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Convocation - dcm07 indemnite de gardiennage de leglise 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm07 indemnite de gardiennage de leglise 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026 €
Extrait du re Publié le
1D : 064-216401471-20260721-21072026DCM07-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 21 Juillet 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4
Convocation adressée le 10/07/2026
Affichée le 16/07/2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-un du mois de juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Alain ÇUBURU, Carole DAVID, Marie DASSE, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Agnès
DUHAU, Catherine ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia
LARRONDE, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON, Stéphanie SIBERCHICOT, Bernadette SUHAS, Geneviève VEILLAT.
Absents ou excusés : Mikaël DACHARY (procuration à Sylvie DUBREUIL ELISSALDE), Eric HIRIART URRUTY (procuration à Patricia
LARRONDE), Sylvie GUIHO (procuration à Maria JULLIAN), Vincent NYBELEN (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marie DASSE
DCM 07/ Indemnité de gardiennage de l’église 2026
La circulaire ministérielle relative aux indemnités de gardiennage des églises communales fixe à 503,42€
pour l’année 2026, le plafond indemnitaire pour un gardien résidant dans la commune.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de FIXER l'indemnité de gardiennage à 503,42€ pour l’année 2026, le versement étant effectué
sur le compte de l'Association d'Education Populaire de Briscous.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU