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Arrêté - 112 les arretes 114 st circulation rue de brest
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 114 st circulation rue de brest)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUzZané
Hôtel de Ville + Ti-Kêr signé électroniquement le 07/05/2019 BP 7 - 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
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ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/114
Circulation, rue de Brest
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.4, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu Y'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8% partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise Façades Concept, afin de permettre des travaux de ravalement, rue de
Brest
ARRÊTE
ARTICIE 4. La largeur de circulation sera réduite, rue de Brest (au niveau du n° 16}, du lundi 6 Mai 2019 au
vendredi 24 Mai 2019.
ARTICLE 2. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4, La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : - (Vox Loop Fait à Plouzané, A QAR Le 3 mai 2019
Le Maire,
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Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.