabilisé à 923 713,63 €. Vote à la majorité des suffrages exprimés : Pour 24

Abst 00

Contre 04 M. DI BENEDETTO – Mme MERENDA – M. LE BRIS – M. ROUX

b) résultats 2018 du seul budget annexe :

Dépenses de fonctionnement du B. A. de production d’électricité photovoltaïque : CHAPITRES BUDGETAIRES REALISE 2018

11 – Charges à caractère général 619,37 €

66 – Charges financières 11.095,75 €

042 – Opérations transferts / sections (amortissement) 21.777,00 €

TOTAL 33.492,12 €

Recettes de fonctionnement du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque : CHAPITRES BUDGETAIRES REALISE 2018

70 – Produits des services vente d’électricité, rappel 2017 13.899,92 €

75 – Autres produits de gestion courante (régul. compta.) 1,62 €

77 – Produits exceptionnels (subvention d’équilibre) 21.856,83 €

TOTAL 35.758,37 €

RESULTAT 2018 DE FONCTIONNEMENT 2.266,25 €

Résultat de l’exercice 2018 de la section de fonctionnement, à partir du total des dépenses et des recettes nettes, conforme au Compte de Gestion du trésorier.

Dépenses d’investissement du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque : CHAPITRES BUDGETAIRES REALISE 2018

16 – Emprunts et dettes assimilées (remboursement K) 37.533,40 €

TOTAL 37.533,40 €

Recettes d’investissement du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque :

CHAPITRES BUDGETAIRES REALISE 2018

10 – Dotation, fonds divers et réserves 46.520,67 €

106 – Fonds divers, réserves 17.790,75 €

040 – Opérations / sections (contrepartie amortissement) 21.777,00 €

TOTAL 86.088,42 €

RESULTAT 2018 D’INVESTISSEMENT 48.555,02 €

Grand Livre par Article COMMU - COMMUNE D'EGUILLES / COM - COMMUNE D'EGUILLES / 2018 Date: 23092012 104

Section : Fonctionnement

Critères de l'édition : Presentation : Réalisé, Section : Fonctionnement et Investissement, Sens : Dépense RéellOrdre : Réel et Ordre; Chapitre : 65 - Autres charges de gestion courante; Compte : 6532; Multi Collectivité : Non; Mulü Budget : Non: Ne pas afficher les engagements soldés : Oui

Date

Emission Bord. Piece

Désionat imoutat Tiers N'Eng. MontantBudg. MontantTTC

6532: Frais dE mission... nan

18022018

24040018

28040018

05072018

07080018

48 319

978

1006

1730

234

Note de frais - Mine Lebranchu - Conseil Temioie-£nedis DESNS

Réunion du 3 av 2018 - Conseil Départemental déviaion st com D 653265

Remboursement dverses reurions D6SNS

Remboursement de Frs - Deléraon (73/2015 D6SNS

Réunion Present ion des Maires - 1 Aout 2048 D6SNS

DAGORNE - Robert

VAS DES VIGNES

DAGORNE - Robert

DAGORNE - Robert

VAS DES VIGNES

10810€

21,00€

18410€

207,50€

4700€

106,10€

21,00€

184,10€

27,50€

47 00€

Total Dépense : 6632 - Frais de mission Total Budgétisé 000,00 € Total Réalisé

nié

TI, €

D4YNE

TIST0€

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 6 -

Résultat de l’exercice 2018 de la section d’investissement, à partir du total des dépenses et des recettes nettes, conforme au Compte de Gestion du trésorier.

Ensemble du Compte Administratif 2018 conforme au Compte de Gestion 2018 du trésorier. Vote à la majorité des suffrages exprimés : Pour 24

Abst 00

Contre 04 M. DI BENEDETTO – Mme MERENDA – M. LE BRIS – M. ROUX

Monsieur le Maire revient en Séance

19 présents, 10 pouvoirs, soit 29 membres présents ou représentés.

QUESTION 03 : ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF

rapporteur : Monsieur le Maire

1 - annexe au compte administratif 2016 relative à la formation des élus Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, prise en son chapitre III – Formation en début et en cours de mandat, et son article 73 : « L’article L 2123 – 12 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi complété :........un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif, il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal » ;

Il est rappelé que ces actions de formation sont imputées sur le budget général de la Commune, chapitre 65 – autres charges de gestion courante, article 6532 – frais de mission et de formation des élus, imputation analytique DIVCM fonction 021 – charges diverses liées au Conseil Municipal. Pour 2018 = Au titre de la formation des élus : NEANT.

Il est cependant rappelé que des réunions de formations sont organisées dans le cadre du forfait d’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale 13 sans imputation sur le budget « formation des élus » tel qu’il a été voté au début de la mandature.

Pour information frais de mission des élus sur l’exercice 2018 =

2 - annexe au compte administratif relative aux marchés publics conclus durant son exercice (2018) Vu le Règlement des Marchés Publics « le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires ». Il est rappelé que

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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ces marchés concernent les deux sections (fonctionnement et investissement) et ne visent que les attributions formalisées par décisions et délibérations.

Il est proposé un récapitulatif des marchés classés par type de procédures lancées en 2018 dans l’ordre chronologique et de pagination du registre des délibérations et décisions rattachées (tels qu’il en a été rendu compte aux Conseils Municipaux tenus en 2018). Pour les Marchés A Procédure Adaptée de travaux, services ou fournitures, attribués sur Décisions du Maire il est proposé le récapitulatif ci-dessous, avec la mention de l’engagement annuel minimal pris, toutes taxes comprises (estimé dans les cas de marchés passés à la vacation forfaitaire) :

~ ETAT DES DECISIONS 2018 ATTRIBUTIVES DE M.A.P.A =

SERVICE

EMETEUR N°

DU : OBJET MONTANT T .T.C.

DGSS 001 09/01/2018 Constitution d’Avocat et a ttribution d’un Marché A Procédure Adaptée de prestations de services ; marché public attribué de gré – à

– gré à Maître Eric PASSET, Avocat au barreau d’Aix – en Provence, en

défense de la commune dans une procédure intentée contre elle par

l’association Tennis Club Municipal d’Eguilles

3.500,00 €

DGSS 002 09/01/2018 Attribution d’un M.A.P.A. complémentaire de travaux d’urgence après incendie, pour la mise en sécurité et valorisation de la forêt

communale d’EGUILLES ; marché attribué de gré – à – gré à l’O.N.F.

57.600,00 €

DGSS 003 10/01/2018 Convention annuelle d’assistance juridique avec le Cabinet d’Avocats SCP LESAGE – BERGUET – GOUARD-ROBERT

14.586,00 €

DGS 004 15/01/2018 Prorogation temporaire pour 3 mois de Marché A Procédure Adaptée et à Bon De Commande pour la fourniture de produits d’entretien et

nettoyage ménager dans les bâtiments communaux. (MAPA initial

15.140 du 23 Décembre 2015 conclu pour 2 exercices) avec E.C.I.

6.000,00 €

DGSS 005 16/01/2018 Marché à procédure adaptée pour l’achat de couches « PAMPERS » pour les structures d’accueil « petite enfance » de la commune

d’EGUILLES exploitées en régie directe, Laboratoire RIVADIS, pr. 2018

30.000,00 €

DGSS 006 08/02/2018 Contrat de services logiciel GESCIME de gestion des cimetières Droits de licence et maintenance.

566,28 €

DGSS 007 08/02/2018 Contrat de suivi de PROGICIELS e-Magnus et Solon – avec BERGER LEVRAULT

7.405,11 €

DGSS 009 07/03/2018 Multi accueil « les canailloux » et multi accueil « lei pitchoun » intervention d’une psychologue – association EPE

4.550,00 €

DGSS 012 20/03/2018 Installation d’un système appel automatique en cas d’intrusion dans les Ecoles – marché de gré-à-gré avec PREV’INTER

17.544,00 €

DGS 013 30/03/2018 Prorogation pour 3 mois d’un marché bisannuel à bons de commandes, et à procédure adaptée, de fournitures de produits

consommables alimentaires surgelés (chaîne du froid négatif) pour

les trois cuisines communales (exploitées en régie directe :

restauration de 2 groupes scolaires, 2 crèches et 2 A.L.S.H, et du foyer

restaurant du 3 ème âge) avec POMONA Passion Froid

20.946,68 €

DGS 014 30/03/2018 Prorogation pour 3 mois d’un marché bisannuel à bons de commandes, et à procédure adaptée, de fournitures de produits

consommables alimentaires frais (chaîne du froid positif) et conservés

sous vide et gaz pour les trois cuisines communales (exploitées en

régie directe : restauration de 2 groupes scolaires, 2 crèches et 2

A.L.S.H, et du foyer restaurant du 3 ème âge) avec POMONA Passion

Froid

19.958,25 €

DGS 015 30/03/2018 Prorogation pour 3 mois d’un marché bisannuel à bons de commandes, et à procédure adaptée, de fournitures de produits

consommables alimentaires d’épicerie et assimilés (hors chaîne du

9.140,26 €

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 8 -

froid) dont les boissons pour les trois cuisines communales

(exploitées en régie directe : restauration de 2 groupes scolaires, 2

crèches et 2 A.L.S.H, et du foyer restaurant du 3 ème âge) avec

TRANSGOURMET

DGS 016 30/03/2018 Prorogation temporaire de Marché A Procédure Adaptée et à Bon De Commande pour la fourniture de produits d’entretien et nettoyage

ménager dans les bâtiments communaux. (MAPA initial 15.140 du 23

Décembre 2015 conclu pour 2 exercices 2016 & 2017) avec E.C.I.

6.000,00 €

DGS 018 06/04/2018 Attribution pour 9 mois d’un marché à bons de commandes et à procédure adaptée de fournitures de gaz, en 6 points raccordés au

réseau de distribution de « gaz de ville » avec ENGIE

24.000,00 €

TECH 019 09/04/2018 Attribution des MAPA 17-07 pour la réalisation de l’entrée de ville des Jasses

• lot 1 V.R.D. avec EUROVIA

• lot 2 éclairage public avec la S.N.E.F.

• lot 3 espaces verts avec MANIEBAT

651.861,92 €

27.516,96 €

22.075,80 €

DGS 020 12/04/2018 Prorogation pour 6 mois, avec avenant de 15 %, en situation

d’urgence, du marché pluriannuel MAPA 15.10A, à bons de

commandes, passé à procédure adaptée, de travaux de voiries pour

l’entretien de la voirie communale rurale ; avec MALET S.A.

360.000,00 €

TECH 021 16/04/2018 Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Boulevard du Général De Gaulle / rte d’Aix avec LIVEO

14.000,00 €

TECH 022 16/04/2018 Contrat de maîtrise d’œuvre pour la couverture des terrasses des vestiaires du Stade avec Cédric BARLE (Architecte)

5.760,00 €

TECH 023 16/04/2018 Contrat de maintenance de la balayeuse de voirie avec ATIS 7.920,00 € TECH 024 20/04/2018 Contrat pluriannuel 2017 / 2020 de location montage/démontage et maintenance d’illuminations de rues avec le Groupe LEBLANC

104.587,82 €

TECH 028 03/05/2018 Contrat annuel d'entretien des espaces verts de la commune d'Eguilles avec le C.A.T. des PARONS (exonéré de T.V.A.)

117.552,00 €

DGSS 030 15/05/2018 Contrat de maintenance de 13 radars pédagogiques - avec I-MS SERVICES

1.920,00 €

DGSS 031 18/05/2018 Marché A Procédure Adaptée à Bons de Commandes de fourniture de gaz en citerne enterrée, avec location et contrôle de cette citerne,

pour le chauffage et la production d’eau chaude de l’A.L.S.H. de Saint

- Martin ; avec ANTARGAZ - FINAGAZ

5.640,00 €

TECH 033 01/06/2018 Marché à procédure adaptée n°18-08 - pour l'entretien de l'ensemble des fontaines et lavoirs de la commune avec SECOFA

24.864,00 €

TECH 034 01/06/2018 Marché à procédure adaptée 18-07 - pour l'entretien de l'ensemble des climatisations de la commune d'Eguilles ; avec SECOFA

10.260,00 €

DGS 035 04/06/2018 Marché A Procédure Adaptée de prestations de services de capture et prise en charge de carnivores domestiques sur la voie publique,

transport des animaux capturés vers un lieu de dépôt légal, gestion

des animaux décédés ; avec SACPA Chenil Service

2.810,40 €

TECH 037 11/06/2018 Marché à procédure adaptée 17-01A - pour la construction de salles d'activités municipales – avenant n°1 au Lot 3 Charpentes ; avec J.

MOREL et associés

19.500,00 €

TECH 039 28/06/2018 Marché à procédure adaptée 17-01A - pour la construction de salles d'activités municipales – avenant n°1 au Lot 2 Gros Œuvre ; avec

GECIM

44.245,03 €

TECH 040 29/06/2018 Marché à procédure adaptée 18-02 - pour fourniture et installations de climatisations dans les établissements scolaires de la commune

d'Eguilles ; avec SECOFA

40.866,00 €

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 9 -

TECH 041 29/06/2018 Marché à procédure adaptée 18-01 - pour la fourniture de denrées alimentaires pour les cuisines de la commune d'Eguilles produits

frais ; avec TRANSGOUMET

30.000,00 €

TECH 042 29/06/2018 Marché à procédure adaptée 18-03 - pour l'entretien des espaces verts de la commune d'Eguilles ; quadriennal avec TRIANGLE IPS :

plantations nouvelles, élagages (il s’agit de traitements non faits par

les Parons, notamment mécanisés et phytosanitaires)

138.240,00 €

TECH 043 29/06/2018 Marché à procédure adaptée 18-05 - pour la fourniture d'un véhicule électrique réfrigéré fourgon NV 200 pour les cuisines de la commune

d'Eguilles ; avec NISSAN ; concession COURIANT

39.419,45 €

TECH 044 09/07/2018 Marché de Maîtrise d’œuvre ; trottoirs & parking Boulevard Léonce ARTAUD ; avec T.G.E. DORGAL

7.140,00 €

TECH 045 12/07/2018 Marché à procédure adaptée 17-01A - pour la construction de salles d'activités municipales – avenant n°1 au Lot 1 avec T.P.K.

Terrassements.

31.896,00 €

TECH 046 20/07/2018 Marché à procédure adaptée 18-04 - pour la fourniture de produits d'entretien pour la commune d'Eguilles ; avec ORAPI Hygiène

30.000,00 €

DGS 048 01/08/2018 Marché A Procédure Adaptée de prestations de services : audit comptable et financier du Tennis Club Municipal d’Eguilles dans le

cadre de sa dissolution et du retour de ses actifs à la Commune

d’Eguilles ; avec A2C Audit Comptabilité Conseil

3.600,00 €

TECH 050 03/09/2018 Contrat d'entretien et de maintenance pour les matériels de projection numérique ; avec C.T.S.

1.318,80 €

TECH 051 05/09/2018 Marché à procédure adaptée 18-09 - Fourniture de matériel informatique pour les écoles de la commune d'Eguilles ; avec MICRO

BOUTIQUE S.M.S.

30.456,72 €

TECH 052 05/09/2018 Marché à procédure adaptée 18-10 - Travaux d'aménagement d'infrastructures pour la commune d'Eguilles ; avec MALLET S.A.

240.000,00 €

TECH 054 18/09/2018 Contrat annuel d'entretien chaudières de la commune d'Eguilles, pour 3 ans avec SECOFA

28.260,00 €

TECH 055 18/09/2018 Contrat annuel d'entretien des adoucisseurs d'eau de la commune d'Eguilles, pour 4 ans avec SECOFA

6.048,00 €

DGSS 056 24/09/2018 Contrat annuel de nettoyage et dégraissage de hottes avec AZUR TECH ENVIRONNEMENT (normes D.S.V. H.A.C.C.P.)

1.260,00 €

DGSS 059 28/11/2018 Avenant n°3 – contrat de réservation de berceaux – CRECHE ATTITUDE, « Capucine » centre Sibourg – feuillades : 7.302 € x 15

berceaux par an x 4 ans + 20 % TVA

525.744,00 €

,DGSS 060 12/12/2018 Marché à procédure adaptée pour l’achat de couches « PAMPERS » pour les structures d’accueil « petite enfance » de la commune

d’EGUILLES exploitées en régie directe (approvisionnement 2019)

avec le Laboratoire RIVADIS

30.000,00 €

DGA 061 12/12/2018 Prorogation du Marché A Procédure Adaptée triennal à bons de commandes, de fournitures et prestations de services d’assistance et

maintenance informatique, bureautique, téléphonie IP, Internet, et

vidéo – surveillance des installations communales (dont écoles) avec

OXER TECHNOLOGIE

8.610,00 €

DGA 062 12/12/2018 Prestation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de trottoirs boulevard Léonce Artaud / Rue de la Garde avec T.G.E. Raoul DORGAL

12.000,00 €

DGSS 062B 20/12/2018 Prestation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de trottoirs boulevard Léonce Artaud ; modification de la décision n°062/2018

(éléments techniques de mission et durée)

0,00 €

DGA 063 12/12/2018 Optimisation de la fiscalité des locaux affectés à l’habitation et aux activités économiques avec ECOFINANCE

5.000,00 €

DGS 064 12/12/2018 avenant au contrat d’assurance flotte automobile avec GROUPAMA 17.300,92 €

10

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 10 -

DGA 065 14/12/2018 attribution du Lot 10 dalles quartzées à la salle d’activités municipales, avec DSI Sols Industriels

89.809,56 €

N.B. : la discontinuité ci – dessus dans la numérotation des Décisions correspond aux Décisions à caractère tarifaire et de gestion des régies d’avances et de recettes, de 2 décisions rédigées, numérotées, non signées et donc non attribuées, et 1 réaménagement de l’emprunt du photovoltaïque avec la C.E.P.A.C.

Soit un total, au titre de ces 51 Décisions du Maire de 2.959.279,96 € T.T.C. de fonctionnement et investissement (les marchés à bons de commandes et les marchés pluriannuels étant valorisés pour leur montant minimum T.T.C. sur leur durée de validité) Les autres achats, sans prescriptions techniques et juridiques particulières, sont traités sur bons de commandes informatiques (portant engagements de dépenses) et factures ou mémoires.

Ce récapitulatif des marchés attribués par Décisions du Maire est intervenu pour le budget général .

Marchés ou avenants (travaux, services ou fournitures) validés par délibérations du Conseil Municipal portant approbation de programme et habilitation du Maire à conventionner (ce montant se rajoute au récapitulatif précédent) : NEANT.

Tous ces actes ont été visés, sans observation, par le contrôle de légalité de la sous – préfecture d’Aix – en – Provence.

Ces actes comprennent des Marchés A Procédure Adaptée, gérés par voie dématérialisée, et par le progiciel

« SOLON » de gestion des marchés publics (éditeur BERGER – LEVRAULT) : plateforme électronique « salle des

marchés virtuelle » « achatpublic.com » et son support électronique « marcheonline » + publicités :

B.O.A.M.P. ; J.A.L. T.P.B.M ; affichage et site web communal rubrique « marchés publics » ; ces procédures

concernent tous les marchés importants de travaux fournitures et prestations > 25 K€ H.T.

2018 Seuil :

18-01 Denrées alimentaires Fournitures Sup 90 000

18-02 Clim Fournitures inf 90 000

18-03 Entretien des espaces verts Service Sup 90 000

18-04 Produits d'entretien Fournitures Sup 90 000

18-05 Véhicule électrique réfrigéré Fournitures inf 90 000

18-06 Confortement bassin Travaux inf 90 000

18-07 Entretien climatisations Service Inf 25 000

18-08 entretien fontaines Service Inf 25 000

18-09 Ecole numérique Fourniture inf 90 000

18-10 Aménagement infrastructures routières Travaux Sup 90 000

Il est précisé qu’une procédure de marché peut être déclarée infructueuse et relancée, et qu’une procédure

peut être lancée sur un exercice et exécutée sur un autre, et qu’en 2018 il a été exécuté des marchés 2017 ou

antérieurs.

La dématérialisation des marchés publics, désormais obligatoire, permet un téléchargement 24 h/ 24 h et 7 jrs / 7 jrs, des Avis d’Appel Public à la Concurrence avec les pièces des Dossiers de Consultation des Entreprises

\ | a Grand Livre par Article De: 250000 1031 COMMU - COMMUNE D'EGUILLES / COM - COMMUNE D'EGUILLES / 20 Seclion: nvestissement

Crtéres de l'édition : Presentation : Réalisé: Section : Fonctionnement et Investissement. Sens : Dépense et Recette: Reel/Ordre : Réel et Ordre; Chapitre : 21 - Immobilisations comorelles: Compte : 2111; Multi Collectväte : Non, Multi Budget: Non: Ne pas aficher les engagements soldes : Oui

Date NW NW Emission Bord. Piece Désignation Imputation Tiers N'Eng, MontantBudg, MontantTTC

UT TES nn nine

Dépense POOU8

244 1672 AopisionpoceleAYSBre bem CD'10-FridoiLusen DH! Cabinet CAPRA OLIVIER 180 000,00 € 180 000,00 €

Total Dépense : 2144 - Terrains nus Total Budgétise 173 267,00 € Total Realisé 1000000€ 15000000€

11

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 11 -

mises sous forme électronique, la plateforme ainsi dématérialisée assure les sécurités d’identifications et le journal des téléchargements, avec toutes les horodatations certifiées, nécessaires pour voir respecter le code des marchés publics en matière de date d’envoi à la publication, date de retrait des dossiers, d’ouverture et délai de mise en concurrence, et date limite de candidature et fermeture de la « salle des marchés virtuelle ». Il est rappelé que, bien que certains de ces M.A.P.A. restent en dessous du seuil de mise en concurrence de 25.000 € H.T. (C.M.P. art 28 modifié) leur attribution par Décision du Maire, rapportées au Conseil à l’ouverture de chaque séance après contrôle de légalité, et récapitulés, pour plus de transparence, permet aussi de préciser des modalités de date d’effet, durée, montant, modalités de paiement, et sujétions particulières (soumission à l’autorité et au visa d’une maîtrise d’œuvre par exemple) selon les prescriptions que la maîtrise d’ouvrage et le pouvoir adjudicateur entendent voir respecter par les fournisseurs et prestataires, en fonction des besoins exprimés (peuvent résulter d’échange de lettres ou courriels en marge des Décisions rapportées). 3 - annexe au compte administratif 2016 relative aux opérations immobilières effectuées par la commune : Par application de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2010- 1563 du 16 Décembre 2010 prise en son article 15, et pour les communes de plus de 3.500 habitants, la liste des annexes obligatoires au Compte Administratif du budget général a été étendue, à effet du 1 er Janvier 2011, il est donc désormais fait mention : « 8°) Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c) de l’article L 300-5 du code de l’urbanisme » ;

Par ailleurs, vu les articles L 2241-1 et L 2241 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 2.000 habitants, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune, ou réalisées par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la commune.

Ce bilan des acquisitions et cessions est annexé au Compte Administratif .

Dépenses d’investissements fonciers 2018 (acquisitions immobilières et charges assimilées portant accroissements d’actifs immobiliers : compte 2111) :

Acquisition de la parcelle AY 385 pour un nouveau cantonnement de Gendarmerie, visée par la délibération n° 2016/025 du 15 Mars 2016.

Reprises de concessions réalisées avec accroissement d’actif :

• Reprises de concessions funéraires : NEANT

Recettes de cessions d’investissements fonciers 2018 (transactions portant diminutions d’actifs immobiliers)

Vente de concessions funéraires = article 70311 :

COMMU - COMMUNE D'EGUILLES / COM - COMMUNE D' EGUILLES / 2018

Grand Livre par Article Date: 25092019 10:%4

Section : Fonctionnement

Critères de l'édition : Presentation : Réalisé; Section : Fonctionnement et Investissement, Sens : Recette; Réel/Ordre : Réel et Ordre; Chapitre : 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses: Compte : 70311; Multi Collectivtité : Non; Multi Budget : Non, Ne pas afficher les engagements soldés : Oui

12

Date N° N° — s ssion Bord. Pièce Désignation Imputation Tiers N° Eng. Montant Budg. Montant TTC

..10311 - Concession dans les cimetières (produit net)... Recette

15022018 14 TT Cocessonn" 7552 R 7034170 BOURGEONNIER - Pascal 701838€ 7018.38 €

15022018 14 70 Concessonn® 757.71 R 703170 FERRERO - Aimé 701838€ 7018,38€

1502/2018 14 81 Concessonn® 758411 R 7031170 VARN - Josegha 701838€ 7018.38€

1502/2018 14 83 Concession" 75%glan 104 R 7091170 PAPI - Victor 701838€ 7018.38 €

1502/2018 14 85 Concession 75615 R7091170 ROUARD - Jeannot - Mredle 701838 € 7 018,38 €

0503/2018 29 158 Concession 760- Plan 70 R 703170 AVERSIN MARTIN - Simone 701828€ 701838€

1704/2018 54 249 Corcessonn'761Phn67 R70941/70 HECKENROTH - Georges 701838€ 7018,38€

20082018 78 337 Concessonn’ 76252 R 70311170 GOMEZ - Nahaïe 701838€ 7018,38€

2007/2018 96 427 Concessionn'763-Pan63(Caveaué Places Pepétuele R703170 WARTIMORT 8 DEMRY - Mars Françoise 8 Voie 701838€ 7018.38€ OA1O2018 138 647 Concessonn 764 plan 22 R 703170 VETGE - Maroel 701838€ 7018.38 €

0811/2018 158 604 Concessionn 765-lan 4 R7031170 AUBERT EPOUSE BOULE - Paule 701838€ 7018.%€

10122018 178 783 Concession’ 765-lan 86 R 7031170 GUITTON- Yves 701838€ 70183 E€

Total Recette : 70341 - Concession dans les cimetières (produit net) Total Budgétisé 35 100,00 € Total Réalisé 84 220,56 € 84 220,56 €

Différence 49 120,56 €

COMMU - COMMUNE D'EGUILLES / COM - COMMUNE D' EGUILLES / 2018 Grand Livre par Are . CU | | Section : Fonctionnement

Cnitères de l'édition : Presentation : Réalisé; Section : Fonctionnement et Investissement, Sens : Recette; Réel/Ordre : Réel et Ordre; Chapitre : 77 - Produits exceptionnels;

Compte : 7718; Multi Collectivtité : Non; Multi Budget : Non; Ne pas afficher les engagements soldés : Oui

Date NON Désignation imputstion Tles N'Eng. MontantBudg MontantTIC Emission Bord. Piece

.TT8 : Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion...

Recette

15/02/2018 {4 T8 Caveau places n° 7535-29 RTIAT BOURGEONNIER - Pascal 1 586,94 € 158694 €

15/02/2018 14 80 Caveau places n° 7937-71 RTTAT FERRERO - Aimé 1 586,94 € 1 586,94 €

15/02/2018 14 82 Cavweaubplacæsn 798111 RTIIAT MARIN Joseoha 158694 € 158694 €

19/02/2018 {4 84 Caveaub placesn® 759-104 RTTBT PAP] - Victor 1 586,94 € 1 586,94 €

19022018 44 86 Caeaubplacesn 76-15 RTTATT ROUARD -Jeamnot-Mrele 1 586,94 € 150694 €

Total Recette : 7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de Total Budgétisé 12 000,00 € Total Réalisé TS4T0€ 1934,70€ ion :

gest Différence 105€

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 12 -

Vente de caveaux : article 7718 =

AUTRES ANNEXES :

Par application de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2010- 1563 du 16 Décembre 2010 prise en son article 15, et de l’arrêté ministériel du 13 Décembre 2012, pour les communes de plus de 3.500 habitants, la liste des annexes obligatoires au Compte Administratif du budget général fait également mention des éléments suivants :

4 – annexe concernant la situation financière, les engagements et les risques :

1°) Données synthétiques sur la situation financière de la commune :

COMMUNE D'EGUILLES - 43. COMMUNE D'EGUILLES (A dl

I. ANNEXES \

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE MI

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES {hors 16449 et 166)

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(8) Caboore d'enprrt à l'onane, Exernole Ae!1et La cet des emprunts avant boolone de à char 1CCB CSP du 26 Lun 200 eur route Anar arts aux cobctvtls tartines

13

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 13 -

Rappel des échéances de la dette assurées au cours de l’exercice 2018 (intérêts nets = en moins des I.C.N.E. 2017, et en plus des I.C.N.E. rattachés à 2019).

COMMUNE D'EGUILLES 43: COMMUNE D'EGUILLES (A I

WANELS |

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE NI

REPARTTION PAR NATURE DE DETTES {hors AA 19) ut

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- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 14 -

COMMUNE D'EGUILLES - 13 PHOTOVOLTAIQUE EGUILLES ÇA 2018

IV. ANNEXES WV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE M2

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

et dettes a l'origine du contrat

Due Taux inital Possibilité de

Lo rene | Dotege | PEN mais kan ni | Dei e ns FEMOQU a

( mens |) ( F) | ON

A4 Emprunts auprés d'établlccament de orédit (Total) roy

BL Eng nue run)

ASUUFY CABGE EPARONE vw TRE MU ar] 472 X N M

Total général ras

(1) Sun emgrunt donne leu à plusieurs mobilisations, Indiquer Ls date de La première mobilisation,

(2) Norris : montant ergrurté à l'orghre.

(2) Type de ur tir: F ‘ne: Variable Srrple; C: compiene (c'eské-dre un taur variable qu nest ps 2eudement défi corrime La Sirole sde dun tour usuel de ribrence et d'une marge eupritné en pot de pourcentage!

(4) Mertonner 1e ou les types d'nder lex: Eurbor à mots)

($) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat

(8) Indiquer La pérodcilé des remboursements À: aruelle : M: mensuelle, 8 : bimestriele, 8 : zemestiede T : rimestrele X autre

(Tiindiquer C pour amortizement are conslan, F pour amortasement annuel crogresat, F pour in Ans, X pour aures à préciser

(8 Coboore d'enprurt à l'enigine. Exemoie 4e! (cf a casellcation des enprurs auvant ls typologie de la circulaire 1OCE 10150770 du 25 Juin 2010 eur les prod fnanciers oferts our colectvtés letoriaies)

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2° Engagements et risques financiers : contre – garantie à 45 % des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de l’Office Public d’Aménagement et Construction Pays d’Aix Habitat, pour la partie les concernant, des programmes des 161 logements locatifs sociaux homologués par l’Etat sur la commune : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DIRECTION DES PRÊTS DIRECTION REGIONALE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Référence garant : 277978 CMNE D'EGUILLES Www.groupecaissedesdepots.fr on Département : 013 Bouches-du-Rhone deal Montants en Euro Ligne de Contrat n° Date d'effet de Terme de Capital garanti Intérêt courus Quotité Créances impayées prêt n° l'engagement l'engagement restant dû au Int. compensateurs garantie % garanties 31/12/2018 Ind. compensatrice Intérêts différés Pénalités de dédit (1) (1) (1) (1) Emprunteur n° 278047 PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Produit : PLAI 02 PRET LOCATIF AIDE INTEGRATION Entité : CDC 5139521 057424 10/03/2017 01/04/2057 185 805,81 767,15 45,00 0,00 5139522 057424 10/03/2017 01/04/2067 53 087,49 219,19 45,00 0,00 Produit : PLA88 01 PLA FONGIBLE AVEC DIFFERE Entité : CDC 0220090 01/01/1989 01/01/2023 526 500,61 60 189,26 100,00 0,00 Produit : PLA88 08 PLA FONGIBLE SANS PREFINANCEMENT Entité : CDC 0895223 17/12/1999 01/01/2032 139 788,25 2 718,40 100,00 0,00 Produit : PLUS 01 PRET LOCATIF À USAGE SOCIAL Entité : CDC 1299201 01/06/2017 01/04/2037 329 752,54 4 208,18 100,00 0,00 1299202 01/06/2017 01/04/2052 140 087,57 1 840,33 100,00 0,00 Produit : PLUS 02 PRET LOCATIF À USAGE SOCIAL Entité : CDC 5139519 057424 10/03/2017 01/04/2057 531 973,18 5 391,15 45,00 0,00 (1) sous réserve de la comptabilisation des opérations en cours Caisse des dépôts et consignations 19. olace Jules Guesdenm@T AIR ARTE RE OU OT TOI TI TT Ligne de Contratn° Date d'effet de Terme de Capital garanti Intérêt courus Quotité Créances impayées prêt n° l'engagement l'engagement restant dû au Int, compensateurs garantie % garanties 31/12/2018 Ind, compensatrice Intérêts différés Pénalités de dédit (1) (1) (1) (1) 9139520 057424 10/03/2017 01/04/2067 170 893,22 1731,87 45,00 0,00 Total Emprunteur n° 278047 2 077 888,67 77 065,53 0,00 Total général de l'encours garanti 2 077 888,67 17 065,53 0,00 16 - Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES - -p 16 -O

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17

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AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LA DETTE ET LES RISQUES FINANCIERS :

• emprunts souscrits dans l’exercice 2018 = NEANT

• remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement intervenus dans l’exercice 2018 =

NEANT

• opérations de couvertures (arbitrages par changements de taux ou modifications des conditions

substantielles d’emprunts en termes de durée, différés de remboursement, modifications

d’échéances...) intervenues dans l’exercice = NEANT ;

• crédits de trésorerie en cours à fin 2018 (opérations à un 1 au plus) : NEANT ;

• autres emprunts renégociés au cours de l’exercice 2018 : NEANT pour le budget général et

renégociation d’échéance d’emprunt à taux fixe à annualité constante de 41 K€ à 29 K€ avec

rallongement de 7 à 10 ans pour le B.A. photovoltaïque, et pour assurer son équilibre à moyen

terme ;

• reports d’échéances, défaillances, intérêts intercalaires, pénalités et indemnités financières

payées ou réclamées par les prêteurs : NEANT ;

AUTRES DONNEES FINANCIERES = INFORMATIONS RELATIVES A LA CREANCE CONTRE L’ETAT : Il est rappelé l’acquisition par la commune, en lieu et place de l’E.P.F.R, du foncier « MEGRET » du terrain d’assiette des 26 logements sociaux du Clos d’Alix, mis à bail à construction de 56 ans conclu avec l’O.P.A.C. P.A.H. et livrés en Avril 2016

o Coût d’acquisition :...................................................................................................740.000 €

o Bail perçu forfaitaire à l’entrée, pour 56 ans :................................................... - 200.000 €

o Frais notariés à l’acquisition (arrondis) :....................................................................9.877 €

o Subvention versée à l’O.P.A.C. en substitution du 1 % :.....................................260.000 €

o Paroi Berlinoise

(aménagement du terrain d’assiette mis à bail : part communale, arrondie ) 69.356 €

Total des sommes engagées pour livrer les 26 L.L.S. du Clos d’Alix :..................... 879.233 €

Il est rappelé l’article L 302-7 du C.C.H ; modifié par la Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V) ; modifié par la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 99 (V) lequel dispose : « Le prélèvement est diminué du montant des dépenses exposées par la commune, ..., de celles exposées sur le territoire de cette commune par l'établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient, pendant le pénultième exercice, au titre des subventions foncières mentionnées à l'article L. 2254-1 du code général des collectivités territoriales, des travaux de viabilisation, de dépollution, de démolition, de désamiantage ou de fouilles archéologiques des terrains ou des biens immobiliers mis ensuite à disposition pour la réalisation de logements sociaux ....., des moins-values correspondant à la différence entre le prix de cession de terrains ou de biens immobiliers donnant lieu à la réalisation effective de logements sociaux et leur valeur vénale estimée par le service des domaines.... Dans le cas de mise à disposition par bail emphytéotique, bail à construction ou bail à réhabilitation de terrains ou d'immeubles à un maître d'ouvrage pour la réalisation de logements locatifs sociaux, le montant éventuellement pris en compte est égal à la différence entre les montants capitalisés du loyer pratiqué pour le terrain ou l'immeuble donné à bail et ceux du loyer estimé par le service des domaines.

Si le montant de ces dépenses et moins-values de cession est supérieur au prélèvement d'une année, le surplus peut être déduit du prélèvement des deux années suivantes. Dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, ces dépenses sont déductibles les années suivantes au prorata du nombre de logements locatifs sociaux qu'elles permettent de réaliser au regard des obligations triennales définies à l'article L. 302-8. Un décret en Conseil d'Etat précise la nature des dépenses déductibles et les modalités de déclarations de ces dépenses par les communes.... »

Or si le Trésorier, sous l’autorité du Préfet, demande l’inscription budgétaire et le mandatement des pénalités prélevées d’office sur la D.G.F. aucune application de l’article L 302-7 ci – dessus n’a été effectuée par l’Etat, lequel n’applique la Loi qu’à charge, et refuse de le faire à décharge ; la Commune s’en remettant alors au juge administratif. FICHE DE CALCUL FIXANT LE MONTANT DU PRELEVEMENT

Nom de la commune :

n° INSEE :

Nombre de logements sociaux manquants :

Montant du prélèvement par logement manquant :

(25% du PFH : potentiel fiscal par habitant au 01/01/2018)

Taux de majoration résultant de l’arrêté de constat de carence du 26/12/2017

Montant brut du prélèvement :

Montant brut de la majoration :

Montant brut du prélèvement et de la majoration :

Montant des dépenses réelles de fonctionnement pris en compte (5% ) !

Montant brut du prélèvement et de la majoration après plafond :

- Montant du surplus des dépenses déductibles des années précédentes :

- Montant des dépenses déductibles des communes (figurant sur l'état le cas échéant rectifié par le

Préfei) :

- Ajout des dépenses déduites indüment l’année précédente * :

- Ajout des dépenses des opérations non réalisées et déduites du prélèvement ? :

- Déduction du trop-perçu de l'année précédente * !

- Montant net du prélèvement :

- Montant net de la majoration :

- Montant net cumulé :

EGUILLES

13032

699

266,64

4

186.381,36

745 525,44

931.906,80

46.499,88

466.499,88

0

260.000,00

206.499,88

206.499,88

Résidences principales | Nombre de logements Taux de logements Nombre de logements | Nombre de logements au 01/01/2018 locatifs sociaux au locatifs sociaux au locatifs sociaux sociaux manquant pour 01/01/2018 01/01/2018 correspondant à 25% atteindre 25%

des résidences

principales

3442 161 4,68 % 860,5 699

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Cette créance ci – dessus n’a donc pas été valorisée dans les comptes (C.G. & C.A. 2018) alors que la charge l’a été intégralement, la D.M. 4 du 23 janvier 2019, délibération n° 007/2019 a donc été traitée à charge et pas à décharge, non préparons un recours.

Cette valorisation se serait traduite par un excédent de fonctionnement 2018.

Pourtant une partie est déduite des pénalités 2019, et aurait donc dû être inscrite en créance 2018, selon l’extrait suivant de l’arrêté préfectoral du 28 février 2019 :

D’autant plus que le Préfet aurait dû réduire le taux de pénalité de 400 % comme l’y invite l’article L 302-9-1-1 du C.C.H, paragraphe I :Je vous confirme, à cette occasion, avoir pleinement conscience des efforts réalisés par votre commune au bénéfice du développement du logement social et vous invite à les renouveler, voire à les amplifier. Je vous redis également mon soutien et la disponibilité de mes services pour vous apporter les éclairages techniques nécessaires sur les types de dépenses pouvant être déduits des prélèvements financiers sur les ressources fiscales au titre de la réglementation en vigueur.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.

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19

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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« Pour les communes n'ayant pas respecté la totalité de leur objectif triennal, le représentant de l'Etat dans le département réunit une commission chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux. Cette commission, présidée par le représentant de l'Etat dans le département, est composée du maire de la commune concernée, du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat si la commune est membre d'un tel établissement, des représentants des bailleurs sociaux présents sur le territoire de la commune et des représentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, œuvrant dans le département.

Cette commission est chargée d'examiner les difficultés rencontrées par la commune l'ayant empêchée de remplir la totalité de ses objectifs, d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le territoire de la commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objectifs. Si la commission parvient à déterminer des possibilités de réalisation de logements sociaux correspondant à l'objectif triennal passé sur le territoire de la commune, elle peut recommander l'élaboration, pour la prochaine période triennale, d'un échéancier de réalisations de logements sociaux permettant, sans préjudice des obligations fixées au titre de la prochaine période triennale, de rattraper le retard accumulé au cours de la période triennale échue.

Si la commission parvient à la conclusion que la commune ne pouvait, pour des raisons objectives, respecter son obligation triennale, elle saisit, avec l'accord du maire concerné, une commission nationale placée auprès du ministre chargé du logement ».

Or le préfet lui-même, d’un côté ne met pas en œuvre cette partie de la Loi, et de l’autre reconnait la réalité des efforts communaux :

C’est cette contradiction qui aurait dû apparaître dans les comptes pour au moins 260 K€, mais plus sincèrement pour 879.233 € de dépenses effectives (réalité non contestée). RATIO D’ENDETTEMENT DU BUDGET GENERAL :

Par application de l’arrêté ministériel du 29 Décembre 2011 modifiant l’instruction budgétaire et comptable M 14 et par l’annexe de l’arrêté ministériel du 27 Décembre 2011 modifiant l’instruction M 4, un tableau de calcul du ratio d’endettement doit également être présenté (ratios structurels visés par article L 2252-1 du C.G.C.T. et tableau annexe IV codifié B 1.2 page 976 de la dernière édition au 30 Décembre 2011 de l’instruction M 14).

Concernant le budget général, que l’on peut considérer comme garant et directeur des 4 autres, le ratio est présenté comme suit :

1°) Calcul du ratio d’endettement :

Annuité nette de la dette de l’exercice 2018

Intérêts (chap. 66 du C.A. - ICNE) 214.903,11 €

Capital amorti (chapitre 16 Dépenses) : 713.829,02 €

----------------------

Total de l’annuité nette 2018 (C.A.) : 928.732,13 €

Recettes de fonctionnement 2018

11.483.237,80 €

- Provisions pour garanties d’emprunts constituées 0,00 €

RATIO D’ENDETTEMENT 2018

Pour mémoire : charge de la dette 2017 =

Pour mémoire = ratio 2017

8,08 €

1.521.138,95 €

14,19 % 20

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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Il convient de noter que la diminution de la charge de la dette, liée à son vieillissement (intérêts + remboursement du capital) sans emprunt, ni refinancement nouveau, a représenté une économie de 592.406,82 € de 2017 à 2018, laquelle compense, par exemple, et largement dans ce cas, les pénalités S.R.U. 2018.

2°) De la liste des concours attribués par la commune :

Aucun autre concours, ni aucune autre subvention n’a été versée en 2018 à des organismes extérieurs (autres que les subventions associatives listées ci – dessous) :

COMMU - COMMUNE D'EGUILLES / COM - COMMUNE D'EGUILLES / 2018

Grand Livre par Article Date: 25092019 10%

Section : Fonctionnement

Critères de l'édition : Presentation : Réalisé, Section : Fonctionnement et Investissement, Sens : Dépense: Réel/Ordre : Réel et Ordre; Chapitre : 65 - Autres charges de gestion courante; Compte : 6574; Multi Collectivité : Non; Muli Budget : Non: Ne pas afficher les engagements soldes : Oui

Date NW N° 1 . Emission Bord. Piece Designation Imputation Tiers N'Eng. MontantBudg, Montant TTC

Dépense

(OU4ADIS 142 052 P540.42.Suwenton 2018 DEST4NS Association AIX PRIAZZ 000€ 00

(OO4AUIB 142 054 Suvenion2018-CM2 D6574NS Coopéraive COOPERATINE SCOLARE PRIMAIRE 100€ 1 MODE

BOSNIE 12 Suevenion 2018 D6574NS Assodaion ADF 80,00€ &00,00€

BONUS 12% Subvention 2018 D6574ES Association AMICALE DES FRANCAIS D'AFRIQUE 45000 € 400€

2BOSO0I8 128 824 Suenion20t8 DEST4NS Association AMICALE BOULISTE D'EGUILLES 200000 € 200000 €

206018 128 625 Suvenion 2018 D6574NS Assodaion AMICALE DU PERSONNEL COMMAL 400000€ 400000 €

BOSAU8 12 Subverion 2018 D6574NS Assodaion POLE DACTIVITES D'EGULLES 280000€ 2H0000€

20S018 128 627 Suverin 2018 D6574NS Assodaion EGULLES ACCUEL DES VILLES FRA 2800,00€ 2800,00€

MOSS 126 Subverion 2018 D6574NS Assodaion BIKE PARK D'EGULLES 50,00€ 800,00 €

2OSAUIS 128 Subverion 2018 D6574S Assodaion CLOS SANTE THERESE 150000 € 1 500.00 €

2OEAOIS 125 620 Sienion20!8 D6574NS Assodaion COEUR D'EGUILLES 120000€ 120000€

2008 128 831 Suverion 2018 D6S74ES Assodaion SAINT VINCENT DE PALL 480000€ 450000€

2BOSAUIS 128 832 Suvenon20i8 D6574NS Assodaion CROIX ROUGE FRANÇAISE 100000€ 100000€

2BOSAUIS 128 832 Suvenon20i8 D6574NS CULTURE ET BIBLIOTHES POUR TOUS 150000 € 1500.00 €

2AOSAOIS 128 SM Suvenon20i8 D6574S EGUILLES CLUB OMNISPORTS 8000,00€ 8000,00€

2A06A0IS 128 835 Suvenon20i8 D6574S Assodaïon EGULLES ACTION HUMANTARE 150000 € 1 500.00 €

20S018 128 636 Suverion 2018 D6574NS Assodaion EGULLES NATATION 40000€ 400€

2BOSAUIS 128 637 Suvenon20i8 D6574NS Assodaion ESTRANBORD D'EGUILLES 50,00€ 80,00€

2A0GAOIS 128 838 Suvenon20i8 D65746S Assodaion FTAVANA 100000€ 1000.00€

2BOSAUIS 128 830 Suvenon20i8 D6574NS Assodaion EGULLES FOYER RURAL 400000€ 400000€

2BOSAUIS 128 640 Sienon 2018 D6574NS Assodaion HARMONIE MUNICIPALE D'EGUILLES 3000,00€ 300000€

2BOSAOIS 128 641 Sivenon2018 D6574NS Assodaion JUDO CLUB D EGULLES 300000€ 300000€

20608 (128 842 Subvenion 2018 D6574NS Assodaion LA KBITKA 100000€ 100000€

2BOSAUIS 125 643 Sienion 2018 D6574NS Assodaion L'AUTRE 200000€ 200000€

2BOSAUIS 128 644 Sivenon 208 D6574NS Assodaion LES CAPUCNES 800,00 € &00,00€

2OSAUIS 128 645 Subvention 2018 D6574S Assodaion LES CHATS FAUX 2000,00€ 2000,00€

2060018 128 646 Suverin 2018 D6574NS Assodaion LES VOIX AURELIENNES 150000 € 1 500.00 €

206018 128 647 Suverin 2018 D6574NS Assodaion LUTINS-LUTINES 00,00€ 300,00€

2BOSAUIS 128 648 Suvenon20i8 D6574NS Assodaïon SECOURS CATHOLIQUE 150000€ 1500.00€

206008 128 640 Suvenon20i8 D6574S Assodaion LOU PERDIGAU 3000,00€ 3000,00€

2AOSAUIS 128 850 Suvenon20i8 D6574NS Assodaion TE RO/O TAATI 120000€ 120000€

20S018 128 651 Suvenion 2018 D6574NS TENDANCE 50,00€ 50,00€

2A0GAOIS 128 852 Suvenon20i8 D6574NS Assodaion TRELENE VUE 20,00€ N00E

2AOGAUIS 128 853 Suvenon20i8 D6574S Assodaion UNC-AFN EGUILLES 100000€ 100000€

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- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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COMMU - COMMUNE D'EGUILLES / COM - COMMUNE D'EGUILLES / 2048

Grand Livre par Article Date: 25002010 10

Section : Fonctionnement

Critères de l'édition : Presentation : Réalisé, Section : Fonctionnement et Investissement, Sens : Dépense; Réel/Ordre : Réel et Ordre; Chapitre : 65 Autres charges de gestion courante, Compte : 6574; Multi Collectivtté : Non; Mulü Budget : Non: Ne pas afficher les engagements soldés : Oui

Date NW NW 1 . Tiers N° Montant Budg. Montant TTC

Emission Bord. Piece Designation Imputation Eng. Budg

28052018 128 854 Suvenion 208 D 65745 Association VELO CLUB EGUILLEN 1200.00 € 1200.00 €

28050018 128 855 Subvention 2018 D 65745 Association UNION SPORTIVE EGUILLENNE 19 000,00 € 19 000,00 €

28050018 128 856 Suvenñon2018-CM2 D 657465 Coopsraive COOPERATIVE SCOLAIRE SURVILLE 104000 € 104000 €

08082018 214 1470 Suvenñon 2018 D 657465 Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 4000.00 € 4000.00 €

0507/2018 258 1750 Subvenñon 2018 D 657465 Association AIX PRIM JAZZ 250000 € 2 500,00 €

(IN2AU8 508 3022 Subvenionsoïarié aude DESTAES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE 80000 € 800.00 €

Total Dépense : 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations Total Budgétisé 96 080,00 € Total Réalisé 87 730,00 € 87 730,00 € et autres ... Différence 8.350,00 €

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- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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3°) Présentation agrégée des résultats : cette présentation était proposée par le passé, bien que non obligatoire dans une commune de moins de 10.000 habitants, car la commune a compté jusqu’à 6 budgets (général, eau, assainissement, Jalassières, C.D. 10, photovoltaïque) ; aujourd’hui il ne reste que 2 budget (général et photovoltaïque, ce dernier, marginal, étant soutenu par le budget général) ; il n’y a donc pas lieu de calculer une présentation consolidée 2018.

4°) De la liste des organismes pour lesquels la commune

a) détient une part du capital ; il est rappelé que la Commune d’Eguilles détient 235 parts sociales de la Caisse de Crédit Agricole Alpes – Provence (Code Valeur ISIN = F 000007612440) valorisées à 350 € au 30/12/2017. Il s’agit d’une souscription très ancienne remontant au statut légal spécial du Crédit Agricole, en tant qu’établissement financier mutualiste, à une époque où ses statuts conditionnaient les prêts accordés à la qualité de sociétaire des emprunteurs, cette participation a généré 11,35 € de produits financiers (dividendes) au chapitre 76.

b) a versé une subvention supérieure à 75 000 euros, ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme : la liste indique le nom, la raison sociale et la nature juridique de l’organisme ainsi que la nature et le montant de l’engagement financier de la commune ; Pour la Commune d’Eguilles et l’exercice 2018 : NEANT .

c) est signataire d’un contrat comportant une clause de dédit, indemnité de fin anticipée, ou option d’achat : pour la Commune d’Eguilles, il s’agit des contrats de Locations avec Option d’Achat des photocopieurs installés dans les différents services et écoles et conclus avec LOCAM, HEXAPAGE Finances 1 PACTE, et LIXXBAIL ; sachant que tous les photocopieurs sont financés par L.O.A. de 5 ans, l’encours total de ces contrats est de l’ordre de 70.000 € au terme des derniers renouvellements de matériels, avec une incidence des options d’achats de 5 % soit 3.500 € considérée comme négligeable par rapport aux masses du budget général et des budgets annexes.

5°) Supprimé (par abrogation) ;

6°) Autres engagements juridiques et financiers : NEANT

7°) De la liste des délégataires de service public ;

La commune d’Eguilles n’a contracté, au terme des procédures applicables, que deux délégations de services publics :

• eau potable = délégation de service public par affermage conclue pour 15 ans, à effet du

01/02/2018, avec S.A.U.R. France ;

• assainissement collectif = délégation de service public par affermage conclue pour 15 ans, à effet

du 01/01/2018, avec la Compagnie d’Exploitation et de Comptage, filiale du groupe VEOLIA ;

COMMUNE D'EGUILLES -13- COMMUNE D' EGUILLES CA 2018

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE Aî

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1 267 196,70 389 738,10

4581032002 | COMPETENCE EAU 47 198,10 0,00

4581032003 | COMPETENCE ASSAINISSEMENT 159 040,00 0,00

4582032002 | COMPETENCE EAU 0,00 48 698,10

4582032003 | COMPETENCE ASSAINISSEMENT 0,00 159 040,00

1504 Relais ASTMAT - SALLE D ACTIVITES MUNICIPALES 500 100,00 182 000,00

1801 Entrée de Ville Jasses-Lampis-Artaud 500 000,00 0,00

1803 Voirie 2018 60 858,60

23

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 23 -

8°) D’un état des charges transférées dans l’exercice 2018 : sont rappelées les délibérations n° 101 & 102 du 14 décembre 2017 et de la délibération du Conseil Métropolitain du 13 décembre 2018 portant validation des travaux de la C.L.E.C.T. avec imputation sur l’Allocation de Compensation 2018 et au-delà ; la commune n’a demandé aucun autre transfert de charge permanent.

Ont été accordés en 2018 un Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage et une Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour réaliser des réseaux humides (A.E.P. et assainissement collectif) en 2018 et sur 2019 sous les chemins communaux des Petites Fourques et Anciennes Cascades

9°) D’un détail des opérations pour compte de tiers intervenues dans l’exercice : (arrêté ministériel du 13 Décembre 2012) : NEANT

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ces annexes aux comptes administratifs 2018.

QUESTION 04 : REPRISE DES RESTES A REALISER

rapporteur : Monsieur le Maire

POUR LA COMMUNE :

POUR LE BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE :

Il est précisé que ce seul budget annexe résiduel (production d’électricité photovoltaïque) n’a pas eu de marché passé en 2018, mais qu’il a cependant été passé une provision pour travaux de remise en production, figurant en dépenses de R.A.R. 2019 de 35.000 € au chapitre 23, sans recettes de subventions, donc zéro en recettes de R.A.R.

Vote l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29

QUESTION 05 : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE :

rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant le besoin de financement qui résulte des engagements à venir en section d’investissement, et les résultats de clôture de l’exercice 2018 rappelés ci-dessous :

ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

|- RESSOURCES FISCALES A TAUX CONSTANTS

Bases d'imposition Taux d'imposition Taux d'imposition Bases d'imposition Produits à taux constants

sreues 2018 © FOrTALTEUX de 2018 PRRNTÉS 2019 @ FRITES 2019 © (col.4 x as ou col.3)

Taxe d'habitation... 11 439 243 19,00 >>> 11 712 000 2 225 280

Taxe foncière (bâti)... 9 680 441 22,70 >>> 9 867 000 2 239 809

Taxe foncière (non bâti). 83 240 42,12 >>> 88 200 37 150

CPE >>> 0

Bases de taxe d'habitation relatives aux logements vacants :@ >>> Total : 4 502 239

Bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : @) 807 458

24

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 24 -

Section = Résultat clôture 2017 - Affectations 2018 + Résultat exploit. 2018 = Résultat clôture 2018

Investissement - 15.249,42 € 0,00 € + 48.555,02 € + 33.305,60 €

Fonctionnement + 17.790,75 € - 17.790,75 € + 2.266,25 € + 2.266,25 €

Totaux + 2.541,33 € - 17.790,75 € + 50.821,27 € + 35.571,85 €

Résultat de clôture 2018 de la section de fonctionnement .................................................. + 2.266,25 €

Affectation prioritaire en section d’investissement par le 1068

en couverture du besoin de financement d’investissement :.................................................. + 2.266,25 €

Le Conseil Municipal approuve cette affectation de résultats à intégrer au budget primitif annexe de

production d’électricité photovoltaïque.

Vote l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 25

Abst 04 M. DI BENEDETTO – Mme MERENDA – M. LE BRIS – M. ROUX

Contre 00

QUESTION N ° 06 : VOTE DES 3 TAXES COMMUNALES

rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’état 1259 COM reçu le 12 Mars 2019 reproduit ci – dessous :

Le Conseil Municipal vote le maintien des 3 taux de fiscalité locale en 2018 ; à 19 % ; 22,70 % et 42,12 %

comme indiqué ci – dessus.

Vote l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29

QUESTION N ° 07 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

rapporteur : Monsieur le Maire

Il est tenu compte des avis de la Commission Administrative Paritaire tenue auprès de Centre de Gestion 13.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications du tableau des emplois et des effectifs ci-

dessous :

Transformation d’un poste de rédacteur à temps complet en un poste de rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet.

GRADE ANCIEN EFFECTIF EFFECTIF NOUVEAU

Rédacteur principal 1 ère classe 1 2

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 25 -

Rédacteur principal 2 ème classe 2 2

Rédacteur 4 3

TOTAL 7 7

Transformation de 2 postes de technicien principal de 2 ème classe à temps complet en 2 postes de technicien principal de 1 ère classe à temps complet.

Transformation d’un poste de technicien principal de 1 ère classe à temps complet en un poste d’attaché à temps complet.

GRADE ANCIEN EFFECTIF EFFECTIF NOUVEAU

Technicien principal 1 ère classe 1 2

Technicien principal 2 ème classe 2 0

Technicien 2 2

TOTAL 5 4

GRADE ANCIEN EFFECTIF EFFECTIF NOUVEAU

Attaché principal 2 2

Attaché 0 1

TOTAL 2 3

Transformation de 3 postes d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet en 3 postes d’adjoint technique à temps complet.

GRADE ANCIEN EFFECTIF EFFECTIF NOUVEAU

Adjoint technique principal 1 ère classe 20 20

Adjoint technique principal 2 ème classe 24 21

Adjoint technique 30 33

TOTAL 74 74

Vote l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29

QUESTION N ° 08 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D ’ACQUERIR UN FONCIER BATI COMPORTANT UN FONDS

DE COMMERCE (MURS , ANNEXES ET ACCESSOIRES ...)

rapporteur : Michèle JEUIL

Son rappelées les deux Déclarations d’Intention d’Aliéner reçues au 30 Novembre 2018, prises en application

du D.P.U. précité, portant sur l’ensemble, cadastré AC 90 et AC 91, en zone UA, faisant 180 m² sur 2 niveaux, et

dont la partie logement est vide depuis plusieurs années.

Est rappelé le refus de transformer les parties « commerces » en logements, et la règle des 25 m² de

stationnements par logements créés, reprise par le P.L.U, vis – à – vis d’un bâti qui ne comporte pas de

stationnements.

Est également rappelée la nécessité de travaux de confortation et soutien du mur Ouest sous la goule et

l’escalier de jonction entre l’impasse Saint Catherine et le bas de la Rue de la Caranque, faisant appel à deux

copropriétés privées : la commune présente en copropriété étant un « plus ».

Le Conseil, décide, de solliciter le service des Domaines et d’habiliter le Maire à acquérir sur cette base pour

proposer ce local à bail commercial pour y installer un ou deux commerces de proximité.

Vote l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29

QUESTION N ° 09 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D ’ACQUERIR UN FONCIER BATI POUR L ’INSTALLATION DE

PROFESSIONNELS DE SANTE

rapporteur : Renaud DAGORNE

Est rappelée la délibération n° 075/2018 du 4 décembre 2018 portant habilitation du Maire pour négocier une

acquisition foncière amiable de la parcelle bâtie AN 85, zonée UD 1, de 440 m² avec un stationnement, et une

maison de 133 m² sur 2 niveaux, sise 155, Avenue du Père Sylvain GIRAUD pour y installer, en location

communale, un cabinet médical diversifiant l’offre de soins sur la commune.

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 26 -

Cette construction a déjà accueillie par le passé des professionnels de santé.

Vu l’avis du service des Domaines n° 7300-SD du 8 Mars 2019 estimant cet ensemble à 465.000 €.

Le Conseil habilite Monsieur le Maire à acquérir sur cette base pour y installer, à bail, des professionnels de

santé.

Vote l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 25

Abst 04 M. DI BENEDETTO – Mme MERENDA – M. LE BRIS – M. ROUX

Contre 00

QUESTION N ° 10 : TRANSFERT DE MAITRISE D ’OUVRAGE DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU

ELECTRIQUE DEVOLUS AU S .M.E.D. 13 ET A FAIRE REALISER PAR ENEDIS

rapporteur : Benoit COLSON

Est rappelé le problème statutaire posé par la superposition hétérogène des périmètres du S.M.E.D. 13 d’une

part et de la Métropole A.M.P. d’autre part.

Sont rappelées d’une part le Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage pour la construction d’un réseau

chemin des Petites Fourques, et d’autre part le Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour un chantier de réseaux

humides chemin des Ancienne Cascades, conventionnés dans les deux cas avec la Métropole.

Le Conseil habilite Monsieur le Maire à conclure une délégation de maîtrise d’ouvrage avec SMED pour la

mise en discrétion du réseau électrique le long de la R.D. 17 Avenue du Général DE GAULLE (chantier du

boulevard urbain).

Vote l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29

QUESTION N ° 11 : MODIFICATION TECHNIQUE PONCTUELLE DE LA DELIBERATION CADRE DU MECANISME

D’INDEMNISATION DES ELUS (MAIRE ET ADJOINTS )

rapporteur : Jean-louis MAS

Il est rappelé que les indemnités du Maire et des adjoints était fixée par le passé selon un pourcentage

forfaitaire, fixé par un barème selon la strate démographique de la commune, par rapport à la rémunération

des fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale, à leur indice terminal de 1.015, tel que

ces élus avaient en charge leur encadrement hiérarchique.

VU les articles L 2123-20 à L 2123-24 du C.G.C.T. ;

VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié ;

VU l’élection du Maire et des adjoints avec leur P.V. d’installation du 30 mars 2014 ;

VU les arrêtés municipaux individuels portant délégations de fonctions du Maire à 8 adjoints ;

CONSIDERANT que la commune d’EGUILLES compte, selon l’I.N.S.E.E. 7.901 habitants au 01/01/2019 ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, le Maire de la commune d’EGUILLES a droit à une indemnité forfaitaire

de 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, les adjoints(es) au Maire de la commune d’EGUILLES ont droit à une

indemnité forfaitaire de 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

territoriale ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le régime indemnitaire forfaitaire du Maire et des

adjoints, sachant qu’il n’y a pas à EGUILLES de majoration (cas prévus par l’article R 2123-23 du C.G.C.T. ni de

transferts entre élus dans le cadre d’une même enveloppe budgétaire plafonnée ;

Le Conseil décide d’attribuer 55 % au Maire et 22 % aux adjointes(es) de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique territoriale.

Vote l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29

QUESTION N ° 12 : VOTE DES 2 BUDGETS PRIMITIFS 2019

rapporteur : Monsieur le MaireLe budget primitif (BP) du département, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des autres établissements publics doit être voté avant le 15 avril par l’assemblée délibérante, soit au plus tard le 14 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent la date limite pour son approbation, et en tout état de cause au plus tard le 30 avril (article L1612-2 et L1612-8 du CGCT).

Le budget primitif (BP) du département, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des autres établissements publics doit être voté avant le 15 avril par l’assemblée délibérante, soit au plus tard le 14 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent la date limite pour son approbation, et en tout état de cause au plus tard le 30 avril (article L1612-2 et L1612-8 du CGCT).

27

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 27 -

Extrait de la circulaire préfectorale n° 02/2019 du 21/03/2019 :

Vu code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 1612-2, L 2312-1 à 3 et L 2313-1 ; fixe au 15 avril la date limite de vote du budget, et définit les règles de présentation et de publicité, ainsi que la liste des pièces annexes obligatoires à joindre aux documents budgétaires annuels. Vu l’instruction codificatrice M14 notamment son titre 3 fixant le cadre budgétaire et comptable. Considérant que les caractéristiques essentielles des projets de budget ont été exposées à l’occasion du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 13 mars 2019 dont le rapport annexe a exposé les grandes lignes directrices de la construction budgétaire.

Considérant les délibérations précédentes sur le compte administratif, la reprise et l’affectation des résultats et la fixation des taux d’imposition.

Votes de deux Budget Primitif 2019 (général, et photovoltaïque) par chapitre et par opérations à l’exclusion des reprises de restes à réaliser et affectations de résultats déjà votés et mouvements d’ordre automatiques entre sections et à titre de contreparties de mouvements automatiques d’équilibres entre dépenses et recettes à l’intérieur d’une même section.

1ère délibération : budget général de la commune :

Extrait de la circulaire préfectorale n° 02/2019 du 21/03/2019 :

Vu code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 1612-2, L 2312-1 à 3 et L 2313-1 ; fixe au 15 avril la date limite de vote du budget, et définit les règles de présentation et de publicité, ainsi que la liste des pièces annexes obligatoires à joindre aux documents budgétaires annuels. Vu l’instruction codificatrice M14 notamment son titre 3 fixant le cadre budgétaire et comptable. Considérant que les caractéristiques essentielles des projets de budget ont été exposées à l’occasion du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 13 mars 2019 dont le rapport annexe a exposé les grandes lignes directrices de la construction budgétaire.

Considérant les délibérations précédentes sur le compte administratif, la reprise et l’affectation des résultats et la fixation des taux d’imposition.

Vote du Budget Primitif 2019 (général) par chapitre et par opérations à l’exclusion des reprises de restes à réaliser et affectations de résultats déjà votés et mouvements d’ordre automatiques entre sections et à titre de contreparties de mouvements automatiques d’équilibres entre dépenses et recettes à l’intérieur d’une même section.

Informations générales sur la situation financière de la commune

La page de garde du document budgétaire présente les 10 ratios de comparaison obligatoires pour les

communes de plus de 3500 habitants. Les moyennes nationales sont celles des communes de moins de 10 000

habitants membre d’une communauté urbaine ou métropole à fiscalité professionnelle unique (FPU).

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate

5 444 565,00 8 418 345,00 689,80 1 074,33

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de |:

strate (Source DGCL) (3)

1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 281,85 1 282,00

2 |Produit des impositions directes/population 576,69 653,00

2 [Recettes réelles de fonctionnement/population 1 370,59 1 438,00

4 Dépenses d'équipement brut/population 1 079,87 232,00

5 |Encours de dette/population 916,36 1 170,00

8 [DGFIpopulation 53.82 193,00

T |Dépenses de personnel dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,93% 60,00%

8 |Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,25% 35.40%

3 [Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 78,19% 16,20%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 66,88% 81,40%

28

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 28 -

Ces ratios qui sont calculés pour ce qui concerne la commune sur des informations provisoires (le budget) et

laissent apparaître une situation saine qui peut se résumer en quelques phrases :

• Moins pourvue en recettes de fonctionnement que la moyenne des communes de sa strate, la

commune d’Eguilles assure néanmoins des services à la population étendus et de qualité tout en

ponctionnant modérément les contribuables (produit des contributions directe/population = 576,69

euros par habitant contre 653 euros de moyenne nationale).

• Le niveau des dépenses d’équipement de la commune est très largement supérieur à la moyenne

(1079 euros par habitant contre 232 euros pour la moyenne nationale), grâce à un autofinancement

important, une bonne collecte de subventions, et malgré un faible recours à l’endettement.

• La prudence dans la gestion se traduit par un fort accroissement du patrimoine communal sans

endettement. En effet, l’endettement communal est inférieur à la moyenne de la strate avec 916

euros par habitant contre 1170 euros pour la moyenne nationale.

Avant d’entrer dans le détail des prévisions budgétaires qui seront soumises au vote selon les règles établies,

il convient de rappeler que ces prévisions s’inscrivent dans le cadre de la stratégie budgétaire et financière

de la commune évoquée lors du débat d’orientation budgétaire (page 13 du rapport de présentation) :

« Cette stratégie repose sur 3 orientations :

La maitrise des dépenses,

le renforcement du haut de bilan de la commune qui accroit sa sécurité financière et renforcera ses

ressources propres à moyen et long terme,

le désendettement.

Elle doit permettre à la commune de faire face aux enjeux externes........... la métropolisation,

le désengagement financier de l’Etat,

et la révolution numérique ;

...........et aux enjeux locaux :

le développement rapide de la commune sous l’effet du PLU et de la tension foncière,Recettes de fonctionnement

Autres recettes d'exploitation: 15,2 "\

Dotations: 11,9 %—. _ Produit des contributions directes: 43,7 %

Fiscalité indirecte: 29,3 %

Recettes de fonctionnement

Budget Principal > PREPARATION BP 2019

15M

0M

2015 2016 2017 2018 2019

EM Produit des contributions directes MM Fiscalité indirecte D Dotations UM Autres recettes d'exploitation

29

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 29 -

la mise à niveau des équipements communaux (extension des capacités d’accueils des crèches, des

écoles existantes, de la restauration collective, des équipements sportifs, et création d’un troisième

groupe scolaire). »

Section de fonctionnement du budget général :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 14 379 927,08 euros. Au sein de ce cadre

les dépenses et recettes réelles sont estimées à 9 905 836,94 euros, ce qui représente un net replis par rapport

aux prévisions de l’année 2018 (10 847 880,11).

Un fort autofinancement (chapitres 023+042) est estimé à 4 474 050 euros afin de permettre le financement de

l’investissement 2019.

Voici en pourcentage des recettes réelles de fonctionnement comment sont ventilées les recettes au budget

2019 :

Sur les prévisions budgétaires 2019, l’orientation générale exposée au DOB se traduit par une hausse modérée

des recettes réelles de fonctionnement, malgré la stagnation des recettes courantes chapitres 70 et 74. C’est

avec prudence que cette information est retracée au budget car lié à l’enregistrement recettes fiscales

exceptionnelles (taxes additionnelles aux droits de mutation) sur l’exercice 2019, ainsi que le produit de la

cession d’immobilisation (Jalassières). Dépenses de fonctionnement

Charges exceptionnelles (chap 67): 3,7 % Autres: 4,2 %

Autres charges de gestion courante (chap 65): 3,8

Charges à caractère général (chap 011): 26,7 %

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012... 61,6 %

Répartition des dépenses de fonctionnement

ok mn 90% == 80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0% 2014 2015 2016 2017 2018 2019

EM Autres dépenses

UM intérêts de la dette (art 66111 et 66112)

EM Subventions versées (art 657)

M7 Contingents et participations obligataires (art 655)

Alténuation de produit (chap 014)

EM Charges à caractère général (chap 011)

EM Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)

30

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 30 -

Voici en pourcentage des dépenses réelles de fonctionnement la ventilation des dépenses au budget 2019 :

Comme évoqué lors du DOB, le montant des dépenses réelles de fonctionnement va fortement diminuer

(10 205 836,94 euros budgétisés contre 10 847 880,11 euros en 2018). Cette maitrise permettra de respecter

les grands équilibres (Capacité d’Autofinancement et soutenabilité de la dette) tout en préservant l’épargne

dégagée pour l’investissement 2019.

Malgré des variations annuelles qui ne sont pas significatives, le graphique ci-dessous permet de constater la

stabilité des dépenses de personnel et des charges à caractères général des chapitres 012 et 011 dans le total

des dépenses.

| COMMUNE D'EGUILLES -13- COMMUNE D' EGUILLES

| BP 2019 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap; Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent 2018 (2) nouvelles (RAR + proposé)

011 |Charges à caractère général 2 642 180,86 0,00 2 446 580,00

2 446 580,00 012 |Charges de personnel et frais assimilés 6 002 761,00

0,00 6 050 000,00 6 050 000,00 014 |Atténuations de produits

614 582,25 0,00 206 499,88 206 499,88

65 |Autres charges de gestion courante 519 828,00 0,00

380 618,00 380 618,00

Total des dépenses de gestion courante 9 779 352,11 0,00

9 083 697,88 9 083 697,88 66 |Charges

financières 239 528,00 0,00 206

824,01 206 824,01 67 |Charges exceptionnelles

4 000,00 0,00 363 015,05 363 015,05

022 [Dépenses imprévues (fonctionnement ) 825 000,00 252 300,00

252 300,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement

10 847 880,11 0,00 9 905 836,94 9 905

836,94

023 |Virement à la section d'investissement (5) 1 433 078,47

2 420 783,01 2 420 783,01 042 |Opérations

d'ordre de transfert entre sections ( 1 802 061,00 2 053 307,13

2 053 307,13 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de

0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 235 139,47 4 474 090,14 4 474 090,14

TOTAL 14 083 019,58 0,00 14 379 927,08

14 379 927,08

+

L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14 379 927,08

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent 2018 (2) nouvelles (RAR + proposé)

013 |Atténuations de charges 132 000,00 0,00

110 000,00 110 000,00 70 |Produits des services,

du domaine et ventes di 1 195 727,00 0,00 1 181 492,00

1 181 492,00 73 |Impôts et taxes 7 257 500,00

0,00 7 521 030,00 7 521 030,00 74 |Dotations,

subventions et participations 1 279 322,00 0,00 1 314

427,00 1 314 427,00 75 [Autres produits de gestion

courante 144 431,00 0,00 140 244,00

140 244,00 Total des recettes de gestion courante

10 008 980,00 0,00 10 267 193,00 10 267

193,00 76 |Produits financiers

105,00 0,00 20,00 20,00

77 |Produits exceptionnels 33 000,00 0,00

133 000,00 133 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 10 042 085,00 0,00 10 400 213,00 10 400 213,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (4 373 208,00 792 232,12

792 232,12 043 _|Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de

0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 373 208,00

792 232,12 792 232,12

TOTAL 10 415 293,00 0,00 11 192 445,12

11 192 445,12

+

D R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 3187 481,96

L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14 379 927,08 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

3 681 858,02

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 =

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'op

B-1-2-A2

RI 041 ; DF 043 = RF 043.

ération RI 021+ RI 040 — DI 040.

compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

31

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 31 -

Eléments d’explications en dépenses :32

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 32 -

• Chapitre 011 : le budget est reconduit dans la même enveloppe que le budget 2018. Les économies

étant réalisées « en pratique », la reconduction de ce montant permettrait le cas échéant de faire face

à des dépenses imprévues ou à de fortes variations de tarifs.

Par ailleurs et comme cela a été évoqué au DOB, l’augmentation de l’accueil au sein des services

enfance jeunesse (ouverture de classes élémentaires), ainsi que l’agrandissement de la crèche les

canailloux, et l’ouverture de l’école de musique entraineront des charges supplémentaires,

heureusement compensées par des économies sur les fluides.

Compte tenu de la forte inflation attendue (1,8 à 2% ) il faut considérer que ce budget représentera

une contrainte pour les services (maintien d’enveloppes constantes par service).

• Chapitre 012 : une augmentation mesurée de 100 000 euros a été budgétisée par rapport à l’année

2018, qui tient compte de l’évolution classique de la masse salariale (Glissement vieillesse technicité),

soit 1,67% ce qui est moindre que l’inflation.

• Chapitre 65 : le montant en diminution tient compte de la baisse des participations versées et ajuste la

prévision au montant exact du réalisé 2018. L’enveloppe consacrée aux subventions aux associations

est préservée à l’identique, et la subvention au CCAS portée à 40 000 euros contre 35 000 euros en

2018.

• Chapitre 66 : le montant inscrit permet de constater la baisse des charges financières.

• Chapitre 67 : le chapitre retrace essentiellement des opérations exceptionnelles d’annulation de titres

émis les exercices antérieurs. Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire, qui permettent des

régularisations comptables ou juridiques.

Eléments d’explications en recettes :

• Chapitre 013 : le montant des prévisions est ajusté au réalisé de l’exercice 2018

• Chapitre 70 : les prévisions sont ajustées en tenant compte du réalisé 2018 et de la stabilité des tarifs

municipaux.

• Chapitre 73 : la hausse des bases fiscales notifiées (cf vote des taux), ainsi qu’une recette inscrite à

770 000 euros sur les taxes additionnelles aux droits de mutation expliquent l’augmentation du

chapitre.

• Chapitre 74 : la baisse de la dotation globale de fonctionnement est compensée par un rattrapage de

la subvention versée par la CAF sur l’exercice 2019.

• Chapitre 75 : légère diminution des revenus du patrimoine en raison de l’indisponibilité de certains

appartements loués pour raison de travaux.

• Chapitre 77 : Sont inscrits à ce chapitre les produits exceptionnels attendus (plus-value) de la cession

d’actifs communaux.

Conformément aux règles applicables, 7 votes devront être effectués pour les chapitres 011 ; 012 ; 65 ; 66 ;

67 ; 022 ; 023 ; et 8 votes pour les chapitres 013, 70, 73,74, 75, 76, 77, 042.

Le montant des dépenses et recettes de fonctionnement est arrêté en équilibre à la somme de

14 379 927,087 euros.

Pour la section d’investissement, il est proposé une présentation par chapitres , et par opérations , ventilées

entre les opérations individualisées (O.I.) et non individualisées (O.N.I.) avec un sous - détail pour les opérations

déjà ouvertes lors des exercices antérieurs, et qu’il est proposé de mouvementer en 2018.

| COMMUNE D'EGUILLES -13- COMMUNE D' EGUILLES | BP 2019 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Ubellé Pour mémoire Rsstss à réaliser Propositions VOTE (3} TOTAL

budgst précédent 2018 (2) nouvellss (=RAR + proposé)

010 | Stocks (S) oo acc 0,00

22 |immobilsstions ncorporsies (sauf 204) 42 400,00 acc €0 00000 60 000,00 204 | Subventions d'équipemert verzéez oo acc 0,00

21 |'immobilsstions corporelles 689 223,00 coco 724 055 00 724 056,00

Z |immobilsstions reçues en sfectston (5) oco acc 0,00

2 |'immobilsstions en cours 974 558,00 oco 505 500.00 505 500,00

Tate des opérations d'équipement s0e 72,2 1050 55860! 56565830 6 797 547,60 | Total dec dépencec d'équipement 7 763 503,2 1 060 S5S8 60 6 34 145 00 8007 103,60

10 | Doéstions fonds divers & réserves Æ2087 000 oc0 000

13 | Subventions d'rvestszsement 66 800,00 coco oc 0,00

16 |Emprurés et deties assimilées 711 783,0 ace 720 66045 720 6045 18 | Compte de Esison : sfectsbon (7) oo acc 0,00

2 |Partcpoations et créances rattachées $ des participa ace acc 0,00

27 | Autres Immobilsstions fnancièrez oo acc 0,00

C20 | Dépenses imprévues ( Investissement ) acc 0,00

Total dec dépencec financièrec 103,57 oco 720 66045 720 660,45

[4 | Tois dec opé. pour ls comes Ge Beer 42) 438 221,00 206 238,10 17 200,08 223 414 10

Total dec dépencec réellec d'invecticcemnent 8 030 227.88 1 287 188,70 7 684 006,45 2651 2216

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 373 208,00 702 23212 79223212

041 | Opérations parimontaies (4) Ga 0,00

Totsi des dépenses d'ordre J'irvestssenent 373 208,00 792 25212 792 23212

TOTAL 9 404 035,99 1 257 196,70| 8476 237,57 9743 43,27

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,20 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 743 43427 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Ubellé Pour mémoire Rsstss à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent | 2018 (2, | nouvetes [ERAR + proposé) | 010 | Stocks (S) coco acc 0,00

13 | Subventions d'nvestszement (horz 138) 2487 51/0 182 000 00 2 108 153,00 220 1530

22 |'immobilsstions Incorporeies (sauf 204) acc acc 0,00

2% | Subventions d'équipemert verzéez oco acc 0,00

21 |'immobilsstions corporelles oo acc 0,00

Z2 |immobilsstions reçues en sfectstion (S) oo acc 0,00

23 |'immobilsstions en cours oo acc 0,00

Total dec recetisc d'équipeenent 2 487 541,00 182 000 00 2 108 15300 2220 153,00

[10 | Dotations, fonds divers et réservez (hors 1068) 1045 000,0 020 72275500 722 756,00

165 | Dépot et cationnements reçus 150,00 oc +00. 00 1ÈC.00

18 | Compte de Saison : sfectaton (7) oco acc 0,00

2 |Paricotions et créances rattachées $ des participa oco ac 0,00 27 | Autres Immobilsstions fnancièrez oo acc 0,00

024 |Produts de cessions 6 00,00 77 00000 77 000,00

Total dec rmoetiec financières 1 021 150,00 oco| 799 856.00 729 856,00

45. | Total dec " ce ter 438 221,00 207 738,10 17 200,00 224 838.10

Total dec rmoettsc rellec d'invecticcement 2 646 712.00 289 7358 10 2 825 208,00 2 514 847,10

021 | Wiremert de ls section de fonctonnement (4) 1433 078,47 2420 70301 2420 783,01 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 1 002 061,00 2063 307,13 20653 307,13 041 | Opérations parimontaies (4) Ga 0,00

Total des recettes d'ordre d'irestisserrment 2 235 13047 4 474 090,14 4 474 090,14

TOTAL 7 18045147 389 738,10| 7 399 299,14 7 789 037,24

-

Ron 20LDE D'EXECUTION POSMF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 864 387.09 |

| TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 8 743 43427 |

Pour Information :

N Oangt pour un budget voté en équlmme, den IEEE EtEEreR COrmapONIENt à lancent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

en momies alles Ce lonmtonnenert mr lan Cépanmen rhalen Ce fctonmemnet D mer à

trmnce le rrboumement Go cmottal Ce Le celine æt lan mouwmeux lnventimmemmetn Ge Le DEGAGE PAR LA SECTION DE 3 681 858,02

33

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 33 -

Présentation générale normalisée :

Il est proposé de procéder à l’adoption du budget d’investissement par chapitres et opérations, qui se

matérialiseront tout d’abord par 7 votes : chapitres 10 ; 13 ; 16 ; 20 ; 21 ; 23 (Opérations Non Individualisées)

et 040Capital restant dû au 31/12 et annuité de la dette

Budget Principal > PREPARATION BP 2019

10 M | 1 000

5 M

0M

2014 2015 2016 2017 2018 2019

DM Capital Restant Dû cumulé au 31/12 DM Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) -®- Annuités

34

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 34 -

L’équilibre prévisionnel de la section s’établit à 9 743 434,27 euros. Il repose sur le maintien d’un fort volume

d’investissement nécessaire à la poursuite des travaux en cours sur le patrimoine bâti et les voiries

communales.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement non individualisées, elles seront réparties de la manière

suivante pour un montant de 1 289 556 euros.

• Chapitre 20 : Ces dépenses sont provisionnées à hauteur de 60 000 euros et concerneront des études

techniques notamment urbaines qui ne sont pas encore rattachées à une opération d’investissement,

ainsi que les acquisitions de licences et logiciels.

• Chapitre 21 : Ces dépenses prévues pour 724 056 euros concernent les acquisitions de matériels,

outillages, renouvellement du parc auto (200 000 euros), les travaux annuels sur le patrimoine bâti, la

signalisation routière, l’informatique, les aménagements de terrains et travaux forestiers.

• Chapitre 23 : Ce chapitre provisionné à hauteur de 505 500 concerne les travaux pluriannuels sur le

patrimoine, notamment la rénovation et l’extension de St Martin, la réalisation de la mise aux normes

de l’éclairage public, les mises aux normes thermiques et l’étanchéité des bâtiments (groupes

scolaires) et l’aménagement des parcs et jardins notamment l’aire de loisir du Cros.

Les autres dépenses d’investissement concernent :

• Chapitre 16 : remboursement du capital de la dette. 720 660,45 euro sont provisionnés, en légère

augmentation par rapport à 2018 en raison du vieillissement du stock de la dette.

L’analyse des ratios de comparaison évoqués lors du Débat d’Orientation Budgétaire et en page de

garde du présent rapport montre que la commune a une dette par habitant inférieure à la moyenne

de sa strate, 916 euros par habitant.

• Chapitre 45 : ce chapitre retrace les opérations réalisées sous mandat d’autres collectivités. Le

montant de 17 200 euros correspond à la mise en œuvre d’une convention de transfert temporaire de

maitrise d’ouvrage de la métropole pour la réalisation de travaux sur les réseaux assainissement.

• Chapitre 040 : Ce chapitre comprend l’amortissement obligatoire des subventions transférables au

compte de résultat, selon les règles de dépréciation des actifs et passifs au bilan de la commune. Il est

la contrepartie des crédits ouverts au chapitre 042 en section de fonctionnement. 35

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 35 -

La section comprend en plus des crédits nouveaux, 1 267 196,70 euros de crédits de report comptabilisés en

Restes à Réaliser, ces crédits s’additionnent aux crédits nouveaux.

Le montant total des dépenses d’investissement de la section est arrêté à 9 743 434,27 euros.

Recettes d’investissements du budget général :

Les recettes de la section d’investissement se répartissent ainsi que suit, et reflètent des décisions stratégiques

de la municipalité : le non recours à l’endettement, la mobilisation d’une forte épargne annuelle (CAF) et la

mobilisation du fonds de roulement. Aucun emprunt nouveau ne sera souscrit sur l’exercice qui concerne les

dépenses communales.

Recettes réelles d’investissement :

• Chapitre 10 : 722 756,00 euros qui proviennent essentiellement des taxes d’urbanisme et notamment

des 60 % du produit de la taxe d’aménagement que la Métropole daigne reverser aux communes.

• Chapitre 13 : 2 108 000 euros correspondent au montant des subventions notifiées à la commune sur

les exercices précédents et qui devraient être versée dans l’exercice. Ne sont pas inscrites les

subventions demandées en 2019.

• Chapitre 024 : 77 000 euros qui correspondent à des produits de cessions d’immobilisation.

La section d’investissement est équilibrée par la comptabilisation de recettes d’ordre :

• Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement pour 2 420 783,01 euros provenant de

l’excédent de fonctionnement anticipé sur l’exercice ;

• Chapitre 041 : ce chapitre comprend les dotations aux amortissements techniques qui sont la

contrepartie des dépenses prélevés sur la section de fonctionnement par le biais du chapitre 042.

Cette adoption se matérialise par 4 votes aux chapitres 13 ; 10 ; 024 et 040. Le montant total des recettes d’investissement de la section est arrêté à 9 743 434,27 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir constaté l’équilibre des dépenses et recettes dans chaque

section, de voter le Budget Primitif général 2019 de la commune par chapitres (hors mouvements d’ordres

automatiques de liaisons entre sections, et reprises des Restes A Réaliser et affectations de résultats, ainsi

que de transferts de charges et conventions de gestion Métropolitaines, déjà votés) :

Votes par opération, pour les dotations nouvelles non individualisées (O.N.I.) & individualisées (O.I.) à

l’exclusion de la partie incluse dans les R.A.R. déjà votés et repris :

Selon tableaux ci – après, par opération en cours, et celles ouvertes en 2018 : N.B. les deux premiers chiffres du

n° d’opération correspondent aux 2 derniers chiffres de l’année de son ouverture = exemple n° 1402 = 2ème

opération ouverte en 2014.

En dépenses d’investissements : Opérations en cours & opérations nouvelles dotées au B.P. 2019.

Il est à noter que les crédits ouverts ont fait l’objet d’arbitrages depuis le tableau présenté au DOB. De

nouveaux crédits budgétaire supplémentaires pourront être ouverts par décision modificative budgétaires

lorsque le plan de financement des opérations concernées seront arrêtés ou modifiés. 36

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 36 -

RESTES A

REALISER 2018

CREDITS

NOUVEAUX 2019

1501 VOIRIE 2015 50 000,00

1503 HOTEL DE VILLE 400 000,00

1504 RELAIS ASMAT 500 100,00 840 432,00

1506 AMENAGEMENTS SPORTIFS 348 315,00

1602 CARREFOUR RD 17 600 000,00

1605 MAISON DES ARTS 100 000,00

1701 PARC FONTLAURE 100 000,00

1801 ENTREE DE VILLE LAMPIS JASSES ARTAUD 500 000,00 0

1802 ENTREE DE VILLE AIX LAMPIS JASSES 50 000,00

1803 VOIRIE 2018 60 858,60 267 500,00

1804 PAVE 50 000,00

1806 AMENAGEMENT RUE DE LA GARDE 270 342,00

1901 VOIRIE 2019-2020 1 000 000,00

1902 CIMETIERE 150 000,00

1903 GROUPE SCOLAIRE III 50 000,00

1904 GROUPE SCOLAIRE SURVILLE 150 000,00

1905 GROUPE SCOLAIRE DU CROS 150 000,00

1906 MISE AUX NORMES CRECHE CANAILLOUX 160 000,00

1907 ANCIEN HOPITAL 50 000,00

1908 MAISON MEDICALE URGENCE 550 000,00

1909 ESPACE DUBY 50 000,00

1910 LOCAUX ASSOCIATIFS ST MARTIN 150 000,00

1911 VIDEOPROTECTION 120 000,00

Total

1 267 196,70 5 656 589,00

Pour mémoire les Restes A Réaliser 2018 à reprendre en dépenses d’investissements sont arrêtés à la somme

de 1 267 196,70 euros et n’ont pas à faire l’objet d’un vote s’agissant de crédits déjà ouverts sur l’exercice

précédent.

En recettes d’investissements : Opérations en cours & opérations nouvelles dotées au B.P. 2019.

Comme c’est le cas pour les dépenses, les opérations en recettes doivent faire l’objet d’un vote.

Voici comment sont ventilées ces recettes. Ne sont retracées que les subventions ayant fait l’objet d’une

notification ou d’un contrat (CDDA et CCPD) fixant les enveloppes limitatives annuelles.

Elles seront complétées utilement en cours d’année par décision modificatives, lorsque les notifications des

subventions 2019 seront reçues.

RESTES A

REALISER 2018

CREDITS

NOUVEAUX 2019

1501 VOIRIE 2015

1503 HOTEL DE VILLE 160 000,00

1504 RELAIS ASMAT 182 000,00 212 725,00

1506 AMENAGEMENTS SPORTIFS 93 240,00

1602 CARREFOUR RD 17 420 000,00

1605 MAISON DES ARTS 114 275,00

1701 PARC FONTLAURE 109 500,00

1801 ENTREE DE VILLE LAMPIS JASSES ARTAUD

1802 ENTREE DE VILLE AIX LAMPIS JASSES

1803 VOIRIE 2018 177 669,00

1804 PAVE

1805 Bd LEONCE ARTAUD 59 960,00

1806 AMENAGEMENT RUE DE LA GARDE 112 643,00

1901 VOIRIE 2019-2020 300 000,00

1902 CIMETIERE

1903 GROUPE SCOLAIRE III

1904 GROUPE SCOLAIRE SURVILLE

1905 GROUPE SCOLAIRE DU CROS

1906 MISE AUX NORMES CRECHE CANAILLOUX 37 - Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES - -p 37 - RESTES A REALISER 2018 CREDITS NOUVEAUX 2019 1907 ANCIEN HOPITAL 25 000,00 1908 MAISON MEDICALE URGENCE 45 000,00 1909 ESPACE DUBY 25 000,00 1910 LOCAUX ASSOCIATIFS ST MARTIN 1911 VIDEOPROTECTION 50 000,00 Total 182 000,00 2 108 153,00 Pour mémoire les Restes A Réaliser 2018 à reprendre en recettes d’investissements sont arrêtés à la somme de 182 000,00 euros et n’ont pas à faire l’objet d’un vote s’agissant de crédits déjà ouverts sur l’exercice précédent. Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir constaté que le total des Restes A Réaliser déjà votés et leur report dans les opérations individualisées, et que les dotations de l’ensemble des opérations individualisées en cours et nouvelles pour 2018 étaient cohérents, de procéder au vote des 14 dotations d’O.I. détaillées ci – dessus pour un total de 2 108 153,00 euros. Vote à l’unanimité des suffrages exprimés, chapitres/chapitres et l’ensemble des Opérations : Pour 25 Abst 04 M. DI BENEDETTO – Mme MERENDA – M. LE BRIS – M. ROUX Contre 00 VOTE CHAPITRES/CHAPITRES ENONCES CI-DESSOUS : Section de Fonctionnement : DEPENSES : * 7 votes effectués pour les chapitres 011 ; 012 ; 65 ; 66 ; 67 ; 022 ; 023 ; Section de Fonctionnement : RECETTES : * 8 votes pour les chapitres 013, 70, 73,74, 75, 76, 77, 042. Section d’Investissement : DEPENSES : * chapitres et opérations, 7 votes : chapitres 10 ; 13 ; 16 ; 20 ; 21 ; 23 (Opérations Non Individualisées) et 040 Section d’Investissement : RECETTES: *4 votes chapitres 13 ; 10 ; 024 et 040. Les opérations d’investissements (IO et ONI sont votées en dépenses puis en recettes opérations par opérations selon le même résultat que ci-dessus. 2ème délibération : budget annexe de production d’électricité photovoltaïque Vote du Budget Annexe Photovoltaïque 2019 par chapitre et par opérations à l’exclusion des reprises de restes à réaliser et affectations de résultats déjà votés et mouvements d’ordre automatiques entre sections et à titre de contreparties de mouvements automatiques d’équilibres entre dépenses et recettes à l’intérieur d’une même section. Comme cela a été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire du 13 mars 2019, le budget annexe photovoltaïque devrait voir cette année son activité de production reprendre avec la fin des tracas judiciaires et la mise en place sous contrôle d’expert, d’un nouveau brochage et remontage des panneaux. En conséquence, l’équilibre budgétaire proposé prend en compte ces évènements nouveaux. La mise en production devrait reprendre durant l’été.

| COMMUNE D'EGUILLES -13- PHOTOVOLTAIQUE EGUILLES BP 2013 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Reetse à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précsdent 2018 (2 nouvelles (5RAR + proposé)

011 |Chargez $ caractère général 750,32 0,0 620,00 62900

012 | Charges de personne et frais a22miéz 0,0 0,00 acc

014 | Afténustons de produts 0,0 0,0 acc

65 |Autres charges de gestion courante 0,0 0,0 acc

Total dec dépencec de gection dec cerrioec 750.34 0,0 62,0 62000

& |Chorges fnancières 10 831,64 0,20 732055 7332055

67 |Charges erceptonneiles 0,00 0,00 acc

63 |Impéts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,0 0,0 acc

022 |Dépenses Imprévues ( explotation } 0,00 acc

Total dec dépencec résllec d'exploitation 1165188 000 7 860,86 7 860,85

023 | Wement à fa section d'investissement (6) 0,00 ao

042 | Opératons d'ordre de tranzstrt entre sec$on (6) 21 777,00 21 777,00 21 777,00

043 | Onératons d'ordre à l'intérieur de ls section d'expioi 0,00 000

Total des dépenses d'ordre d'exploltethon 217710 21 777,00 21 777,00

TOTAL 33 358,36 o.0o| 29 727,95 23 727,95

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 29 727.5$

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoirs Reetse 4 réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

buogst précédent 2018 (2) nouvelle (RAR + proposé)

013 | Afténustons de charges 0,0 0,00 acc

70 |Vertes de produits fabriqués, prestelt* de services, "| "15215 0,0 277 272755

73 |Produits isa de ts fiscalité (7) 0,20 0,0 acc

74 | Subventions d'emiotston 0,0 0,00 acc

75 |Autres produits de gestion courante 0,0 0,0 acc

Total dec recettec de gection dec caroec "1 s215 0,0 272,5 272,55

76 |Produits fmancierz 0,20 0,0 acc

77 |Produtts excecticenesz 21 856,83 0,0 0,00 acc

Total dec recetisc réellec d'exploitation # 55888 0.00 2 727,86 22727,85

042 | Opératons d'ordre de transtert entre sec$on (6) 0,00 ao

043 | Ovérasons d'ordre à l'intérieur de la section d'expioi 0,00 G00

Total des recefles d'ordre d'exploitation 400 0,00

TOTAL 33 358,36 0,00 29 727,95 29 727,95

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 29 727,35

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL N augh, pour on budget volé en équière, des propres crea st

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 21 7700 | nommer ds cape de dut al name cnnésatenaih den ga D'INVESTISSEMENT (8)

38

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 38 -

Un report d’échéance est en cours de négociation avec la caisse d’épargne. En cas d’accord, une modification

de l’équilibre budgétaire sera proposé par décision modificative budgétaire.

L’équilibre général 2019 de la section de fonctionnement du budget annexe de production d’électricité

photovoltaïque est arrêté à la somme de 29 727,95 euros.

| COMMUNE D'EGUILLES - 13 - PHOTOVOLTAIQUE EGUILLES BP 2015 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Cha. Ubellé Pour mémoires Restss à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvsallss (=RAR + proposé)

20 |'immotilsstions ncorporsies oo acc 0,00

21 |'immobilsstions corporelles acc acc 0,00

Z |immobilsstions reçues en sfectsson oec acc 0,00 23 |'immobilsstions en cours 35 C00,00 35 000 CC 730,70 35 720,70

Total dec dépencec d'équipement 25 000,00 35 000. CC 730.70 35 730,70 | 10 | Dotations. fonds divers et réservez ao acc 0,00 13 | Subventions d'rvestssement oco acc 0,00

16 | Emprurés et dettes assimilées 35 833,0 acc 3 308.73 29 328,73 18 |Compte de Esison : sfectston (5) oo acc 0,00

2 |Partcpoticns et créances rattachées 4 des participa oco acc 0,00 27 |'Autres Immobilisations financières oo acc 0,00

020 | Dépenses Imprévues ( Investszemert ) acc 0,00

Total dec dépencec finanoièrec 35 835,00 ocol 33 208,73 3s 308,73

45. | Total dec E ce ter 2,00 0,00 0.00 |

Total dec dépencec réellec d'inrrecticcement 70 838 00 35 000,00 40 086,43 76 086,43

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) G00 2,00

0e: jé 0.00 2,00 |

Totsi des dépenses d'ordre J'irrvestssenert 0,00 0,00

TOTAL 70 839,00 35 000.,00| 40 099,43 75 099,43

| D 001 2OLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0.00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Cha. Ubellé Pour mémoires Rsstss à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2 nouvelles (RAR + proposé)

13 | Subventions d'investissement oco acc 0,00

16 |Emprurés et dettes assimilées (hors 165) oco 33 000.00 33 000,00

20 |'immotilsstions ncorporeies oco acc 0,00

21 |'immobilsstions corporelles acc acc 0,00

Z |immobilsstions reçues en sfectston acc 2cc G.00

23 _|immobiisstions en cours 220 22€ 0,00 |

Total dec recetisc d'équipeenent oco 33 000.00 33 000,00

10 |Dcstions fonds divers # réserves Æ22067 000 üco 500 |

10 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 17 790,75 apco 222S 226,25

18 |Compte de Esison : sfectstion (5) ace acc 0,00

2 |Partcpetions et créances rattachées $ des participa ace acc 0,00 27 |Autres Immobilsstions fnancièrez a,00 acc 0,00

Total dec rocettiec financiérec 1142 ocol 22652 22

45. | Total dec E ce tierx 0,00 0,08 0.00 |

Total dec rmoettec rsellec d'invecticcement 64 51142 0,00 25 268,26 25 208.26

021 | Wiremert de la section @00 a,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 21 777,00 21 777,00 21 777,00 041 | Opérations parimontkaies (4) & 00 2,00

Total des recettes d'ordre d'irestisserment 21717100 21 777,00 21 777,00

TOTAL 86 088,22 0,00! 57 043,25 57 043,25

| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSMIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 18 068,18 |

| TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 76 088,43 |

Pour Information :

HN Oamgt pour un Eudiget voté en écqulme, Gen POREOUENE ErcENER COMMON à lexcécdent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL en vocmtien alles danpotmton er lan pannes rénles dant © mert à Ermncer Le

PRCTÉDOTRMOTENTI Chi CGI Ce Où Chatte et let over mn TErER Le Mn re ÉONCNONNEMENT (B)—— 21 771.00

FONCTIONNEMENT

(1 CE Moctaltéen ce vote L

39

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 39 -

Dépenses d’investissements du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque : 40

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 40 -

La section d’investissement retrace en dépenses le remboursement de l’échéance d’emprunt, ainsi que le

règlement d’une intervention technique dans le cadre de la réhabilitation de la centrale.

Il n’y a pas de Restes A Réaliser en recettes, et il y a 35 000 € de RAR en dépenses.

L’équilibre de la section est assuré par l’affectation obligatoire des résultats antérieurs 2018 au compte 1068

pour 2 266,25 euros, ainsi que par le virement du chapitre 021 depuis la section de fonctionnement. Un

emprunt d’équilibre est inscrit pour un montant de 33 000 euros qui ne sera pas réalisé et dont l’inscription

sera annulée los de la prochaine décision modificative budgétaire.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté l’équilibre des dépenses et recettes dans chaque section, vote le

Budget Primitif annexe 2019 de production d’électricité photovoltaïque (hors mouvements d’ordre

automatiques de liaisons entre sections, et reprises des Restes A Réaliser et affectations de résultats déjà

votés) ; en procédant à un vote chapitre par chapitre (il n’y a pas d’opérations).

Vote l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 25

Abst 04 M. DI BENEDETTO – Mme MERENDA – M. LE BRIS – M. ROUX

Contre 00

VOTE CHAPITRES/CHAPITRES ENONCES CI-DESSOUS :

o en dépenses de fonctionnement : 2 votes = chapitres 011 et 66;

o en recettes de fonctionnement : 1 votes = chapitres 70 ;

o en dépenses d’investissements : 2 votes = chapitres 16 et 23;

o en recettes d’investissements : 3 votes = chapitre 10 (article 1068), chapitre 16 et chapitre 040.

Aucune Question diverse

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour sa bonne tenue.

LA SEANCE EST LEVEE A 21h30