Déliberation - DE 2024 042 Habitations légères de loisirs modification du plan de financement

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Déliberation - DE 2024 042 Habitations légères de loisirs modification du plan de financement Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vabre. Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 042 Habitations légères de loisirs modification du plan de financement)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Jeunesse, République française

Département du Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES

Arontenent ‘ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE de VABRE de la COMMUNE DE VABRE

Tél : 05 63 74 40 60

Séance du 04 avril 2024

Date de la convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement

21/03/2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise PONS, Maire de Vabre

Membres en exercice :

14 Présents : Françoise PONS, Patrick PISTRE, Michel PERALES, Michel

Présents : 11 CALS, Romain DECOURT, Laurence JULIEN, Christophe MUR, Claude

Représentés : 3 SALVETAT, Pierre-Jean SELLES, Aurore VAREILLES, Marie WILTORD

Votants : 14 RIBOULET

Pour : 13 Représenté : Christine GAILLARD par Michel CALS, Didier GUY par

Contre : 0 Marie WILTORD RIBOULET, Bernard MOULIN-RIBERPREY par Aurore

Abstention : 1 VAREILLES

Secrétaire de séance : Laurence JULIEN

N° DE 2024 042

Objet : Habitations légères de loisirs - Modification du plan de financement

Le projet d'installations de 3 habitations légères de loisirs à l’arrière de la salle polyvalente suit son cours. Suite à une information de la Région, il est nécessaire de valider le nouveau plan de financement et de déposer les demandes de subvention.

Montant HT du projet

Etude (architecte, géomètre) 11 050,00 €

Electricité (branchement — extension) 14 080,79 €

Travaux en régie 5 000,00 €

3 chalets « clé en main » 153 121,00 €

Site internet pour exploitation 1 200.00 €

Montant HT 184 451,79 €

Plan de financement

Etat (DETR) (30%) 55 335,54 €

Région (15%) 27 667,76 €

Département (10%) 18 445,17 €

Fonds européens (Leader) (25%) 46 112,94 €

Autofinancement (20%) 36 890.38 €

Total 184 451,79 €

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

- Approuve le plan de financement ci-dessus

- Sollicite une subvention d'un montant de 55 335,54 € auprès des services de l'Etat - Sollicite une subvention d'un montant de 27 667,76 € auprès de la Région Occitanie - Sollicite une subvention d'un montant de 18 445,17 € auprès du Département du Tarn

- Sollicite une subvention d'un montant de 46 112,94 € auprès de l'Europe (leader)

Fait et délibéré à Vabre, les jour, mois et an que dessus.

Pour, extrait certifié conforme au régistre des délibérations du Conseil MunicipdF AGEDI

Dépôt Castres

Madame PONS Françoise Madame Laurence JULIHEN Contrôle de Kgalité

Date de réception de l'AR: 10!04/2024

081-218163059-20240404-DE 2024 042-DE Maire de Vabre (larn) } Secrétaire de séance

F4 es .— gs