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Document publié le Vendredi 21 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT Liberté - Egalité -Fraternité (093-269300174-20240621-35-2024-DE
DE LA SEINE SAINT DENIS Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 08/07/2024] COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du vendredi 21 juin 2024
Le nombre de membres du Conseil d'Administration en exercice est de 17.
L'an deux mille-vingt-quatre, le vingt et un juin à 11h30
Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire-Président du Centre Communal d'Action Sociale ne pouvant assister à la séance, celle-ci a été présidée par Monsieur Patrick CARROUER, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale.
OBJET : Compte de gestion 2023 du budget principal du CCAS de la Ville des Lilas.
PRESENTS : MMES LEBAS, JEAN, FERRANDON
MM. BENHAROUS, BERGEROT, BILLOUET, CORBIN, BAC, POIRIER
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE :
M. CARROUËR représenté par M. BENHAROUS
M.POIRIER représentée par M. CORBIN
MME PIGNAL
M.BETTAHAR
MME DJERBOUA
ABSENTS :
MME BERTHOUMIEUX
M. VIVANTE
M. BENAISSA
Date de convocation de la séance : Lundi 17 juin 2024
Secrétaire : Mme DJOUADI Délibération votée par :
Certifiée exécutoire compte tenu de : pour : 9 voix
Sa transmission en préfecture le: contre : O voix
Date de publication par affichage : abstention : O voix pas part au vote : 0 voix
35-2024 OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS DE LA VILLE DES LILAS.
LE CONSEIL,
Sur proposition de Monsieur le Président,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-31,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le compte de gestion du budget principal du CCAS de la Ville des Lilas, présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2023,
CONSIDERANT la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2023 du budget principal du CCAS de la Ville des Lilas,
CONSIDERANT que le compte de gestion n'appelle aucune observation,
VU le rapport du représentant légal,
VU l'extrait du compte de gestion ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte de gestion du budget principal du CCAS de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2023.
ARTICLE 2: DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis, à Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville des Lilas, et affichée en mairie.
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Délibération votée par :
Voix pour
Voix contre
Abstentions
NPPV
Certifiée exécutoire compte tenu :
de sa transmission en Préfecture le
et de son affichage le
(pendant une durée continue de 2 mois)
Publié le:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours..fr.
08/07/2024