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Convocation - dcm07 motion de soutien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm07 motion de soutien)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
. Reçu en préfecture le 29/05/2026 — ,
Extrait du re... 23125) 1 S'ÈCGRE"
ID : 064-216401471-20260526-DCMO7_260526-DE
Du COnSeN MURICIpAT
Séance du 26 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 22/05/2026
Affichée le 22/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de mai à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Agnès DUHAU,
Catherine ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Sylvie GUIHO, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN,
David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Vincent NYBELEN, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON, Stéphanie SIBERCHICOT, Bernadette
SUHAS, Geneviève VEILLAT.
Absents ou _excusés : Marie DASSE (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT), Carole DAVID (procuration à Sylvie DUBREUIL
ELISSALDE)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia LARRONDE
DCM 07 / Signature de la motion de soutien en faveur du passage des épreuves du bac 2026 en langue basque du
collectif Azterketak Euskaraz
Vu l'article 121-3 du Code de l'Éducation reconnaissant la place des langues dites régionales dans les examens et
concours,
Vu la circulaire de décembre 2021 relative à la promotion et à la valorisation des langues dites régionales dans le
système éducatif qui prévoit qu’au « Baccalauréat des épreuves peuvent être présentées en langue régionale »,
Considérant que, depuis 2012, les élèves suivant un enseignement en langue basque pouvaient jusqu'à la réforme de
2019 composer certaines épreuves du baccalauréat, notamment en mathématiques et en histoire-géographie, dans
cette langue,
Considérant que l'arrêté publié en juin 2025 relatif aux modalités de l'épreuve anticipée de mathématiques ne précise
pas la langue de passation, laissant ainsi subsister une pratique établie,
Considérant que les élèves concernés se préparent depuis le début de l’année scolaire 2025-2026 à passer cette
épreuve en langue basque, dans la continuité des années précédentes, et sans qu'aucune opposition ne leur ait été
notifiée à ce jour,
Considérant que cette préparation repose sur un principe de confiance et de continuité du service public de
l'Education,
Considérant que l'annonce tardive d’une interdiction de composer en langue basque pour l'épreuve anticipée de
mathématiques de juin 2026 constitue une rupture brutale et injustifiée,
Considérant que cette décision met en difficulté plus d’une centaine de lycéens et crée une situation d'insécurité
pédagogique et avec des conséquences pour l'avenir de ces jeunes,
Considérant que le Ministre de l'Éducation nationale a annoncé une concertation visant à garantir la place des langues
dites régionales au baccalauréat à l'horizon 2027, et que l'épreuve anticipée de 2026 s'inscrit précisément dans ce
calendrier,
Considérant que la poursuite de l’expérimentation engagée depuis 2012 constitue une solution simple, pragmatique
et respectueuse des élèves comme des engagements de l'État, Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Considérant que la possibilité de présenter des épreuves en langue basque est u] Publié ie S L x
des trois filières bilingues et immersives (publique, privée et Seaska), et que cet{ ID 064-216401471-20260526-DCMO7_260526-DE par les parlementaires et les représentants institutionnels du Pays Basque.
Le Conseil Municipal,
à la majorité,
1 abstention (Catherine ERRECART)
0 Exprime son plein soutien aux élèves, aux familles et aux équipes éducatives engagés dans l'enseignement en
langue basque sous toutes ses formes ;
. Demande au Recteur de l'académie de Bordeaux de maintenir, à titre transitoire, la possibilité de composer
en langue basque, dans la continuité de l’expérimentation en vigueur depuis 2012, l'épreuve de Mathématiques pour
les élèves de Première ;
e Appelle le Ministre de l'Éducation Nationale à garantir sans délai la prise en compte effective des langues dites
régionales dans les épreuves du baccalauréat de juin 2026, notamment lors de l'épreuve anticipée de mathématiques
pour les élèves de Première et du Grand Oral pour les élèves de Terminale
e Rappelle que les discours en faveur des langues régionales doivent se traduire par des actes concrets et
cohérents ;
e Affirme son attachement à la langue basque, patrimoine vivant de notre territoire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU