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Compte-Rendu - CR CM 25 04 22 1
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Déliberation - OJ 22 04
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 22 04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOIRET Liberté - Egalité - Fraternité
Arrondissement d'Orléans
CANTON et COMMUNES de
45600 SULLY SUR LOIRE
Tél. 02 38 36 20 08
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’art. L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire en mairie
Le 22 avril 2024 à dix-neuf heures trente.
ORDRE DU JOUR
> Décisions du Maire
> Modification des commissions municipales
> Reconduction de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « Comité des Fêtes »
> Reconduction de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « Fête de la Sange »
> Convention d'organisation de Festival de Musique de Sully-sur-Loire et du Loiret 2024 entre la commune de Sully-sur-Loire et le Département du Loiret
> Convention de mise à disposition de terrain pour l'exploitation d’ouvrages de protection contre les inondations en cas de crue
> Demande de subventions pour la mise aux normes de sécurité d’un ERP et sécurisation de voiries
> Rythmes scolaires
À subvention politique de la ville 2024 — Contrat de Ville de la Communauté de Communes du Val e Sully
& Contrat de ville — « Engagements Quartier 2030 » de la Communauté de Communes du Val de uuy
> Subvention versée au CCAS
> Dépenses à imputer au compte 65132 « Prix »
> Dépenses à imputer au compte 6232 « Cérémonies »
> Dépenses à imputer au compte 6234 « Réceptions »
> Dépenses à imputer au compte 6233 « Foires et expositions »
> Déclassement du domaine public d’une bande de terrain pour la construction de la future école élémentaire du Hameau > Achat des parcelles AI n° 30, 282, 283 et 530 (Là Grille) appartenant aux héritiers GENICOT
En mairie, le 16 avril 2024