Procès Verbal - xxwhr9ylguajfkh

Documents similaires

Déliberation - f6gy3xhsij56r59

Procès Verbal - ikuhnk7nhydulj

Déliberation - pdf0svu86tzqh2

Procès Verbal - 08fi3mvrvwjy1b

Procès Verbal - pc6cg5rzay9rxve

Déliberation - circuit instruction ADS

Procès Verbal - q4w0sud9v48msz1

Procès Verbal - 229ci3rm8nqh7m4

Procès Verbal - o6hkhgsn3ia199h

Déliberation - 3mt04ei040r4dbx

Procès Verbal - xxwhr9ylguajfkh Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Rosnoën. Lien du pdf (Procès Verbal - xxwhr9ylguajfkh)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, DEPARTEMENT DU FINISTERE

---------------

COMMUNE DE ROSNOEN

--------

Compte – rendu de la réunion de

Conseil Municipal du

16 décembre 2021 Date de convocation :

03 décembre 2021

Date d’affichage :

22 décembre 2021 L'an deux mil vingt et un,

Le seize décembre à dix neuf heures, le conseil municipal de la commune de ROSNOEN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice: 14

Présents: 9

Votants: 10 Présents : M. KERNEIS – Mmes LE GUIRRIEC-MORVAN – MAGUEUR- BLEUNVEN - PORTIER - M. AUFFRET - Mmes PERROT-CAUDERLIER- OUMBICHE MM. MORIZUR – MARC

Absent représenté : M. GRANNEC donne pouvoir à M. KERNEIS

Absents excusés : Mmes BIZEC - LANCIEN – MM. RANNOU - RIVOAL.

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre AUFFRET

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

1 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2022 POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RUE DE QUIMERC’H.

La Rue de Quimerc’h est une voie communale qui représente un axe de transit reliant la commune de Quimerc’h à la presqu’île de Crozon, et se situe dans le centre bourg de ROSNOEN. Les riverains se plaignent d’une vitesse excessive des véhicules l’empruntant. Les élus ont réfléchi au problème et souhaite aujourd’hui réaliser un aménagement qui permettra de réduire la vitesse des nombreux véhicules qui roulent sur cette voie.

Un travail a été effectué en collaboration avec Finistère Ingénierie Assistance et les riverains ont été associés à la présentation des préconisations.

Un devis a été demandé à COLAS France et s’élève à : 146 517.50 € HT

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

 retient les dépenses estimées à……………. : 146 517.50 € H.T.

 Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2022 pour ces travaux et s’engage à prendre en charge la part non couverte par celle-ci,

- Décide l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice 2022.Commune de ROSNOEN – Séance du 16 décembre 2021

_________________________________________________________________________________________

2 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ANNEE 2022.

 TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA RUE DE QUIMERC’H

La Rue de Quimerc’h est une voie communale qui représente un axe de transit reliant la commune de Quimerc’h à la presqu’île de Crozon, et se situe dans le centre bourg de ROSNOEN. Les riverains se plaignent d’une vitesse excessive des véhicules l’empruntant. Les élus ont réfléchi au problème et souhaite aujourd’hui réaliser un aménagement qui permettra de réduire la vitesse des nombreux véhicules qui rolent sur cette voie.

Un travail a été effectué en collaboration avec Finistère Ingénierie Assistance et les riverains ont été associés à la présentation des préconisations.

Un devis a été demandé à COLAS France et s’élève à : 146 517.50 € HT

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

 retient les dépenses estimées à……………. : 146 517.50 € H.T.

 sollicite une subvention du Conseil départemental pour ces travaux à hauteur de 30 %,

 décide l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice 2022.

 RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux énergétiques dans la salle polyvalente, car tous les radiateurs sont à changer.

L’estimation de ces travaux s’élève à : 33 610.21 € H.T.

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

- Retient les dépenses estimées à ……………… 33 610.21 € H.T.

- Sollicite une subvention du Conseil Départemental pour ces travaux à hauteur de 46.31%,

- Décide l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice 2022.

2 – DELIBERATION FIXANT L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Depuis la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1 607 heures.

Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité.Commune de ROSNOEN – Séance du 16 décembre 2021

_________________________________________________________________________________________

En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1 607 h. annuelles de travail.

En ce sens, en 2017, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelait qu’il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ».

Ainsi tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607 h doivent être supprimés. Le décompte des 1 607 h s’établit comme suit :

Nombre de jours de l’année 365 jours Nombre de jours travaillés :

- Repos hebdomadaire :

- Congés annuels :

- Jours fériés :

TOTAL

104 jours (52 x2)

25 jours (5x5)

8 jours (forfait)

137 jours

Nombre de jours travaillés (365-137) = 228 jours travaillés

Calcul de la durée annuelle

(228 jours x 7 h) = 1 596 h

arrondi légalement à 1 600 h + journée de solidarité 7 h TOTAL de la durée annuelle 1 607 h

- La durée quotidienne de travail n’excède pas 10 heures,

- Aucun temps de travail n’atteint 6 heures sans que les agents bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes,

- L’amplitude de la journée de travail n’excède pas 12 heures,

- Les agents bénéficient d’un repos journalier de 11 heures au minimum,

- Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne dépasse pas 48h/semaine, ni 44 h. en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, - Les agents disposent d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprend en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Pour les agents dont le cycle hebdomadaire est de 39 h/semaine, ils bénéficieront de 23 jours d’ARTT par an. Ces jours d’ARTT seront liquidés selon une périodicité établie en début de chaque année.Commune de ROSNOEN – Séance du 16 décembre 2021

_________________________________________________________________________________________

 Détermination des cycles de travail.

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services est fixée comme suit :

Service administratif :

- Cycle hebdomadaire : 35 h par semaine sur 5 jours.

Service technique :

- Cycle hebdomadaire de 39 h. par semaine sur 5 jours ouvrant droit à 23 jours d’ARTT par an.

Service scolaire et animation :

Cycle de travail avec temps annualisé (planning remis à l’agent qui distingue les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels).

Service restauration/entretien locaux :

Cycle de travail avec temps annualisé (planning remis à l’agent qui distingue les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels).

 Journée de solidarité.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera : - Le travail d’un jour de réduction du temps de travail,

- Ou le travail de 7 h. précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Technique compétent, ces dispositions seront reconduites chaque année.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47)

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2000-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Considérant la saisine du comité technique du Centre de gestion transmis le 15 décembre 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire et les modalités ainsi proposées.

Ces dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2022.Commune de ROSNOEN – Séance du 16 décembre 2021

_________________________________________________________________________________________

3 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

RELATIVE A LA COMMANDE DE CLOUS EN LAITON DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ICI COMMENCE LA MER ».

La commune a commandé des clous en laiton dans le cadre du dispositif « Ici commence la mer ».

Il est nécessaire de conventionner avec l’EPAGA pour cette commande groupée. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’un partenariat avec l’EPAGA et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec cet établissement.

4 – ACCEPTATION D’ENCAISSEMENT.

Après délibération, le conseil municipal accepte de la somme de 22 € (vingt deux euros) correspondant à un don.

Pour extrait conforme,

LE MAIRE,

M. KERNEIS