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Compte-Rendu - cr du cm du 26 01 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 26 01 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
TERRITOIRE
DE
BELFORT
MAIRIE
de
MORVILLARS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2017
Procès-verbal
de
séance
valant
compte
rendu
de
séance
L’an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-six
janvier,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MORVILLARS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sur
la
convocation
de
Mme
Françoise
RAVEY,
Maire,
et
sous
la
présidence
de
M.
Jean-François
BOICHARD.
Etaient
présents
: Lydie
BAUMGARTNER,
Jean-François
BOICHARD,
Sabine
GAY,
Michel
GRAEHLING,
Françoise
MOYNE,
Régis
OSTERTAG,
Jean-Christophe
POINAS,
Jean-Daniel
TREIBER,
Jean-François
ZUMBHIL
Etaient
absents
: Michèle
CLAISSE
pouvoir
à
Jean-François
ZUMBHIL,
Françoise
RAVEY
pouvoir
à
Jean-François
BOICHARD,
Virginie
REGNAULT
pouvoir
à
Régis
OSTERTAG,
Eric
RUCHTI
pouvoir
à
Jean-Daniel
TREIBER,
Vincent
SPADARO Secrétaire
administratif
: Davy
PHILIPPE
Date
de
convocation
: 20/01/2017
La
séance
débute
à
19h30.
Monsieur
Jean-François
BOICHARD,
1°
adjoint
ouvre
la séance.
L'appel
des
membres
est
réalisé
par
la signature
de
la feuille
de
présence.
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Christophe
POINAS
est
nommé
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
01
Accessibilité
et
organisation
des
bureaux
de
la
mairie
: demande
de
subventions,
02
Ouverture
de
crédits
budgétaires
en
investissement
avant
le vote
du
budget,
03
Appels
à
projets
CAF,
04
Adhésion
au
groupement
de
commande
énergies
avec
le SIAGEP,
05
Questions
et
informations
diverses.
Compte
rendu
de
la
séance
précédente
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
10
janvier
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité,
par
l’ensemble
des
membres
présents
lors
de
la séance.
Page
1 sur
5 1 —- Accessibilité
et
organisation
des
bureaux
de
la
mairie
: demande
de
subventions
Délibération
n°
2017-02/03
Rapporteur
: Jean-François
BOICHARD
Jean-François
BOICHARD
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
les
études
relatives :
-__
Ala
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
aux
PMR
;
-
A
l'aménagement
des
locaux
et espaces
publics
avec
la
mutualisation
des
secrétariats
de
la
mairie
et
de
l'Agence
Postale
Communale.
Le
projet
comporte
deux
objectifs :
1)
Accessibilité
de
la mairie
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
:
Les
travaux
prévus
porteront
sur
l'accessibilité
de
la
mairie
avec
notamment :
e
la
mise
en
place
d’une
plateforme
élévatrice
PMR
permettant
ainsi
l'accès
aux
espaces
publics
de
la
mairie
(secrétariat
de
mairie,
secrétariat
de
l'Agence
postale
Communale,
salle
communale
et toilettes),
e
Réalisation
d’un
cheminement
extérieur
et
intérieur
d'accès
aux
services
publics,
e
Sécurisation
et
mise
aux
normes
de
l’accès
existant
par
les
escaliers
extérieurs
existants,
e
Création
d’une
place
de
stationnement
PMR,
e
Aménagement
de
toilettes
adaptées
aux
PMR.
2)
Mutualisation
des
services
publics,
secrétariat
de
mairie
et
Agence
Postale
Communale
Les
travaux
consisteront
à
réaménager
les
locaux
actuels
pour
offrir
un
accueil
au
public
plus
adapté
et
plus
convivial,
respectant
la
réglementation
pour
les
PMR
:
e
Créer
un
accueil
commun
secrétariat
de
mairie
et Agence
Postale
Communale,
permettant
d'optimiser
les
heures
d'ouvertures
des
services
au
public,
e
Mettre
en
place
un
mobilier
adapté
aux
stations
d'accueil,
e
Améliorer
la
qualité
des
espaces
publics
et
la
fonctionnalité
des
bureaux
des
services
communaux
avec
la
réfection
de
l’entrée
principale
et
les
bureaux
du
secrétariat
(traitement
des
murs,
sols,
plafonds
et éclairage),
e
Adaptation
d’une
pièce
de
réchauffage
en
lieu
et
place
de
l’actuel
bureau
de
la
poste,
afin
d’avoir
un
espace
de
préparation
en
relation
directe
avec
la salle
communale,
e
Remplacement
des
menuiseries
(ensemble
portes
et
baies
vitrées
fixes)
en
façade
sur
entrée
et
latérales
ainsi
que
les fenêtres
supérieures,
e
Prévision
d’une
alarme
couvrant
tout
le bâtiment
mairie.
il indique
que
l’ensemble
de
ce
programme
est
estimé
à
hauteur
de
194
183
€
HT
(dont
172
607
€
HT
de
travaux),
selon
le chiffrage
du
cabinet
LUTHY
dont
les devis
se
décomposent
comme
suit
:
-
Travaux
d'accessibilité
: 82
850
€
HT
-
Travaux
de
réaménagement
des
locaux
administratifs
: 89
757
€
HT
-
Honoraires
de
Maitrise
d'œuvre
: 21
575
€
HT
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Jean-François
BOICHARD,
le
Conseil
Municipal
donne
son
aval
pour
ce
projet
de
travaux
portant :
-
Sur
la
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
aux
PMR,
-
et
l'aménagement
des
locaux
et
espaces
publics
avec
la
mutualisation
des
secrétariats
de
la
mairie
et
de
l’Agence
Postale
Communale.
Page
2
sur
5 Il sollicite
une
aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2017
pour
un
montant
de
77
600
€
et
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Taux
en
Libellé
Montant
HT
Détail
Montant
%
Subventions
Coût
de
l’opération
HT :
sollicitées
:
+ Honoraires
21
575.88
€
| DETR
2017
77
600
€ |
40.00
- Travaux
accessibilité
82
850.00
€
} FIPHFP
50
000
€ |
26.00
-
Travaux
réhabilitation
- Subvention
des
locaux
administratifs
89
757.00
€
exceptionnelle
20
000
€ |
10.00
Fonds
propres
46
583
€ |
24.00
TOTAL
194
183
€
TOTAL
194
183
€ |
100
2-
Ouverture
de
crédits
budgétaires
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
Délibération
n°
2017-02/04
/
Rapporteur
: Jean-François
ZUMBHIL
Jean-François
ZUMBHIL
fait
part
dans
un
premier
temps,
des
résultats
provisoires
de
l'exercice
2016
et
des
états
de
dépenses
et
recettes
engagées
et
non
mandatées
issues
du
budget
2016
et
reportées
sur
l’exercice
2017 :
EXECUTION
DU
BUDGET
Année
2016
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
1257
702.83
DEPENSES
1
000
621.07
Résultat
de
l'exercice
257
081.76
Excédent
antérieur
311
154.56
Résultat
de
clôture
568
236.32
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
1 020
507.05
DEPENSES
922
291.35
Résultat
de
l'exercice
98
215.70
résultat
antérieur||-
125
384.55
Résultat
de
clôture
||-
27
168.85
Résultats
cumulés
de
clôture
541
067.47
Page
3sur5 RESTES
A
REALISER
(RAR)
EN
INVESTISSEMENT
au
31/12/2016
Dépenses : - Révision
du
PLU
- Tribunes
du
stade
- Programme
ONF
2016
- Mairie
: (fenêtres
et
mise
aux
normes
électriques
+ salle
du
CM)
- Pôle
restauration/périscolaire
: honoraires
- Médiathèque :
accessibilité
- Mobilier
de
bureau
- Toiture
Haras
- Toiture
Château
- Réfection
toiture
église
Recettes
:
- Révision
du
PLU
(subv
cab
et
subv
except)
- Tribunes
du
stade
(subv
cab)
- Mairie
: (fenêtres
et
mise
aux
normes
électriques)
(DETR)
- Pôle
restauration/périscolaire
: effilogis
- Réfection
toiture
église
(subv
cab,
fonds
BTP)
soit
un
BESOIN
DE
FINANCEMENT
pour
les RAR
216
597.14
32
400.00
13
200.00
6 421.84 68
768.81
5 877.79 3 012.66 10
763.89
43
531.08
9 750.72 22
870.35
167
989.96 9 400.00 8 800.00
11
750.00
6 000.00
132
039.96
- 48
607.18
€
Il explique
par
ailleurs
que
conformément
à
l'article
L1612-1
du
CGCT,
la
commune
peut
dans
l’attente
du
vote
du
budget
et
par
délibération,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater,
des
dépenses
d’investissements
dans
la
limite
de
25
%
des
investissements
budgétés
l’année
précédente.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
avant
le vote
du
budget
primitif
2017,
selon
la répartition
suivante : Crédits
ouverts
Crédits
par
l'assemblée
Articles
Libellé
votés
en
au
titre
de
2016
l’article
L1612-1
L
CGCT
202
Frais
doc
urbanisme
38
000
€
3
000
€
2031
Frais
d’études
15
800€
3 900
€
21311
Hôtel
de
ville
66
500
€
10
000
€
21318
Autres
bât.
publics
10
000
€
2
500
€
3-
Appels
à
projets
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Délibération
n°
2017-02/05
Rapporteur
: Lydie
BAUMGARTNER
Lydie
BAUMGARNER
expose
aux
conseillers
municipaux,
les
trois
dossiers
d’appels
à
projets,
élaborés
par
le
service
Enfance
de
la commune
et déposés
auprès
de
la CAF :
-
Le
premier
qui
porte
sur
une
démarche
spécifique
en
direction
du
public
jeunes,
en
vue
de
développer
leurs
responsabilités
et
contribuer
à
leur
intégration
dans
la société ;
-
Le
second
qui
concerne
le
«
handicap
»,
avec
pour
objectif
de
sensibiliser
les
jeunes
à
la
notion
de
« différence
» et
en
particulier
à celle
du
handicap;
Page
4
sur
5 Et
le
troisième,
destiné
à
permettre
aux
parents
de
s'informer,
se
questionner
et
d'échanger
sur
une
thématique
liée
à
la
parentalité
;
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
démarche
volontaire
du
service
Enfance
et
les
trois
appels
à
projets
adressés
à
la
CAF
et sollicite
pour
l’ensemble
de
ces
appels
à projets,
une
aide
financière
de
la CAF
à hauteur
de
1 800
€.
4-
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
Délibération
n°
2017-02/06
Rapporteur
: Jean-François
BOICHARD
Jean-François
BOICHARD
rappelle
aux
membres
présents
que
nous
adhérons
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
Gaz
avec
le SIAGEP
et précise
que
celui-ci
arrive
à échéance
au
mois
de juin
prochain.
Il explique
qu'avec
les
nouvelles
échéances
et
les
bouleversements
introduits
par
la
loi
NOTRe,
le SIAGEP
a décidé
de
se
joindre
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipements
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
syndicat
situé
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
qui
travaille
les
mêmes
questions
de
commandes
groupées
d'énergies.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'opportunité
de
ce
type
de
groupements
de
commandes,
décide
d’adhérer
au
groupement
piloté
par
le
SIEEEN
pour
les
énergies
Gaz
et
Electricité.
5-
Questions
et
informations
diverses
-
Le
repas
des
ainés
est
prévu
le
12
février
prochain
à
12h,
salle
du
château.
La
séance
est
levée
à
21h00
Vu
par
Nous,
Françoise
RAVEY,
Maire
de
la
Commune
de
Morvillars,
pour
être
affiché
le
30
janvier
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Christophe
POINAS
Françoise
RAVEY
7
€
|
|
{ Ù
We,
Page
5
sur
5