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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 86 Pont de la Lande modification plan financement
Document publié le Mardi 10 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 86 Pont de la Lande modification plan financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
e te 13/09/2019
nf re le 14/03/2019
Affiché le 15/09/2019
ID : 58-20120910-D2019_86-DE
AUS
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAGUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 10 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELEE.
PRESENTS: MM CURETTI - FAGUET - FOURES - VERNHES - MMES BATUT - COLIN - DURIS - FADDI -
FRANCES - KAZIMIERCZAK - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BATTUT - BONNET -
COLOMBIER - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA
B. - VICENTE.
N° 2019/86
Objet : Voirie : Pont de la Lande : modification du plan de financement
Vu la délibération n°2018/27 du 13 mars 2018 relative à l'approbation d’un plan de financement
prévisionnel pour le projet de réhabilitation du Pont de la Lande qui relie les communes de Vénès
et Réalmont, sur la base d’un montant estimatif des travaux de 350.000 € HT,
Vu la délibération n°2018/106 du 25 septembre 2018 relative à l'approbation de la convention
de mandat à conclure avec la Communauté de Communes Centre Tarn pour la réhabilitation du
Pont de la Lande situé sur les Communes de Réalmont et de Vénès,
Vu la délibération n°2019/81 en date 25 juin 2019 relative à l'approbation du lancement de la
consultation pour un marché de conception-réalisation pour réaliser ces travaux,
Monsieur le Président informe les membres de l'Assemblée que suite à la proposition de la CAO
de retenir lentreprise ALBERT et FILS Bâtiment située 81210 MONTFA pour un montant de
398.780,01 € HT, et aux dépenses déjà réalisées {étude de sol, dévégétalisation, ….), le montant
prévisionnel de cette opération s'élève désormais à 420.000 € HT. :
Pour cela, Monsieur le Président propose d'adopter un nouveau plan de financement du projet :
CC Centre Tarn + Commune de Réalmont (40 %} 168.000 €
CCLPA (32 %) rennes 134.400 €
Commune de Vénès (8%)... 33.600 €
Département du Tarn (20 %)} 84.000 €
420.000 € HT
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver le
nouveau plan de financement du projet de réhabilitation du Pont de la Lande comme détaillé ci-
dessus et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès du Département du Tarn une
subvention la plus haute possible. °
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le nouveau plan de financement du projet de réhabilitation du Pont de la Lande
comme détaillé ci- dessus, 2019
- autorise Monsieur le Président à solliciter auprès du Départem
plus haute possible,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
UT SUD TETTONT TA
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en