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Convocation - dcm07 sollicitation epfl foncier larraldea
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm07 sollicitation epfl foncier larraldea)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/1 1/2024
Extrait du ref pivisie SLOT
ID : 064-216401471-202411 14-141 12024DCM07-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Convocation adressée le 08/11/2024
Affichée le 08/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie
JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-
PIERRE, Véronique SANCHEZ.
Absents : Carole DAVID (procuration à Alain ITHURBIDE), Fabienne SALLABERRY (procuration à Marie DASSÉ), Stéphanie
SIBERCHICOT (procuration à Patricia LARRONDE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mikael DACHARY.
DCMO07 :Sollicitation de l'intervention de l’EPFL Pays Basque sur l'acquisition du foncier Larraldea
Mme Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, conseillère municipale présente le rapport suivant :
Pour rappel, par délibération en date du 17/05/2021, le Conseil municipal de BRISCOUS a adopté un référentiel foncier
qui identifie les fonciers présentant des enjeux de maitrise foncière. Dans le cadre de cette démarche, le secteur dit « LARRALDEA » a été ciblé au vu de sa localisation et de sa vocation. Déjà fléché à vocation d'équipement dans l’ancien
PLU communal, la destination de ce site a été confirmée dans les démarches du Plan Local d'Urbanisme du Pays de
Hasparren approuvé en février 2020.
Dans la perspective de pouvoir initier un projet d'aménagement d'ensemble, la commune entend désormais solliciter
l'EPFL Pays Basque pour l'acquisition et le portage du foncier intégré dans le périmètre de l'OAP dite « ECOLE ». Marquant l'entrée de bourg Sud, ce secteur d’une superficie de 13.540 m?, se situe en prolongement direct des
groupes scolaires implantés dans la commune. L'objectif poursuivi est double :
- créer une réserve foncière qui permettra progressivement de répondre notamment aux besoins de
renforcement des équipements scolaires,
-_ requalifier l'entrée de bourg Sud en lien avec l'aménagement de nouveaux équipements (voirie, liaisons
douces, espaces publics, stationnements...).
Invité à délibérer, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Pour: 18
Contre : 0
Abstention: 5 (Christine CHEVERRY PALUAT, Fabienne ETCHEGARAY, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE,
Véronique SANCHEZ) Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
- DE SOLLICITER l'EPFL Pays Basque en vue de la négociation, de l’acd pabiéie S LOG
cadastrée ZV 29 située dans le périmètre de l'OAP « ECOLE » (secteur d in lo64.16401471-20241114-14112024DCM07-DE
- DE DEMANDER à ce que les modalités conventionnelles lui soient présentées une fois celles-ci établies.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU