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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
six
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
9.
Examen
de
la
déclaration
préalable
déposée
par
la
SCI
ERIMA
en
vue
de
l’habillage
en
pierres
du
pays
du
reste
de
la façade
principale
Délibération
: 028-2019
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
la
SCI
ERIMA
a déposé
en
mairie,
en
date
du
14
mai
2019,
une
nouvelle
déclaration
préalable
dans
le
but
d’habiller
le
reste
de
la
façade
principale
en
pierres
du
pays
de
la
maison
édifiée
sur
la
parcelle
cadastrée
B
116.
Cette
demande
a été
transmise
dès
le 16
mai
pour
instruction
à la
DDTM
de
la Haute-
Corse
ainsi
qu’à
Madame
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
le
projet
envisagé
étant
situé
dans
le périmètre
su
site
classé
de
la Conca
d’Oru
et du
vignoble
de
l'AOC
Patrimonio.
Eléments
de
référence
de
la demande :
N°
DP
02B
239
19
N
0003,
Références
cadastrales
du
bien
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: B
116,
Situation
du
bien
: le
bien
concerné
par
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
du
site
classé
de
la
Conca
d’Oru
et du
vignoble
de
l’'AOC
Patrimonio,
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Projet
: habillage
en
pierres
du
pays
du
reste
de
la façade
principale.
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
déclaration
préalable
puis
de
soumettre
au
débat
la
demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
nouveau
dossier
déposé
par
la SCI
ERIMA,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
VU
la
Carte
communale
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA
en
vigueur
depuis
le 9 avril
2004,
VU
le
carnet
de
prescriptions
architecturales
dont
la
commune
s'est
dotée
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2014,
VU
les dispositions
de
la
loi
ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
le décret
du
ler août
2014
portant
création
du
site classé
de
la Conca
d'Oru
et du
vignoble
de
l'AOC
Patrimonio,
VU
la convention
signée
le 26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Corse,
et
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Maire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
envisagé
sous
réserve
du
résultat
de
l'instruction
en
cours
par
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
et
par
Madame
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Résultat
du
vote
:
VOTANTS
: 10
- EXPRIMES :
10
— ABSTENTION
: O —
POUR
: 10 — CONTRE
: O
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire