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Déliberation - DEC.2024 077 Demande de subvention aupres de la Region Normandie pour la refection du sol du gymnase Charles Tellier
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 077 Demande de subvention aupres de la Region Normandie pour la refection du sol du gymnase Charles Tellier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre des délibérations et des
Arrondissement
de
VIRE
Zn
:
os
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
= Jemande
de
subvention
auprès
de
la Région
Normandie
pour
la
réfection
du
sol
du!
ien
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant le maire
à demander
à tout organisme
financeur
l'attribution de subventions,
>
Considérant
le devis
de
réfection
d'un
sol sportif d'un
montant
de 91
330.40
€ H.T
pour le gymnase
Charles
Tellier,
DÉCIDE
Article
1 -
De
solliciter
la
Région
Normandie
pour
l'attribution
d'une
subvention
de 73
064.32
€ pour
la
réfection
du
sol
du
gymnase
Charles
Tellier
au
vu
du
devis
d'un
montant
de
91
330.40
€ HT.
DIT
Article 2 - Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 —
Que
la
présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 30
août
2024
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240830-24_06698-AU Date de télétransmission : 02/09/2024 Date de réception préfecture : 02/09/2024