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Arrêté - AM 2023 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 072)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-072
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Baïins
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET
:
Cérémonie
Commémorative
du
78°"°
anniversaire
de
la
victoire
du
8
mai
1945
:
réglementation
provisoire
du
stationnement.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière
modifiée,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
Cérémonie
Commémorative
du
78°"
anniversaire
de
la
victoire
du
8
mai
1945,
organisée
conjointement
par
la
Municipalité
et
l’'Amicale
des
Anciens
Combattants,
ainsi
que
le
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Gréoux-les-Bains,
il
y
a
lieu
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
sur
la
commune.
Considérant
que
toutes
les
mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
cérémonie.
ARRETE
Article
1°’
: A
l’occasion
de
la
Cérémonie
Commémorative
du
78°"
anniversaire
de
la
victoire
du
8
mai
1945,
qui
aura
lieu
le
lundi
8
mai
2023,
et
afin
de
faciliter
le
dépôt
de
gerbes
qui
aura
lieu
au
Monument
aux
Mort
de
la
commune,
les
dispositions
mentionnées
à
l’article
2
et
suivants
seront
prises
aux
axes
cités
selon
les
horaires
fixés
ci-après
:
Article
2
: Stationnement
interdit
Le
stationnement
est
interdit
du
dimanche
7
mai
à
19h00
au
lundi
8
mai
2023
à
13h00
sur
un
tiers
du
parking
des
Aires
(côté
droit
en
face
de
la
poste).
L'accès
au
parking
se
fera
uniquement
du
côté
gauche.
Article
3
: Stationnement
de
véhicules
des
participants
et services
de
secours :
Les
participants
pourront
stationner
leur
véhicule
sur
les
parkings
situés
à
proximité
du
lieu
de
cérémonie.
Il est
rappelé
que
tous
les
accès
d'entrée
ou
sortie
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
Smur,
et à tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-072
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
6
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Police
Municipale,
centre
de
secours
de
Gréoux,
le Service
Technique
Communal.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Gréoux
les
Bains,
le
3
avril
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN