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Déliberation - 2024 072
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 23
Date de convocation
10 septembre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-072
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE- GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Laurent HOTTIER, Thierry LATIL, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir : .
Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVE à Madame Nathalie PONCE- GASSIER, Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Monsieur Swen BUHLER à Madame Josette LAUVERGNIAT, Madame Olivia BURLES à Monsieur Thierry LATIL, Madame Michèle COTTRET à Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Nicole VENTEUX, Monsieur Pierre LUCAS à Monsieur Laurent HOTTIER.
Secrétaire de séance :
Madame Monique HOURS
OBJET : Création d’un emploi permanent à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet à compter du 16
septembre 2024
Rapporteur : Monsieur Paul Audan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n°2024-069 en date du 17 juillet 2024 portant création de deux emplois permanents à temps complet et mise à jour du tableau des emplois permanents à temps complet et
à temps non complet ;
Vu les lignes directrices de gestion de la commune ;
Considérant que conformément au Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer d’un emploi permanent à temps complet d'assistant(e) de gestion comptable dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs aux grades d'adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2°" classe ou d’adjoint administratif principal de
1 classe ;
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240916-DEL-2024-073-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 N°2024-072
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération à l'unanimité :
CREE un emploi permanent à temps complet d'assistant(e) de gestion comptable dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs aux grades d'’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2È" classe ou d'adjoint administratif principal de 1° classe. Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire mais dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire, il est demandé aux membres du conseil municipal de
recruter un agent contractuel, conformément à l’article L.332-8 2° du CGFP.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier,
INSCRIT la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif de la commune,
APPROUVE le tabieau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet de la collectivité, à compter du 16 septembre 2024, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240916-DEL-2024-073-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 N°2024-072
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 16 septembre 2024
Signé,
Le 17 septembre 2024
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 17 septembre 2024
Le Maire,
HAUTES À)
Paul AUDAN
; £ : è Effectifs pourvus en Tableau des emplois permanents et des effectifs Emplois budgétaires 16/08/2024 : Equivalent Temps Plein Total Agents Total
s ; A Filière Cadre d'emplois Catégorie Grade de l'emploi TIC NC tu contractuel
s
Emplois fonctionnels
Directeur Général des
Services de 10000 à A Attaché hors classe 1 1 1 1
20000 habitants
Filière administrative
Attaché A Attaché 2 2 2 2
Attaché ou Rédacteur Aou B Tous grades 1 1 0 0
Rédäctéur B D principal de 2 2 2 2
lère classe
8 RER principal de 1 1 1 1
2ème classe
B Rédacteur 1 1 1 1
Adjoint administratif C Tous grades 1 1 0 0
Adjoint administratif é Loin a minis rati 5 6 5 3
principal de 1ère classe
c Adjoint administratif 9 9 6 6
principal de 2ème classe
C Adjoint administratif 4 4 2 1 3
Filière technique
Ingénieur A Ingénieur 1 1 1 1
Téchiültiér 8 Technicien principal 1ère 1 1 0 0
classe
8 Technicien principal 2ème 1 1 1 x
classe
B Technicien 1 1 1 1
Agent de maîtrise C Agent de maîtrise principal 12 12 10 10
€ Agent de maîtrise 2 2 1 1 —— : incipal Adjoint technique c Adjoint technique principa 4 4 à :
de 1ère classe
c Adjoint enniqus principal 3 3 3 3
de 2ème classe
CE Adjoint technique 6 6 3 1 4
Filière médico-sociale
Psychologue A Psychologue de classe 1 (17h/m) 1 0 0 normale
Infirmier A (Ianee soins 1 (17.5h/s) 1 0,5 0,5 généraux
Educateur de jeunes FUtestaur de Jeunes A enfants de classe 1 1 L 1
enfants . exceptionnelle
A Educateur de jeunes 1 1 1 1
enfants
ue: : Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture B D 4 4 4 4
de classe supérieure
B Auxiliaire de puériculture 3 3 1 1
de classe normale
ATSEM principal de 1ë
ATSEM c PRE SRSLERASTR 1 1 1 1 classe
Filière animation
Animateur B Animateur 1 1 1 1
Adjoint d'animati Adjoint d'animation C ; Join pren 3 3 2 2
principal de 1ère classe
c HHIoTé FannAdEn à a 4 4
principal de 2ème classe
6 Adjoint d'animation 12 3 (8h/s max) 15 9 9
Filière police
Agent d li gen . , ee € Brigadier chef principal 3 3 3 3
municipale
C Gardien-brigadier 2 2 1 1
98 72,5
Le secrétaire de séance,
Monique HOURS Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240916-DEL-2024-073-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024