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Procès Verbal - PV+DU+CM+du+06+juin+2019+Partie+4
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
six
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
4.
Examen
de
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
Monsieur
et
Madame
Yannick
LE
BLANC
en
vue
de
la
construction
d’une
maison
individuelle
Délibération
: 023-2019
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Monsieur
et
Madame
Yannick
LE
BLANC
ont
déposé
en
mairie,
en
date
du
14
mars
2019,
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
but
d’édifier
une
maison
individuelle
sur
la
parcelle
constructible
cadastrée
B
425
lot
N°3.
Cette
demande
a
été
transmise
dès
le
15
mars
pour
instruction
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
ainsi
qu’à
Madame
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
le projet
envisagé
étant
situé
dans
le
périmètre
immédiat
de
la chapelle
« Santa
Croce
».
Consécutivement
à
l'instruction
de
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
ainsi
qu'à
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
Madame
l'architecte
des
bâtiments
de
France
rendu
le
20
avril
2019,
le Maire
explique
à ses
collègues
qu'il
a
pris,
sur
la
base
de
la
proposition
du
service
instructeur,
un
arrêté
accordant
le
permis
de
construire
sollicité
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
dans
l'avis
sus
visé.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Eléments
de
référence
de
la demande :
N°
PC
02B
239
19
N
0003,
Références
cadastrales
du
bien
sur
lequel
la construction
est
envisagée
: B
425
lot
N°
3,
Situation
du
bien
: le
bien
concerné
par
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
de
la
carte
communale
de
la
commune
et
à
proximité
de
la.chapelle
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
« Santa
Croce
»,
Projet
: construction
d’une
maison
individuelle.
Surface
dont
la
création
est
envisagée
: 160
m2,
Architecte
du
projet
: Madame
Dorothée
TOMI,
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
demande
de
permis
de
construire.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
dossier
déposé
par
Monsieur
et
Madame
Yannick
LE
BLANC,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
VU
la
Carte
communale
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA
en
vigueur
depuis
le 9 avril
2004,
VU
le
carnet
de
prescriptions
architecturales
dont
la
commune
s'est
dotée
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2014,
VU
les dispositions
de
la
loi
ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
la convention
signée
le 26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Corse,
et
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Maire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
PREND
ACTE
de
l’arrêté
proposé
par
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
accordant
le
permis
de
construire
sollicité
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
dans
Page
2
sur
3 l'avis
rendu
par
Madame
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
arrêté
que
le
Maire
a
signé
en
date
du
2
mai
2019.
Résultat
du
vote
:
VOTANTS
: 10
- EXPRIMES :
10
— ABSTENTION
: 0 — POUR
: 10 — CONTRE :
1
RESOLUTION
ADOPTEE
À
LA
MAJORITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
Æ7
7
Le
ST Page
3
sur
3