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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 Plan financement et dde subv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 01/03/2084 Reçu en oréfecture le 01/03/2024 Pubiié le 01/03/2024 10 :081.218102046-20240229-DEL1R202402- DE DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE TECOU 2024/02 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 FÉVRIER 2024 Date de convocation : 23/02/2024 Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants exercice procuration 14 9 3 2 11 L’an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf février, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULES Jean-F rançois, Maire. Étaient présents : BAULES J-F - CENEDESE A. - COMMINAL F. - BEAUFOUR A. —HABONNEAU R. - DELLUC J-L. - SERRUS T. - DUBIETZ Ph. - PAGÈS DAVOINE C. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : BELMONTE M. - VELIN C. - DOS REIS P. Étaient absents ayant donné procuration : CAMALET M. (pouvoir à PAGES DAVOINE C.) — MALBERT D. (pouvoir à SERRUS T.) - - M. COMMINAL F. a été élu secrétaire de séance. OBJET : REQUALIFICATION DE LA NOUVELLE CENRALITÉ DU VILLAGE, SÉCURISATION DES CIRCULATION ET MODES DOUX - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS (ETAT, CONSEIL DÉPARTEMENT AL). Monsieur le maire rappelle le projet de requalification de la nouvelle centralité du village, sécurisation des circulation et modes doux en cours. Il rappelle que ce projet, initialement phasé en 2 tranches avait fait l’objet d’une demande de financement au titre de la DETR 2023 pour la 1% tranche et qu’il n’avait pas été retenu. Il présente le projet global remanié à l’assemblée. L'aménagement de la voie d’accès aux lotissements a été sorti du programme. Les travaux étant urgents, l’appel d’offre a été lancé et le financement sera porté par la commune. Les liaisons douces reliant les hameaux de Gineste et de Pagézou au village ont été rajoutées au programme dans la 1ère tranche. Le coût total des opérations (projet global hors maitrise d’œuvre et études préalables) s’élève à 2 122 975 € HT. Envoyé en préfecture le 01/03/2024 Reçu en préfecture le PRES L 7 Publié le 01/03/2024 ID : 081-218102945-20240229-DELIB202402-DE Montant HT Montant HT Montant HT verts Lee 497 085,00 € 45 000,00 € TVA: 20% 99 417,00 € 9 000,00 € 108 417,00 € TOTAL TTC 596 502,00 € 54 000,00 € 650 502,00 € 502 960,00 € 22 000,00 € TVA: 20% 100 592,00 € 4 400,00 € 104 992,00 € TOTAL TTC 603 552,00 € 26 400,00 € 629 952,00 € 950 930,00 € 105 000,00 € TVA: 20% 190 186,00 € 21 000,00 € 211 186,00 € TOTAL TTC 1141116,00€ |126000,00€ |1267116,00 € MONTANT TOTAL TRAVAUX HT 1950975,00€ |172000,00€ |2122 975,00 € TVA : 20% 390 195,00 € 34 400,00 € 424 595,00 € TOTAL TTC 2341170,00€ |206400,00€ |2547 570,00 € Honoraires Maitrise d'Oeuvre 31 820,00 € Etudes 10 000,00 € Travaux 542 085,00 € TOTAL HT 583 905,00 € Le montant des opérations de la 1ère tranche s’élève à 583 905 € € HT (Travaux + Etudes + Maitrise d'œuvre). M. le Maire propose à l’assemblée de valider le plan de financement relatif à la 1° tranche pour 2024 et de solliciter les subventions auprès de l’Etat (au titre du DSIL) et du Conseil Départemental. Envoyé en préfecture le 01/03/2024 Reçu en préfecture le 01/03/2024 s L Publié le 01/03/2024 G ID : 081-218102945-20240229-DELIB202402-DE Requalification de la nouvelle centralité du village et sécurisation des circulations et modes d INTITULÉ DU PROJET DÉPENSES Montant Prévisionnel HT Maitrise d'œuvre 31 820,00 Etudes 10 000,00 Travaux 542 085,00 Coût HT 583 905,00 € FINANCEURS SOLLICITÉ OU ACQUIS MONTANT HT Etat - DSIL Sollicité 204 367,00 € Conseil Départemental Sollicité 116 00 € Auto financement 262 757,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 APPROUVE le projet global d’aménagement du cœur de village et sa déclinaison en 3 tranches, VALIDE le montant des opérations de la tranche 1 tel que présenté, soit 583 905.00 € HT (travaux, maitrise d’œuvre et études compris), AUTORISE le Maire à solliciter Etat (DSIL) et le Conseil départemental pour l’attribution de subventions sur la base du plan de financement sus-visé pour les opérations visées dans la tranche 1. Pour extrait conforme Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Au registre sont les signatures. Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-François BAULES Francis COMMINAL