Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 02 CR CM du 02 03 2015
Compte-Rendu - 06 CR CM du 22 09 2017
Compte-Rendu - 01 CR CM du 01 02 2016
Compte-Rendu - 07 CR CM du 02 10 2017
Déliberation - 02 CR CM du 26 02 2018
Compte-Rendu - 01 CR CM du 21 01 2015
Déliberation - 2017 12 11 CR CM
Compte-Rendu - 07 CR CM du 14 11 2019
Compte-Rendu - 03 CR CM du 15 05 2017
Compte-Rendu - 08 CR CM du 06 11 2017
Compte-Rendu - 01 CR CM du 20 02 2017
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM du 20 02 2017)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Compte rendu
du Conseil municipal
Mairie
8, rue du Lavoir
90150 VAUTHIERMONT
Tél. : 03 84 23 83 92
mairie.vauthiermont@neuf.fr
www.vauthiermont.fr
Séance ordinaire du 20 février 2017 à 19h30
Présents : GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique - Patrick MACHWIRTH – Christelle KOENIG - AUBRY Valéry - CAULET Laurent.
Excusés : BITSCH Didier - REINSCH Jean-Claude
Habitants assistant à la séance : Céline KOENIG - Gilbert FULHABER – Alexandre MANCANET.
1. Election d’un(e) secrétaire de séance : Mme Elisabeth SCHMITT a été désignée à l’unanimité.
2. Possibilité d’expression des habitants
M. Gilbert FULHABER rappelle que la date initiale du dernier conseil a été modifiée sans que cette information ne paraisse sur le site internet. Le conseil en prend note et d’efforcera d’améliorer la gestion du site. En tant que membre de la commission sécurité il souhaite connaitre la date de la prochaine réunion. Cette date lui sera communiquée dès que déterminée.
Il souhaite également que les comptes rendus diffusés aux habitants soient davantage détaillés. Le conseil apporte la réponse suivante : la commune maintient la diffusion des comptes rendus à domicile et les résidents ont la possibilité de consulter les élus pour toute précision.
Mme Céline KOENIG informe le conseil d’un projet de réfection de toiture à l’identique. Un courrier explicatif sera transmis prochainement en mairie.
3. Présentation des demandes d’urbanisme
CU 090 100 16 10006, au 10 rue principale : avis favorable
4. Approbation du dernier compte rendu
Le conseil valide le compte rendu du 12 décembre 2016 à l’unanimité.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
5. SIAGEP : groupement de commande de fourniture d’électricité - délibération Le SIAGEP propose aux collectivités de conclure un groupement de commande pour la fourniture d’énergies (gaz et électricité). La commune adhérait déjà à ce groupement pour l’électricité de la salle communale ; Nous avons à présent la possibilité de l’étendre à l’éclairage public.
Le Conseil accepte l’adhésion de la commune de Vauthiermont en tant que membre du groupement de commandes. Pour 7 Contre 0 Abstention 0
6. SIAGEP : travaux d’économie d’énergie
Les travaux envisagés par la municipalité ne sont pas éligibles à cette subvention.
7. Demandes de subventions : Parking salle « La Charberette » - délibération Parlementaire exceptionnelle : Député
Par délibération du 14 novembre 2016, le conseil municipal a décidé de poursuivre l’aménagement de la salle communale « La charberette » avec l’aménagement d’un parking filtrant.
Par courrier du 1er février 2017, le Député nous informe avoir décidé l’attribution d’une subvention de 5 000 € pour nous aider à financer ce projet.
Compte tenu de cette attribution, le conseil décide de phaser les travaux avec une 1ère phase d’un montant de 10 030.00€ HT suivant devis estimatif.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0 2/4
8. PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) – délibération
Le Maire informe l’Assemblée que, lors de la séance du 26 janvier 2017, le Président du Grand Belfort a rappelé que les Communautés de Communes ont automatiquement la compétence documents d’urbanisme. Cela implique la création d’un PLUi.
Les élus ne souhaitent pas déléguer cette compétence pour l’instant et s’opposent donc au transfert de la compétence documents d’urbanisme.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
9. Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) – délibération
Le 11 avril 2016, le Conseil a décidé l’embauche d’un agent communal en CAE. Ce contrat arrivant à son terme le 14 avril 2017, le Maire propose de le renouveler dans les mêmes conditions à savoir : Pour une durée de 12 mois, un temps de travail de 20 heures hebdomadaires et une prise en charge d’état = 65% du SMIC horaire brut. Avis favorable du conseil.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
10. Attribution de subvention – délibération
Le Maire informe l’Assemblée d’une demande de subvention de la Maison Familiale Rurale (MFR) de Montbozon au profit d’un jeune du village, et ce, dans le cadre d’un voyage d’étude. Le Conseil Municipal décide l’attribution d’une subvention d’un montant de 123 €. Pour 7 Contre 0 Abstention 0
Le conseil souhaite préciser que les parents concernés feront un don équivalent au CCAS.
11. MOTION – délibération
A l’unanimité, le conseil adopte une motion de soutien proposée par le conseil départemental demandant le maintien de la gratuité du transport scolaire aux collégiens.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
12. Grand Belfort : Commission Intercommunale des Impôts Directs – désignation des délégués La commune de Vauthiermont n’ayant pas été retenue lors de la désignation des délégués, il n’est donc plus nécessaire de délibérer sur ce point.
13. Médecine professionnelle et préventive – délibération
Le Maire rappelle que jusqu’au 31 décembre 2016, la commune disposait d’un service de prestations médicales passé avec l’association « Agir Ensemble Pour notre Santé » et le « Service de Santé au Travail des Trois Chênes ». Le Centre de gestion nous informe que le contrat ne sera pas reconduit et nous propose d’adhérer à partir du 1er janvier 2017 au Service de Santé au Travail Nord-Franche-Comté. Avis favorable du conseil à l’unanimité. Pour 7 Contre 0 Abstention 0
14. SIGARPIF : désignation des représentants de la commune – délibération A ce jour, les représentant de la commune au sein du SIGARPIF sont Philippe GIRARDIN et Jean-Claude REINSCH, tel que décidé par délibération n° 015-2014 du 04 avril 2014. Pour raisons professionnelles, Monsieur REINSCH ne peut plus participer aux réunions. Il convient donc de le remplacer au sein de cette instance. Le conseil municipal désigne Monsieur Valéry AUBRY en tant que membre titulaire Pour 7 Contre 0 Abstention 0
15. Annulation de location salle « La Charberette » : restitution arrhes – délibération Le Président de l’Association « La FRAISE » a demandé l’annulation de la location de la salle « La Charberette » pour le weekend du 18 février 2017. Il précise que les arrhes versées pour confirmer la réservation ont déjà été encaissés. Le conseil décide de procéder au remboursement des arrhes versées par l’Association « La FRAISE » le 21 septembre 2016.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
16. Logements communaux
Deux points sont à actualiser quant à l’occupation des logements communaux 3/4
17. Travaux communaux
- MAIRIE :
Les dossiers de demande d’autorisation de travaux ont été accordés :
Par le SDIS pour ce qui concerne la conformité en matière de sécurité incendie. Par la DDT pour l’accessibilité PMR (Personnes à mobilité réduite).
Nouvelle étape : attendre les notifications de subventions et demander l’actualisation des devis en notre possession pour lancer les travaux.
- Les services techniques se chargeront de la mise en peinture des garages des Rosiers, du préau de l’école et de la murette de la mairie.
- Des tables d’extérieur ont été confectionnées bénévolement par Laurent CAULET. Une réflexion est engagée afin de déterminer les lieux de disposition de ces 4 tables.
- Véhicule communal :
La municipalité fera prochainement l’acquisition d’un véhicule communal. Le conseil autorise le Maire à renégocier les devis en sa possession et à consulter d’autres concessionnaires. Une subvention sera également demandée au Grand Belfort pour aider la commune à le financer.
18. Compte-rendu d’activité des gardes-nature
Rien à signaler.
19. Compte-rendu d’activité du Maire et des élus
Le Grand Belfort s’est réuni le 19 janvier 2017 pour l’élection de son Président. Monsieur MESLOT a été élu ainsi que 15 vice-présidents et 7 conseillers délégués.
SMTC : les élections sont reportées du fait d’une configuration exceptionnelle de la Communauté de Communes des Vosges du Sud.
20. Prochain conseil municipal
La date du prochain conseil municipal sera diffusée sur notre site internet.
21. Questions diverses
Archives : Le Bureau du Maire projeté deviendra finalement le local à archives de la Mairie, pour des questions de conformité en matière de sécurité et de confidentialité.
Elections présidentielles : le 1er tour des élections se tiendra le dimanche 23 avril 2017.
La municipalité lance un appel aux habitants volontaires pour les permanences du bureau de vote :
les 23 avril et 07 mai 2017 : élections présidentielles
les 11 et 18 juin 2017 : élections législatives.
Baux communaux : Du fait de l’aménagement foncier, le GAEC du Haut de l’Eglise devient propriétaire de la parcelle 50 lieudit « La Dragonade » que la commune envisageait de lui louer.
Courant mars 2017, Monsieur Frédéric ROUSSE (Conseil Départemental) viendra en mairie, à la demande des élus, pour aborder notamment les difficultés occasionnées par le passage des poids lourds dans le village.
En l’absence de question supplémentaire, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
Le 28 février 2017 La Secrétaire de séance ; Elisabeth SCHMITT 4/4
INFO DIVERSES
Concours villes et villages fleuris :
Les habitants qui souhaitent concourir doivent nous le faire savoir afin que la mairie présente sa candidature
La Campagne de recensement de la population menée par l’INSEE a pris fin le 18 février 2017. Nous remercions les administrés pour leur participation et leur accueil à Alexandre SIMOES, notre agent recenseur.
Le Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas procèdera au contrôle des poteaux incendie le 22 mars 2017.
Risque de perturbation sur le réseau