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Déliberation - f6gy3xhsij56r59
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Rosnoën.
Lien du pdf (Déliberation - f6gy3xhsij56r59)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ROSNOËI Mairie de ROSNOEN
Liste des délibérations approuvées par le conseil municipal le 13/02/2024
Le 13 février 2024 à 19h,
Le Conseil Municipal de ROSNOEN, dûment convoqué le 1° février 2024, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie de ROSNOEN, sous la présidence de Mickaël KERNEIS, Maire.
Présents : M. KERNEIS, Mmes LE GUIRRIEC-MORVAN, MAGUEUR-BLEUNVEN, PORTIER, PERROT- CAUDERLIER- MM. AUFFRET, MORIZUR, Mme OUMBICHE, MM. RANNOU — MARC.
Absente excusée : Mme LANCIEN.
Absents : Mme BIZEC, M. RIVOAL.
Secrétaire de séance : Emmanuelle PORTIER.
Numéro | Objet Décision
délibération |
01/2024 Résiliation du bail du logement communal sis 1 Place de UNANIMITE
l’église
02/2024 Location du logement communal sis au n°1 Place de l’église UNANIMITE
03/2024 AVENANT 1 À LA CONVENTION D’ADHESION AVEC UNANIMITE
ENER’GENCE : Autorisation de signature
04/2024 Fixation du montant définitif des attributions de UNANIMITE
compensation versées par la CCPCAM à ses communes
membres au titre de l'exercice 2024
05/2024 Convention d'assistance aux communes — dispositif d'aide à UNANIMITE
la formation BAFA/BAFD : Autorisation de signature de la
convention
06/2024 Régime indemnitaire du personnel communal : Révision de la | UNANIMITE
part liée à l'engagement professionnel
07/2024 Travaux de modernisation de voirie — marché à bons de UNANIMITE
commande
08/2024 Tarification sociale des cantines : UNANIMITE
- Autorisation de signature de l’avenant 1
- Autorisation de signature de la nouvelle convention
09/2024 Acceptation de recettes UNANIMITE
10/2024 Remboursement UNANIMITE DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
1°" février 2024
L'an deux mil vingt quatre,
Le treize février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN, En exercice:13 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents: 10 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIÏS$, Maire,
Votants : 10
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER -— PERROT-CAUDERLIER - MM. AUFFRET - MORIZUR - Mme OUMBICHE- MM. RANNOU - MARC.
Absent représenté : /
Absente excusée: Mme LANCIEN
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER
OBJET : 01/2024 -— RESILIATION DU _BAIL__ DU LOGEMENT COMMUNAL SIS AU N°1 PLACE DE L'EGLISE.
La locataire du logement communal sis au n°1 place de l'église a quitté le logement
le 31/01/2024.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de résilier le contrat de location du logement communal sis au n°1 Place de l’église avec Mme Estelle Cléach, locataire, au 31/01/2024.
Affiché le 15/02/2024
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
1° février 2024
L'an deux mil vingt quatre,
Le treize février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$NOEN,
En exercice:13 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents: 10 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIÏS, Maire,
Votants : 10
Présents: M. KERNEIS — Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR- BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER —- MM. AUFFRET - MORIZUR - Mme OUMBICHE- MM. RANNOU - MARC.
Absent représenté : /
Absente excusée: Mme LANCTEN
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER
OBJET : 02/2024 —- LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS AU N°1 PLACE DE L'EGLISE.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de louer le logement sis au n°1 Place de l'église à Madame Pauline ROC'H à compter du 1° mars 2024 moyennant un loyer mensuel de 398.83 €.
Le Maire est autorisé à signer le bail de location à intervenir avec Madame Pauline ROCH.
Affiché le 15/02/2024
Pour extrait conforme, ee
LE MAIRE, La secrétaire, M. KERNEIS E. P JRTIER DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
1° février 2024
L'an deux mil vingt quatre,
Le treize février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$NOEN,
En exercice:13 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 10 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEI$, Maire, Votants : 10
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER — PERROT-CAUDERLIER - MM. AUFFRET -
MORIZUR - Mme OUMBICHE- MM. RANNOU - MARC.
Absent représenté : /
Absente excusée: Mme LANCIEN
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER
OBJET :_ 03/2024 — AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’ADHESION
AVEC ENER'GENCE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT.
Suite aux travaux menés en 2023 sur la refonte du service de Conseil en Energie
Partagé (CEP), le modèle de convention entre les communes adhérentes au service et
Ener'gence a évolué afin de prendre en compte les évolutions du service.
En conséquence, la signature d’un avenant à la convention actuelle est rendue
nécessaire.
La cotisation annuelle au CEP s'élève à 1.50 € par habitant avec une réduction de 0.10 € pour l'adhésion 2024 liée à un financement ponctuel de l'ADEME et de la Région.
La cotisation 2023 s'élevait à : 1 254.98 € (1.31 € x 958 hab. INSEE 2018).
La cotisation 2024 s'élèvera à : 1 341.20 € (1.40 € x 958 hab.)
Des actions complémentaires selon les besoins de la commune peuvent être réalisées
avec une cotisation additionnelle.
Après délibération, à l'unanimité, le conseilnee | autorise le maire à signer re
Affiché le 15/02/2024
Pour extrait conforme, \
LE MAIRE, \ DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
1° février 2024
L'an deux mil vingt quatre,
Le treize février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$NOEN,
En exercice:13 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 10 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEI$, Maire, Votants : 10
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN —- MAGUEUR-
BLEUNVEN -— PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - MM. AUFFRET - MORIZUR - Mme OUMBICHE- MM. RANNOU - MARC.
Absent représenté : / ne
Absente excusée: Mme LANCIEN | GRELTE 13° BITOYENNETÉ
||
|
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL 50 FEV. 0 |
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER ‘ |
OBJET : 04/2024 — FIXATION DU MONTANT DEFINITIE DES.
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION VERSEES PAR LA C.C.P.C.A.M. A
SES COMMUNES
MEMBRES AU TITRE DE L’EXERCICE 2024.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016 300-0003 en date du 26 octobre 2016 portant fusion des Communauté de communes de la presqu'île de Crozon de de la Communauté de communes de l’Aulne Maritime ;
Vu le rapport de la CLECT adopté par délibération du conseil communautaire en date du
18 décembre 2023;
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu'en application des dispositions du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Elle ne peut être indexée.
Les attributions de compensations constituent une dépense obligatoire pour l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, les communes membres. Elles permettent de maintenir les équilibres budgétaires lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert de compétences, l'attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées. Le tableau ci-dessous indique les attributions de compensation 2024 :
le L’AC 2024
ARGOL - 6991.67 € + 1 357 € SPANC |5 634.67 €
CAMARET - 10 817.00 € + 2 141 € SPANC |8 676.00 €
CROZON 143 234.93 € + 12 840 € SPANC 156 074.93 €
LANDEVENNEC -27 417.93 € + 1 4016 € SPANC | 26 001.93 €
LANVEOC 58 972.59 € + 1 948€ SPANC 60 920.59{ + 1195 € SPANC
+ 817.70 € SENTIERS
LE FAOU 413 306.53 € + 26 000 € en 2024 terrain
J Pen ar Vern= - 25 622.70 € 387 683.83 {
ROSCANVEL -78 574.66 € + 1 763 € SPANC | 76 811.66 €
ROSNOEN 126 396.36 € + 1 562 € SPANC 127 958.36 €
PONT-DE-BUIS
LES QUIMERC'H ARE + 2 433 € SPANC 1 331 578.73 € TELGRUC 25 837.64 € + 3 644 € SPANC 29 481.64#
Total dépenses
CCPCAM RSS 16 264.00 € 2 093 698.084
Total recettes
CCPCAM LESC 34 332.70 € | 117 124.26 €
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de
ces éléments, arrêter le montant des d’attributions de compensation définitives.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ARRETE le montant des attributions de compensation définitives pour les
communes membres de la communauté de communes de la Presqu'ile de Crozon-
Aulne Maritime au titre de l’année 2024, tels que présentés dans le tableau ci-
dessus :
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte
la présente délibération.
Affiché le 15/02/2024
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
M. KERNEIS \ 7
les
LES
La secrétaire,
E. PORTIER
nécessaire à l'exécution de DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
1% février 2024
L'an deux mil vingt quatre,
Le treize février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$SNOEN,
En exercice:13 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 10 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire, Votants : 10
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR- BLEUNVEN - PORTIER -— PERROT-CAUDERLIER - MM. AUFFRET - MORIZUR - Mme OUMBICHE- MM. RANNOU - MARC.
Absent représenté : /
Absente excusée: Mme LANCIEN
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER
OBJET :__05/2024 _— CONVENTION ___ D’ASSISTANCE ___ AUX
COMMUNES -— DISPOSITIF D'AIDE A LA FORMATION BAFA/BAFD :
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION.
Dans le cadre de la convention territoriale globale (Ctg), la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon-Aulne maritime et les 10 communes membres de la CCPCAM en partenariat avec la CAF, souhaitent mettre en place un dispositif d'aide au financement de la formation BAFA ou BAFD à destination des jeunes souhaitant se former dans l’animation.
De dispositif pourra ainsi favoriser le recrutement des animateurs des accueils de loisirs du territoire pour répondre aux besoins des familles en terme d'accueil.
Les communes verseront à la CCPCAM une subvention nécessaire à l'exercice de la gestion du dispositif selon une clé de répartition basée sur le nombre de jeunes de moins de 24 ans sur la commune divisé par la population globale des 10 communes.
Affiché le 15/02/2024
Pour extrait conforme, \ ŒE DT
LE MAIRE, S
E. PORTIER DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
1% février 2024
L'an deux mil vingt quatre,
Le treize février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROS$NOEN,
En exercice:13 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents: 10 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS$, Maire,
Votants : 10
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN — MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER -— PERROT-CAUDERLIER - MM. AUFFRET -
MORIZUR - Mme OUMBICHE- MM. RANNOU - MARC.
Absent représenté : /
Absente excusée: Mme LANCIEN
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER
OBJET :_ 06/2024 — REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL
COMMUNAL : REVISION DE LA PART _ LIÉE A L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL.
Par délibération en date du 12 avril 2027, la mise en place du régime indemnitaire
du personnel a été instaurée.
Aussi, Monsieur le Maire indique que le montant indiqué dans le titre Il : Part liée à
l'engagement professionnel qui mentionne l'instauration d’une part optionnelle individuelle tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir doit être révisé. Le montant de ce complément annuel est compris entre 0 € et 100 € pour
l'ensemble des agents. Or, compte-tenu de l'implication de certains agents à l'occasion d'évènements particuliers, tels que évènements climatiques, remplacements d'agents absents pour raison de santé ou de formations…il est nécessaire d'augmenter le montant du complément annuel, qui est versé dans les deux mois suivant l'entretien d'évaluation.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide la modification du titre Il de la délibération du 12 avril 2017 de la façon suivante: « le montant de ce
complément annuel sera compris entre 0 € et 800 € pour l'ensemble des agents.
Ce nouveau montant entre en vigueur au 01/01/2024. LA
Affiché le 15/02/2024
Pour extrait confor
LÉ MAIRE, DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
1% février 2024
L'an deux mil vingt quatre,
Le treize février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$NOEN, En exercice:13 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 10 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEI$, Maire, Votants : 10
Présents: M. KERNEIS —- Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER — MM. AUFFRET -
MORIZUR - Mme OUMBICHE- MM. RANNOU - MARC.
Absent représenté : /
Absente excusée: Mme LANCIEN
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER
OBJET :_ 07/2024 — TRAVAUX DE MODERNISATION DE VOIRIE -
MARCHE A BONS DE COMMANDE.
Monsieur le Maire propose qu'un marché à bons de commande soit conclu pour les travaux de voirie communale pour les années 2024, 2025, 2026, 2027, pour un montant annuel de :
- Pour le mini : 30 000 € H.T. soit 36 000 € T.T.C.
- Pour le maxi : 80 000 € H.T. soit 96 000 € T.T.C.
Ce type de marché, conseillé et adapté pour les travaux de voirie communale, est
très pratique pour diverses raisons :
. réactivité et gestion des chantiers simplifiées tout en permettant un respect strict des contraintes d'exécution (contrôles techniques),
_efficacité accrue en permettant une bonne planification dans le temps de plusieurs
petites opérations,
. durée possible sur 4 ans,
. large manœuvre entre les montants mini et maxi permettant entre autre de gérer
des imprévues et de réagir rapidement en cas de travaux urgents.
L'assemblée est invitée à donner son avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, :
e donne son accord pour lancer l'appel d'offres en vue d'aboutir à la mise en
place, pour les travaux de modernisation de la voirie communale, d'un à
marché à bons de commande, ere
e fixe le seuil mini des commandes annuelles à 30 000 € H. TL
80 000€ HT. | DE Vie e autorise Monsieur le Maire à signer le marché à rien” RE ENT
LE MAIRE,
M. KERNEIS DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
1°" février 2024
L'an deux mil vingt quatre,
Le treize février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN,
En exercice:13 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 10 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire, Votants : 10
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER -— PERROT-CAUDERLIER - MM. AUFFRET -
MORIZUR - Mme OUMBICHE- MM. RANNOU - MARC.
Absent représenté : /
Absente excusée: Mme LANCIEN
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER
OBJET :_08/2024 — TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES -
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION TRIENNALE.
Une convention triennale a été signée le 19 mai 2021 entre l'Etat, Ministère du
travail, de la santé et des solidarités, et la commune afin de permettre aux familles ayant des quotients familiaux n’excédant pas un certain plafond d'améliorer la qualité des repas servis aux enfants moyennant un coût très modeste : 1 € le repas.
L'Etat verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d’un euro
dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre
d'enfants du foyer.
La convention arrive à expiration le 18 mai prochain, il convient donc de délibérer pour son renouvellement
Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €
Monsieur le Maire invite l'assemblée à délibérer afin de pouvoir signer la convention
correspondante.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires >-ui prendra effet au 19 mai 2024. LÉ F D os \ RL \ LR ape \
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AT KR DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
1° février 2024
L'an deux mil vingt quatre,
Le treize février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$NOEN,
En exercice:15 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 10 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire, Votants : 10
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN -— PORTIER-— PERROT-CAUDERLIER - MM. AUFFRET - MORIZUR - Mme OUMBICHE- MM. RANNOU - MARC. EE |
Absent représenté : / FF RE De NE
Absente excusée: Mme LANCIEN
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL |
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER | |
OBJET :_ 08/2024 — TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES -
AVENANT EGALIM N°1 à la convention triennale.
L'inscription de la commune sur la plateforme publique « ma cantine » - démarche
EGAlim - permet de bénéficier d’une bonification de 1 € qui s'ajoute à l’aide financière de
3€ par repas servi au tarif maximal d'1 €.
Il convient de signer un avenant « EGALIM n°1 » à la convention en cours du dispositif Tarification sociale des cantines scolaires.
Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, :
. Fixe les tarifs ci-après pour les différentes tranches définies ci-dessous :
Restaurant scolaire : repas enfant
e Tranche 1 <650 € si aide de l’Etat 1.00 € e Tranchel <650€ sans l’aide de l'Etat 2.55 €
e Tranche2 650
e Tranche2 650
e Tranche3 800
e Tranche3 800
e Tranche 4 1 000
e Tranche 5 1 200
e Tranche6 QF > 1 600 e et QF non fourni 3.93 €
° Repas d’un enfant présent au restaurant scolaire | Prix du repas + 2.00 € de sans inscription au préalable pénalité
e Absence d’un enfant non justifiée Paiement du repas au tarif correspondant à la tranche de la
famille Ces tarifs prendront effet au 1°" mars 2024.
e Autorise le Maire à signer l'avenant « EGAlim n°1 » à intervenir avec l'Etat.
Affiché le 15/02/2024
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
M. KERNEIS DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
1°" février 2024
L'an deux mil vingt quatre,
Le treize février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN,
En exercice:13 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 10
Votants : 10
sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire,
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN -— PORTIER - PERROT-CAUDERLIER — MM. AUFFRET - MORIZUR - Mme OUMBICHE- MM. RANNOU - MARC.
Absent représenté : /
Absente excusée: Mme LANCIEN
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER
OBJET : 09/2024 — ACCEPTATION DE RECETTES.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'encaissement des recettes ci-après :
e 83.72 € (quatre vingt trois euros 72 centimes) pour la réalisation d'une clé
pass de la salle polyvalente remboursée par l'association Bro ar Ster Goz,
° 200 € (deux cents euros) remboursés par l’association ULAMIR suite à
l'organisation de la boum bleue en 2023,
. 1 118.97 € de FR BOIS pour la vente de grumes de peupliers sur pieds.
Affiché le 15/02/2024 LES À. PARUS \
7 Fa re CN \. Fe \
Pour extrait conforme, \ Q & . EE
LE MAIRE, \ NV LES Eä'secrétaire, M. KERNEIS \ RE E. PORTIER
\ ri Z
À. 2 CL DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
1° février 2024
L'an deux mil vingt quatre,
Le treize février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$SNOEN,
En exercice:13 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents: 10 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire,
Votants : 10
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN — PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - MM. AUFFRET -
MORIZUR - Mme OUMBICHE- MM. RANNOU - MARC.
Absent représenté : /
Absente excusée: Mme LANCIEN
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER
OBJET : 10/2024 - REMBOURSEMENT.
Le Conseil municipal accepte de rembourser à Madame Martine LE GUIRRIEC la
somme de 30.49 € (trente euros et 49 centimes) pour l'achat d'élastiques bracelets noir et blanc destinés à la confection d’attaches pour les bavoirs des petits au restaurant scolaire qu'elle a payé personnellement.
Affiché le 15/02/2024
Pour extrait conforme, \ È
LE MAIRE, La secrétaire, ‘ QE M. KERNEIS \ 4 ge ÆPORTIER