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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 10 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juin 2024 VILLE
DE
SULLY-SUR-LOIRE Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
3 place Maurice de Sully à Sully-sur-Loire
LISTE DES DELIBERATIONS
(publiée le 19 juin 2024 sur le site internet de la ville de Sully-sur-Loire)
2024-081 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal — Débat sur le projet
d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)
Prend acte
45600 SULLY SUR LOIRE - Tél. 02 38 36 20 08 - wwwr.sully-sur-loire.fr