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Déliberation - cr31032017
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune d'Éguilles.
Lien du pdf (Déliberation - cr31032017)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Mairie
d'Éguilles
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 1 -
CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 31 mars 2017
--------------------------------------------
Compte-Rendu
La séance publique est ouverte à 19h03, et présidée par Monsieur Robert DAGORNE - Maire en exercice, Monsieur le Maire propose au Conseil la désignation de Madame Sabrina MARCHESSON en qualité de secrétaire de séance.
Il est procédé à l’appel du Conseil par Monsieur Georges HECKENROTH Adjoint au Maire, Pouvoirs : Mme C. CLERE donne pouvoir à Mme N. BAUCHET – M. A. DYJAK donne pouvoir à M. V. OLIVETTI – Mme M. FRESIA donne pouvoir à Mme M. GRAZIANO - Mme E. LEMAN donne pouvoir à M. Renaud DAGORNE –
25 présents, 04 pouvoirs, 00 absent, soit 29 membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’usage fait de la délégation permanente votée par la délibération n° 2014/017 du 15 avril 2014 portant sur les Décisions du Maire prises et visées par le contrôle de légalité depuis la séance du 21 mars 2017 :
N°027 13/03/2017 Contrat de désinsectisation et dératisation avec AZUR TECH N°028 23/03/2017 Contrat de location entretien – machine à affranchir avec Pitney bowes
Le procès-verbal n°25 portant sur la séance du 21 mars 2017 sera adopté ultérieurement compte tenu de la
charge administrative actuelle et du rapprochement des séances.
Aucune observation des membres du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L ’EXAMEN DES QUESTIONS A L ’ORDRE DU JOUR –
QUESTION N ° 01 : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL ET DES 4 BUDGETS ANNEXES : EN 5 DELIBERATIONS
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
1ERE DELIBERATION = BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE :
Sont rappelés les résultats de clôture du compte de gestion et du compte administratif 2016 votés le 14 Mars
2017 :
Section + Résultat clôture 2015 - Affectations 2016 + Résultat 2016 = Résultat clôture 2016
Investissement + 1.804.274,19 € 0,00 € - 702.818,98 € + 1.101.455,21 €
Fonctionnement + 852.396,64 € 0,00 € + 655.094,82 € + 1.507.491,46 €
Totaux + 2.656.670,83 € 0,00 € - 47.724,16 € + 2.608.946,67 €
L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil Municipal, DECIDE ;
que chaque résultat de clôture excédentaire soit affecté dans sa section : • 1.101.455,21 € d’excédent de clôture 2016 affecté en investissement au B.P. 2017 ;
• 1.507.491,46 € d’excédent de clôture 2016 affecté en fonctionnement au B.P. 2017 ; Vote à la majorité des suffrages exprimés : Pour 25
Abstention 00
Contre 04 M DI BENEDETTO – Mme MERENDA - M LE BRIS - M ROUX
2EME DELIBERATION = BUDGET ANNEXE DE L ’EAU POTABLE :
Sont rappelés les résultats de clôture du compte de gestion et du compte administratif 2016 votés le 14 Mars
2017 :
Section + Résultat clôture 2015 - Affectations 2016 + Résultat 2016 = Résultat clôture 2016
Investissement + 345.872,73 € 0,00 € - 35.655,66 € + 310.217,07 €
Fonctionnement + 139.922,52 € 0,00 € + 97.380,33 € + 237.302,85 €
Totaux + 485.795,25 € 0,00 € + 61.724,67 € + 547.519,92 €
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 2 -
L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil Municipal, DECIDE ; que chaque résultat de clôture excédentaire soit affecté comme suit :
• 310.217,07 € d’excédent de clôture 2016 affecté en investissement au B.P. 2017 ;
Quant à l’affectation de l’excédent de clôture de fonctionnement 2016 :
• 12.909,16 € affectés en section d’investissement du B.P. 2017, par l’article 1068 ;
• Le reliquat de 237.302,85 € - 12.909,16 € = 224.393,69 € d’excédent de clôture 2016 de
fonctionnement affecté (maintenu) en fonctionnement au B.P. 2017 ;
Vote à la majorité des suffrages exprimés : Pour 25
Abstention 00
Contre 04 M DI BENEDETTO – Mme MERENDA - M LE BRIS -M ROUX
3EME DELIBERATION = BUDGET ANNEXE DE L ’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Sont rappelés les résultats de clôture du compte de gestion et du compte administratif 2016 votés le 14 Mars
2017 :
Section = Résultat clôture 2015 - Affectations 2016 + Résultat 2016 = Résultat clôture 2016
Investissement + 460.013,97 € 0,00 € - 90.298,03 € + 369.715,94 €
Fonctionnement + 601.154,79 € 0,00 € + 172.662,84 € + 773.817,63 €
Totaux + 1.061.168,76 € 0,00 € + 82.364,81 € + 1.143.533,57 €
L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil Municipal, DECIDE ; que chaque résultat de clôture excédentaire soit affecté dans sa section :
• 369.715,94 € d’excédent de clôture 2016 affecté en investissement au B.P. 2017 ;
• 773.817,63 € d’excédent de clôture 2016 affecté en fonctionnement au B.P. 2017 ; Vote à la majorité des suffrages exprimés : Pour 25
Abstention 00
Contre 04 M DI BENEDETTO – Mme MERENDA - M LE BRIS- M ROUX
4EME DELIBERATION = BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D ’ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE :
Sont rappelés les résultats de clôture du compte de gestion et du compte administratif 2016 votés le 14 Mars
2017 :
Section = Résultat clôture 2015 - Affectations 2016 + Résultat 2016 = Résultat clôture 2016
Investissement - 3.211,24 € 0,00 € - 55.462,59 € - 58.673,83 €
Fonctionnement + 27.554,13 € - 11.431,24 € + 41.362,77 € + 57.485,66 €
Totaux + 24.342,89 € - 11.431,24 € - 14.099,82 € - 1.188,17 €
L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil Municipal, DECIDE ; l’affectation suivante : • - 58.673,83 € de déficit de clôture d’investissement 2016 laissé (obligatoirement) dans sa section
d’investissement au B.P. 2017 (en dépense, afin d’assurer sa couverture) ;
• + 57.485,66 € d’excédent de clôture de fonctionnement 2016 affecté au B.P. 2017 en investissement
par l’article 1068 (cette affectation couvrant, à 1.188,17 € près, le déficit précité) ; Vote à la majorité des suffrages exprimés : Pour 25
Abstention 00
Contre 04 M DI BENEDETTO – Mme MERENDA - M LE BRIS - M ROUX
5EME DELIBERATION = BUDGET ANNEXE DU C .D. 10 (PREEMPTION BD 292) :
Sont rappelés les résultats de clôture du compte de gestion et du compte administratif 2016 votés le 14 Mars
2017 :
Section Résultat clôture 2015 - Affectations 2016 + Résultat 2016 = Résultat clôture 2016
Investissement + 1.047.647,55 € 0,00 € - 428.015,98 € + 619.631,57 €
Fonctionnement - 162.648,86 € 0,00 € - 14.873,36 € - 177.522,22 €
Totaux + 884.998,69 € 0,00 € - 442.889,34 € + 442.109,35 €
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 3 -
L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil Municipal, DECIDE ; que chaque résultat de clôture soit affecté dans sa section :
• + 619.631,57 € d’excédent de clôture 2016 affecté en investissement au B.P. 2017 ;
• - 177.522,22 € de déficit de clôture 2016 affecté en fonctionnement (dépense) au B.P. 2017 ; Vote à la majorité des suffrages exprimés : Pour 25
Abstention 00
Contre 04 M DI BENEDETTO – Mme MERENDA - M LE BRIS-M ROUX
QUESTION N ° 02 : VOTE DES 3 TAXES (PART COMMUNALE ) POUR 2017 SELON L ’ETAT 1259 TER
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Il est rappelé la notification de l’état 1259 COM par l’intermédiaire du trésorier avant notification officielle le 23
Mars 2017.
Il est rappelé l’engagement pris dans le Débat d’Orientation Budgétaire du 14 Mars 2017 de ne pas alourdir la
fiscalité communale, et donc de conserver des taux inchangés depuis 2010.
Les recettes 2017 sont estimées comme suit :
Fiscalité Directe Locale Base réelles 2016
Taux 2016 Bases estimées 2017 Produits 2017 attendus
(à taux constants)
Taxe d’Habitation 10.930.348 € 19,00 % 11.139.000 € 2.116.410 €
Taxe sur le Foncier Bâti 9.056.964 € 22,70 % 9.356.000 € 2.123.812 €
Taxe Foncier Non Bâti 82.789 € 42,12 % 80.600 € 33.949 €
Total 3 taxes 4.274.171 €
Par ailleurs, dans ce même état, les services fiscaux notifient un total d’allocations compensatrices pour 2017
de 75.532 €, au titre des allègements de taxes accordés par le Gouvernement aux revenus les plus modestes.
Enfin, le Service des Finances Locales a notifié les taux moyens 2016 constatés au niveau départemental, et les
taux plafonds pour 2017 calculés selon la réglementation applicable :
Fiscalité Directe Locale Taux Départemental 2016 Taux plafond 2017
Taxe d’Habitation 33,21 % 83,03 %
Taxe sur le Foncier Bâti 26,45 % 66,13 %
Taxe Foncier Non Bâti 43,68 % 123,28 %
L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil Municipal, DECIDE :
• de valider le maintien de ces taux pour l’exercice 2017 =
o Taxe d’Habitation :................................................................................................19,00 %
o Taxe sur le Foncier Bâti :...................................................................................... 22,70 %
o Taxe sur le Foncier Non Bâti :...............................................................................42,12 %
• d’approuver l’intégration de leur produit fiscal attendu en recette correspondante (chapitre 73) du
Budget Primitif 2017.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29
QUESTION N ° 03 : REDEVANCE D ’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE COMMUNALE
RAPPORTEUR : MICHELLE GRAZIANO
Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages
des réseaux distribution de gaz
L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil Municipal, adopte la proposition qui lui est faite concernant
l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur
des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.
Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers
éligibles à ladite redevance.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 4 -
QUESTION N ° 04 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 – 5 DELIBERATIONS
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Votes par Budget Primitif 2017 (général, eau, assainissement, photovoltaïque, C.D. 10) par chapitre et par opérations à l’exclusion des reprises de restes à réaliser et affectations de résultats déjà votés et mouvements d’ordre automatiques entre sections et à titre de contreparties de mouvements automatiques d’équilibres entre dépenses et recettes à l’intérieur d’une même section . Les chapitres à voter sont surlignés en rouge.
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire tenu le 14 Mars 2017 (délibération n° 023/2016) ; Vu l’article 37 de la loi de finance rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 Décembre 2012 modifiant l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et la notification reçue du bureau des finances locales de la préfecture des Bouches du Rhône du 30 Janvier 2013 : « la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 Avril au lieu du 31 Mars, et au 30 Avril lors de l’année de renouvellement des organes délibérants ».
Par ailleurs : « le budget primitif doit être transmis au représentant de l’Etat au plus tard 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption, soit le 30 Avril ou le 15 Mai de l’année de renouvellement des organes délibérants ». Ces délais sont désormais instaurés de façon pérenne à compter de l’exercice 2013.
1ERE DELIBERATION = BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE :
Dépenses de fonctionnement du budget général :
CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017 VOTES
011 – charges à caractère général 2.589.878,00 € A LA MAJORITE : POUR 25 / CONTRE 04 M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE BRIS
– M ROUX / ABSTENTION 00
012 – charges de personnel et frais assimilés 5.619.123,00 € A LA MAJORITE : POUR 25 / CONTRE 04 M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE BRIS
– M ROUX / ABSTENTION 00
014 – atténuations de produits
• dont F.C.P.I. .........................................138.486,00 €
• dont pénalité S.R.U. 2017 :................200.061,41 €
338.547,41 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
65 - autr. charges gestion courante (dt ccas & voltaïque) 1.077.397,39 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 / CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
66 - charges financières 275.338,76 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
67 - charges exceptionnelles 9.011,70 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
042, 6811 – dotation amortissements & provisions 1.770.953,00 €
022 – Dépenses imprévues 665.745,17 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
TOTAL 12.345.994,43 €
Pour tous ces chapitres votes à la majorité des suffrages exprimés.
Rappel de la règle de plafonnement des dépenses imprévues du chapitre 22 telle qu’elle avait été appliquée
au B.P. 2016, voté le 31 Mars 2016, transposée ci-dessous au B.P. 2017 =
(Délibération n° 030/2016 du 31 Mars 2016) :
« Il est précisé que l’utilisation du chapitre 022 permet de maintenir en section de fonctionnement son excédent, sans le transférer et affecter en section d’investissement. La procédure des dépenses imprévues est visée par l'article L. 2322-1 du C.G.C.T et permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante. Il s’agit aussi d’un principe de prudence face à des situations d’aléas économiques ou institutionnel (contexte métropolitain notamment). Pour chacune des sections, le montant des crédits inscrits au titre des dépenses imprévues de
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 5 -
l'exercice ne doit cependant pas dépasser le plafond de 7,5% des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section ».
Rappel du texte, visé ci – dessus, dans le considérant de la délibération précitée = Article L 2322-1, créé par la Loi n° 96-142 du 21/02/1996 ; J.O.R.F. du 24 février 1996 : Le conseil municipal peut porter au budget tant en section d'investissement qu'en section de /fonctionnement un crédit pour dépenses imprévues. Pour chacune des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7,5 % des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section. Les dépenses inscrites à la section d'investissement en application de l'alinéa précédent ne peuvent être financées par l'emprunt.
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget 2017 sont de : 12.345.994,43 € - 1.770.953,00 € de mouvements d’ordre d’amortissements et provisions – 665.745,17 € de ces dépenses imprévues = 9.909.296,26 € de base de calcul, vis – à – vis desquelles les dépenses imprévues budgétées ne représentent que 6,71 %, en dessous du plafond règlementaire de 7,5 % soit 743.197,22 €.
Il est précisé que ce volume de dépenses imprévues est de nature à couvrir les pénalités S.R.U. prélevées, contestées par la commune et en attente de décisions définitives du juge administratif. Recettes de fonctionnement du budget général :
CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017 VOTES
R 002 - Excédent de fonctionnement reporté de 2016 1.507.491,46 €
013 – atténuations de charges 267.800,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
70 - produits des services et du domaine 1.041.002,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 / CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
73 - impôts et taxes 7.342.278,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
74 - dotations, subventions et participations 1.493.902,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 / CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
75 - autres produits de gestion courante (dont loyers) 146.160,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 / CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
76 - produits financiers 110,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
77 - produits exceptionnels
- remboursements indemnités :....................20.000,00 €
- remb. S.R.U. 2015 jugement T.A. :...........102.159,97 €
122.159,97 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
042, 043, Opérations d’ordre (dont travaux en régie) 425.091,00 €
TOTAL 12.345.994,43 €
Pour tous ces chapitres votes à l’unanimité des suffrages exprimés.
Il est constaté l’équilibre de la section de fonctionnement en dépenses et recettes, voté pour 12 345 994,43 €.
Rappel de la règle de couverture de la capacité d’autofinancement (selon le texte de la délibération n° 030/2016 précitée, adapté pour 2017 dans les mêmes conditions que précédemment, et qui tenait compte des prescriptions 2015 de l’ancien trésorier Rémi VITROLLES quant – à la couverture du besoin de financement en section d’investissement) =
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 6 -
« Il convient de noter que ce budget 2017 fait apparaître un excédent de recettes réelles de fonctionnement de : 10.413.411,97 € (somme des chapitres 013 à 77 hors R 002 et mouvements d’ordre 042 & 043, soit 267.800 € + 1.041.002 € + 7.342.278 € + 1.493.902 € + 146.160 € + 110 € + 122.159,97 €) sur les dépenses réelles de 9.909.296,26 € (somme des chapitres 011 à 022, soit : 2.589.878 € + 5.619.123 € + 1.077.397,39 € + 275.338,76 € + 9.011,70 € + 338.547,41 € + 665.745,17 €) d’un montant total de 504.115,71 € ; majoré du report 2016 de 1.507.491,46 €, pour obtenir une Capacité d’Auto Financement prévisionnelle budgétaire de l’exercice 2017 de 2.011.607,17 € (supérieure de + 58,73 % à celle du B.P. 2016 calculée dans les mêmes conditions pour 1.181.520,00 €).
En reprenant la même méthode et les mêmes calculs qu’en 2016, et qui avaient été acceptés sans observation, et de la préfecture, et du trésorier, on peut valider à la fois les dépenses imprévues du chapitre 22 budgétées pour 2017, et à la fois l’affectation de l’excédent de clôture d’investissement 2016 au B.P. 2017 en maintenant l’excédent de clôture 2016 de fonctionnement dans sa section de fonctionnement, malgré l’impact, et besoin de financement, des R.A.R. repris en investissements pour 2017.
En effet, la Capacité d’Auto Financement 2017 ainsi calculée pour 2.011.607,17 €, reste supérieure à la différence des R.A.R. repris pour 2017 de – 4.538.478,52 € en dépenses et + 3.222.929,68 € en recettes, soit une différence de – 1.315.548,84 € selon la délibération n° 020/2017 du 14 Mars 2017 ; ce besoin de financement des R.A.R. se trouve ainsi couvert à 152,91 % par la C.A.F 2017 dans sa propre section, sans nécessiter de mouvement d’équilibrage depuis la section de fonctionnement. Pour la section d’investissement, il est proposé une présentation par chapitres, et par opérations, ventilées entre les opérations individualisées (O.I.) et non individualisées (O.N.I.) avec un sous - détail pour les opérations déjà ouvertes lors des exercices antérieurs, et qu’il est proposé de mouvementer en 2017 : Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir constaté l’équilibre des dépenses et recettes dans chaque section, de voter le Budget Primitif général 2017 de la commune par chapitres (hors mouvements d’ordres automatiques de liaisons entre sections, et reprises des Restes A Réaliser et affectations de résultats déjà votés) :
• en dépenses de fonctionnement : 7 votes = chapitres 011, 012, 014, 65, 66, 67, et 022 ; • en recettes de fonctionnement : 7 votes = chapitres 013, 70, 73, 74, 75, 76, et 77 ; • en dépenses d’investissements : 5 votes = chapitres 20 O.N.I, 21 O.N.I, 23 O.N.I, 20-21-23 O.I. et 16 ; • en recettes d’investissements : 4 votes = chapitres 13, 10, 16 pour l’article 165, et 024 ; Votes par chapitre :
Dépenses d’investissements du budget général :
CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017 VOTES
20 – Immobilisations incorporelles (O.N.I.) 73.000,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 / CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
21 – Immobilisations corporelles (O.N.I.) 452.514,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
23 – Immobilisations en cours (O.N.I.) 814.494,37 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
20-21-23 O.I. opérations individualisées d’équipement 1.392.349,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 / CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
16 – Emprunts & dettes assimilées (amortissement du K) 644.250,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 / CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
040 – Opérations d’ordre entre sections 425.091,00 €
RESTES A REALISER AU 31/12/2016 A REPRENDRE EN 2017 4.538.478,52 €
TOTAL DES DEPENSES D ’INVESTISSEMENT 2017 8.340.176,89 €
Pour tous ces chapitres votes à l’unanimité des suffrages exprimés.
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 7 -
Recettes d’investissements du budget général :
CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017 VOTES
13 – Subventions d’investissements
- sur O.N.I. 2017 :................................................465.319,00 €
- sur Opérations Individualisées 2017 :........1.069.270,00 €
1.534.589,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
10 – Dotations fonds divers et réserves 650.000,00 €
A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
165 – Dépôts et cautionnements reçus 250,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
024 – Produits de cession 60.000,00 € A L ’UNANIMITE : POUR 25 /
CONTRE 00 / ABSTENTION : 04
M DI BENEDETO – MME MERENDA – M LE
BRIS – M ROUX
28 - 040 – opérations d’ordre (contrepart. amortissemts.) 1.770.953,00 €
RESTE A REALISER EN RECETTES A REPRENDRE EN 2017 3.222.929,68 €
R 001 – EXCEDENT DE CLOTURE 2016 REPORTE 1.101.455,21 €
TOTAL DES RECETTES D ’INVESTISSEMENT PREVUES POUR 2017 8.340.176,89 €
Pour tous ces chapitres votes à l’unanimité des suffrages exprimés.
Votes par opération, pour les dotations nouvelles non individualisées (O.N.I.) & individualisées (O.I.) à l’exclusion de la partie incluse dans les R.A.R. déjà votés et repris :
Selon tableaux ci – après, par opération en cours, et celles ouvertes en 2017 : N.B. les deux premiers chiffres du n° d’opération correspondent aux 2 derniers chiffres de l’année de son ouverture = exemple n° 1402 = 2 ème opération ouverte en 2014.
Proposition nouvelle = crédits rajoutés au B.P. 2017.
Il est demandé au conseil de voter les opérations individualisées suivantes ; en dépenses et en recettes, il est
renvoyé dans leur détail aux 16 pages correspondantes du B.P. 2017 dans son intégralité dûment signé par
les membres du conseil au terme de la présente délibération.
• 1402 – vidéoprotection
• 1501 – voiries 2015
• 1502 – sécurité ruine Pasero
• 1503 – réhabilitation hôtel de ville
• 1504 – relais d’assistantes maternelles, salles associatives et école de musique
• 1505 – enfouissements de lignes dans le centre ancien
• 1506 – aménagements sportifs quartier Rastel (stade, boulodrome, tennis)
• 1507 – poste de police
• 1601 – voiries 2016
• 1602 – étude carrefour R.D. 17 et boulevard urbain
• 1603 – centre ancien et rues du village (dont Fontvieille)
• 1604 – agrandissement du réfectoire de l’école du Cros
• 1605 – études et maîtrise d’œuvre pour réhabiliter la maison de l’électricité
• 1701 – portail et fontaine du domaine de Fontlaure
• 1702 – voiries communales, marché à bons de commande (MALLET)
• 1703 – voiries 2017
Pour rapprocher ces opérations individualisées (pluriannuelles en Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements) et les opérations non individualisées imputées sur un même article, il est proposé d’approuver le tableau récapitulatif suivant :
| COMMUNE D'EGUILLES - 13 - COMMUNE D' EGUILLES | BP 2017 |
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
[Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 104 596,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 510 006,00 222 283,60 452 514,00 452 514,00 674 797,60 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 324 588,26 52 320,96 814 494,37 814 494,37 866 815,33 Total des opérations d'équipement 5 687 861,61 3 667 311,96 1 392 349,00 1 392 349,00 5 059 660,96
Total des dépenses d'équipement 6 627 051,87 3 941 916,52 2732 357,37 2782 357,37 6 674 273,89
10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 639 650,00 596 562,00 644 250,00 644 250,00 1 240 812,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des pan 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 639 650,00 596 562,00 644 250,00 644 250,00 1 240 812,00
45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 266 701,87 4 538 478,52 3 376 607,37 3 376 607,37 7 915 085,89
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 510 791,00 425 091,00 425 091,00 425 091,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 510 791,00 425 091,00 425 091,00 425 091,00
TOTAL 7 777 492,87 4 538 478,52 3 801 698,37 3 801 698,37 8 340 176,89 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 340 176,89 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 |Subventions d'investissement (hors 138) 3 525 707,68 2 101 124,68 1 534 589,00 1 534 589,00 3 635 713,68 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 599 950,00 0,00 0,00 599 950,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 525 707,68 2 701 074,68 1 534 589,00 1 534 589,00 4 235 663,68
10 [Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 695 000,00 521 855,00 650 000,00 650 000,00 1 171 855,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 250,00 250,00 250,00
18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes financières 755 200,00 521 855,00 710 250,00 710 250,00 1 232 105,00
45. |Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 280 907,68 3 222 929,68 2 244 839,00 2 244 839,00 5 467 768,68
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 1 692 311,00 1 770 953,00 1 770 953,00 1 770 953,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 692 311,00 1 770 953,00 1 770 953,00 1 770 953,00
TOTAL 5 973 218,68 3 222 929,68 4 015 792,00 4 015 792,00 7 238 721,68 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1 101 455,21 |
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
8 340 176,89 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 345 862,00
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 8 -
Pour toutes ces opérations votes à l’unanimité des suffrages exprimés en dépenses et en recettes.
O O©O
©
©
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 9 -
2EME DELIBERATION = BUDGET ANNEXE DE L ’EAU POTABLE :
Dépenses de fonctionnement du budget annexe de l’eau potable :
CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
011 – charges à caractère général
dont transfert vers le budget général
143.040,00 €
66 - charges financières y compris I.C.N.E. 42.470,46 €
023 – virement à la section d’investissements 431.587,23 €
042, 6811 – dotation amortissements & provisions 159.243,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017 776.340,69 €
Recettes de fonctionnement du budget annexe de l’eau potable :
CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
R 002 – Report de l’excédent de clôture 2016 224.393,69 €
70 – Produits des services et affermage 526.000,00 €
042 – Mouvement d’ordre entre section 25.947,00 €
TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2017 776.340,69 €
Dépenses d’investissements du budget annexe de l’eau potable :
CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
20 – Immobilisations incorporelles (O.N.I.) 30.000,00 €
21 – Immobilisations corporelles (O.N.I.) 150.071,55 €
20-21-23 O.I. opérations individualisées d’équipement 343.400,00 €
16 – Emprunts & dettes assimilées (amortissement du K) 82.140,00 €
041 – Opérations d’ordre entre sections 25.947,00 €
RESTES A REALISER AU 31/12/2016 A REPRENDRE EN 2017 330.963,91 €
TOTAL DES DEPENSES D ’INVESTISSEMENT 2017 962.522,46 €
Recettes d’investissements du budget annexe de l’eau potable :
CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
13 – Subventions d’investissements (P.L.U. Agence Eau) 14.910,00 €
10 – 1068 Affectation de résultat fonctionnement 2016 12.909,16 € 021 – Virement depuis la section de fonctionnement 431.587,23 €
28 - 041 – opérations d’ordre (contrepart. amortissemts.) 159.243,00 €
RESTE A REALISER EN RECETTES A REPRENDRE EN 2017 33.656,00 €
R 001 – EXCEDENT DE CLOTURE 2016 REPORTE 310.217,07 €
TOTAL DES RECETTES D ’INVESTISSEMENT PREVUES POUR 2017 962.522,46 €
Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir constaté l’équilibre des dépenses et recettes dans chaque section, de voter le Budget Primitif annexe 2017 de l’eau potable par chapitres (hors mouvements d’ordres automatiques de liaisons entre sections, et reprises des Restes A Réaliser et affectations de résultats déjà votés) :
o en dépenses de fonctionnement : 3 votes = chapitres 011, 66, et 023 ;
o en recettes de fonctionnement : 1 vote = chapitre 70 ;
o en dépenses d’investissements : 4 votes = chapitres 20 O.N.I, 21 O.N.I, 20-21-23 O.I. et 16 ; o en recettes d’investissements : 1 vote = chapitre 13 ;
Votes par opérations non individualisées (O.N.I.) & individualisées (O.I.) à l’exclusion de la partie incluse dans les R.A.R. déjà votés et repris :
N.B. : une seule O.I. en cours pour la Rue de La Garde en tranchée commune A.E.P. + Assainissement =
Pour rapprocher cette opération individualisée (pluriannuelle en Autorisation de Programme et Crédits de Paiements) et les opérations non individualisées imputées sur un même article, il est proposé d’approuver le tableau récapitulatif suivant :
| COMMUNE D'EGUILLES -13- EAU D' EGUILLES | BP 2017|
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 36 000,00 11 370,00 30 000,00 30 000,00 41 370,00 21 [Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 150 071,55 150 071,55 150 071,55
22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours 538 363,17 259 593,91 343 400,00 343 400,00 602 993,91 Total des opérations d'équipement 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses d'équipement 659 363,17 330 963,91 523 471,55 523 471,55 854 435,46
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 84 411,00 0,00 82 140,00 82 140,00 82 140,00
18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 84 411,00 0,00 82 140,00 82 140,00 82 140,00
4581 | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 743 774,17 330 963,91 605 611,55 605 611,55 936 575,46
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 23 905,00 25 947,00 25 947,00 25 947,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 43 905,00 25 947,00 25 947,00 25 947,00
TOTAL 787 679,17 330 963,91 631 558,55 631 558,55 962 522,46
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 962 522,46 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
13 | Subventions d'investissement 48 556,00 33 656,00 14 910,00 14 910,00 48 566,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 48 556,00 33 656,00 14 910,00 14 910,00 48 566,00
106 |Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 12 909,16 12 909,16 12 909,16
18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 0,00 12 909,16 12 909,16 12 909,16
4582 | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 68 556,00 33 656,00 27 819,16 27 819,16 61 475,16
021 | Virement de la section d'exploitation (4) 194 581,44 431 587,23 431 587,23 431 587,23 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 158 669,00 159 243,00 159 243,00 159 243,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 373 250,44 590 830,23 590 830,23 590 830,23
TOTAL 441 806,44 33 656,00 618 649,39 618 649,39 652 305,39
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 310 217,07 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 962 522,46 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. DEGAGE PAR LA SECTION DE 564 883,23 FONCTIONNEMENT (8)
10
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 10 -
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29
Pour chaque chapitre et chaque opération.
O
11
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 11 -
3EME DELIBERATION = BUDGET ANNEXE DE L ’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Dépenses de fonctionnement du budget annexe de l’assainissement collectif : CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
011 – charges à caractère général
dont transfert vers le budget général
162.810,00 €
66 - charges financières y compris déduction d’I.C.N.E. 51.889,00 €
023 – virement à la section d’investissements 773.082,63 €
042, 6811 – dotation amortissements & provisions 281.281,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017 1.269.062,63 €
Recettes de fonctionnement du budget annexe de l’assainissement collectif : CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
R 002 – excédent de fonctionnement 2016 reporté 773.817,63 €
70 – Produits des services et affermage 200.000,00 €
74 – Subvention : prime d’épuration Agence de l’Eau 264.000,00 €
042 – Mouvement d’ordre entre section 31.245,00 €
TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2017 1.269.062,63 € €
Dépenses d’investissements du budget annexe de l’assainissement collectif : CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
20 – Immobilisations incorporelles (O.N.I.) étude P.L.U. 30.000,00 €
21 – Immobilisations corporelles (O.N.I.) 182.397,62 €
23 – Travaux en cours (O.N.I.) 996.000,00 €
20-21-23 O.I. opérations individualisées d’équipement 40.000,00 €
16 – Emprunts & dettes assimilées (amortissement du K) 104.300,00 €
041 – Opérations d’ordre entre sections 31.245,00 €
RESTES A REALISER AU 31/12/2016 A REPRENDRE EN 2017 60.096,95 €
TOTAL DES DEPENSES D ’INVESTISSEMENT 2017 1.444.039,57 €
Recettes d’investissements du budget annexe de l’assainissement collectif : CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
13 – Subventions d’investissements (P.L.U. schéma assai.) 19.960,00 €
021 – Virement depuis la section de fonctionnement 773.082,63 €
28 - 041 – opérations d’ordre (contrepart. amortissemts.) 281.281,00 €
RESTE A REALISER EN RECETTES A REPRENDRE EN 2017 0,00 €
R 001 – EXCEDENT DE CLOTURE 2016 REPORTE 369.715,94 €
TOTAL DES RECETTES D ’INVESTISSEMENT PREVUES POUR 2017 1.444.039,57 €
Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir constaté l’équilibre des dépenses et recettes dans chaque section, de voter le Budget Primitif annexe 2017 de l’assainissement collectif par chapitres (hors mouvements d’ordres automatiques de liaisons entre sections, et reprises des Restes A Réaliser et affectations de résultats déjà votés) :
o en dépenses de fonctionnement : 3 votes = chapitres 011, 66, et 023 ;
o en recettes de fonctionnement : 2 votes = chapitres 70 et 74 ;
o en dépenses d’investissements : 5 votes = chapitres 20 O.N.I, 21 O.N.I, 23 O.N.I, 20-21-23 O.I. et 16 ;
o en recettes d’investissements : 1 vote = chapitre 13 ;
Votes par opérations non individualisées (O.N.I.) & individualisées (O.I.) à l’exclusion de la partie incluse dans
les R.A.R. déjà votés et repris :
N.B. : une seule O.I. en cours pour la Rue de La Garde en tranchée commune Assainissement + A.E.P. Pour rapprocher cette opération individualisée (pluriannuelle en Autorisation de Programme et Crédits de Paiements) et les opérations non individualisées imputées sur un même article, il est proposé d’approuver le tableau récapitulatif suivant :
| COMMUNE D'EGUILLES - 13 - ASSAINISSEMENT D' EGUILLES | BP 2017|
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
20 |Immobilisations incorporelles 73 050,00 196,80 30 000,00 30 000,00 30 196,80
21 [Immobilisations corporelles 65 000,00 0,00 182 397,62 182 397,62 182 397,62 22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 1 170 761,57 33 344,15 996 000,00 996 000,00 1 029 344,15
Total des opérations d'équipement 40 000,00 26 556,00 40 000,00 40 000,00 66 556,00
Total des dépenses d'équipement 1 348 811,57 60 096,95 1 248 397,62 1 248 397,62 1 308 494,57
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 102 100,00 0,00 104 300,00 104 300,00 104 300,00
18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 102 100,00 0,00 104 300,00 104 300,00 104 300,00
4581 | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 450 911,57 60 096,95 1 352 697,62 1 352 697,62 1 412 794,57
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 31 245,00 31 245,00 31 245,00 31 245,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 51 245,00 31 245,00 31 245,00 31 245,00
TOTAL 1 502 156,57 60 096,95 1 383 942,62 1 383 942,62 1 444 039,57 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 444 039,57 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
13 |Subventions d'investissement 64 798,00 0,00 19 960,00 19 960,00 19 960,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 64 798,00 0,00 19 960,00 19 960,00 19 960,00
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 84 798,00 0,00 19 960,00 19 960,00 19 960,00
021 | Virement de la section d'exploitation (4) 665 657,60 773 082,63 773 082,63 773 082,63
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 271 687,00 281 281,00 281 281,00 281 281,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 957 344,60 1 054 363,63 1 054 363,63 1 054 363,63
TOTAL 1 042 142,60 0,00 1 074 323,63 1 074 323,63 1 074 323,63
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 369 715,94 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 444 039,57 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE 1 0231 18,63 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
FONCTIONNEMENT (8)
12
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 12 -
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29
Pour chaque chapitre et chaque opération.
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 13 -
4EME DELIBERATION = BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D ’ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE :
Dépenses de fonctionnement du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque : CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
011 – charges à caractère général
dont transfert vers le budget général
15.750,00 €
66 - charges financières y compris déduction d’I.C.N.E. 11.453,00 €
023 – virement à la section d’investissements 15.250,17 €
042, 6811 – dotation amortissements & provisions 21.777,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017 64.230,17 €
Recettes de fonctionnement du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque : CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
R 002 – excédent de fonctionnement 2016 reporté 0,00 €
70 – Produits des services (vente d’électricité) 21.000,00 €
74 – Subvention d’équilibre du budget général 43.230,17 €
042 – Mouvement d’ordre entre section 0,00 €
TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2017 64.230,17 € €
Dépenses d’investissements du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque : CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
D 001 Report du déficit de clôture 2016 58.673,83 €
16 – Emprunts & dettes assimilées (amortissement du K) 35.839,00 €
TOTAL DES DEPENSES D ’INVESTISSEMENT 2017 94.512,83 €
Recettes d’investissements du budget annexe de l’assainissement collectif = CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
1068 – Affectation résultat clôture 2016 fonctionnement 57.485,66 €
021 – Virement depuis la section de fonctionnament 15.250,17 €
28 - 041 – opérations d’ordre (contrepart. amortissemts.) 21.777,00 €
TOTAL DES RECETTES D ’INVESTISSEMENT PREVUES POUR 2017 94.512,83 €
Pas de R.A.R. en dépenses et recettes.
Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir constaté l’équilibre des dépenses et recettes dans chaque section, de voter le Budget Primitif annexe 2017 de production d’électricité photovoltaïque (hors mouvements d’ordres automatiques de liaisons entre sections, et reprises des Restes A Réaliser et affectations de résultats déjà votés) :
o en dépenses de fonctionnement : 3 votes = chapitres 011, 66, et 023 ;
o en recettes de fonctionnement : 2 votes = chapitres 70 et 74 ;
o en dépenses d’investissements : 1 vote = chapitre 16 ;
o en recettes d’investissements : 0 vote = dotations automatiques déjà votées ;
votes par opérations non individualisées (O.N.I.) & individualisées (O.I.) : NEANT : plus d’opérations d’investissements.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 25
Contre 00
Abstention 04 M. DI BENEDETTO – Mme MERENDA – M LE BRIS – M ROUX
5EME DELIBERATION = BUDGET ANNEXE DU C .D. 10 (PREEMPTION BD 292) :
Dépenses de fonctionnement du budget annexe du C.D. 10 (préemption BD 292) : CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
D 002 – Report du déficit de clôture 2016 177.522,22 €
66 - charges financières y compris déduction d’I.C.N.E. 26.918,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017 204.440,22 €
O O©O © ©
14
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 14 -
Recettes de fonctionnement du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque : CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
77 – Subvention d’équilibre du budget général 204.440,22 €
TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2017 204.440,22 €
Dépenses d’investissements du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque : CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
13 – 131 – Solde remboursement subvention C.G. 13 200.000,00 €
16 – Emprunts & dettes assimilées (amortissement du K)
28.949,00 €
418.632,00 €
– Remboursement anticipé C.R.D. Crédit Agricole
389.683,00 €
20 – Immobilisation corporelle à solder 999,57 €
TOTAL DES DEPENSES D ’INVESTISSEMENT 2017 619.631,57 €
Recettes d’investissements du budget annexe de l’assainissement collectif = CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2017
R 001 – Report résultat clôture 2016 d’investissement 619.631,57 €
TOTAL DES RECETTES D ’INVESTISSEMENT PREVUES POUR 2017 619.631,57 €
Pas de R.A.R. en dépenses et recettes.
Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir constaté l’équilibre des dépenses et recettes dans chaque section, de voter le Budget Primitif annexe 2017 du lotissement industriel et commercial du C.D. 10 (préemption B.D. 292) :
o en dépenses de fonctionnement : 1 vote = chapitre 66 ;
o en recettes de fonctionnement : 1 vote = chapitre 77 ;
o en dépenses d’investissements : 3 votes = chapitres 13, 16, 20 ;
o en recettes d’investissements : 0 vote = résultat affecté déjà voté ;
• Votes par opérations non individualisées (O.N.I.) & individualisées (O.I.) : NEANT : plus d’opérations d’investissements.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29
Aucune Question diverse abordée.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour sa bonne tenue.
LA SEANCE EST LEVEE A 20h15.