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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 05 Délégation de signature Direction des Achats signée
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 05 Délégation de signature Direction des Achats signée)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Union Européenne,
1 Le :
Les Hôpitaux
de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE AUX ACHATS
Le Directeur,
- Vu le Code de la santé publique,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 5 août 2021,
renouvelant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres,
- Vu la décision n° 01/2022 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et Ressources »
du Centre hospitalier de Chartres en date du 1°” septembre 2022.
Décide
ARTICLE ler :
La présente décision annule et remplace les dispositions de la décision de délégation de signature relative aux achats en date du 13 juillet 2020.
ARTICLE 2 :
2.1) Relativement à la Direction des achats du Centre hospitalier de Chartres, délégation est donnée à
Madame Marie SY-BOURGEOIS, Directrice-adjointe en charge de la Direction des achats, à effet :
. de signer tous les actes administratifs, documents, pièces et correspondances relevant des
attributions et compétences de sa Direction dans tous les domaines d’achat, exceptés les
produits pharmaceutiques, comprenant :
o l’ensemble des bons de commande et factures,
les suspensions de paiement,
les certificats de paiement,
les actes relatifs à la maîtrise d'ouvrage,
l’ensemble des avenants des marchés passés avant le 31 décembre 2017 dans la limite
d’un montant cumulé d'évolution de 10% par rapport au montant du marché initial.
O
O
©
O
e à l’occasion de sa participation aux permanences de Direction (gardes administratives), de
signer tous les documents et correspondances afin de prendre toute mesure de police générale
au sein de l'établissement, afin de prendre toute mesure conservatoire destinée à garantir la
sécurité des biens et des personnes, notamment d'autoriser les admissions et sorties de
patients, d'autoriser les transports de corps avant mise en bière, d'interroger le registre des
refus prélèvements d'organes. 2.2) Relativement à la Cellule départementale de la commande publique du GHT HOPE (Hôpitaux
publics euréliens), délégation est donnée à Madame Marie SY-BOURGEOIS, Directrice-adjointe en
charge de la Cellule départementale de la commande publique du GHT HOPE, à effet de signer tous les
actes administratifs, documents, pièces et correspondances relevant des attributions et compétences
de sa Direction, comprenant, pour les marchés du GHT :
l’ensemble des pièces relatives aux marchés publics d’un montant inférieur au seuil de 300 000
euros HT;
les documents afférents aux marchés d’un montant supérieur au seuil de 300 000 euros HT, à
l’exception des actes d'engagement ;
l’ensemble des avenants des marchés dans la limite d’un montant cumulé d'évolution de 10%
par rapport au montant du marché initial pour les marchés de fournitures et de services, et de
15 % pour les marchés de travaux ;
la passation des marchés dans tous les domaines d'achat: Produits pharmaceutiques,
Laboratoires — Produits sanguins, Biomédical, Hôtelier, Services, Informatique, Maintenance —
Énergie, Travaux, Formation.
2.3) En cas d’empêchement de Madame Marie SY-BOURGEOIS, délégation est donnée à Madame
Céline CHENAULT-MARGAT, adjointe des cadres, à effet de signer :
les correspondances, pièces diverses et actes de gestion courante relatifs aux attributions de
cette direction ;
l’ensemble des bons de commande et factures dans la limite de 40 000 euros HT ;
les suspensions de paiement ;
les certificats de paiement.
2.4) En cas d’empêchement simultané de Madame Marie SY-BOURGEOIS et de Madame Céline
CHENAULT-MARGAT, délégation est donnée à Madame Virginie GUIBON, adjointe des cadres, à effet
de signer:
les correspondances, pièces diverses et actes de gestion courante relatifs aux attributions de
cette direction ;
l’ensemble des bons de commande et factures dans la limite de 40 000 euros HT;
les suspensions de paiement ;
les certificats de paiement.
2.5) En cas d’empêchement simultané de Madame Marie SY-BOURGEOIS, de Madame Céline
CHENAULT-MARGAT et de Madame Virginie GUIBON, délégation est donnée à Madame Nathalie
GALLAS, adjointe des cadres, à effet de signer :
les correspondances, pièces diverses et actes de gestion courante relatifs aux attributions de
cette direction ;
l’ensemble des bons de commande et factures dans la limite de 40 000 euros HT ;
les suspensions de paiement ;
les certificats de paiement.
2.6) En cas d’empêchement simultané de Madame Marie SY-BOURGEOIS, de Madame Céline
CHENAULT-MARGAT, de Madame Virginie GUIBON et de Madame Nathalie GALLAS, délégation est
donnée à Madame Françoise COLLARD, adjointe des cadres, à effet de signer :
les correspondances, pièces diverses et actes de gestion courante relatifs aux attributions de
cette direction ;
l’ensemble des bons de commande et factures dans la limite de 40 000 euros HT;
les suspensions de paiement ;
les certificats de paiement. 2.7) En cas d’empêchement simultané de Madame Marie SY-BOURGEOIS, de Madame Céline
CHENAULT-MARGAT, de Madame Virginie GUIBON, de Madame Nathalie GALLAS et de Madame
Françoise COLLARD, délégation est donnée à Monsieur Olivier FALANGA, Directeur-adjoint, à effet de
signer tous les actes administratifs, documents, pièces et correspondances relevant des attributions et
compétences de la Direction des achats du Centre Hospitalier de Chartres décrits à l’article 2.1 et de la
Cellule départementale de la commande publique du GHT HOPE décrits à l’article 2.2 à hauteur des
montants indiqués auxdits articles.
2.8) Délégation est donnée à Madame Marie SY-BOURGEOIS, en tant que Présidente du Comité
territorial des achats réuni en formation de commission d’attribution (pour les appels d'offres et
certains marchés non formalisés à la demande du Comité territorial des achats), à effet de
signer l’ensemble des rapports de présentation des marchés qui peuvent être préalablement validés en
Comité territorial des achats réuni en formation de commission d'attribution.
Fait à Chartres, le 9 mai 2023
e Directeur,
h
lerre BEST
Copie et/ou publication :
-__ Personnes recevant délégation
- Directoire
-_ Conseil de surveillance
- Trésorier
- Equipe de Direction
- Recueil des actes administratifs SIGNATAIRE SIGNATURE
Madame Marie SY-BOURGEOIS
Madame Céline CHENAULT-MARGAT
Madame Virginie GUIBON
Madame Nathalie GALLAS
Madame Françoise COLLARD
Monsieur Olivier FALANGA