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Déliberation - DEC.2025 038 Travaux de refection du revetement sportif Gymnase Charles Tellier SAS STTS
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 038 Travaux de refection du revetement sportif Gymnase Charles Tellier SAS STTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
rai
:
se
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature de l'acte : 1-4 DÉC.2025-038
- Travaux
de réfection
du
revêtement
sportif - Gymnase
Charles
Tellier - SAS
STTS]|
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date
du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
>
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
procéder
à
la réfection
du
revêtement
du
sol
du
gymnase
Charles
Tellier,
>
Vu
l'offre reçue,
DÉCIDE
Article
1 —
De
retenir
la
SAS
STTS
sise
40
rue
du
Commerce
à
Cormontreuil
(51350)
pour
les
travaux
de
réfection
du
revêtement
sportif
du
Gymnase
Charles
Tellier —
route
de
Vire-
Condé-sur-Noireau
à
Condé-en-
Normandie
(14110)
d'un
montant
de
91
330.40
€
HT
soit
109
596.48€
TTC,
comprenant
la
mise
en
place
du
chantier,
la préparation
du support,
les travaux de réfection et la fourniture d'accessoires
(devis 24-JU-070)
DIT
Article 2 — Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 5 mai
2025
LE
MAIRE
Valérjé
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250505-25_07205-AU Date de télétransmission : 07/05/2025 Date de réception préfecture : 07/05/2025