Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 057
Déliberation - 2023 057
Déliberation - 2022 057
Déliberation - 2025 057
Arrêté - AM 2024 057
Déliberation - DEC 2022 057
Déliberation - DEC 2025 057
Déliberation - 2024 072
Déliberation - 2024 089
Arrêté - AM 2025 057
Déliberation - 2024 057
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 23
Date de convocation
3 juin 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-057
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept juin à neuf heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE
GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Michel BRIFFAUD, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX,
Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Laurent HOTTIER, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Madame Monique HOURS à Madame Joëlle TEBAR, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE- ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Monsieur Raymond MAZZOLENI.
Secrétaire de séance :
Monsieur Raymond MAZZOLENI
OBJET : Création de six emplois permanents à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet à compter du 7
juin 2024
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2024-016 en date du 10 avril 2024 portant création d’un emploi permanent à temps complet et mise à jour du tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non
complet ;
Vu les lignes directrices de gestion de la commune ;
Considérant que conformément au Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci.
Considérant qu'il est nécessaire de créer :
e Deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif principal de 2°" classe (au titre de deux avancements de grade et d’un recrutement en externe au poste d’'assistante administrative du secrétariat général par voie de mutation - un emploi étant déjà vacant).
e Un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 1% classe (au titre de deux avancements de grade — un emploi étant déjà vacant).
e Un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation principal de 1° classe (au titre d'un avancement de grade).
e Un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal (au titre d'un
avancement de gr de).
>i permané
j'un avanc
ent à temps complet d’auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle ement de grade).
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240607-DEL-2024-057-DE
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024 N°2024-057
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
CREE :
° Deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif principal de 2°" classe (au titre de deux avancements de grade et d'un recrutement en externe au poste d'assistante administrative du secrétariat général par voie de mutation - un emploi étant déjà vacant). ° Un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 1% classe (au titre de deux avancements de grade — un emploi étant déjà vacant).
e Un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation principal de 1%® classe (au titre d'un avancement de grade).
s Un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal (au titre d'un _ avancement de grade).
°e Un emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle (au titre d’un avancement de grade).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier ;
INSCRIT la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif de la commune et de la Crèche « Lei Nistoun » ;
APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet de la collectivité, à compter du 7 juin 2024, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240607-DEL-2024-057-DE
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024 N°2024-057
Effectifs pourvus en
/06/ Tableau des emplois permanents et des effectifs Emplois budgétaires > S 07/06/2024 u des emplois permanents i p £ En VaRNt Ten oe Pièt
on Agents Agents IE Filière Cadre d'emplois Catégorie Grade de l'emploi IC INC AH contractuel
DE PA TPE s
Emplois fonctionnels
Directeur Général des
Services de 10000 à A Attaché hors classe 1 1 1 1
20000 habitants
Filière administrative
Attaché A Attaché 2 2 2 2
Attaché ou Rédacteur A ouB Tous grades 1 1 0 0
Rédictaüt B RÉPACIEU principal de > 2 2 2
1ère classe
8 RÉSaraur principal de 1 1 1 1
2ème classe
Rédacteur B Tous grades 1 1 0 0
_. . : Adjoint administratif Adjoint administratif C FA Ç 5 5 3 3
principal de 1ère classe
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
C Adjoint administratif 4 4 3 1 4
Filière technique
Ingénieur A Ingénieur 1 1 1 1
rédididion B Technicien principal 1ère 1 1 0 0
classe
B Technicien principal 2ème 1 1 1 1
classe
B Technicien 1 1 0 0
Agent de maîtrise € Agent de maîtrise principal 12 12 11 11
€ Agent de maîtrise 2 2 1 1
Adjoint techni incipal Adjoint technique G LORIE TEC IR QUE PEREPE 4 4 4 a
de 1ère classe
Adjoint technique principal
de 2ème classe
C Adjoint technique 6 6 6 6
Filière médico-sociale
Psychologue de classe Psychologue A 1(17h/m) 1 0 0
normale
Infirmier A HHITTAAEE LS RCINS 1 (17.5h/s) 1 0,5 0,5 généraux
Educateur de jeunes Educateur de jeunes
A enfants de classe L 1 1 1 enfants .
exceptionnelle
A Educateur de jeunes 1 1 1 1
enfants
ue . Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture B P Fe 4 4 3 3
de classe supérieure
Auxiliaire de puériculture
de classe normale
ATSEM principal de 1ère ATSEM C 1 1 L 1
classe
Filière animation
Animateur B Animateur 1 1 1 1
Adjoint d'animati Adjoint d'animation C de ER 3 3 2 2
principal de 1ère classe
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
C Adjoint d'animation 12 3 (8h/s max) 15 10 0,49 10,49
Filière police
A :
ur ” pare C Brigadier chef principal 3 3 3 3 municipale
C Gardien-brigadier 2 2 1 1
95 73,99
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 7 juin 2024
Signé, L = e ». DLLD A
LE 7 IUNT ZU24
Le secrétaire de séance
internet de la mairie :
Le D 7 JUIN 2028 Paul AUDAN Raymond MAZZOLENI
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240607-DEL-2024-057-DE
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024