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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 04 09 Délégation de signature Direction Logistique et Biomédical
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 04 09 Délégation de signature Direction Logistique et Biomédical)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
M.
dy
Les Hôpitaux
de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA LOGISTIQUE ET AU BIOMEDICAL
Le Directeur,
- Vu le Code de la santé publique,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 5 août 2021,
renouvelant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres,
- Vu la décision n° 01/2024 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et
Ressources » du Centre hospitalier de Chartres en date du 2 avril 2024.
Décide
Article 1° :
La présente décision annule et remplace la décision portant délégation de signature relative à la
logistique et au biomédical en date du 2 novembre 2023.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Emmanuelle FOUJU, Directrice-adjointe en charge de la Direction
de la qualité-gestion des risques, de la logistique et du biomédical, à l’effet :
e de signer tous les actes administratifs, documents, pièces et correspondances relevant des
attributions et compétences de sa Direction, comprenant tous les actes de gestion courante,
notamment :
o les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans la
limite de 30 000 euros TTC.
e à l’occasion de sa participation aux permanences de Direction (gardes administratives), de
signer tous les documents et correspondances afin de prendre toute mesure de police
générale au sein de l’établissement, afin de prendre toute mesure conservatoire destinée à
garantir la sécurité des biens et des personnes, notamment d'autoriser les admissions et
sorties de patients, d'autoriser les transports de corps avant mise en bière, d'interroger le
registre des refus prélèvements d'organes. Article 3 :
e Délégation est donnée à:
- Monsieur Alain BOURGE, Technicien supérieur hospitalier, responsable du service
restauration, ou en son absence à Monsieur Tristan VOISIN ou Madame Corinne
ZERREN,
- Monsieur Benjamin DEJENNE, Ingénieur, responsable du service biomédical,
A effet de signer, dans leur champ de compétences respectif :
o les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans la
limite de 18 000 euros TTC;
o les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions de leur service ;
o tous les actes de gestion courante.
Article 4 :
En cas d’empêchement de Madame Emmanuelle FOUJU, délégation de signature est donnée à
Madame Marie SY-BOURGEOIS en vue de signer l’ensemble des documents prévus à l’article 2 et
non compris dans les subdélégations consenties à Messieurs Alain BOURGE, Tristan VOISIN,
Madame Corinne ZERREN et Monsieur Benjamin DEJENNE.
Fait à Le Coudray, le 9 avril 2024
Le Directeur,
Pierre BEST
Copie et/ou publication :
- Personnes recevant délégation
- Directoire
-__ Conseil de surveillance
- Trésorier
- Equipe de Direction
-__ Recueil des actes administratifs SIGNATAIRES SIGNATURE
Alain BOURGE
Benjamin DEJENNE
Emmanuelle FOUJU
Marie SY-BOURGEOIS
Tristan VOISIN
Corinne ZERREN