Arrêté - ARRETE 26.004 76 RUE de Cercay

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Arrêté - ARRETE 26.004 76 RUE de Cercay Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.004 76 RUE de Cercay)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE N° ARR 26.004/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 76 RUE DE CERCAY

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°20211310 et le décret n°2021-1311 du 7

octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des

actes des Collectivités territoriales et leurs groupements,

à compter du 18 juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment

les articles L 2213-1 à L 22136,

VU le Code de la route et notamment ses articles

L 325-1 et Suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et

Suivants, R 411-1 et suivants, R 41 1-21-1, R 411-25 et Suivants, et R 417-1

et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la

Signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle

sur la signalisation routière — Signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en

date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la

Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre

2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT |a demande présentée par l'entreprise GH2E,

9/11 , Rue Henri Dunant, 91070 Bondoufle pour le compte d'ENEDIS, en date du

05/01/2026,

CONSIDERANT que des travaux Concernant la suppression

d'une boîte de branchement vont être entrepris au 76 Rue de Cerçay, 91800 BRUNOY,

du 17/02/2026 au 04/03/2026, par l'entreprise GH2E et

qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le Stationnement

et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces

lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 17/02/2026 au 04/03/2026, l'entreprise

GH2E est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00 au 76 rue de Cerçay,

91800 BRUNOY.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.004/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 76 RUE DE CERCAY

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme

gênant en fonction de l'avancement du Chantier, 76 rue

de Cerçay, 91800 BRUNOY. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés

se feront par sciage. Un À DZ

ARTICLE 3: À compter du 17/02/2026 au 04/03/2026,

l'entreprise GH2E doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires

au Maintien minimum de la circulation et à l'accès des

riverains à leur propriété. L'entreprise GH2E doit également mettre en place une circulation

alternée par feux tricolores (si nécessaire).

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales

et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction

interministérielle Sur la signalisation temporaire approuvée

par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence

de l'entreprise GH2E. Les dépenses de toutes natures relatives à la Signalisation

du chantier, ÿ Compris la surveillance, l'adaptation et le

renouvellement

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent

seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10

du Code de la route.

ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires

ou locataires riverains des voies désignées à l’article 1 ci-dessus, ainsi que ceux

utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances,

enlèvement des

aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux

voitures utilisés par les membres du Corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières

etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement

devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation

exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée

en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et

à la diligence de l'entreprise GH2E déclarant le chantier.

ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant

pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation

et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les

conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 -

91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fx : 0] 60 46 30 89 - Courriel : monsisure

maire @mairie-brunoy.fr - ww. brunoy.frBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.004/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 76 RUE DE CERCAY

ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours

devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à Compter de sa

publication et notification,

ARTICLE 10:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de

Brunoy, Monsieur le Directeur Général

Adjoint des Services de Ja Ville de Brunoy, Monsieur

le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription

de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise GH2E,

Les agents communaux assermentés, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Brunoy, le 06 janvier 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Bxfno GALLIER

Acte publié sur le site de la Ville le : GZ/04J 202

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83

- 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel :monsieuremair-@mairiebrunoy fr - wa. brunoy.fr