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Ordre du Jour - OJ 19 02
Ordre du Jour - OJ 10 06
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ 10 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOIRET Liberté - Egalité - Fraternité Arrondissement d'Orléans
CANTON et COMMUNES de
45600 SULLY SUR LOIRE
Tél. 02 38 36 20 08
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’art. L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance extraordinaire en mairie
Le 10 juin 2024 à dix-neuf heures.
ORDRE DU JOUR
> Plan Local d'Urbanisme Intercommunal — Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D).
En mairie, le 4 juin 2024