Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3285:2019 024 st cir
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3417:2019 065 st sta
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3451:2019 099 st cir
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3499:2019 147 st cir
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3276:2019 010 st cir
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3268:2019 002 st cir
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3427:2019 075 st cir
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3466:2019 114 st cir
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3428:2019 076 st cir
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3281:2019 015 st cir
Arrêté - 112 les arretes 001 st circulation rue jean jaurs
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 001 st circulation rue jean jaurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 04/01/2019
BP 7- 29280 Plouzané par Antoine BEUGNARD
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
5 6
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/001
Circulation, rue Jean Jaurès
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles 12212.1, et L2213,1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — gère partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté n° 2018-289 en date du 17 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Antoine
BEUGNARD, 3°" adjoint,
Considérant la demande de l’entreprise MARC, afin de permettre le renouvellement du branchement EU, avant
gainage réseaux, rue Jean Jaurès
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, rue Jean Jaurès (entre l'EHPAD de Kerallan et la cuisine
centrale de Kerallan), du 7 janvier 2019 au 19 Janvier 2019.
ARTICLE 2, Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICÉES3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais,
ARTICLE 4, La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : $ ganuits 2043 Fait à Plouzané, ; où, Le 2 janvier 2019
Pour le Maire absent,
Le Maire adjoint,
Antoine BEUGNARD
/ Va les |204 ÿ
Ce
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire,