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Conseil Municipal - 122 Indemnites pour fonctions sujetions et responsabilites particulieres
Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 122 Indemnites pour fonctions sujetions et responsabilites particulieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 23 DECEMBRE 2015 A 18 H 30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Quinze, le 23 DECEMBRE A 18 H 30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 24 décembre 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
7ème séance 2015 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, Mme PANO-WENTZEL Marylène, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. PIERRAT-LABOLLE Michel
Objet : Indemnités pour fonctions, Mme BOULANGER Annie
Sujétions et responsabilités particulières
Complément à la délibération 21/2011. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DEMAIZIERE Chantal à M. FOUCAL Olivier
M. CHARDIN Denis à M. CHMIDLIN Stéphane
M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie
N° 122/2015 Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la nouvelle
organisation des services techniques municipaux, suite au départ du Directeur des Services Techniques, 2 adjoints techniques vont prendre des responsabilités particulières. De même en l’absence du Directeur Général des Services, en arrêt de longue maladie, un adjoint administratif va prendre des responsabilités supplémentaires.
Pour tenir compte de ces nouvelles organisations, il convient de
compléter la délibération n°21/2011 du 11 mars 2011, concernant les indemnités pour fonctions,
sujétions et responsabilités particulières. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer de nouveaux
taux plafonds pour les cadres d’emplois d’adjoints techniques et d’adjoints administratifs, soit :
- Cadre d’emploi des adjoints techniques : IEM fois 3
- Cadre d’emploi des adjoints administratifs : IEM fois 3
Ainsi, il reviendra à l’autorité territoriale de moduler, dans les
limites déterminées ci-dessus, le régime indemnitaire des agents concernés ; pour qui, Monsieur
le Maire prendra des arrêtés individuels d’attribution. Ces explications entendues, le Conseil Municipal unanimement
présent et représenté délibère et décide d’intégrer ces dispositions supplémentaires qui n’ont
aucune conséquence sur les autres régimes indemnitaires en cours.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,